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Compte-rendu du CTL en 2ème convocation
La deuxième convocation du CTL s’est ouverte le 25/09/2020 à 10h entre l’administration et Solidaires Finances Publiques 85.
1er sujet : Réintégration de l’antenne PCRP de Challans au PCRP de La Roche sur Yon au 1er septembre 2021:
Mr LECA a précisé qu’une réunion avec l’ensemble des collègues de Challans était prévue le 12/10/2020. Ensuite des entretiens individuels seraient proposés sur la base du volontariat (1ers entretiens).
Concernant les possibilités offertes dans le cadre de la réintégration de l’antenne de Challans au PCRP de La Roche au 01/09/2021, les agents pourront :
1) soit suivre leurs missions à La Roche sur Yon et bénéficier de la prime de restructuration et de la priorité pour suivre leur mission.
Le télétravail reste envisageable dans un cadre normal.
2) soit rester à Challans dans le cadre du travail à distance selon les modalités suivantes : signature d’une convention de 3 ans avec la direction tacitement renouvelable. Ceci n’ouvre pas droit à la prime de restructuration, la condition de suivre la mission n’étant pas remplie.
Cette convention ne pourra être remise en cause par l’administration que 6 mois avant la fin d’une période de 3 ans.
Si la remise en cause de cette convention (par la direction ou à l’initiative de l’agent) intervient au cours de la première période de 3 ans, la priorité pour suivre la mission à La Roche est maintenue ainsi que le bénéfice de la prime de restructuration.
3) soit combiner travail à distance et télétravail : Mr LECA a confirmé que ceci est possible. D'ailleurs, la foire aux questions sur les ressources humaines de décembre 2019 le prévoit (dernière page, dernière question). Cependant, ceci n’ouvre pas droit à la prime de restructuration, la condition de suivre la mission n’étant pas remplie.
2ème sujet : Transfert de l’activité « recouvrement de l’impôt » des trésoreries mixtes au 1er janvier 2021:
Mr LECA a confirmé sa démarche auprès des agents concernés pour identifier les personnes souhaitant suivre la mission recouvrement.
3ème sujet : transfert de la gestion comptable et financière du Centre Hospitalier de La Chataigneraie et de Challans à la Trésorerie Hospitalière de La Roche sur Yon, respectivement au 01/01/2021 et au 01/09/2021.
Solidaires Finances Publiques 85 a maintenu son vote CONTRE.
Questions diverses :
*Télétravail :
Il semblerait que la direction de Vendée s’inscrive dans le cadre de la note actuelle sur le télétravail, en considérant un maximum de 3 jours en télétravail.
Toutefois, les services RH restent dans l’attente d’une nouvelle note cadre sur le télétravail supprimant les campagnes et initiant une gestion des demandes au fil de l’eau.
* démétropolisation :
Mr FUENTES a indiqué que les informations : nature du service et nombre de postes, seraient communiqués début octobre.
En attendant le compte rendu en cours de rédaction, voici l'ordre du jour et la liminaire.
L'ordre du jour du CTL du 15/09/2020:
pour avis :
- Transfert de l'activité "Recouvrement de l'impôt" des Trésoreries mixtes
- Réintégration de l'antenne PCRP de Challans au PCRP de La Roche-sur-Yon
- Fusion de la Paierie départementale et de la Trésorerie du Pays Yonnais et Essartais Municipale
- Transfert de la gestion comptable et financière du Centre Hospitalier des Collines Vendéennes (La Chataigneraie) et du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (Challans) à la Trésorerie Hospitalière de La Roche-sur-Yon
pour information :
- Mise en place du paiement de proximité
- Bilan de la campagne de déclaration des revenus 2020
- Expérimentation du transfert de la relance - succession au PCRP
La liminaire au CTL du 15/09/2020:
Le gouvernement a annoncé le 9 septembre au soir la remise en place d’un dispositif pour les parents devant prendre en charge leurs enfants à la suite d’une fermeture de classe ou d’établissements. Dans la fonction publique, cela se traduit pour les fonctionnaires par la mise en place d’autorisations spéciales d’absence (ASA).
L’octroi d’ASA aux agent•es correspond à la revendication largement portée syndicalement. Solidaires FP qui relaie cette exigence depuis le début de la crise sanitaire en avait rappelé la nécessité à Amélie de Montchalin lors de la réunion du 26 août concernant les mesures d’organisations dans la Fonction Publique de l’Etat en lien avec la Covid.
Pour Solidaires, ces ASA doivent être octroyées de droit pour tous les parents qui en feront la demande.
Les ASA n'entrainent pas de décompte de jour de carence.
N'hésitez pas à nous signaler toute difficulté.
Plus que jamais, restons solidaires !
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