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... voici le compte-rendu complet 
CR_CTL_17062021.pdf
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Titularisation agent C: quand la transparence vire à l'invisibilité
Vous, stagiaires C, qui êtes entrés à la DGFIP au mois de mai 2020 avez été, pour l’immense majorité, titularisés.
Par contre, contrairement aux années précédentes beaucoup d’entre vous ne le savent pas encore ! En effet, depuis des temps immémoriaux, la liste des agents et agentes admis dans notre noble maison, paraissait intégralement sur Ulysse. Tel n’a pas été le cas cette année, puisque notre direction considère que la titularisation étant, par essence, un acte de gestion individuelle, aucune publication générale ne doit s’imposer.
Seuls les agents faisant l’objet de réserves sont évoqués lors d'une CAP de « non » titularisation. Nous avons donc alerté la présidente de cette CAP à ce sujet qui est d’importance pour vous, en attente d’une notification, car, psychologiquement ce peut être lourd à supporter. La réponse a été fragmentaire et est encore en attente. Il nous a seulement été répondu, un peu cavalièrement, que les agents pouvaient toujours demander à leur chef de service…
Pour Solidaires Finances Publiques, il est intolérable de laisser des agents dans l’incertitude. Nous sommes juste dans le domaine de l’information.
Solidaires Finances Publiques exige donc la parution immédiate de la liste de l’ensemble des agents qui ont été titularisés en 2021. Nous exigeons, également, que cette liste soit publiée pour les prochaines années.
Tableaux d’avancement à l’arrêt : on vous explique
Les taux de promotions 2021 ont été publiés au Journal Officiel dès le 31 mars 2021. Ainsi, concrètement depuis plus de 3 mois, l’administration est en capacité technique de publier les tableaux d’avancements 2021.
Pourtant, elle s'y refuse ! Pourquoi ?
Les semaines passent et toujours aucune publication sur Ulysse des promu.es par tableaux d’avancement pour 2021. C’est dommage puisque les taux de promotions 2021 sont supérieurs aux années précédentes. On vous rassure, les taux 2021 ne permettent pas de faire la bamboche du siècle, mais toute amélioration, même modeste, est bonne à prendre!
En vérité, la DG prononcera les tableaux d'avancement, après avoir validé (seule) les Lignes Directrices de Gestion Promotions lors du CTR du 6 juillet, qui rognent toujours plus les droits des agent.es,.
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Avant tu remplissais les conditions statutaires (sauf si contexte disciplinaire ou une croix en insuffisant dans le CREPS).
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Aujourd'hui, une cotation (10 points par excellent, 9 par très bon, 8 par bon, etc) détermine ta "promouvabilité". Il faut avoir 30 points pour être inscrit, mais pas forcémént être promu.e, le contexte restrictif budgétaire demeurant toujours la panacée de l'administration.
La DG, qui envisageait de mettre en oeuvre ces mesures en 2022, a décidé de mettre en oeuvre ces régressions dès 2021 ! C'est pourquoi, même si les promotions auront un effet rétroactif au 1er janvier 2021, la DG a décidé d'attendre la "validation" des LDG Promotions lors du CTR du 6 juillet avant de publier les tableaux d'avancement 2021.
Aujourd'hui, encore plus d'agent.es seront écartés des promotions de grades, de corps !
Solidaires Finances Publiques dénonce ces décisions, issues de la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, qui a entériné un recul historique des droits et garanties des agent.es
Solidaires Finances Publiques dénonce la mise en place dès 2021 des nouvelles règles qui conduiront à écarter plus d’agentes et agents des tableaux d’avancements et à retarder la publication des promotions 2021 ! Les personnels demandent de la reconnaissance et la Direction Générale durcit les conditions de promotions.
ORDRE DU JOUR DU CTL DU 17/06/2021
Points soumis à vote :
1) Création du SGC de Luçon au 01/01/2022 et implantation d’un CDL.
2) Création du SGC de Yon Vendée au 01/01/2022 et implantation de CDL.
3) Mouvements complémentaires des emplois TAGERFIP au 01/09/2021.
4) Nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFIP.
Points pour information :
5) Marché dépôts-retraits des espèces auprès de la Banque Postale (LBP)
6) Questions diverses : Foncier innovant, ...
LIMINAIRE
Nous avons vécu des pics épidémiques Covid 19 forts en avril/mai en Vendée et aujourd’hui, en juin, on nous annonce un retour au travail sur site.
Ainsi, dans son mail du 1er juin, M Fournel nous annonce que « l’évolution de la pandémie est rassurante ». Aussi, « le télétravail en période de crise passera de 5 à 3 jours à partir du 9 juin, puis à 2 jours à compter du 1er juillet. Enfin, le retour à plus de souplesse est envisagé pour le 1er septembre prochain. De même les réunions en présentiel de plus de 6 personnes, sous réserve de respecter une jauge de 4 m2 par agent, seront de nouveau autorisées à compter du 9 juin prochain. »
Concernant le protocole télétravail unilatéralement adopté par la DGFIP, lors du CTR du 19/04/2021, Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que même si ce protocole apporte une évolution dans l’exercice du télétravail, il manque cependant :
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la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile à sa juste valeur.
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La mise à disposition d’un poste de travail complet et ergonomique
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Des outils de mesures des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.
Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que les collègues qui sont en télétravail (que ce soit pour un ou plusieurs jours) ne doivent pas travailler chez eux en mode dégradé. Notamment en ce que concerne l’informatique, l’ergonomie, etc.
En ce qui Concerne les deux premiers points à l’ordre du jour de ce CTL, nous rappelons que cela s’inscrit dans la mise en place du NRP. Nous avons précédemment siégé en CTL sur la création du SGC de Challans et la fermeture d’une partie des Trésoreries de ce secteur au 01/09/2021. Nous voila réuni aujourd’hui en CTL pour les créations de SGC de Luçon et de Yon-Vendée avec son cortège de suppression de trésoreries. Solidaires Finances Publiques 85 refuse de s’habituer au rythme de croisière des CTL qui visent à terme la disparition totale du maillage territorial du réseau DGFIP de Vendée.
Concernant les documents relatifs au bilan 2020 de la formation professionnelle et à la restitution du tableau de bord de veille sociale qui ne nous ont pas été fournis dans les 7 jours francs. Nous avons saisi la direction de ce problème dès lundi matin. L’assurance de nous communiquer ces documents dans la journée, nous a été donnée. Entre temps, une décision de report de ces deux points a été prise.
En complément des sujets de ce CTL, Solidaires Finances Publiques 85 a été informé que, entre autre, la Vendée a été retenue comme direction expérimentatrice pour le Foncier Innovant. Que pouvez-vous nous en dire à ce stade et quel dispositif a été ou sera mis en place ?
Le compte-rendu est en cours de rédaction...
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voici le compte rendu complet : CR_CHSCT_08062021_.pdf
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