Un télé-CHSCTde la DDFIP 85 s’est tenu ce mardi 31 mars 2020 en audioconférence.
Étaient notamment présents : Dr BAILLY (médecin de prévention), Mme BOLLE (Secrétaire animatrice des CHSCT de Loire-Atlantique et de Vendée) , M. FREVILLE (Inspecteur régional santé et sécurité au travail), M. KERISIT (action sociale), M. Le Directeur Départemental FIP M. FUENTES et son équipe (Mme NGUIFFO-BOYOM, Mme MATHE, Mme BEAUPEUX, Mme DELAMARCHE et M. LECA) ainsi que les Organisations Syndicales (O.S) présentes au CHS : CGT, FO et vos représentants de Solidaires Finances Publiques.
La séance a débuté par une intervention du médecin de prévention indiquant les modifications récentes d’organisation en matière de prévention liée à l’épidémie COVID-19 :
Alors qu’en début d’épidémie les dispositions en matière d’autorisations d’absences, les mesures de ‘quatorzaine’ et autorisations spéciales d’absences (ASA) étaient systématiques, concernant les services dont l’activité est « prioritaire » (et nécessitant que les agents restent en activité), face à la généralisation de l’épidémie il convient désormais de distinguer 3 situations :
Risque faible ou négligeable : agent ayant été en contact avec une personne en suspicion de COVID-19 mais ayant appliqué les mesures : distanciation de plus d’un mètre, ayant été en contact au plus 15 minutes mais ayant respecté les gestes barrière = risque faible. Les collègues peuvent continuer à travailler ; il n’y pas lieu de les mettre en quatorzaine (donc pas d’autorisation d’absence concernant service prioritaire) : le confinement généralisé du service n’est désormais plus appliqué.
Risque de contact modéré : Une période de confinement de 14 jours (quatorzaine) est conseillé ; La personne doit surveiller régulièrement sa température avec suivi avec son médecin traitant.
Personnes ayant développé les symptômes COVID-19 : celles-ci ne pourront revenir au bureau qu’au-delà d’une période de confinement de 20 jours, suite à quoi l’agent devra prendre contact avec le médecin de prévention afin de déterminer s’il y a possibilité de reprise du travail.
Particularité des personnels dit « à risque » (hypertension non maîtrisée, insuffisances cardiaques, diabétiques sous insuline non équilibrée, pathologies chroniques respiratoires, dialysés, HIV non contrôlé, leucémie, cancer sous traitement, greffe d’organe, cirrhose stade B…. ) sont en autorisation d’absence même sur service prioritaire. (Dans ce cas contacter le médecin traitant et le médecin de prévention).
La situation en Vendée :
L’Hôpital de La Roche sur Yon (CHD) s’est organisé très rapidement pour recevoir un grand nombre de patients (200 lits prévus sur 1 seul étage pour les cas COVID+ à complications).
Le département est pour l’instant « relativement protégé mais le nombre d’entrées au CHD augmente ».
Les tests ne sont pas systématiques, les prélèvements sont effectués et centralisés au CHD puis adressés au CHU de Nantes, mais il apparaît une problématique d’approvisionnement de produits réactifs permettant d’atteindre les possibilités matérielles.
En réalité il y a donc peu de tests effectués : ils sont réservés aux personnes hospitalisées en réanimation, aux personnels de Santé symptomatiques et aux EHPAD.
S’il n’y a pas de forme grave développée et sans difficulté respiratoire, « pas de test, car les traitements ne changent pas » : surveiller sa température et en cas de difficultés appeler le 15.
3 numéros de téléphone sont à noter :
- En cas d’absence de médecin traitant : Appeler le 116 117 où il est prévu une mise en relation avec un service spécifique COVID
- Le 0805 03 99 73 en cas de difficulté à supporter/vivre le confinement (lien avec des psychologues)
- Le 02 51 44 63 61 : Certaines pathologies continues en dehors de COVID-19…., l’Établissement Français du Sang constate une baisse très significative des dons de sang : les personnes valident peuvent continuer à donner en prenant rendez-vous ! (Dans ce cas si vous êtes au bureau une autorisation d’absence est prévue dans l’application SIRHIUS).
Echanges avec la Direction concernant la situation à la DDFIP Vendée :
A la DDFIP Vendée le nombre de cas ayant développé les symptômes du COVID-19 sont au nombre de 13 (identifiés comme avérés, mais non testés).
La Direction a donc revu entièrement le process de ménage avec les responsables de sites, et en cas de besoin a pris des mesures spécifiques par la mise en place d’un service de désinfection (très poussé).
NB : De plus, un grand ménage « de printemps » sera fait dans l’ensemble des services avant la reprise générale du travail.
D’un point de vue matériel :
Actuellement (sur 756 agents en Vendée), 111 personnes sont équipées pour télétravailler (micro + habilitation VPN),
143 personnes peuvent exercer une activité à distance mais ne sont pas équipées pour le télétravail (habilitation messagerie nomade, accès à certaines applications et au portail de la gestion publique).
La Direction a précisé qu’en Vendée la responsable de la Division Moyens Généraux avait (hors crise sanitaire) déjà prévu le renouvellement d’un certain nombre d’ordinateurs portables. En l’état, la Direction a donc choisi (pour l’instant) de ne pas redéployer d’autres ordinateurs portables provenant d’autres services.
Plan de Continuité de l’Activité :
Au 31 mars, environ 140 agents de la DDFIP sont présents par jour au bureau, mais les chefs de service veillent à ce qu’il y ait un roulement dans les effectifs.
Lorsque les personnes ont fini leur mission ils ont la possibilité de rentrer au domicile ; l’effectif des équipes estadapté en fonction de la charge de travail.
Les agents travaillant à distance sont au nombre de 69.
Cet effectif pourrait augmenter prochainement notamment pour l’établissement des payes pour les partenaires (Collectivités Locales, Hôpitaux, EHPAD..).
Solidaires Finances Publiques a signalé le cas d’ordinateurs utilisés en commun dans des services non équipés en solutions hydroalcooliques et lingettes, notamment dans les trésoreries pour l’application DDR3.
Réponse de la Direction : Des gels ont été transmis la semaine dernière par La Poste ; la livraison a pu connaître des retards compte tenu des changements de jours de distribution du courrier par La Poste, mais tous les sites devraient être livrés dès le mercredi 1er avril. Une autre livraison est en cours et sera réceptionnée d’ici peu à la Direction. Un recensement des besoins sera fait à l’occasion de la réunion téléphonée avec les chefs de services prévue le 1er avril.
La division BIL a également commandé de l’alcool à 70 % pour le nettoyage des matériels en commun (ordinateurs, souris, combinés téléphoniques…) utilisable avec les lingettes adressées sur demande.
Tous les gestionnaires de sites ont été informés ; ils seront à nouveau sensibilisés au suivi du ménage effectué par les agents techniques et prestataires extérieurs.
Solidaires Finances Publiques a demandé si la clôture comptable hebdomadaire était appliquée en Vendée.
Réponse de la Direction : Il n’y a actuellement pas de retard au niveau de l’ordonnancement. Des consignes ont été données aux chefs de services pour leur laisser une marge de manœuvre au niveau clôture comptable ; mais pour une question pratique, et, pour l’instant les responsables préfèrent un arrêté quotidien (plus rapide qu’un arrêté hebdomadaire donc nécessitant moins de présence au bureau).
Traitement des courriers : D’autres départements attendent 24 à 48 h après réception de la Poste avant d’en effectuer l’ouverture.
Réponse de la Direction : Il n’y a pas de consignes pour l’instant en Vendée mais la Direction n’y est pas opposée ; sachant que La Poste a modifié ses jours de distribution (mercredi , jeudi, vendredi). La Direction va étudier la possibilité d’adapter l’ouverture du courrier en fonction de ces nouvelles données.
Concernant les échéances futures : Solidaires Finances Publiques a soulevé les problématiques du paiement des aides destinées aux entreprises (1500 € Fonds de Solidarité) géré par les SIE. Nous avons également demandé plus de précisions concernant la campagne d’Impôt sur le Revenu.
Réponse de la Direction : L’aide de 1500 € sera réalisé au moyen d'un traitement CHORUS automatisé et centralisé au niveau National ; Seuls resteront en local des cas d’anomalies à traiter par les SIE (problème RIB ou autre cas particuliers..).
Pour ce traitement spécifique, un dispositif de soutien sera mis en place, notamment en faisant appel à d’autres personnels venant d’autres services après suivi d’une formation spécifique.
Concernant la campagne IR, Le Directeur est dans l'attente d'une décision au niveau Ministériel. (dernière minute :Report_de_la_campagne_déclarative)
Concernant le sentiment de certains collègues qui se sentent isolés :
Solidaires Finances Publiques a rappelé qu’une majorité de collègues n’ont pas accès à la messagerie professionnelle nomade et donc n’ont pas d’information sur la situation de la DDFIP 85, (et ne reçoivent donc pas les courriels de la Direction).
Réponse Direction : Effectivement, beaucoup n’ont pas accès à leur messagerie ; le service communication sera sollicité pour publier plus d’informations sur le site ULYSSE 85 (également accessible depuis le web sur le Portail DGFIP https://portail.dgfip.finances.gouv.fr). La Direction est particulièrement attentive au maintien du lien avec l’ensemble des agents, « nous sommes une même équipe ». Le Directeur a demandé aux O.S de relayer les courriels aux collègues. (Message personnel du Directeur : ddfip085.agents_message_personnel.pdf)
Concernant les personnels en garde d’enfants, les représentants des personnels ont signalé qu’il se mettait en place, avec l’intermédiaire de la Préfecture, des possibilités de garde d’enfants à destination des missions prioritaires (garderies ou écoles).
Réponse de la Direction : A ce jour il n’y a pas de demande des agents mais la Direction s’engage à satisfaire toute demande si nécessaire.
NB : L’assistant social reste disponible (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) en cas de besoin, vous pouvez le joindre par mail avec vos coordonnées pour qu’il vous contacte.
Enfin, le Dr BAILLY a conclu sur un conseil avisé :
« Pour éviter d’être trop stressé en confinement, il faut savoir que 80 % des cas sont bénins.
Il peut être aussi intéressant de faire une ‘diète médiatique’ car on voit à la TV uniquement des cas graves et cela peut créer des angoisses. Aux Finances, on a organisé vite, et en faisant au mieux dans la situation d’urgence…… Il faut rester solidaire dans la résilience ! »
--------------------------------------------
Le point DG / O.S, situation dans le réseau DGFIP au du 31/03/2020 :
Retrouvez chaque jour sur le site https://solidairesfinancespubliques.org/ , le point de la Direction Générale fait à l’ensemble des organisations syndicales concernant la situation liée au COVID-19 dans notre administration.
Le Plan de Continuité de l'Activité (PCA) continue de se mettre en place dans l’ensemble de la DGFIP avec des situations très disparates en fonction des DDFIP/DRFIP (maintient de l’ouverture des SIP ou de l’ensemble des effectifs dans certaines Directions !).
En Vendée celui-ci a été mis en place dès ce mardi en continuité des annonces gouvernementales.
Il apparaît, même s’il y a eu ici et là des flottements et des inquiétudes, selon les remontées terrain que nous avons à ce jour, que le PCA s’est mis en place dans de bonnes conditions compte-tenu de l’urgence de la situation.
Le Comité d’Hygiène et Sécurité (CHS) du 85 sera réuni en conférence téléphonée au plus tard le 6 avril (date initiale de la séance plénière).
Faites-nous remonter la situation de vos services !
Êtes-vous au bureau ? En télétravail ? / combien de personnes habituellement
Dans quelles conditions travaillez-vous ? Un planning de roulement a-t-il été prévu ?
Si vous êtes au contact du public, toutes les conditions matérielles sont-elles réunies ? (vitres hygiaphones en fonction des sites, masques, solutions hydroalcooliques….)
Constatez-vous des améliorations à apporter à vos conditions de travail, aux process qui pourraient être améliorés concernant votre santé/sécurité ?
Le personnel de ménage de la DGFIP (Berkany) également très sollicité a-t-il tout le matériel nécessaire à sa disposition ?
La prise de conscience de la situation, l’engagement réel de toutes et tous dans la volonté de servir les usagers de la DGFIP (et Nation dans son ensemble...), la Solidarité et l'entraide entre collègues et dans les services de la DDFIP Vendée sont à saluer !
Solidaires Fonction Publique n’oubliera pas de rappeler au Président celles et ceux qui «ont eu le courage de se rendre sur leur lieu de travail »(en rapport avec les mesures annoncées le 19/03 pour les salariés du privé).
A toutes et tous, portez-vous bien, et si vous comptez vous déplacer ; vous trouverez ci-dessous les communiqués de presse de la Préfecture de Vendée concernant les restrictions dans le département.
Le Plan de Continuité de l'Activité (PCA) a été mis en place aujourd'hui en Vendée, conformément aux instructions de la Direction Générale.
Certains services sont déjà totalement fermés (CDIF, BDV, PCRP…). Les chefs de service ont identifié les personnels pouvant être appelés en renfort sur d'autres missions prioritaires par la transmission d'un tableau à la Direction locale.
Dès ce midi (17 mars), si vous n'avez pas le choix de vous déplacer, il convient de circuler accompagné de l'attestation du Ministrère de l'Intérieur (site actuellement saturé mais que vous pouvez trouver ci-dessous).
Pour les collègues, assurant les missions prioritaires et qui ne disposent pas à ce jour de possibilité de télétravail et nécessitant de se déplacer au bureau, la DDFIP 85 leur adressera rapidement une attestation supplémentaire (employeur) pour leur permettre de circuler.
Concernant la situation des services, j'ai déjà reçu des messages de collègues présentant des symptômes de COVID-19, et d'autres mis en quatorzaine d'office par mesure de précaution en liaison avec le médecin de prévention. C'est donc un signe que le virus a potentiellement déjà circulé dans nos services ; et il sera plus tard le temps d'en établir les responsabilités.
Nous allons devoir nous adapter rapidement, modifier nos méthodes d'organisations… et sur la durée.
Même si COVID-19 ne reste pas longtemps actif sur les surfaces inertes, le CHS à d'ores et déjà interpellé la Direction concernant nos collègues manipulant beaucoup de courrier. Nous demandons que les moyens individuels de protection soient suffisants (gel hydroalcoolique et gants) ; Le Directeur s’est engagé à faire le nécessaire dès aujourd’hui.
Concernant les zones dites de convivialité, des consignes seront redonnées afin de limiter la concentration de personnels dans ces pièces, le bon sens et le respect des bonnes pratiques étant du devoir de chacune et de chacun.
Nous devons être toutes et tous Solidaires dans cette épreuve.
C’est pourquoi, si vous avez leurs coordonnées, je vous invite à faire suivre ce message à vos collègues de service et agent.es de la DGFIP, syndiqué.es ou non. Invitons-les à s'inscrire à la NewsLetter sur le site de la section Solidaires Finances Publiques 85 pour garder le lien avec le Département :
La sécurité des agent.es est avant tout notre priorité. En tant que 1ère organisation syndicale à la DGFIP et représentant de l'ensemble du personnel, Solidaires Finances Publiques est à votre écoute. Nous ferons le lien, et si besoin interviendrons en cas de difficultés rencontrées dans l’accomplissement de vos missions (ou pour toute autre situation particulière) et s'il convient enivsager un droit de retrait.
Néanmoins, pour ne pas alourdir la procédure administrative et laisser la Direction parer à l'urgence sanitaire, si besoin prenez préalablement contact avec vos représentants dont vous trouverez les coordonnées sur le site https://www.solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/annuaires.html
En cas de nécessité je reste disponible sur mon portable ou celui de la section : 06.78.23.62.30 Vous pouvez également nous joindre sur la BALF qui est régulièrement consultée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A toutes et tous, prenez soin de vous, de vos collègues et de vos proches, Bon courage à nos collègues resté.es sur le pont !
et pour le reste, comme dirait l'Autre, bonnes lectures à la maison...
Suite au message de la DDFIP Vendée diffusé aux agent.es ce lundi 16/03 à 14h52, et en l'absence de directives claires pour l'ensemble des services,
je vous rappelle le point de la DG fait hier dimanche 15/03, avec le Bureau National de Solidaires Finances Publiques et les autres Organisations Syndicales, .
En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sûr évolutives en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories.
Missions prioritaires :
Gestion fiscale :Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous. SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales. Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires. Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires. Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels Centres de contact : structures prioritaires
Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir ci-dessous précisions sur les fonctions des agent•es.
Reports : Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. L'ensemble des concours et des formations sont reportés. Le rendez-vous de mercredi sur la campagne IR est reporté, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.
Environnement de travail : Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.
Les personnels sont classés en 4 catégories :
affectés sur une mission prioritaire et non empêchés, restent sur son poste;
affectés sur une mission prioritaire et empêchés, en autorisation d'absence;
affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires;
affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.
Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leur déplacements.
Un point d'information des organisations syndicales sera fait quotidiennement selon le même mode opératoire en fin de journée.
