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Bonjour à toutes et tous,
Veuillez trouver ci-dessous la liminaire lue par Solidaires finances publiques pour le CSAL du 6 février.
Le montant net social : une nouvelle mention sur nos bulletins de paie
Vous l’avez peut-être remarqué, dès la paye du mois d’octobre 2023 est apparue sur nos bulletins de salaire la mention « Montant net social », juste en dessous de la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu ».
À quoi donc correspond cette nouvelle ligne ?
Ce nouveau montant a été instauré par l’arrêté du 31 janvier 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096915) publié au Journal Officiel de la République Française du 7 février 2023
Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. L’objectif poursuivi en affichant le montant net social est de simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources trimestrielles adressées à la Caf.
De même, ce montant peut servir aux non-bénéficiaires pour simuler leurs droits à prestation sur caf.fr ou msa.fr.
Le montant net social doit être affiché sur les bulletins de paie de tous les agents du service public susceptibles de percevoir des prestations sociales quel que soit leur statut : fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé.
Ce montant est calculé sur l’ensemble des sommes brutes : rémunérations et revenus de remplacement, versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur le mode de calcul du montant net social et son usage sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr , https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social et sur service-public.fr.
Tel le dahu, insaisissable animal de nos montagnes, l’indemnité de résidence, annoncée sur Ulysse 74 le 29 septembre 2023 et prévue par le décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023, qui devait être appliquée à compter de la paye de décembre 2023, reste invisible sur nos fiches de salaire tant en décembre qu’en janvier.
Le service des ressources humaines, interrogé par notre syndicat fin décembre et à nouveau fin janvier, a répondu ne pas avoir d’informations et être en l’attente d’une note précisant la date de versement de cette indemnité.
Espérons qu’elle sortira des brumes ministérielles d’ici la prochaine paye !
En attendant pas d’inquiétude : elle sera versée rétroactivement sur tous les mois où elle était due, et votre syndicat préféré vous tient au courant si des réponses précises lui sont apportées.
Bonjour,
L'adhésion à Solidaires Finances Publiques est un acte fort et marque un engagement important au syndicat.
La campagne de cotisations débute, opération au cœur de notre organisation qui assure notre indépendance financière et politique.
Le bureau de Solidaires reste à votre disposition pour tout renseignement.
Merci à tous les correspondants pour leur travail sur ce dossier.
Lors de nos visites de sites, on vous distribuera différents prospectus notamment ce dépliant là
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N'oubliez pas qu'en plus de votre adhésion, vous avez aussi accès au guide pratique de l'agent disponible sur le site solidaires (dans mon espace et choisir GPA sur la gauche) ou en cliquant ici
Voici les documents essentiels :
- le barème
bareme_2024.pdf - le bulletin d'adhésion pour les actifs bulletin_adhesion_2024.pdf
- le bulletin d'adhésion pour les contractuels BulletinAdhesContractFP2024.pdf
Tu peux régler ta cotisation par différents moyens :
- Par chèque à l'ordre de Solidaires Finances Publiques 74 à l'attention de M. Delval au SIE de Bonneville
Attention, nouvelle adresse du SIE de Bonneville depuis juin 2021 : SIE Bonneville rue du manet 74130 Bonneville à l'attention de M. DELVAL Philippe: mettre Personnel sur l'enveloppe.
- Par virement bancaire (en demandant le RIB par la boite mail de la section) nous te demanderons de bien vouloir préciser en libellée ton nom et ton grade.
- En ligne par CB, ----> clique ici
Le paiement en ligne est une nouveauté de l'année 2022 ! Il a fait ces preuves et fonctionne très bien !
N'hésitez pas à nous contacter à la moindre question
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Pensez à vérifier que votre catégorie/grade/échelon soit correcte. Il faut retenir celui au 1er janvier 2024.
Il est possible de payer en 4 fois (attention pour les cartes bancaires sécurisées - par exemple le code à 3 chiffres derrière la carte bancaire qui évolue- cela ne marchera pas les autres échéances) ou de payer en une seule fois.
Attention, si votre 1ere échéance est le 20 janvier par exemple. Les 3 autres échéances seront le 20 de chaque mois !
Attention particulière pour les collègues partant en retraite dans l'année 2024 : merci de nous l'indiquer au moment de l'adhésion. A partir de cette année, vous pouvez faire l'adhésion en ligne comme tous les autres. Pensez bien à cliquer sur "Je pars à la retraite cette année !"
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