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En tant qu'agentes et agents des Finances Publiques du Var, vous avez reçu sur votre boite aux lettres professionnelle le message du DDFiP vous précisant les modalités à respecter durant la période de réserve liée aux élections européennes. Ce message est repris ci-après:
Solidaires FiP 83 tient à vous apporter quelques précisions sur cette période de réserve qui, dans la présentation faite ci-dessus, semble interdire à tout agent de l'Etat sa participation à des réunions publiques.
Comme à chaque élection et conformément aux instructions du Gouvernement, les préfets ont adressé une note aux chefs de services régionaux et départementaux relative à la période de réserve électorale.
Solidaires Finances Publiques joint ci-après la note du 8 mars 2007 du Secrétaire général du Ministère qui précise le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif aux libertés d'opinion, de réunion et d'expression des fonctionnaires et agents publics ainsi qu'un extrait du guide de déontologie de la DGFIP.
En résumé et sur le plan juridique, si la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires, elle doit se concilier avec le principe de neutralité du service public.
D'une manière générale, le dispositif peut se résumer de la manière suivante :
- dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire est soumis à une stricte obligation de neutralité ;
- en dehors du service, le fonctionnaire peut comme tout citoyen participer à des réunions publiques mais sans faire état de ses fonctions, sans porter la déconsidération sur l'administration....
L'obligation de réserve perd une partie de sa justification à l'égard des agents investis de responsabilités syndicales mais pour autant la liberté d'expression n'est pas sans limite non plus (cf.note).
Il s'agit du dispositif de droit commun appliqué à chaque élection.
C'est le Ministre de l'intérieur qui fixe les périodes de réserve électorale dont l'application relève de la compétence des préfets.
annexes:
Les pique-niques revendicatifs se sont tenus:
à Fréjus : avec 15 agent-e-s
à Brignoles: avec une vingtaine d'agent-e-s
à Draguignan: une vingtaine d'agent-e-s a tracté à destination du public jusque 13 heures.
à Toulon: en présence de 123 agent-e-s, tractage et signature de la pétition. A signaler, la présence de militants de Sud-Educ en soutien à notre mouvement et de la la presse (Var-matin et Radio-Nostalgie)
Toutes et tous mobilisées le 28 mars: à Paris ou dans les blocages de sites!
En signant cette pétition soutenez les agents des finances publiques qui sont « En colère » et disent:
"NON A LA MORT DES FINANCES PUBLIQUES"
En effet, contrairement aux beaux discours portés dans les plus hautes instances, l’Etat compte en réalité abandonner une partie de la population: ceux qui demain n’auront pas les moyens de payer des services aujourd’hui gratuits .....
Pétition: non à la mort des finances publiques (lien externe)
Cette pétition a été initiée par la page Facebook "DGFiP en colère" que vous pouvez retrouver ici (lien externe)
Avec un peu de retard lié à notre mobilisation intersyndicale contre les projets néfastes de la géographie revisitée, voici le compte-rendu du CDAS du 1er mars.
ACTION SOCIALE
Compte rendu du CDAS du 1er mars 2019
(Conseil départemental de l'action sociale)
Ordre du jour :
✗ Approbation du PV du CDAS du 23 novembre 2018 : adopté à l’unanimité
✗ Présentation des nouveaux membres du CDAS : pour Solidaires Annie Pomares
✗ Approbation du règlement intérieur : adopté à l’unanimité
✗ Budget et actions 2019
NOEL
Malgré un budget en baisse de 5 000 euros et un avis défavorable de la part des membres de la CFDT les deux arbres de Noël sont maintenus sur le département :
Un arbre de Noël à La Castille (fête foraine) prévu le 11 décembre 2019
Un arbre de Noël à Draguignan (cinéma : 2 films au choix ) prévu le 18 décembre 2019 plus tardif que l’année dernière pour une option de films plus conséquente
RETRAITES :
2 galettes des rois une sur TOULON et une sur DRAGUIGNAN se sont déroulées en début d 'année avec toujours autant de succès.
Sortie au printemps (participation de 20 euros) : Découverte du Vaucluse (Visite de la Grotte de Thouzon, Fontaine de Vaucluse et déjeuner au restaurant)
ENFANTS :
Chèque Kadodrive (aide au permis de conduire soumise aux conditions de revenus) cette action est suspendue cette année afin de permettre à son public de se renouveler
Chèques culture maintenus valeur faciale 20 euros à destination des 15/17 ans .
Deux sorties 6/17ans la participation demandée cette année augmente compte tenu de la baisse du budget d’un euro malgré le souhait de la Présidente de faire passer celle-ci de 6 à 10 € !!!!
Aqualand : St Cyr et Fréjus début juillet
Nouveauté à la Toussaint avec le PARK XTREME au Castellet
Consultations psychologues au cabinet : elles sont reconduites sur Toulon et Draguignan : 45 personnes ont été concernées
VOTE DU BUDGET 2019 :
Contre à l'unanimité.
En effet ce vote n'est pas dirigé contre les actions proposées mais souligne l'insuffisance des crédits alloués à l'action sociale pour envisager des actions nouvelles.
Suite à l’absence de l’assistante de délégation, Christine Noël, pour raisons de santé notre déléguée, Christine Barabani, assure seule la mission aussi un avis a été émis de la part de toutes les organisations syndicales pour demander un remplacement temporaire.
Vos représentants Solidaires Finances au CDAS
Sophie FRIZON-DERYNCK, Antoine ROMANO, Sandrine VESPERINI, Annie POMARES
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