Actualités

Hier après-midi, nouvelle audioconférence spéciale ''gestion de crise COVID-19", entre 4 directeurs et vos organisations syndicales locales.

 


Côté DDFiP, Ms Rothé, Blanc, Meyrieu et Schiavo étaient présents.

 


La conférence a été moins longue qu'à l'accoutumée, mais s'est appesantie sur deux sujets principaux, les informations détaillées sur les effectifs (pas encore) données par la DDFiP, et les conditions de déroulement de la campagne IR.

 


Suivant le compte-rendu, tu trouveras la demande de convocation d'un CHSCT sur les conditions de retour des agents des SIP et PCRP dans le cadre de la campagne IR. Y sont abordés des questionnements sur les conditions matérielles de reprise qui, dans la période de confinement, pourront tour à tour intéresser
les agents de divers services. 


Bonne lecture donc !   

 

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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du LUNDI 6 AVRIL

UN PCA SOUS HAUTE TENSION !

 

Point sanitaire :

Une suspicion s’est déclarée sur la Trésorerie de Var Amendes : mesures barrière, renvoi de l’agent à son domicile et désinfection des locaux ont été mis en œuvre.

Une collègue suspectée de contamination à la trésorerie de Besse a pu reprendre son poste, elle n’avait pas contracté le virus.

Enfin, une collègue atteinte du covid-19 en début de pandémie, dans un autre département, a guéri et a pu reprendre ses activités.

 

État des lieux :

Nous avons demandé un état précis du nombre d’agents présents par services et ceux en télétravail, tout en faisant remarquer que ce type d’informations était délivré au niveau national et dans beaucoup d’autres directions mais pas dans le Var.

Le DDFIP a annoncé 20,28 % d’agents présents et 17,15 % en télétravail, 20 % seraient en roulement dans le cadre du PCA.

Devant notre insistance, et bien que le DDFIP nous assure de la transparence de ces maigres informations, il a concédé un état par semaine et par métier (le mercredi) avec dans les prochains jours un rappel des données depuis le 18 mars.

Du nouveau sur le traitement du courrier. Cela avait déjà fait l’objet d’une recommandation au niveau national mais vu que toutes les directions ne l’appliquaient pas, le DG a renvoyé une note, traduite localement par l’envoi d’un mail vendredi dernier. La règle est donc le J+1 pour le courrier arrivant de La Poste mais aussi pour celui déposé directement dans les boîtes aux lettres des Centres des Finances Publiques. De plus, tous les agents traitant le courrier doivent être munis de gants. Conclusion, faut rien lâcher !

En revanche, rien de nouveau sur les mutations. Ce qui va être anxiogène pour les agents concernés, en plus de ce que produit déjà la crise sanitaire chez tout un chacun.

Pas d’info non plus sur la déclinaison dans nos services de l’opération résilience annoncée par le Président de la République, ou encore le déploiement de webmail à tous les agents.

 

Protection des agents :

En sus des produits livrés la semaine dernière, la DDFIP a reçu une dotation de masques devant être répartie sur les agents travaillant à la CID, la Paierie Départementale et dans quelques trésoreries. La Trésorerie Hospitalière a quant à elle été dotée par les services de l’hôpital.

Le discours gouvernemental évoluant sur le port ou le non-port de masque, nous avons demandé si une dotation pourrait être attribuée aux agents qui utilisent les transports en commun.

Réponse : oui, le discours change, mais non, ils n’auront pas de masques !

Sur la protection des agents dans les guichets, la réflexion se poursuit. A noter qu’une commande varoise de plaques en plexiglas est en attente de livraison et qu’une autre interrégionale va être déployée.

 

Campagne IR :

Le Plan de Continuité d’Activité (le PCA) va subir des modifications pour intégrer les travaux liés à la campagne IR qui débute le 20 avril. Le DDFIP semble attendre des précisions nationales (note cadre ou autre) qui harmoniseraient un PCA qui, à ce jour, ne l’est pas du tout !

La re-mobilisation des agents devrait être progressive, en fonction de la montée en puissance de la campagne.

Vu le nombre limité de PC portables, le nombre d’agents dans les services va forcément augmenter. Nous veillerons donc au respect des règles élémentaires de distanciation (2m entre deux agents), de fourniture de matériels de protection et de roulement des équipes.

Sans oublier le nettoyage des locaux et des équipements (téléphones dans les pools téléphoniques par ex ) qui doivent répondre aux exigences de la période.

Nous avons d’ailleurs demandé jusqu’où la direction allait dans ses rapports coercitifs d’avec ONET. Le gel d’avoir est envisagé !

Pour avoir un état des lieux précis par services de la mise en œuvre du prochain PCA, nous avons demandé la convocation d’un CHSCT en urgence comme le prévoit la note de la DGAFP du 1er avril 2020. La demande est jointe à ce CR.

 

Conclusion :

Avec les projections des experts médicaux sur l’arrivée du pic de l’épidémie, le confinement qui pèse sur chacune et chacun d’entre nous, il ne faudrait pas que nos missions prioritaires essentielles soient assurées sans sécurité maximale pour les agents.

Un cas de Covid-19 déclaré au bureau, avec pour paysage une organisation non covid-compatible serait du plus mauvais effet !

 

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

pdf2020.04.06_CR_REUNION_COVIDINFO_DEF.pdf

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Demande de CHSCT / Procédure urgente

 

Toulon le 6 avril 2020

 

Monsieur le Président,


Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer, au quotidien et dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, et que les employeurs publics maintiennent un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel de la fonction publique.

L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 a rendu applicables les modalités de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial à ces instances.
Dès lors, les dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial pris pour son application sont également applicables.

Désormais, pendant la période précitée et seulement pendant cette période, « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut » peut être réunie à distance à l’initiative de la personne qui préside l’instance, selon trois modalités :
- par conférence téléphonique,

- par conférence audiovisuelle,

- par procédure écrite dématérialisée.

Ces modalités permettent d’informer les membres de ces instances et de recueillir leurs avis sur des questions et des projets de texte au titre de leurs compétences.

Or, dans le Var, (cf La lettre n°7 de la DDFiP)
''les consignes ont été données et une organisation particulière a été mise en place ''.

Dans les jours à venir peut-être, et sans attendre le 20 avril, des agents des SIP seront rappelés au bureau, alors que les missions prioritaires (à notre connaissance) n'ont pas varié d'un iota.


Toutefois, dans moins de deux semaines désormais, démarrera la « campagne IR », ou « campagne déclarative » selon la personne qui l'évoque. De nombreux services vont être impactés par cette mise à jour et à tout le moins tous les SIP, ainsi que les PCRP et leurs antennes…



Le PCA départemental va être mis à jour ; pour autant, la période de confinement continue, et aucune action d'accueil présentiel n'est envisagée ; il n'est pas mis fin aux gestes barrières ni aux mesures de distanciation sociale, y compris au bureau.

Aussi, nous estimons indispensable qu'avant le début de la campagne, vous convoquiez, monsieur le Président, à l’instar d’autres directions, une réunion du CHSCT sous forme d'une procédure écrite dématérialisée d'urgence.

La préparation de documents écrits, qui a motivé le choix de cette procédure, sera seule de nature à visualiser les informations, utiles selon nous, à la vérification du respect des conditions de distanciation sociale par exemple.

Il en va de même pour les règles de nettoyage des locaux en général, et des équipements partagés en particulier, afin de vérifier la réalité des prestations d'ONET, ce que les chefs de service ne sont pas en mesure de faire.

Aussi, nous souhaitons qu'en préparation de ce CHSCT convoqué avant le 20 avril, les documents préparatoires suivants soient adressés à tous les membres du CHSCT du Var :
- un état des lieux sanitaires précis (à la date de rédaction),

- un état des lieux tout aussi précis des effectifs en présentiel, en télétravail et sous statut d'empêché, services par services,

- les plans d'installation des zones d'accueil téléphonique et de gestion des courriels, ou à défaut le descriptif des zones d'installation par SIP  : nombre de bureaux par pools de 2, 3 ou 4, nombre d'agents installés sur chacun de ces pools ; bien entendu la même demande couvre les services associés, tels que les PCRP.

- le descriptif des modes d'organisation alternatifs éventuellement mis en place : déport du téléphone et des mels à domicile par exemple : qui est concerné, ou, avec quel matériel, quel est le statut des agents concernés (télétravailleurs, empêchés...),

- le cahier des charges en matière de nettoyage pour la prise en compte des prestations supplémentaires résultant de la crise sanitaire.

 

Ces éléments d'information sont tous en votre possession, et il nous paraît indispensable que les membres du CHS soient informés des conditions de reprise partielle, mais importante, de l'activité dans les structures concernées.

 

A défaut, des procédures existent, que nous mettrons en œuvre afin que la santé des agents, en tout point du département et quelque soit leur mode de travail, soit préservée.

 

Les élu.e.s au CHSCT du Var

 

pdf2020.04.06_demande_convocation_CHSCT.pdf

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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du MERCREDI 1er AVRIL

UNE PRIORITÉ : LA REPRISE !

Nouvelle audioconférence programmée hier à 16h30 : la date posait question, mais à l’heure dite, ni lapin, ni poisson, tout le monde était là !

 

Point sanitaire :

La santé de nos collègues étant notre premier souci, nous commençons traditionnellement maintenant par un point ‘’santé’’. Quatre cas avérés sont confirmés dans le Var.

Un cas sur Brignoles a donné lieu, outre le retour chez lui du collègue, à confinement des agents partageant son bureau. Ce bureau a fait l’objet d’une désinfection.

Des soupçons d’infection sur des collègues d’une trésorerie, sur un agent de Fréjus et sur un du SIE Brignoles ont été levés.

Sur notre insistance, le DDFIP a demandé aux chefs de services de contacter leurs agents pour de prendre de leurs nouvelles. Mais, nous verrons plus loin que la direction « optimise » ce contact ! La remontée d’informations est en cours, c’est donc pour cette raison que le DDFIP ne communique toujours pas.

Du fait du contexte actuel, nous avons demandé qu’en ce qui concerne les agents ‘’infectés’’, leur retour soit soumis à un avis préalable du médecin traitant afin que celui-ci soit sans risque (pour lui-même et pour les autres).

Refus du directeur ! Le bon sens de l’agent devrait lui dicter la conduite à tenir entre reprise et retour chez le médecin s’il ne se sent pas apte à reprendre.

Où l’on voit que la direction est soucieuse de ne pas creuser le déficit de la CNAM !

 

Protection des agents :

Divers produits (spray de liquide hydroalcoolique, gels, gants, produits désinfectants…) sont arrivés mardi et sont en cours de distribution. 140.000 masques sont arrivés à la DG. Ils sont en cours de répartition auprès des agents travaillant dans les trésoreries hospitalières, les services éditiques, les CID, et assurant l’APRV.

 

Campagne IR, ou devrions-nous dire, Campagne DECLARATIVE, il faut appeler un chat Minou (P. Desproges) :

Les modalités temporelles de cette campagne ont été précisées :

- ouverture des services en ligne le 20 avril
- date limite papier le 12 juin
- date limite internet VAR le 11 juin

Elle serait scindée en deux périodes : avant confinement et, peut-être, après confinement.

La première se déroulera sous le mode ‘’accueil à distance’’, c’est-à-dire par les canaux téléphonique (surtout) et courriels (aussi).

Cette période génère, habituellement, plus de 4,5 millions de visites. Nombreux sont ceux à qui la période de confinement va causer des soucis. Mais, en l’absence de rubrique ad hoc sur l’attestation de déplacement dérogatoire, ils n’auront pas la possibilité de se déplacer dans nos services. Le DG a d’ailleurs indiqué que : « La campagne IR ne fait pas partie des cas de nécessité absolue pouvant bénéficier d'un accueil sur rendez-vous ».

De ce fait, le PCA devra être mis à jour.  L’administration ne pouvant compter que sur les canaux de contact distanciel, de nombreux agents des SIP (mais peut-être pas que…) devront réintégrer les services.

La direction réfléchit actuellement au périmètre des emplois à pourvoir en présentiel dans les services concernés. Outre les agents des équipes RCT, ceux des équipes gestion seront aussi fortement impactés et devront grossir les rangs des équipes d’accueil.

D’où l’intérêt des prises de contact entre chefs de services et agents. Elles vont servir, au moins dans les SIP dans un premier temps, à mesurer ‘’les forces mobilisables’’ (rappel : c’est la guerre !).

La première des règles étant le travail !

Mais , pas de danger, nous assure t-on : les agents seront installés ‘’dans des conditions de sécurité identiques à celles des équipes actuelles dans le cadre du PCA’’,

Justement ! Avec un PCA à géométrie variable, tout comme la mise en œuvre effective des roulements, nous n’accepterons pas les mêmes erreurs !

La DG prévoit même, d’abord pour les trésoreries hospitalières non pourvues d’hygiaphone, l’équipement de parois plexiglas, fabriquées par le SDNC.

Ces plaques nous sont également annoncées pour les guichets-accueil des SIP (à creuser car en l’absence d’accueil physique pendant le confinement, l’achat de ces plaques peut paraître ‘’inutile’’ aux directions).

Une réflexion est menée à Besagne, pour examiner si des agents ‘’non mobilisables’’ au bureau peuvent être ‘’mis en contact’’ avec des usagers à domicile, par téléphone ou mel.

Bien entendu, si ce type de solution entraîne l’utilisation de données personnelles de l’agent ( n° de téléphone ou adresse mél). POUR NOUS C’EST NON !

Dans les SIP, l’environnement de travail fera l’objet d’un effort particulier de nettoyage des matériels, en particulier les matériels partagés (téléphones des pools, certains PC, bureaux, etc.) ; du moins c’est ce qui est souhaité !

L’entreprise ONET, encore en charge du marché de nettoyage malgré les multiples rappels, remontrances, ayant donné lieu à de virulents échanges, doit s’acquitter de cette mission ô combien importante.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, nous avons demandé de revoir les contrats avec ONET pour prendre en charge le surplus de prestation.

Mais le directeur a précisé, que par mesure de précaution, tout agent travaillant sur un poste ‘’en self’’, donc partagé, aura l’obligation morale de nettoyer son équipement avant de quitter le bureau.

Nous avons alors rappelé au directeur que le code du travail prévoit que ‘’l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans le service’’.

Pour nous c’est très clair : les mesures contraignantes sont, a minima :

- le respect de la distance minimale entre deux agents installés à leurs bureaux (souvent organisés en pool de 4, les ‘’marguerites’’). Pour l’application de cette règle intangible, certains bureaux devront parfois être déplacés !

- l’attribution de protections individuelles (masques, gants…) soit d’office, soit en réponse à la 1ère demande d’un agent,

- la fourniture de lingettes et autres matériels en cas d’obligation faite aux agents de nettoyer les équipements,

- la mise en œuvre effective d’un roulement des équipes.

Il est inconcevable qu’a contrario, les mesures contraignantes de renforcement des équipes aboutissent à l’irrespect des règles élémentaires de distanciation opposables à tous en période de confinement. Nous veillerons donc à ce principe d’installation même si selon le directeur, ‘’la perfection n’existe pas’’.

Enfin, dans le cadre de la préparation de la campagne IR, le traditionnel diaporama commenté sera adressé, avant leur retour, aux agents absents du bureau ; des questions des agents pourront remonter aux chefs de services. Ces derniers seront aidés dans leurs réponses par des fiches thématiques élaborées par une cellule d’appui aux chefs de services.

Pour ce qui est de la période de déconfinement, il est à l’heure actuelle, trop tôt pour l’évoquer.

 

État des lieux :

La direction nous confirme qu’à ce jour, environ 250 collègues travaillent en présentiel et 185 en télétravail. La commande de 70 ordinateurs portables passée il y a 15 jours, a été annulée par la DG. Cette dernière gère, nationalement, des possibilités d’équipements supplémentaires par répartition d’un volume d’environ 2000 PC, préparés et livrés par les DISI. Le Var espère en récupérer quelques-uns lors des livraisons successives.

La réflexion menée sur les restaurants administratifs et la fourniture ou non de panier-repas a abouti sur la prise en charge (partielle, forfaitaire...à voir) par la Centrale, des repas des agents en présentiel dans le cadre du PCA (décret à venir).

Sur la gestion du fonds de solidarité mis en place pour les entreprises, l’impact dans les SIE devrait être nul dans un premier temps (les demandes initiales). Toutefois, dans une telle mise en place, il y aura inévitablement des scories, des demandes rejetées. Le traitement de ces dernières basculera alors sur les DDFiP/DRFiP, lesquelles les répartiront vers les SIE compétents.

Là aussi, le PCA va devoir être révisé pour tenir compte de besoins supplémentaires en personnels, dans le cadre de la gestion de ces demandes et des suspensions de prélèvements de TVA et PAS, opérées à tort par certains redevables.

 

Traitement du courrier : nous avons demandé s’il était possible (car déjà fait dans d’autres DDFiP) de traiter le courrier à J+1, au lieu de J, afin de le laisser les enveloppes reposer 24h, laps de temps pouvant éliminer les traces de virus sur ces dernières.

Réponse : une réflexion est en cours à la DG, pas de réponse pour l’instant, mais le DDFIP a invoqué des problèmes de stockage pour écarter le sujet.

Conclusion : les directeurs bienveillants ayant pris cette initiative sont déloyaux !

Sur le report de jours de congé annuel 2019, initialement possible jusqu’aux vacances de printemps, et non encore consommés pour cause de confinement, il n’y a toujours pas de date butoir. À noter que tous les sujets relatifs à la gestion des congés sont actuellement à l’arbitrage du ministre.

Sur les scolarités et autres sujets RH : toutes les dates (entrée des agents dans les établissements de l’ENFiP, concours, examens, mutations, arrivées de stagiaires dans les services, prises de poste des cadres) sont reportées sine die.

 

Conclusion :

Il va nous falloir, dans les semaines à venir, et sans céder à la panique, être tous vigilants sur les conditions de préparation des services (SIP, voire plus) à la campagne IR qui débute dans 18 jours. Ce sera un sujet crucial, sans doute de désaccords avec la direction, mais sur lequel nous ne cèderons pas un pouce sur les règles de sécurité qui devront, comme les agents eux-mêmes, ÊTRE RESPECTE(E)S !

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

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Point sanitaire :

La direction nous a informés ce jour de 3 nouveaux cas de suspicion non avérés à Brignoles et 1 à Fréjus. Outre le confinement des agents, les mesures sanitaires de désinfection semblent avoir été immédiatement prises par les responsables de sites. À ce jour, AUCUN collègue n’est hospitalisé.

Protection des agents :

La direction réfléchit à la mise en place de protections physiques des agents susceptibles d’être en contact avec les usagers : recensement des sites, modalités de protection pouvant être envisagées (en fonction de l’offre, les plaques de plexiglas semblent être une denrée rare à ce jour !), mise en place d’une distanciation sociale plus large...

Cette réflexion et surtout la réalisation de ces protections doivent être rapides, avant le début de la campagne IR (voir ci-dessous).

La livraison attendue la semaine dernière de produits de désinfection, ainsi que de gants et gel n’est toujours pas parvenue.

Campagne IR :

À ce jour, les modalités pratiques du déroulement de cette campagne ainsi que les dates ne sont soi-disant pas encore arrêtées. Pourtant la note de campagne est déjà arrivée dans les SIP.

L’accent sera évidemment mis sur le contact téléphonique. Le problème c’est que les contribuables se déplacent toujours en masse lors de cette campagne. Quid alors de cet accueil ? Nous avons demandé une réflexion commune pour traiter de tous ces aspects sur tous les sites. Le DDFiP nous a répondu que la campagne n’avait pas encore démarré (donc pas utile pour le moment ? !) et en même temps, il nous indique qu’un recensement de chaque service doit être mené !

Lors de cette campagne l’ensemble des acteurs devra se mobiliser en priorité sur cette tâche ! En clair, outre les équipes RCT, des agents des équipes gestion (et autres services) devront renforcer la veille téléphonique et e-contact.

A contrario, la campagne finie, les équipes RCT devront, en cas de besoin, rendre la pareille aux équipes gestion.

État des lieux :

La direction nous informe qu’à ce jour, environ 250 collègues travaillent en présentiel et 180 en télétravail.

Le nombre de télétravailleurs pourra être augmenté avec le redéploiement après configuration de micro-ordinateurs. A noter que la commande de 70 ordinateurs portables passée il y a 15 jours accuse un retard de livraison non estimé à ce jour….

La récupération de certains PC portables, attribués aux télétravailleurs recrutés en 2020, et travaillant sur des missions non prioritaires va être lancée.

Le DDFiP informe qu’une profonde révision de l’organisation interne de la DGFiP sera envisagée en sortie de crise.

Nous avons à nouveau fait remarquer que des agents n’avaient aucune nouvelle de l’administration depuis le début du confinement. Le DDFiP nous a alors fait savoir que les chefs de service devaient contacter les agents placés sous leur responsabilité pour prendre de leurs nouvelles.

Une communication à l’ensemble des agents via leur mail personnel pourrait être envisagée. À J+13 du confinement, les agents devront encore patienter. À moins qu’ils ne lisent Var Matin puisque le DDFiP se félicite d’une double page de compte rendu de sa réunion avec l’URSSAF et la DIRECTE !!

Attention particulière :

Les SIE sont aussi des services fortement sollicités. En effet, au vu des annonces ministérielles, et du calendrier envisagé, la situation va être compliquée, et une ATTENTION SOUTENUE a été demandée. Un renforcement tant en présentiel qu’en télétravail va être mis en place (dans les limites du nécessaire, compte tenu de la priorité au confinement!)

Conclusion :

Le Var suit la tendance nationale de légère baisse des effectifs en présentiel, au profit du télétravail et du maintien en confinement. Mais comme on l’a indiqué plus haut, ça risque de ne pas durer !

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

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La DG a été claire : le dialogue social doit être TRÈS régulier et la transparence de mise. Nous étions donc tous, hier à 11h30, réunis à distance avec 5 directeurs pour couvrir tous les sujets. Petite nouveauté, le DDFiP s’est essayé à une rapide introduction avant de répondre à nos questions.

 

A la DDFiP du Var, au 26/03/2020, 4 agents sont identifiés comme infectés par le Coronavirus.

 

Activité des services : les estimations données le 23 sur l’activité en présentiel ou en télétravail semblent surévaluées. En effet, alors que le déploiement de PC portables (neufs, ou ex- huissiers, géomètres, ou BCR) se poursuit, les pourcentages annoncés ce matin sont inférieurs  avec 20 à 22 % des effectifs en présentiel et 10 à 12 % en télétravail. La récupération des PC portables des vérificateurs est maintenant envisagée.

Une 3ème vague de déploiement est attendue prochainement puisqu’une commande d’ordinateurs portables a été effectuée.

 

Ménage/Hygiène : au niveau du ménage, malgré une pression exercée semble-t-il sur ONET par la DDFiP, les agents d’entretien manquent de gants, de désinfectants, de presque tout en fait.

Le site de Brignoles n’a pas été nettoyé mardi et mercredi, la salariée étant absente/non remplacée. A la Cité Toulon, les gants manquent également.

La direction a annoncé la distribution par ONET de matériel ce vendredi. Enfin ! Le hic c’est que seulement Toulon en sera bénéficiaire !!!

Pour ce qui est des produits désinfectants (pour clavier d’ordinateur et téléphone) et la fourniture de gants, la livraison a dû avoir lieu hier. La diffusion sur les sites se fera à partir d’aujourd’hui.

Nous sommes encore loin d’une situation optimale en matière de nettoyage et notre prestataire n’est pas à la hauteur de la situation.

Dernière nouvelle : ONET est prolongé.

 

RAPPEL Protection et Santé des agents : pour les agents au contact du public, il n’y a pas de dotation de masque et il n’y en aura pas. Les agents doivent faire sans !

Avec une campagne IR 2019/2020 qui s’approche, la direction ne pourra pas nous faire la même réponse.

 

Ressources Humaines => Report Congés Annuels 2019 (les 5 jours autorisés) : pas de consigne, donc pas de menace sur leur perte, la date butoir d’utilisation est repoussée.

=> L’Autorisation Spéciale d’Absence à déposer       (en dehors des jours de travail) est bien : CA030, AA contrainte particulière et aucune autre.

Capture AA

=> S'agissant des horaires variables, les chefs de services ont la main pour gérer les régularisations. En fin de pandémie, les services RH opéreront les éventuelles corrections.

=> Pour les agents présents/absents par roulement, aucune obligation ne leur a été faite de poser des jours de congé lors de leur absence du service. Le principe reste le dépôt d’ASA.

=> Justificatif de déplacement : le nouveau justificatif a été fourni à tout agent signalé par le chef de service. Pour le reste, l’utilisation de l’attestation dérogatoire semble, à ce jour, ne poser aucun problème.

 

Travail par roulement : il est encore perfectible ! Par exemple, le roulement par demi-journée à St-Cyr a été évoqué. Il est contraire aux préconisations du gouvernement, du ministre et du DG ! Le DDFiP a été surpris de cette info et va se rapprocher du chef de service. D’ailleurs, dans le même poste, un déplacement bi-quotidien est imposé pour la sacoche à la Poste, sans gants, sans masque ! Même réponse du directeur…

A Toulon CHI, également, il faut adapter la présence des agents en fonction des besoins réels du poste. Le directeur fait entièrement confiance au chef de service pour la gestion des équipes ! Nous avons quand même insisté car la priorité reste la santé des agents.

Sur la protection des agents de ce poste qui est en première ligne, nous avons demandé si la dotation par l’hôpital de masques de protection était effective. La réponse est oui mais uniquement s’ils en demandent ! Il faut savoir que les agents administratifs de l’hôpital n’en disposent pas eux-mêmes !

 

Campagne IR et réception du public : pour l’instant la date de début de campagne n’est pas modifiée, la durée de la campagne devrait être allongée, ce qui fluidifiera la gestion de l’accueil présentiel.

Sauf qu’en « mode état d’urgence » la réception ne pourra se faire normalement. D’ailleurs, les créneaux réservés à l’accueil APRV se remplissent déjà à Toulon. Cela provoque appréhension et inquiétude chez les agents.

Le DDFiP a alors rappelé que l’accueil du public était notre priorité ! Nous sommes heureux de l’entendre.

Pour y faire face, l’équipe de gestion sera mobilisée si besoin. La réception physique se fera dans le cadre de l’APRV et l’accueil téléphonique est irrémédiable et sera irréversible (pas de retour en arrière !). Il sera donc lui aussi renforcé.

L’isolation des postes accueil du SIP de Draguignan (panneaux plexiglas) pourra être étendue aux autres SIP si ce matériau est encore disponible.

 

La campagne TF (mise à jour puis sortie des avis) n’est actuellement pas une mission prioritaire. Mais la possibilité de télétravailler sur la publication des actes va permettre leur prise en compte dans le cadre de la mise à jour des bases. Pour l’instant, pas de décalage prévu de la sortie des avis.

 

Déploiement de MédocWeb : même si techniquement la sortie de la comptabilité en télétravail est possible, le travail en présentiel étant privilégié sur cette mission, il n’y a donc à ce jour pas de compta « dégradée ».

 

Restauration collective : un récent point d’info DG signalait que la délivrance de panier-repas devait être privilégiée. Quelle application dans le Var ? Aucune, vu que le restaurant administratif de St Bernard est fermé. Le DDFiP n’envisage aucune autre solution.

D’une manière plus générale, nous avons pointé le fait que des agents pouvaient se retrouver facilement dans des situations d’isolement.

Pour certains, ils n’ont pas eu d’informations depuis le début du confinement et le déploiement de WebMail est malheureusement ajourné, le réseau étant trop sollicité sur la période.

Nous vous rappelons que la mesure essentielle dans la lutte contre la pandémie est le confinement. Tout déplacement d’agent sur le lieu de travail ne peut être prévu que pour l’accomplissement d’une mission essentielle, donc classée prioritaire.

Ainsi, dialogue il y a eu. Mais pour ce qui est de la transparence, il y a loin de la coupe aux lèvres puisque nous ne sommes que sur de l’informel, aucun écrit, aucune note, aucun PCA ne sort de la tour de Besagne !

Le DDFIP ne doit pas oublier qu’il est responsable de la santé et sécurité au travail des agents et qu’en cas de non-respect, celle-ci peut être engagée.

Une nouvelle réunion est prévue le lundi 30 mars 2020, alors faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

pdf2020.03.26_CR_REUNION_COVIDINFO.pdf