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Compte rendu Intersyndicale de la conférence téléphonique
du 10 avril 2020 avec la Direction locale


La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une nouvelle audio-conférence ce jour, vendredi 10 avril à 15h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

Elle a fait un point sur la mise en place de la campagne Impôt sur le revenu et notamment sur les mesures organisationnelles. Cette campagne se fera dans un premier temps sans accueil physique.

la Direction avait tenu une audio-conférence le matin même avec les chefs de SIP et de SIP-E et a rappelé les trois principes :

  • Distance au minimum de 2m entre les agents,

  • Un seul agent par marguerite.

  • Un usage possible de tous les bureaux individuels disponibles + des box.

Les agents auront les produits sanitaires nécessaires, à savoir, une commande en cours de 100l de gel hydro-alcooliques, une commande de gants, de lingettes et des sprays.

Les SIP seront livrés en priorité.

Les chefs de service doivent faire remonter à la Direction pour cette semaine le dispositif spatial qui sera mis en place.

Pour cette campagne, le nombre d'agents à intervenir ne dépassera pas 40 % au maximum des effectifs des SIP. Et ce taux n'est qu'une norme et ne sera pas atteint le 20 avril mais en fonction des besoins.

Ce pourcentage inclut les télétravailleurs qui seront 54 dans les SIP.

Actuellement, 21 % des collègues des SIP sont en télétravail. Il est demandé que tous les télétravailleurs passent sur la mission de campagne IR.

Des collègues des Pôles Contrôle Expertise pourraient être appelés en renfort. Nous sommes intervenus pour indiquer que cela n'était pas aisé pour eux car ils interviennent habituellement sur les années antérieures avec une vision contrôle et n'ont pas suivi les formations PAS.

Les collègues des PCRP pourront être appelés en renfort.

Quelques collègues en télétravail pourront être dotés de téléphones portables (une trentaine ont été commandés).

Le courrier et les déclarations seront stockés et traités à J+1, afin d'effectuer un geste barrière supplémentaire.

Si les collègues le souhaitent, ils pourront être équipés de casques audio pour le téléphone.

La Direction étudie la possibilité d'augmenter la prestation de ménage avec deux passages par jour.

Nous sommes intervenus sur la gestion du courrier pour demander à la Direction que les sacoches ramenées des postes comptables et le courrier interne de la DRFIP à affranchir soit traité aussi à J + 1 comme le courrier qui vient de la Poste.

La Direction a accepté notre demande, sauf pour la comptabilité qui doit être traitée le jour même.

Les collègues du courrier, lieu de passage important à la DRFIP, seront dotés de masques, à raison de deux masques par jour et par agent.

Nous avons aussi demandé des masques pour les collègues faisant le ménage et qui passent d'un service à l'autre.

Il est bien entendu que pour l'Intersyndicale, tous les agents en présentiel devraient être dotés des accessoires permettant de réaliser les gestes barrières, à savoir des gants, des masques, du gel hydro-alcooliques, des lingettes, ….

Concernant l'indemnité de repas suite à la parution du décret 404-2020 du 8 avril 2020, la note d'application devrait sortir cette semaine, notamment pour les pièces à fournir à compter du 8 avril. Pour la période du 16 mars au 8 avril, une attestation sur l'honneur suffira.

A voir cependant le détail de la note.

Nous avons demandé le remboursement des frais de déplacement. La Direction attend des consignes de la Direction Générale.

Pour finir, la Direction nous a fait un point sur les cas de suspicion COVID 19 dans nos services : 15 cas en cours, probables ou confirmés.

Sur la semaine, trois signalements : à la Paierie départementale, à Fécamp Municipale et à Dieppe.

Les médecins de prévention ont été prévenus et sont entrés en contact avec les collègues concernés.

Il n'y a pas eu de mise en quatorzaine car ces collègues étaient en ASA.

9 collègues sont toujours en quatorzaine.

Les médecins de prévention souhaitent avoir un contact avec ces collègues avant toute reprise d'activité.

La prochaine audio-conférence se tiendra le mercredi 15 avril 2020.

Compte rendu de la conférence téléphonique du 7 avril avec M. Lavoué et Mme Salen.

La Direction locale a convié les organisations syndicales de Seine-Maritime à une audio-conférence ce jour mardi 7 avril à 10H. La Direction nous a fait un retour sur la livraison des masques. 2670 masques ont été livrés (dont 300 pour l'ESI, 200 pour la DIRECCTE, 700 pour la DDFIP de l’Eure) et 1470 pour la DRFIP-76 (initialement 2100 étaient prévus…). Une deuxième livraison devrait être effectuée après le 12 avril. La dotation actuelle risquant d'être insuffisante. Pour les masques déjà reçus, la distribution est en cours. La trésorerie de Rouen CHU sera dotée en priorité de 200 masques, étant dans l’enceinte du CHU de Rouen, à raison de 2 masques par jour et par agent. Les postes suivants auront une dotation de 50 masques : Fécamp Municipale, SIP du Havre, Le Havre municipale, le Havre Centre hospitalier, Yvetôt, Elbeuf municipale, Rouen métropole et la Direction (caisse-comptabilité). Pour les autres structures recevant du public, une dotation de 15 masques est prévue. La recommandation est d’un masque par demi-journée, en évitant de le toucher après la pose. Nous sommes intervenus pour souligner qu’il était hors de question d’exposer nos collègues pour accueillir des usagers, alors que les éléments de protection ne sont pas disponibles. Nous serons vigilants sur ce point. La Direction nous a informés de 2 signalements supplémentaires d’agents, qui étaient en autorisation d’absence depuis déjà 10 jours (symptomes-personnes-contacts).

La Direction est en réflexion pour le lancement de la campagne IR à compter du 20 avril. L’accueil s’effectuera à distance : téléphone et mails. Il n’y aura qu’un agent par marguerite et une distance de 2 m sera respectée. La Direction vient de recevoir 30 PC portables qui seront équipés pour le télétravail dans les SIP en priorité. Des agents en autorisation d’absence ont fait savoir leur volonté de télétravailler, des agents en présentiel aussi. La Direction finalise une e-formation en lieu et place des formations habituelles avant le début de la campagne IR. Concernant les congés posés et validés, la Direction appliquera la note de la DGAFP que vous trouverez en PJ. Une éventuelle annulation ne sera possible que sur demande de l’agent ET accord du chef de service. L’intersyndicale a demandé la position de la Direction locale sur cette marge de manœuvre. Celle-ci a indiqué que les dossiers seraient étudiés avec bienveillance et équité, notamment dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité, pour les agents étant en présentiel depuis le début du confinement. Les ministres ont acté l’octroi d’une prime interministérielle, mais ses modalités ne sont pas connues à ce jour. Nous sommes intervenus pour indiquer qu’il ne faudrait pas que cette prime soit comme d’autres auparavant, des « usines à gaz » . Le décret concernant l’indemnité des frais de repas est signé et en cours de diffusion. Elle serait rétro-active. Le PTGC organise une permanence à raison d’un agent pour le Havre et de deux agents pour Rouen pour la réalisation des documents d’arpentage.

La prochaine audio-conférence se déroulera vendredi prochain, le 10 avril à 10 h, sauf nécessité

La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, jeudi 2 avril à 10 h pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

Beaucoup d’annonces ont été faites par la Direction générale sur les congés, les frais de repas, dotations de masques, d’hygiaphones et la campagne Impôt sur le revenu…

Nous avons demandé la déclinaison de ces mesures dans le département.

Pour le département, le nombre d’agents présents dans les services est de 256 agents soit 18 % des effectifs. Le nombre de télétravailleurs et de travailleurs à distance est de 242 agents.

Nous avons demandé à la Direction locale la liste des agents travaillant dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) par postes et services.

Dans le cadre du redéploiement, les ordinateurs équipés en windows 7 ne pourront être redéployés, car ils ne permettent pas de sécuriser les données.

Concernant la campagne Impôt sur le revenu : il y aura 2 phases, une en période de confinement qui débutera le 20 avril (sans accueil au public) et une deuxième avec réouverture des sites.

La campagne IR deviendra alors une mission prioritaire de la DGFIP.

L’intersyndicale a indiqué qu’elle serait très vigilante sur les conditions d’exercice des missions.

Nous avons ensuite posé la question des masques et gants.

Dans un premier temps, 2100 masques devraient être livrés aujourd’hui à la DRFIP 76 par l’entreprise Géodis. Les trésoreries hospitalières seront dotées en priorité et notamment celle de Rouen CH, car elle se situe dans l’enceinte d’un établissement hospitalier sur la base de 2 par jour et par agents présents.

Les dotations pour les autres postes seront effectuées en fonction du niveau de réception du public, sur une dizaine de sites pour assurer l’accueil des régisseurs et la distribution des bons de secours. La Direction locale nous indique que ces dotations sont en cours d’ajustement permanent.

La Direction cherche des solutions pour doter les collègues de gels hydro-alcooliques.

Face à la pénurie, la direction s’orienterait vers des solutions hydro-alcooliques plus faciles à se procurer.

A ce jour, la Direction a doté les postes de 3550 gels, 2000 boites de 100 lingettes et 2100 boites de 100 gants en vinyles.

Le Directeur général a indiqué que le SDNC doterait les départements d’hygiaphones dès cette semaine.

La Direction doit faire remonter ce soir les besoins pour la Seine-Maritime. Elle ne sait pas quand ni combien d’hygiaphones elle recevra. Elle n’a pas décidé de leur affectation (services recevant du public, campagne IR ?).

Reste à voir les modalités d’installation et la sécurisation de ces installations.

La Direction locale nous indique avoir commandé 30 ordinateurs supplémentaires.

Concernant les congés à venir, la Direction nous indique que la réflexion est toujours en cours. Nous avons rappelé que les congés débuteront en fin de semaine pour la zone C et que le sujet inquiétait les collègues.

Sur les frais de repas, la solution retenue par le Ministère est le versement de frais de missions, dont le montant n’est pas connu. Un décret est en cours.

Pour l’intersyndicale, il est clair que les remboursements des frais doivent être rétro-actifs dès la fermeture des restaurants administratifs.

Nous avons aussi demandé à la direction de faire remonter le sujet de la carte Apétiz. En effet, le montant par jour est limité à 19 € par jour, alors qu’on demande aux collègues de respecter le confinement au maximum. Nous avons demandé de faire sauter ce verrou de 19 € pour la durée du confinement.

Comme l'INSEE l’a fait, les douanes et la DRFIP vont rédiger une note à destination des membres du CHS-CT pour faire le point des mesures dans le cadre du COVID 19.

Concernant les cas de COVID suspectés, deux typologies : les suspicions ou les cas confirmés. En cas de suspicion, l’agent est mis en quatorzaine. Nous avons interrogé la direction sur le retour de l’agent après la quatorzaine.

A ce jour, 21 agents issus de 17 services sont des cas suspectés de contamination.

Deux nouveaux cas sont apparus : 1 cas dans le service de l’audit mais l’agent était absent depuis le 12 mars et un autre cas à la trésorerie de Fécamp municipale. L’agent a été présent jusqu’au 30 mars.

Dans ces cas, la direction locale nous a indiqué que la chaine de la prévention a été appliquée, de la remontée par les chefs de service, l’intervention des médecins de prévention, jusqu’à l’appel téléphonique des agents en contact avec les cas suspectés ou confirmés.

Enfin, nous avons demandé si des chefs de service avaient fait remonter des inquiétudes quant à l’accomplissement des missions.

La prochaine audio-conférence se tiendra mardi prochain, sauf sujets nécessitant une conférence.



SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
Seine Maritime



5 DÉCEMBRE 2019 Une première étape gagnante !

Succès de la mobilisation et des manifestations :

Des Manifestations sur l'ensemble du territoire : Plus d'un million de manifestants partout en France
A la DGFiP, environ 45 % de grévistes

En Seine Maritime :

Manifestations :

Ø Rouen plus de 30 000
Ø Le Havre 25 000
Ø Dieppe 4000
Ø Lillebonne 600
Ø Eu : 500

Total environ 61 000 sur le département

A la DRFiP : 42 % de grévistes

Des secteurs en reconduction dès demain (Cheminots, Energie, Territoriaux, Education Nationale….), d’autres secteurs sont sur la construction d’une grève reconductible à partir de lundi 9.

L’intersyndicale interprofessionnelle départementale appelle à amplifier et généraliser la grève dès demain pour le retrait du projet MACRON- DELEVOYE

Mobilisations à venir sur la zone de ROUEN

Journée du vendredi 6 décembre 2019 :
Reprise des propositions de l’AG Interprofessionnelle
AG dans les entreprises, les services
10h RDV des grévistes gare de SOTTEVILLE les ROUEN
12h Assemblée place des EMMUREES à ROUEN

Un tract interprofessionnel pour diffusion vendredi après midi

Journée du samedi 7 décembre 2019 :
11h Manifestation contre la réforme des retraites, le chômage et la précarité
Départ PALAIS DE JUSTICE / Arrivée: CROUS (Boulevard de l’Europe) en passant par place des emmurées et Saint Sever.

Diffusions sur les marchés :
Dimanche 11h – Saint Marc – RDV au croisement place et rue Armand Carrel
Sotteville – RDV devant le bar Le Cancale

L’intersyndicale interprofessionnelle départementale se réunit de nouveau ce jour, vendredi 6 décembre à 16h afin de prendre en compte le résultat de l’intersyndicale interprofessionnelle nationale de demain matin pour préparer les actions de la semaine prochaine.




AMPLIFIONS LE MOUVEMENT