26 mai 2020

Une audio conférence, sur la mise en place des nouvelles mesures portant sur le mouvement local de mutations, s’est tenue ce lundi 25 mai avec la Direction. Étaient présents : Monsieur LECA, Madame MATHE du service Ressources Humaines, et l’ensemble des Organisations Syndicales du Département.

Par celle-ci, la Direction Départementale tenait à :
- Effectuer une présentation du dispositif mis en place,
- Recueillir les remarques et répondre aux questions des organisations syndicales,
- Préciser l’organisation et les interactions possibles avec les organisations syndicales.

Les représentants de la Direction Départementale ont tenu à préciser que la suppression des CAP locales représente un handicap pour les Ressources Humaines, car celles-ci pouvaient aussi servir de filet de sécurité.

La Direction souhaite aborder les mouvements locaux de 2020 avec comme principes :
La Transparence, l’Équité, la Bienveillance et une gestion faite avec Humanité.

Espérons toutefois, que la prise en compte des situations particulières, qu’elles soient dans l’intérêt du service ou de l’agent existent toujours dans ce genre d’exercice, et qu’elles ne bouleverseront pas significativement le mouvement local effectué en application stricte des règles de priorité.

Dans un premier temps, il nous a été précisé le déroulement de la campagne de mutation qui débutera dans les prochains jours pour les agents.
La Direction Départementale souhaite organiser le même processus pour chaque catégorie, telle qu’elle est décrite ci-après :

Dès la sortie du mouvement national de mutation définitif pour chaque catégorie, la Direction effectuera les démarches suivantes :

1. Envoi d’un mail à chaque agent du grade pour les informer sur les audioconférences programmées pour eux, visant à présenter aux agents intéressés les modalités du mouvement local,
2. Envoi de la note de campagne de mutation locale, diffusion sur Ulysse 85,
3. Réalisation de 2 audioconférences (le jeudi, puis le mardi suivant la publication du mouvement national) pour une présentation du dispositif et répondre aux questions des agents ;
4. Ouverture de la campagne de vœux sur l’application ALOA (Affectation LOcale des Agents, accessible dans l’espace RH SIRHIUS → Mes autres applications, vie de l’agent) à la date indiquée dans la note de campagne, soit une dizaine de jours.
   NB ; Pour les agents administratifs C, la saisie sera ouverte du 2 juin au 12 juin (ou au 14 juin si la connexion est possible le week-end, notamment via le portail de la Gestion Publique) ;
5. Clôture des vœux et réalisation du mouvement local par la Direction,
6. Diffusion du mouvement local définitif au plus tard mi-juillet pour tous les grades.

Le service des Ressources Humaines est le seul interlocuteur des agents pour l’établissement de leur fiche de vœux au mouvement local : il est donc inutile de contacter le Service d’Information aux Agents (SIA) via un formuel, car seul le service RH local est compétent en la matière.

La saisie des vœux s’effectue uniquement de manière dématérialisée au moyen de l’application ALOA (pas d’envoi papier).

La campagne de mutation locale est accessible du bureau via ALOA dans SIRHIUS-RH, ou à domicile via le portail internet de la DGFIP (https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/)

Aucune limite de vœux n’a été fixée hormis le nombre de services du département.

En ce qui concerne les règles applicables lors de ce mouvement de mutations et les délais de séjour applicables après mutation, vous les retrouverez très bien détaillés dans le numéro spécial de Solidaires Finances Publiques joint à ce compte-rendu (à lire et relire absolument !!!).

Mutations_special_départementalisation_mai_2020.pdf

Toutefois, nous avons pu remarquer que certains points importants nécessitaient d’être rappelés pour éviter tout problème :

Les priorités pour « Handicap » (possesseurs de Carte d’invalidité, ou de Carte Mobilité Inclusion) et « Rapprochement familial » (sur commune du domicile, du lieu de travail du conjoint, ou de soin) sont à saisir dans l’application ALOA et impérativement à justifier au moyen de pièces à joindre lors de l’établissement des vœux.

Les priorités seront ensuite validées (ou non) par le service RH aux vues des seules pièces justificatives fournies.

Pour l’application de la priorité « réorganisation des services » : elle ne concernerait cette année que les agents de la Trésorerie de PYEM et de la Paierie Départementale. Les services RH n’ont aucune information, à l’heure actuelle, sur le maintien du regroupement de ces structures pour le 1^er septembre.

Toutefois, la Direction contactera les agents de ces services ayant été identifiés comme ne souhaitant pas suivre leurs missions lors de ce regroupement, afin de leur préciser les différentes options lors de ce mouvement local.

Pour l’application de la priorité pour « suppressions de postes », il est rappelé que la garantie de maintien à la résidence en cas de suppression d’emploi n’existe plus !

Si l’agent souhaite privilégier sa situation géographique à la commune, une vacance d’emploi sera nécessaire sur l’un des services présents sur cette commune.

S’agissant d’un regroupement La roche/La Roche, cette année les agents C ne devraient pas être concernés par ce point ; Cependant d’autres catégories le sont, et tout particulièrement les agents B des anciennes Cellules CSP actuellement en poste sur LES SABLES D’OLONNE et FONTENAY LE COMTE rejoignant le PCRP de La Roche.

Toutefois, les services RH indiquent que tous les moyens sont mis en œuvre pour pouvoir satisfaire les agents, notamment en utilisant les possibilités qui leur sont offertes sur le plan de l’organisation des services : utilisation du travail à distance ou du télétravail lorsque cela est nécessaire.

Concernant la régularisation des ALD qui devra s’opérer cette année au mouvement local :
Pour permettre l’application de la priorité « ALD » sur un poste, dans le cas où l’agent souhaite se maintenir sur son poste la Direction informe qu’elle a, dans une majorité de cas, avoir anticipé une vacance de poste permettant à l’agent d’y être titularisé. A défaut, exceptionnellement et dans l’intérêt du service, l’agent pourra être maintenu « en surnombre ».

Concernant les postes au choix :
Ceux-ci seront listés dans la note de campagne pour chaque catégorie de personnel concerné. Il a été précisé qu’ils doivent obligatoirement figurer dans ALOA en tète de liste des vœux, et être accompagné d’un CV + Lettre de motivation.

Une fois le mouvement de mutations effectué pour les agents déjà présents dans le département, les services RH effectuent un second mouvement de mutation pour les agents entrant dans le département, en analysant les postes encore vacants dans les services du département.

Dans la note de campagne, il est précisé qu’ « il est fortement recommandé à ces agents de solliciter un grand nombre de vœux sur une zone géographique étendue, afin d’éviter une affectation à l’initiative de l’administration ».

Ainsi, si aucun vœu de l’agent n’est satisfait, celui-ci sera affecté sur un emploi vacant dans le Département.

L’examen des fiches de vœux s’effectue d’abord en prenant en compte chaque priorité puis, ensuite, celles pour convenances personnelles. Le classement s’effectue au moyen de l’ancienneté administrative.

Pour terminer sur la présentation du mouvement local, les services RH ont tenu à préciser que les dérogations aux règles « dans l’intérêt du service » ou « dans l’intérêt de l’agent », dans les Directions préfiguratrices au cours du mouvement local effectués l’année dernière, ne concernaient que 1,6 % des affectations réalisées.

Les Organisations Syndicales ont une nouvelle fois indiqué qu’elles étaient contre la suppression des CAP, et que leur attachement à la diffusion d’un projet aux O.S, avant le mouvement définitif, leur permettrait de vérifier la bonne application des règles ; Cela leur permettrait également d’évoquer à nouveau des situations particulières que rencontrent certains agents, et qui peut-être auraient été omises au mouvement local.

La Direction ne semble pas partager ce point de vue, et souhaite que l’ensemble des situations particulières non prises en compte dans les critères prioritaires, déjà évoqués précédemment, leur soient communiquées préalablement : soit directement par les agents eux-mêmes, soit par l’intermédiaire des représentants d’une O.S sollicitée pendant une période allant de la diffusion du mouvement national définitif, jusqu’à 7 jours après la clôture de l’application ALOA.

Aussi, les représentants de Solidaires Finances Publiques vous invitent à faire connaître toutes les situations particulières hors prirotités sur lesquelles vous voudriez attirer l’attention de la Direction Départementale, le plus rapidement possible, soit directement au moyen d’un courriel (ou d’un appel téléphonique auprès des services RH), soit bien-sûr par le biais de vos représentants syndicaux.

Dans tous les cas si vous participez au mouvement local nous vous invitons à nous adresser votre liste de vœux pour un suivi personnalisé !

Les services RH ont prévu un nouveau rendez-vous avec les Organisations Syndicales la semaine prochaine ; cette audioconférence permettra de faire un point sur les premières audioconférences programmées avec les agents ces prochains jours.

N’hésitez pas à contacter les représentants de Solidaires Finances Publiques pour toute question à faire remonter.

Prenez soin de vous,

NB : Un Télé-CHSCT est également programmé avec la Direction ce jeudi 28 mai à 14h30.

22 mai 2020

• actions

En cette période particulière, où certaines familles auront peut-être à faire face à des difficultés financières, notamment liées à la perte d’emploi ou à l’absence de rémunération des conjoints, il nous paraissait important de faire un focus sur certaines aides sociales qui sont déjà à votre disposition.

Cet article n’est pas exhaustif ; il existe également de nombreuses aides spécifiquement mises en œuvre par les collectivités locales (département, communautés d’agglomérations, communes…).

Vous trouverez ci-dessous :

- Les aides exceptionnelles accordées aux adhérents de Solidaires Finances Publiques

- Les aides à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers

- La prime d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales

Les Oeuvres Sociales

Solidaires Finances Publiques organise une solidarité pour permettre à ses adhérents de faire face aux difficultés momentanées qu’ils peuvent rencontrer.

Les diverses activités de Solidaires Finances Publiques dans le domaine social sont destinées aux adhérents afin qu’ils puissent en bénéficier dans la mesure où les conditions d’attributions sont remplies.

• La Caisse de Solidarité : Accorde des prêts

Les adhérents de Solidaires Finances Publiques à jour de leur cotisation syndicale de l’année et qui se trouvent momentanément dans des situations familiales et financières difficiles peuvent obtenir un prêt.

MONTANT : Jusqu’à 1 000 € sans intérêt.
REMBOURSEMENT : un premier versement de 10 € par chèque, le premier mois suivant celui au cours duquel le prêt a été accordé ; puis 33 mensualités de 30 € par virement automatique uniquement.
Les demandes manuscrites doivent être transmises au secrétaire de section, accompagnées du dernier bulletin de salaire, de justificatifs et d'un RIB.
Celui-ci s’assure que le demandeur est à jour de sa cotisation syndicale, il émet son avis et il transmet la demande au siège de Solidaires Finances Publiques, accompagnée du bordereau spécial mis à sa disposition sur le site, dans l'espace Trésorier.
La Caisse de Solidarité verse le prêt à l’adhérent après que celui-ci ait renvoyé signés la reconnaissance de dette ainsi que l’ordre de virement de sa banque que nous lui aurons, au préalable, envoyé lors de l’accord du prêt.

• La Solidarité : Accorde des secours exceptionnels

Société de Secours Mutuel reconnue d’utilité publique, «la Solidarité» est ouverte à tous les adhérents de Solidaires Finances Publiques à jour de leur cotisation.

Elle peut accorder des secours exceptionnels pour :

1) Le secours exceptionnel ALEAS DE LA VIE :

Ce secours est versé aux adhérents subissant des aléas douloureux de la vie (situation de détresse, rupture de la famille etc…) dans la limite de 1000 €.
Un secours très exceptionnel pour un montant de 1 500 €, accordé essentiellement par le comité administratif de La Solidarité.
Une autre aide peut être accordée pour faciliter l’acquisition d’appareil médical pour un montant maximum de 1 500 €.
La Solidarité ne délivre en aucun cas des prestations, mais des secours exceptionnels ; elle s’exprime à travers les aides de la Mutualité.
A joindre obligatoirement : La fiche de renseignements de La Solidarité, 1 copie du dernier bulletin de salaire, 1 courrier explicatif avec détails de la situation, 1 RIB.

2) Le secours exceptionnel COLONIES DE VACANCES (lorsqu’elles reprendront)

Il est versé aux adhérents qui ont envoyé leurs enfants en colonie de vacances, est limité au maximum à  180 €, en fonction de l’indice.
Le versement est effectué une seule fois par an et par enfant sur demande de l’adhérent.
L’âge limite pour le droit à secours est apprécié en fonction de l’année et non du jour de naissance. Ce droit est ouvert au jour anniversaire dès 4 ans et se termine au 31 décembre de l’année des 17 ans.
À joindre obligatoirement : 1 attestation délivrée par le centre de vacances justifiant la présence de l’enfant et les dates de colonie, 1 copie du dernier bulletin de salaire, 1 RIB.
Le secours, après décision des membres de La Solidarité, sera versé par virement sur le compte de l’adhérent.

Toutes les demandes doivent être transmises obligatoirement au siège par le Secrétaire de Section au moyen de l’imprimé spécial qu’il a à sa disposition.

• La Section d’Entraide SEA

La SEA, SECTION D'ENTRAIDE AUTOMOBILE, accorde des secours à ses adhérents en cas d’accident automobile lorsque les dommages subis par leur véhicule ne sont pas couverts par un tiers.

Le secours maximal est fixé à 1 525 €. La somme laissée à la charge du demandeur s’élève à 91 € dans tous les cas.
Toutes les demandes de secours, suite à accident, doivent obligatoirement être transmises au Siège par le secrétaire de section, accompagnées des justificatifs (facture).
L’adhérent de Solidaires Finances Publiques doit s’acquitter de la souscription initiale de 18 € ainsi qu’une participation annuelle (en fonction de la catégorie, de 49 à 63 €) pour bénéficier d’un secours SEA.

Les aides à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers

Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF.
L’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles en leur apportant un service social.

L’action sociale ministérielle est ouverte à tous les agents des ministères économiques et financiers, actifs ou retraités, indépendamment de leur grade mais selon des conditions qui peuvent dépendre de leurs revenus ou de leur situation familiale.

https://actionsociale.finances.gouv.fr/sites/actionsociale/accueil.html

Bien que le gouvernement, ultralibéral, tente de raboter l’ensemble des budgets notamment en faveur de l'Action Sociale, elle demeure une composante de la politique RH au service des agents à laquelle Solidaires Finances reste très attachée.
 

• La Délégation à l’Action Sociale :

La mise en œuvre des aides sociales est assurée par l’intermédiaire des délégués départementaux de l’action sociale du Secrétariat Général des MEF et des correspondants sociaux de la DGFiP.

En cas de grande difficulté financière, la Délégation à l’Action Sociale dispose de budgets spécifiques pouvant être débloqués. Ces aides sont évaluées et octroyées à titre individuel.

En cas de difficulté exceptionnelle nous vous invitons à vous rapprocher de votre Délégation :
(AnnuaireSRH3B ).

• L’ALPAF :

L’Association pour le Logement du Personnel Administratif et Financier est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour objet de faciliter le logement des agents des ministères économiques et financiers et de leurs familles.

Sous conditions, elle peut accorder : une aide à l’installation, un prêt à l’amélioration de l’habitat, une aide à la propriété, un prêt pour sinistre immobilier…, pour plus d’informations :

http://www.alpaf.finances.gouv.fr/cms/accueil/aides-et-prets.html

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Pour info :
Liminaire du Conseil National à l’Action Sociale du 29/03/2019 :
CNAS_Liminaire
Les compte-rendus du Conseil Départemental de votre section :
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/850/actualite/action-sociale.html
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La Prime d’Activité

En fonction de vos revenus (rappelons que les agents au premier échelon de chaque corps sont rémunérés en dessous du SMIC !), et de la typologie de votre foyer (et de la possible de perte de revenus sur le dernier trimestre… et peut-être sur les suivants...),

Savez-vous que vous avez peut-être droit à des aides sociales, et notamment à la prime d’activité (qui avait remplacé la prime pour l'emploi) ?

Les salariés et fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

La demande de prime d'activité se fait via un téléservice.

Accédez au simulateur :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite?active=tab1

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Prenez soin de Vous,

La force du Nous !

18 mai 2020

La DG a confirmé aux Directions l’obligation pour les agents de déposer le pont « naturel » du 22 mai en « autorisation d’absence exceptionnelle » comme cela se fait traditionnellement sur le 1^er pont de l’année.

Elle aurait très bien pu assouplir la règle, en nous permettant de la reporter au 13 juillet, en nous permettant de poser une absence classique comptabilisée dans la déduction des RTT/congés honteusement ponctionnés sur nos compteurs, mais... il n’y a pas de petites économies !

Rappelons qu’à chaque Comité Technique Local Solidaires Finances Publiques 85 s’abstient lors du vote, car nous considérons que ces congés forcés devraient être à la charge de l’Administration.

Par ailleurs, avez-vous déjà épluché la note nationale concernant l’application de la fameuse ordonnance ? (au risque d’en avoir mal à la tête)

Pour rappel : « Les agents en ASA sur toute la période d’urgence sanitaire se voient automatiquement imposer la prise des congés selon les modalités suivantes, étant rappelé que les jours de congés pris spontanément par l’agent sur la période s’imputent sur cette obligation :

• 5 jours de réduction du temps de travail (RTT) entre le 16 mars et le 16 avril 2020
• 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période précédemment définie »

Dans l’attente de la diffusion de note locale (prévue normalement pour la semaine du 26 mai), l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 précise la période, et fixe les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, et notamment la date à prendre en compte pour le décompte des jours, soit le 31 mai. 

Lien JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n° 25

Donc, en fonction de la situation de chacune et de chacun, si vous avez la possibilité de pouvoir poser quelques jours de congés d’ici le 31 mai pour profiter dé-confinement partiel, ceux-ci devraient venir en déduction du nombre de jours à ponctionner sur la 2ème période.

… pour nous aussi… il n’y a pas de petites économies.

NB : Concernant le report des congés 2019 non-utilisés/ CET :

Ces congés devaient être pris avant le 3 mai (une échéance des plus favorables au regard des autres pans de la Fonction publique paraît-il).

Aucune certitude que cette limite soit prorogée, la DG affirmant qu’elle fait tout pour que ce soit le cas. Quant à la possibilité qui serait offerte aux personnels concernés de positionner ces jours sur leur CET, rien n’indique à ce stade la réouverture de la phase 2020 d’alimentation des CET.

Ainsi, le flou demeure toujours en la matière et il ne manquerait plus que certain•es agent•es perdent encore des jours en plus de ceux que l’administration s’apprête à leur dérober.

Concernant le Plan de Reprise de l’Activité (PRA) :

La Direction, lors du CHSCT du 14 mai affirmait le maintient des équipes en rotation.

Selon nos informations, il apparaît que certains chefs de service auraient été tentés de faire revenir la quasi-totalité de leur équipe dès aujourd’hui !

Si cela est votre cas nous vous invitons à nous remonter l’information.
(les réponses à la newsletter arrivent sur la balf de la section).

N’hésitez pas à solliciter vos correspondants pour tous problèmes constatés dans la reprise de vos missions ; y compris et surtout en matière d’hygiène et de sécurité !

Prenez soin de vous.

Prochain CHSCT en audioconférence : le jeudi 28 mai à 14h30

15 mai 2020

Un télé-CHS s’est tenu ce jeudi 14 mai 2020, dans les mêmes conditions que les précédents.

Intervention du médecin de prévention :

Situation du Covid-19 en Vendée est stable : 32 décès répertoriés. Fort heureusement, le Département est toujours le moins touché de la Région.
(pour info 2020-05-13-bulletin-information-COVID-19.pdf)

Il y a eu une enquête épidémiologique suite à un test de l’ensemble du personnel dans une entreprise touchée en Vendée ; Le taux de contamination n’a pas été jugé plus important que sur l’ensemble de la population française (4,4 % selon les dernières estimations). Celle-ci n’a pas révélé de faille dans les mesures sanitaires prises par l’entreprise et la contamination proviendrait principalement de source d’ordre familial.

À la DDFIP Vendée, depuis le début de l’épidémie, 21 agents ont été contaminés.
Tout le monde a repris le travail.

Depuis le dé-confinement, les personnes présentant des symptômes doivent contacter leur médecin de famille, qui peut prescrire un test en cas de soupçon.
L’offre de test est élargie, et il n’y a pas de rupture de stock sur les réactifs. En cas de test positif, il y a mise en quatorzaine, et l’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée de l’enquête épidémiologique pour déceler les personnes ayant été potentiellement en contact.

Un rappel est fait concernant la bonne utilisation des masques « qui peut donner une fausse idée de protection ». Il est donc important de veiller à sa bonne utilisation, ainsi qu’en priorité à l’emploi de de masques homologués. Le masque arrive en complément des gestes barrière essentiels ; notamment le lavage des mains avec du savon.  Les_bonnes_pratiques_-bien_mettre_son_masque-1.pdf

Nb : « Une utilisation répétée des solutions hydroalcooliques peut abimer les mains, il est donc préférable d’utiliser en priorité le savon et les essuies mains en papier. Le port du masque est un complément, seulement s’il est utilisé à bon escient ».

Dans le cadre du Plan de Reprise de l’Activité (PRA), toutes les personnes identifiées « à risque » ont été en contact avec le médecin de prévention. Une décision a été prise pour chaque situation individuelle.

Il a été posé la question d’une éventuelle reconnaissance de maladie professionnelle liée à une infection au Covid-19 ; Le médecin de prévention précise, qu’hormis pour les personnels soignants il faut prouver que cela a été contracté au cours de l’activité professionnelle.

Point sur la prévention :

La Responsable Prévention a poursuivi les visites de sites, notamment pour étudier les mesures de distanciation préconisées par la Direction Générale, soit une surface de 4 m² autour de l’agent.

En fonction de la configuration des locaux, dès que cela sera possible des sens de circulation seront mis en place. Une signalétique pourra être installée si nécessaire sur les points sensibles à risque de croisement (points de frictions). Cela concerne également la montée/descente des escaliers, mais il convient de se référer aux guides de prévention mis en ligne sur Ulysse Vendée (rubrique Covid-19) et appliquer les bonnes pratiques. Selon les recommandations, il n’y a qu’un risque de contamination dans le cas où l’on croise une personne, pendant plus de 15 minutes et à moins d’un mètre de distance.

Installation de plexiglas sur les sites :
Une commande supplémentaire de 100 unités est en cours.
La Direction précise que le PRA est arrivé très rapidement, les collègues vont arriver petit à petit et dans un premier temps en rotation. S’il reste des sujets, notamment concernant des bureaux en marguerite, un travail sera effectué plus précisément. S’il y a d’autres besoins identifiés des mesures seront prises en collaboration avec les chefs de service.

Masques de protection :
Un message a été adressé jeudi matin à l’ensemble des agents les informant d’une première dotation de 30 masques chirurgicaux par personne. La Préfecture est chargée d’en coordonner la distribution au niveau de la fonction publique d’État.
La DDFiP Vendée a donc pris livraison de 24 320 masques qui seront très rapidement adressés à chaque chef de service pour une distribution en interne.

NB : Le message du Restaurant Inter Administratif (RIA) de la Roche sur Yon, demandant le port du masque de l’entrée jusqu’à la table, ne relève pas de la fourniture dans un contexte professionnel. Chaque agent est néanmoins libre d’utiliser les masques fournis pour aller au restaurant administratif.

Ménage :
La Direction est revenue de façon très offensive auprès des prestataires de service pour qu’ils fournissent leurs protocoles de ménage, de manière à les adapter aux normes demandées par la DG. Il y aura un suivi très strict.

Accueil du public :

Suite à une question posée par Solidaires Finances Publiques, notamment sur la taille des vitres plexiglas qui seraient peu adaptées aux banques d’accueil, le Directeur a précisé les mesures en vigueur à compter du 26 mai en Vendée :

• Il n’y aura pas d’accueil du public dans les services, seuls les SIP seront amenés à recevoir, et uniquement sur rendez-vous après un contre-appel,
• Les journées d’accueil sont pour l’instant limitées à 2 jours par semaine, les mardis et jeudis pendant 3 semaines,
• Chaque SIP sera équipé d'un Visiophone et l’accès sera uniquement autorisé aux usagers ayant pris rendez-vous,
• Tous les box ne seront pas utilisés, afin de garantir une distance d’au moins 2 mètres entre chaque point d’accueil,
• Les rendez-vous seront organisés « en décalé » afin d’éviter le croisement des usagers, et quand cela sera possible, ils ne rentreront/sortiront pas par le même endroit,
• Une fiche de procédure très détaillée liée à l’hygiène sera diffusée aux agents en charge,
• Il sera demandé aux usagers de porter un masque, et si nécessaire les services pourront en fournir,
• Sur la réponse aux courriels et E-contact, vu les renforts d’effectifs, les SIP sont à jour,
• La priorité : La sécurité des personnes et des personnels.
• Si besoin, la Direction envisage d’engager des crédits pour permettre la mise en place aux entrées, de vigiles commandés à une société privée. Concernant la sécurité des sites, la Direction est également en lien très étroit avec la Préfecture.
• Plusieurs conférences de presse sont programmées, notamment pour rappeler la fermeture des accueils au public et le report de la date de dépôt pour la déclaration papier au 12 juin,
• Il y aura un affichage de grande taille adapté à l’entrée de chaque SIP.

Point sur le Plan de Reprise d’Activité (PRA) :

Les principes : Il n'y aura pas de retour massif en présentiel dès le 18 mai, pour permettre à la fois aux services de s’organiser mais aussi pour voir les aménagements encore nécessaires en pratique.
Le PRA implique également l'impossiblité de reprendre le travail si la Direction juge qu'il n'y a pas d’équipements satisfaisants. Il faut le temps à chacun d’étudier la distanciation sociale préconisée au niveau national.

Dans l’ensemble, le PRA est un plan progressif, avec une reprise mesurée (et surtout dans l’éventualité d’un re-confinement).
Les fiches transmises par la Direction Générale priorisent les tâches par métier, avec 3 niveaux de priorité :

• Priorité 1 : PCA actuel,
• Priorité 2 : Missions essentielles à reprendre dès le 18 mai,
• Priorité 3 : Missions devant reprendre au plus tôt, mais moins prioritaires (repoussées début juin, voir plus tard).

Le PRA a été étudié en collaboration avec les Divisions métiers au niveau local. Le PRA se limite au nombre de personnes nécessaires par service, dans l’état actuel des choses, et « même si beaucoup sont impatients de reprendre... ». A charge aux chefs de service de définir les niveaux 1, 2, ou 3, en prenant en compte les effectifs disponibles, et notamment les personnes à risque.

Le pourcentage de présence dans le PRA par rapport au Plan de Continuité de l’Activité (PCA) sont significatifs.
Il présente une forte augmentation des personnels mobilisables, en rotation au bureau (hors télétravail et ASA).
(pour info : CHSCT_14052020_PRA-6-6.pdf   )

La Direction note que l’augmentation des effectifs permettra certainement d’éviter l’épuisement et la lassitude des équipes déjà en activité... et qu’elles auront peut-être l’occasion de souffler un peu.

Les personnes déjà équipées pour du télétravail vont rester en télétravail autant que possible.
NB : Les agents travaillent sur des priorités 1 et 2. Si ce travail est fini « ils rentrent chez eux ».
Pour l’instant il n’est pas prévu de travailler sur les missions de priorité 3. Un rappel sera fait.

Point sur l'informatique :

La Direction a anticipé en termes d’équipements ; en ordinateurs portables et unités centrales légères.
Il y a suffisamment de matériels mais les habilitations VPN sont contingentées au niveau national.
La limite actuelle des habilitations de VPN au niveau de la DGFIP est de 30000 ; elle est bientôt atteinte car celle-ci approche 27000 autorisations.
La DDFIP Vendée va continuer à faire les demandes, mais se confronte aux demandes des autres départements.
62 demandes de télétravail supplémentaires sont en cours dans le cadre du PRA, mais la Direction, qui fait au mieux, n’est pas sûre de pouvoir récupérer le nombre d’habilitations permettant de satisfaire tout le monde.

Les personnes prioritaires au télétravail sont celles en ASA « personnes fragiles » concernées par le PRA, volontaires et aptes au télétravail (autonomie jugée par le chef de service).

Point sur le budget CSHCT :

La délégation partielle est d’environ 46000 €. Le CHSCT a donné son accord pour la prise en charge d’une commande de 40 stations de distribution de gel hydroalcoolique, pour 6192 €.
Le CHSCT a également donné un avis favorable pour la prise en charge de solutions hydroalcooliques, lingettes désinfectantes et essuie-mains papier (les sèche-mains électriques sont proscrits) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Point sur les Ressources Humaines :

Autorisation d'absence :
Toutes les personnes qui seront empêchées « pour garde d’enfant » resteront en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

Concernant la note sur la prise de jours de RTT/Congés :
La rédaction de la note locale est en cours. Il reste "certaines zones d’ombres" qui seront éclaircies avant sa diffusion prévue vers le 26 mai.
Il y a une inquiétude généralisée, mais l’ordonnance sera bien appliquée. La Direction souhaite atteindre la justesse et une gestion qui soit la plus équitable pour tous. La note locale devrait expliciter plus précisément les différents cas rencontrés. Une audioconférence est prévue avec les Organisations Syndicales pour faire un point préalable et communiquer avant sa diffusion.

Concernant la prime en cas de « surcroît d’activité »  : Il n’y a pas d’information précise à l’heure actuelle.

Concernant les ruptures conventionnelles, et les réponses attendues par les agents concernés :
Elles sont en priorité 2 dans le cadre du PRA pour les services des Ressources Humaines. Toutes les demandes ont été transmises à la DG (pour les quantifier notamment) mais les RH ne sont pas pour l’instant en mesure de les traiter, car la note est toujours en attente.

Concernant les mutations :
Il n’y a plus de CAP. Pour autant toute situation particulière sera étudiée. Il est prévu une audioconférence avec les O.S pour échanger sur les règles appliquées sur les mouvements locaux concernant la note locale avant qu’elle soit diffusée.

Prochain CHSCT en audioconférence : le jeudi 28 mai à 14h30.

NB : Un Comité Technique Local serait convoqué 2ème quinzaine de juin pour notamment évoquer les restructurations…