2 juillet 2021

Compte rendu des CAP Locales de recours sur l’évaluation

Les CAP Locales étaient présidées par Monsieur FUENTES.

En réponse aux déclarations liminaires, le Président de la CAP Locale a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec notre constat sur la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité (NRP).

Toutefois, il est conscient des inquiétudes et des angoisses qui se font sentir dans les services.

Aussi, il a demandé aux services des Ressources Humaines et plus particulièrement à Monsieur LECA d’être présent pour expliquer les règles concernant les priorités lors des suppressions de poste et des réorganisations mais aussi dans l’accompagnement du personnel.

Ils sont conscients que la richesse de notre administration est bien son personnel.

Dans le calendrier des réformes très soutenues en ce moment, il a précisé qu’il avait la possibilité de décaler certaines réformes lorsqu’il le jugeait nécessaire.

Toutefois, il nous a précisé que la date choisie pour la fusion des SPF a été planifié par la Direction Générale au 13 juin 2022 sans aucune possibilité d’adaptation locale.

A ce sujet, il a réuni le premier Comité de Pilotage concernant cette fusion.

Celui-ci a demandé à Monsieur LECA d’effectuer des réunions sur l’ensemble des SPF du département pour expliquer quels étaient les premiers éléments de la réflexion de la Direction avant la mise en place des Groupes de Travail Métiers et de préciser les éléments d’accompagnements qui pourraient être mis en place lors de cette fusion.

Le projet prévoit le transfert de l’ensemble des postes sur le SPFE de LA ROCHE SUR YON.

Il n’est pas envisagé la mise en place d’une antenne sur le site des SABLES D’OLONNE mais il y aura la mise en place de travail à distance compte tenu de l’effectif, des locaux disponibles (pression foncière moins forte sur ce site) et des volumes d’actes.

Sur les sites de FONTENAY LE COMTE et de CHALLANS où la pression foncière est plus prégnante, la mise en place d’un travail à distance pour l’ensemble des agents de ces sites n’est pas envisagée. Des situations particulières pourront tout de même être regardées à la marge (prochains départs à la retraite ou raison médicale).

Solidaires Finances Publiques 85 a indiqué que les agents des SPF de FONTENAY LE COMTE et de CHALLANS ont exprimés de manière différente leur incompréhension mais ressentent vraiment un sentiment d’injustice partagé concernant l’impossibilité de travail à distance pour ces sites.

Les Organisations Syndicales ont demandé à Monsieur LECA si les demandes concernant les ruptures conventionnelles étaient en diminution maintenant que la Direction Générale a été plus claire sur les critères qu’elle souhaitait mettre en place :

- aucune rupture conventionnelle concernant les agents à moins de 2 ans de la retraite ;

- indemnités de rupture conventionnelle fixée à la valeur plancher.

Monsieur LECA a confirmé qu’il y avait réellement une diminution des demandes concernant la rupture conventionnelle, il a tenu à préciser que sur les premières demandes, il y avait parfois un réel décalage entre les demandes et l’objectif souhaité par la Direction Générale.

Toutefois, il a précisé que la Direction locale a choisi de défendre les dossiers présentant un réel projet de reconversion et a parfois soutenu des indemnités supérieures au montant plancher.

Concernant cette CAP Locale de recours d’évaluation, Monsieur LECA avait déjà indiqué qu’il y avait eu 8 recours cette année auprès de l’Autorité Hiérarchique.

Les représentants du personnel n’avaient que 4 dossiers à défendre :

- 2 dossiers pour les Contrôleurs dont 1 dossier défendu par Solidaires Finances Publiques 85 ;

- 2 dossiers pour les Agents dont 1 dossier défendu par Solidaires Finances Publiques 85.

Les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 ont obtenu :

- une totale satisfaction concernant un dossier : 2 « excellents » sur le tableau synoptique ;

- une satisfaction partielle sur l’autre dossier : 1 « excellent » pour 2 demandés dans le recours sur le tableau synoptique ;

Les autres dossiers n’ont pas obtenu satisfaction malgré un soutien lors de la défense par les représentants de Solidaires Finances Publiques 85.

Suite à un bon échange avec leurs adhérents, les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 ont pu leur apporter une aide et un soutien technique depuis le compte-rendu de l’entretien professionnel jusqu’au recours auprès de l’Autorité Hiérarchique.

La préparation en amont des dossiers par les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 a permis une défense sérieuse des dossiers lors de la CAP Locale.

A ce titre, nous tenons à vous rappeler que le compte rendu d’entretien sera de plus en plus important dans votre évolution de carrière : liste d’aptitude, rémunération (Prime de rendement avec part fixe et variable), tableau d’avancement et mutation (fiche de poste).

Aussi, soyez vigilant concernant l’évolution de votre tableau synoptique (profil-croix), l’appréciation littérale mais aussi sur les mentions concernant les mobilités géographiques ou fonctionnelles si vous souhaitez postuler pour une liste d’aptitude.

En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec nos secrétaires de section, nos représentants en CAP Locales dès la réception de votre compte-rendu d'entretien professionnel. Ils sauraont vous donner leurs impressions concernant celui-ci sans porter de jugement. Ils pourront ainsi vous indiquer les points à améliorer dans votre compte-rendu, vous aider et suivre le calendrier pour les démarches à effectuer si vous souhaitez faire un recours hiérarchique puis éventuellement un recours devant la CAP Locale.

Voici le compte-rendu en version imprimable : CR_CAPL_29062021.pdf

N'oubliez pas de lire la liminaire : liminaire_CAPL_recours_évaluation_29062021.pdf

25 juin 2021

... voici le compte-rendu complet CR_CTL_17062021.pdf

liminaire_CTL_17062021.pdf

Nous restons à votre écoute. Vous pouvez écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

24 juin 2021

Titularisation agent C: quand la transparence vire à l'invisibilité

Vous, stagiaires C, qui êtes entrés à la DGFIP au mois de mai 2020 avez été, pour l’immense majorité, titularisés.

Par contre, contrairement aux années précédentes beaucoup d’entre vous ne le savent pas encore ! En effet, depuis des temps immémoriaux, la liste des agents et agentes admis dans notre noble maison, paraissait intégralement sur Ulysse. Tel n’a pas été le cas cette année, puisque notre direction considère que la titularisation étant, par essence, un acte de gestion individuelle, aucune publication générale ne doit s’imposer.

Seuls les agents faisant l’objet de réserves sont évoqués lors d'une CAP de « non » titularisation. Nous avons donc alerté la présidente de cette CAP à ce sujet qui est d’importance pour vous, en attente d’une notification, car, psychologiquement ce peut être lourd à supporter. La réponse a été fragmentaire et est encore en attente. Il nous a seulement été répondu, un peu cavalièrement, que les agents pouvaient toujours demander à leur chef de service…

Pour Solidaires Finances Publiques, il est intolérable de laisser des agents dans l’incertitude. Nous sommes juste dans le domaine de l’information. 

Solidaires Finances Publiques exige donc la parution immédiate de la liste de l’ensemble des agents qui ont été titularisés en 2021. Nous exigeons, également, que cette liste soit publiée pour les prochaines années.

Tableaux d’avancement à l’arrêt : on vous explique

Les taux de promotions 2021 ont été publiés au Journal Officiel dès le 31 mars 2021. Ainsi, concrètement depuis plus de 3 mois, l’administration est en capacité technique de publier les tableaux d’avancements 2021.

Pourtant, elle s'y refuse ! Pourquoi ?

Les semaines passent et toujours aucune publication sur Ulysse des promu.es par tableaux d’avancement pour 2021. C’est dommage puisque les taux de promotions 2021 sont supérieurs aux années précédentes. On vous rassure, les taux 2021 ne permettent pas de faire la bamboche du siècle, mais toute amélioration, même modeste, est bonne à prendre!

En vérité, la DG prononcera les tableaux d'avancement, après avoir validé (seule) les Lignes Directrices de Gestion Promotions lors du CTR du 6 juillet, qui rognent toujours plus les droits des agent.es,.

• Avant tu remplissais les conditions statutaires (sauf si contexte disciplinaire ou une croix en insuffisant dans le CREPS).

• Aujourd'hui, une cotation (10 points par excellent, 9 par très bon, 8 par bon, etc) détermine ta "promouvabilité". Il faut avoir 30 points pour être inscrit, mais pas forcémént être promu.e, le contexte restrictif budgétaire demeurant toujours la panacée de l'administration.

La DG, qui envisageait de mettre en oeuvre ces mesures en 2022, a décidé de mettre en oeuvre ces régressions dès 2021 ! C'est pourquoi, même si les promotions auront un effet rétroactif au 1er janvier 2021, la DG a décidé d'attendre la "validation" des LDG Promotions lors du CTR du 6 juillet avant de publier les tableaux d'avancement 2021.

Aujourd'hui, encore plus d'agent.es seront écartés des promotions de grades, de corps !

Solidaires Finances Publiques dénonce ces décisions, issues de la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, qui a entériné un recul historique des droits et garanties des agent.es

Solidaires Finances Publiques dénonce la mise en place dès 2021 des nouvelles règles qui conduiront à écarter plus d’agentes et agents des tableaux d’avancements et à retarder la publication des promotions 2021 ! Les personnels demandent de la reconnaissance et la Direction Générale durcit les conditions de promotions.

19 juin 2021

ORDRE DU JOUR DU CTL DU 17/06/2021

Points soumis à vote :

1) Création du SGC de Luçon au 01/01/2022 et implantation d’un CDL.

2) Création du SGC de Yon Vendée au 01/01/2022 et implantation de CDL.

3) Mouvements complémentaires des emplois TAGERFIP au 01/09/2021.

4) Nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFIP.

Points pour information :

5) Marché dépôts-retraits des espèces auprès de la Banque Postale (LBP)

6) Questions diverses : Foncier innovant, ...

LIMINAIRE

Nous avons vécu des pics épidémiques Covid 19 forts en avril/mai en Vendée et aujourd’hui, en juin, on nous annonce un retour au travail sur site.

Ainsi, dans son mail du 1^er juin, M Fournel nous annonce que « l’évolution de la pandémie est rassurante ». Aussi, « le télétravail en période de crise passera de 5 à 3 jours à partir du 9 juin, puis à 2 jours à compter du 1er juillet. Enfin, le retour à plus de souplesse est envisagé pour le 1er septembre prochain. De même les réunions en présentiel de plus de 6 personnes, sous réserve de respecter une jauge de 4 m2 par agent, seront de nouveau autorisées à compter du 9 juin prochain. »

Concernant le protocole télétravail unilatéralement adopté par la DGFIP, lors du CTR du 19/04/2021, Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que même si ce protocole apporte une évolution dans l’exercice du télétravail, il manque cependant :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile à sa juste valeur.

• La mise à disposition d’un poste de travail complet et ergonomique

• Des outils de mesures des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que les collègues qui sont en télétravail (que ce soit pour un ou plusieurs jours) ne doivent pas travailler chez eux en mode dégradé. Notamment en ce que concerne l’informatique, l’ergonomie, etc.

En ce qui Concerne les deux premiers points à l’ordre du jour de ce CTL, nous rappelons que cela s’inscrit dans la mise en place du NRP. Nous avons précédemment siégé en CTL sur la création du SGC de Challans et la fermeture d’une partie des Trésoreries de ce secteur au 01/09/2021. Nous voila réuni aujourd’hui en CTL pour les créations de SGC de Luçon et de Yon-Vendée avec son cortège de suppression de trésoreries. Solidaires Finances Publiques 85 refuse de s’habituer au rythme de croisière des CTL qui visent à terme la disparition totale du maillage territorial du réseau DGFIP de Vendée.

Concernant les documents relatifs au bilan 2020 de la formation professionnelle et à la restitution du tableau de bord de veille sociale qui ne nous ont pas été fournis dans les 7 jours francs. Nous avons saisi la direction de ce problème dès lundi matin. L’assurance de nous communiquer ces documents dans la journée, nous a été donnée. Entre temps, une décision de report de ces deux points a été prise.

En complément des sujets de ce CTL, Solidaires Finances Publiques 85 a été informé que, entre autre, la Vendée a été retenue comme direction expérimentatrice pour le Foncier Innovant. Que pouvez-vous nous en dire à ce stade et quel dispositif a été ou sera mis en place ?

liminaire_CTL_17062021.pdf

Le compte-rendu est en cours de rédaction...

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