Actualités
L'intersyndicale nationale DGFIP appelle l'ensemble des personnels de la DGFIP, que l'on soit en télétravail ou en présentiel, à être en grève le 10 mai prochain.
La destruction de notre administration, de nos missions, de nos emplois, de nos droits et garanties, de notre action sociale n'est pas une fatalité. D'autres choix sont possibles !
La déterioration de nos conditions de travail n'est pas une fatalité !
La baisse constante de notre rémunération n'est pas une fatalité !
Tu trouveras ci-dessous nos 50 propositions, solutions pour la DGFIP !
Le jeudi 6 mai de 12h15 à 13h30 rejoins l'Heure Méridienne d'Information Nationale en vidéo:
https://www.youtube.com/watch?v=T4QaCxXT8JM
Voici les liens vers :
tracts thématiques et par mission
Le 10 mai toutes et tous en grève !
MUTATIONS LOCALES
La campagne de mutation locale débute.
l'administration a publié, en amont, les tableaux de classement des demandes nationales par catégorie C, B et A.
il faut bien appréhender que:
*Les tableaux C ne comportent que les titulaires et stagiaires 2020 sans délai de séjour
*Les tableaux B comportent les titulaires B mais aussi les promus par CIS et LA 2021
* Idem ensuite pour les A titulaires avec LA et EP 2021.
Concernant les mutations locales, la section de Vendée se tient à votre disposition pour vous AIDER et vous RENSEIGNER.
N’OUBLIEZ PAS de nous communiquer sur la Balf syndicale :
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les copies de votre demande d'affectation locale
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toute situation particulière (familiales/sociales)
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un numéro de portable (pour pouvoir vous contacter plus facilement.)
Si vous souhaitez un renseignement, une intervention auprès de la Direction, ou pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous trouverez ci-annexés un guide "spécial mutations locales 2021"
Nous vous rappelons les dates du mouvement local :
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début |
fin |
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Agents administratifs |
27/04/2021 |
12/05/2021 |
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Contrôleurs |
03/05/2021 |
20/05/2021 |
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Inspecteurs |
10/05/2021 |
28/05/2021 |
et pour rappel le calendrier du NRP en Vendée
calendrier_NRP_previsionnel.pdf
En résumé rapide :
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les demandes internes (collègues déjà présents dans la direction-département) font parties du groupe 1 tandis que les demandes des agents arrivant de l'extérieur font parties du groupe 2.
Attention : les agent-es déjà en poste dans le département en catégorie C et promu-es B par LA ou CIS sont dans le groupe 1.
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dans le groupe 1 les priorités sont les suivantes :
1. Priorité pour réorganisation/suppression de service
2. Priorité pour rapprochement d'ordre familial
3. Convenances personnelles
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dans le groupe 2 les priorités sont les suivantes :
1. Priorité pour rapprochement d'ordre familial
2. Convenances personnelles
Attention : la priorité "handicap" est certes une priorité "absolue", mais en 2021 pour les mouvements locaux, les agent-es RQTH n'en bénéficient pas même s'ils/elles y ont eu droit au mouvement national. Il faut toujours qu'ils/elles soient titulaires d'une CMi ou d'une carte d'invalidité > à 80% et qu'ils/elles prouvent le lien contextuel ou médical sur la commune visée.
COMPTE RENDU DE LA VISIOCONFERENCE
du 27/04/2021
M Fuentes était accompagné de mesdames Girard et N’Guiffo-Boyom ainsi que messieurs Bail, Leca et Danelutti.
Madame Bailly, médecin du travail, était présente.
Les présents pour les organisations syndicales étaient :
Alain Taraud et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,
Arnaud Claracq et Sophie Lescommères pour la CFDT,
Sonia Perraudeau pour la CGT,
Sébastien Lièvre et Stéphane Guibert pour FO.
Pour commencer, madame Bailly a fait un point sur la situation sanitaire en Vendée. Ceci a été complété par monsieur Leca par un état des lieux au 27/04/2021 des personnels de la DDFIP se répartissant en absence covid, pour garde d’enfant, …
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé qu’une information soit adressée, par la direction à l’attention de l’ensemble des chefs de services du site de Challans et retransmise aux agents, pour rassurer sur la situation d’un collègue ayant contracté la Covid.
Face à la situation sanitaire, Solidaires Finances Publiques 85 souhaite indiquer que :
Depuis l’apparition du covid 19 au sein de la DDFIP de Vendée, Solidaires Finances Publiques 85 est intervenu auprès de la direction et continue de défendre l’ensemble des agents.
La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an commence à peser sur nous tous.
Chacun doit veiller à ne pas rajouter de tensions, ni culpabiliser les collègues, bien que la situation soit de plus en plus tendue.
Bien au contraire, Solidaires Finances Publiques 85 appelle au respect des gestes barrières et des règles du protocole de l’ARS afin de pouvoir maintenir, dans les services, une ambiance de travail la plus sereine possible.
Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que si les pauses café collectives sont proscrites, les pauses individuelles restent bien évidemment autorisées. Il est même recommandé d’aérer son espace de travail et de sortir du service quelques instants pour s’oxygéner.
Solidaires Finances Publiques 85 a fait la déclaration suivante :
« Depuis ces dernières semaines, les cas Covid 19 se développent en Vendée, notre direction locale n’est pas épargnée.
Quel dispositif la direction a t-elle prévu de mettre en place lorsque se présente un cas de Covid 19 positif afin de sécuriser les agents du même service et les locaux possiblement contaminés ?
La gestion du dernier cas Covid positif aux Herbiers illustre bien que la réactivité du chef de service permet une sécurisation efficace des agents et des locaux.
Solidaires Finances Publiques 85 demande qu’à chaque cas Covid positif détecté une entreprise de nettoyage intervienne systématiquement avant le retour des collègues du service sur leur espace professionnel. Si la société de nettoyage ne peut pas passer tout de suite, il faut permettre aux agents de rester dans un endroit protégé en attendant : autre espace sécurisé disponible, ASA ou télétravail.
L’exercice est rendu encore plus compliqué en cette période de campagne d’impôt sur le revenu et de réception du public.
Pour Solidaires Finances Publiques 85, la direction ou le chef de service doit informer l’ensemble des agents du service que le nettoyage a bien été réalisé et les collègues de la personne contaminée ont bien été avertis.
Solidaires Finances Publiques 85 insiste sur l’importance de la vigilance collective.
Si malgré cela, la situation sur un site devait se détériorer, la direction devrait alors prendre les mesures adéquates, c’est-à-dire fermer le service ou le site concerné. (en ayant recours au télétravail et aux ASA contraintes particulières)
Pour Solidaires Finances Publiques 85, une information régulière doit être délivrée auprès des collègues, en général et plus particulièrement ceux qui ont vocation à se déplacer sur tout le département (EDR, CID, ...) et aux organisations syndicales représentatives. »
La direction a pris l’engagement de faire un point d’information hebdomadaire, tous les jeudis, à l’attention de tous les agents sur la situation de la DDFIP85 vis à vis de la crise sanitaire.
De plus, à chaque nouveau collègue positif au Covid, la direction adressera un message d’information à l’ensemble des chefs de service du site concerné, relayé à l’ensemble des agents. L’ensemble des organisations syndicales seront en copie de ce message.
Solidaires Finances Publiques 85 ainsi que les 3 autres organisations syndicales représentatives vont s’associer pour rappeler, qu’au vu de la situation sanitaire actuelle, une vigilance accrue est indispensable.
Question diverse
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé les dates de la campagne des mouvements locaux de mutation.
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début |
fin |
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Agents administratifs |
27/04/2021 |
12/05/2021 |
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Contrôleurs |
03/05/2021 |
20/05/2021 |
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Inspecteurs |
10/05/2021 |
28/05/2021 |
Le résultat des mouvements locaux de mutation fera l’objet d’une publication commune au plus tard le 16 juin 2021.
La version imprimable de ce compte rendu est disponible, ici : visioconférence27042021.pdf
Nous restons à votre écoute et sommes disponibles pour répondre à vos questions.
Vous pouvez nous écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
visioconférence du 15/04/2021
M Fuentes était accompagné par messieurs Bail, Leca, Danelutti, Manceau et madame N’Guiffo-Boyom.
Les présents pour les organisations syndicales étaient :
Alain TARAUD et Anne-Gaëlle DENIEL pour SOLIDAIRES ,
Arnaud CLARACQ et Sophie LESCOMMERES pour la CFDT,
Sonia PERRODEAU pour la CGT,
Anne RETO-RIVIERE et Didier LOIZEAU pour FO.
Ordre du jour :
1/ Recrutement de 2 contractuels
2/ Livraison d’ordinateurs portables.
1/ Le recrutement de 2 contractuels :
La direction, en application d’une note du 15 mars 2021 de la centrale, va recruter 2 contractuels.
Ceci fait suite au fait que la Vendée a participé à un exercice de rebasage à hauteur de 3 emplois au TAGERFIP 2021.
Ces deux contractuels recrutés pour un CDD de 3 ans avec prise de fonction au 1er juin 2021. Le premier poste est fixé à la Trésorerie de Côte de Lumière, au service Amende. Le deuxième poste concerne le service Enregistrement au SPFE de La Roche sur Yon.
Ainsi, 2 annonces sont publiées par la centrale sur la bourse d’emplois. En même temps, la DDFIP de Vendée a publié, en début de semaine, 2 annonces auprès de Pôle Emplois.
Solidaires Finances Publiques 85 a fait une déclaration afin d’expliquer notre position.
Pour Solidaires Finances Publiques, le statut de fonctionnaire est fondamentalement protecteur de l’intérêt général. En effet, à travers l’exercice de leurs missions de service public, les agents de la DGFIP assurent l’égalité et l’universalité (tout citoyen doit pouvoir accéder indépendamment de ses moyens et de ses possibilités, à un service public de qualité), la neutralité (libre et égal accès aux services publics sans distinction et sans discrimination), la proximité et la continuité (assurer la cohésion sociale et un outil d’aménagement du territoire à travers un accès physique par tous avec des horaires suffisamment étendus et une distance raisonnable) et la transparence (tout citoyen a le droit d’information sur l’action des services publics). De plus, le statut de fonctionnaire fixe les droits et devoirs du fonctionnaire pour lui assurer la protection nécessaire contre les pressions.
Solidaires Finances Publiques condamne donc l’ouverture des emplois publics permanents au secteur privé par le recrutement de contractuels. Ce mode de recrutement menace l’équité entre les citoyens et a pour seul but de pallier aux vacances d’emplois que l’administration a elle même générée par ses décisions successives de suppressions d’emplois.
Depuis sa création, la DGFIP a perdu plus de 30 000 agents. Dans le cadre du PLF 2021, c’est 1 800 emplois supplémentaires qui vont disparaître. La DGFIP franchit ainsi la barre symbolique de moins de 100 000 équivalents temps plein (ETP).
La part des contractuels à la DGFIP est passée de 3 % en 2019 à 15 % en 2020.
Déjà présents dans la sphère informatique, le recrutement de contractuels est nouveau pour le reste du réseau et les services déconcentrés de la DGFIP. Il est amené à être particulièrement d’actualité puisque c’est la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a élargi la possibilité offerte aux administrations de l’État de recruter des agents par voie contractuelle sur des emplois permanents. Ceci rentrant en rupture avec le statut général et les principes de la fonction publique.
Une première annonce a acté le recrutement de 50 contractuels, dans un premier temps, porté à 250 contractuels pour une durée de 6 mois, sans réelle formation, afin de faire face à la gestion du Fonds de Solidarité. Cette décision de recrutement de contractuels a nié la nécessité de technicité et de maîtriser l’évolution des règles encadrant le Fonds de Solidarité comprises dans 15 décrets.
C’est ainsi que nous arrivons au recrutement de deux contractuels pour 3 ans en Vendée, ayant comme justification un « rebasage ». Ce terme ne servant qu’à masquer le motif de ce recrutement : remplacer les suppressions d’emplois. D’ailleurs la définition d’un rebasage par wikipédia est : « le rebasage dentaire est une technique pour réadapter la base d’une prothèse dentaire qui a évolué avec le temps ». L’idée qui fonde cette définition est bien là. Il s’agit, pour Bercy, de réadapter les besoins d’emplois créés par les suppressions successives par le recours à des contrats à durée limitée. Cette précarité d’emplois qui entraîne une mixité de statuts au sein d’un collectif de travail va diviser un peu plus les personnels entre eux et renforcer l’individualisme. Ceci va nécessairement amener des tensions et des difficultés relationnels. D’autant plus que du fait des réorganisations de services, les contractuels vont occuper des postes qui auraient potentiellement permis la mobilité d’agents sur ces communes ou ces services.
Pour Solidaires Finances Publiques 85, un seul mode de recrutement, équitable et réaliste face à l’arbitraire, doit être de mise : le concours, qu’il soit interne ou externe. Les autres modes de recrutement ne doivent être que des variables d’ajustement ponctuelles ou sociales.
Pour Solidaires Finances Publiques 85,les missions et le collectif de la DGFIP nécessitent des emplois pérennes et formés à notre technicité.
Voici la version PDF de notre intervention : visioconférence_15042021.pdf
La direction a indiqué qu'elle serait vigilante sur le respect du secret professionnel, mais également sur la bonne intégration de ces 2 contractuels.
2/ Livraison d’ordinateurs portables :
La direction nous informe qu'elle doit recevoir très prochainement une livraison de 100 ordinateurs portables et ultra-portables.
Nous restons à votre écoute et sommes disponibles pour répondre à vos questions.
Vous pouvez nous écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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