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COMPTE RENDU DE L'AUDIO-CONFERENCE
DU MARDI 17/11/2020
Il a été décidé de mettre en place pendant la période de crise sanitaire une audio conférence hebdomadaire entre la Direction et les organisations syndicales représentatives du personnel siégeant en CHSCT et en CT, à savoir : FO, Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
Ce format pourra évoluer en visio-conférence dès que cela sera techniquement possible.
Concernant le Comité Technique prévu le 10/12/2020, la Direction ainsi que les organisations syndicales souhaitent maintenir la tenue de cette instance en présentiel. Afin de tenir compte du contexte particulier, le Directeur propose de limiter le nombre de personnes présentes à 10 ( 4 pour l'administration, 2 pour FO, 2 pour Solidaires, 1 pour la CGT et 1 pour la CFDT) : cette proposition est acceptée par Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
FO souhaite, quand à elle, introduire la notion de procuration au niveau des votes concernant le Comité Technique (CT). Solidaires Finances Publiques a exprimé ses doutes quant à la faisabilité de ce procédé.
Les services de la Direction doivent se renseigner et nous tenir informé.
Un point a été fait sur l'accueil : la mise en place des nouvelles plages d'accueil pendant la durée de la crise sanitaire interviendra le 23/11/2020. Dans l'intervalle, des audio-conférences seront tenues par la Direction avec les chefs de services et le public sera informé des nouveaux horaires d'ouvertures.
Un rappel par la Direction sur la tenue des visites de sites par les organisations syndicales a été fait (visite de sites, distribution de tracts et tenue des HMI).
Actuellement, il n'y a plus aucun cas de COVID déclaré au sein des effectifs du département.
Les difficultés rencontrés avec les E-contacts sur plusieurs sites sont connus de la Direction et un appui sera mis en place pour soutenir les services les plus impactés par les perturbations concernant le traitement des E-contacts dés que celles-ci seront résolues.
Concernant le déploiement du télétravail, les personnes dites «vulnérables» et les chefs de services sont désormais dotés du matériel permettant le télétravail. Il reste donc environs 80 personnes à équiper au vu du dernier recensement. Sans pouvoir apporter de calendrier précis, les ressources Humaines indiquent que le déploiement de télétravail reste lié aux possibilités d'équiper les agents concernés par la CID qui se trouve en effectif restreint en ce moment.
Concernant le PCRP (antenne de Challans), les ressources humaines indiquent qu'un projet de convention est en cours d'élaboration et sera soumis aux agents concernés prochainement. Il existe deux formulaires disponibles sur le guide du travail à distance: un formulaire sous forme individuelle et un formulaire sous forme collective. La solution proposée sera celle offrant le plus de garantie quant à la durée de la convention qui sera signé avec les agents à savoir à minima une durée de travail à distance de 3 ans.
RETOUR D'EXPERIENCE SUR LES
MUTATIONS LOCALES 2020
L'ensemble des OS a participé à une audio sur invitation de M Leca, afin de faire un retour d'expérience sur les campagnes de mutations locales 2020.
En effet, ces mouvements présentent les particularités d'être les premiers sans tenue d'une CAPL et, dans le cadre de la départementalisation, du classement des agents en 2 groupes (ceux étant déjà dans le département et ceux arrivant dans le département suite au mouvement national).
Pour commencer par l'actualité la plus récente, les 3 inspecteurs stagiaires viennent d'être affectés « à la disposition du directeur (ou ALD) local » du fait de l'absence de poste potentiellement vacant. Nous vous rappelons que « local » signifie « au département ».
Au cas particulier, ils sont affectés en surnombre en direction, mais sans tenir compte du rang de classement, ni de l'ancienneté.Cependant, du fait de la formation qu'ils vont suivre pour prendre leur poste, la direction les affecte en visant une certaine stabilité.
Nous leur souhaitons une bonne fin de formation. Nous les accueillerons lors de leur installation en mai 2021. Nous sommes déjà disponibles pour répondre à leur questions.
En ce qui concerne les mouvements locaux, les notes de campagne ont été diffusées le 26/05, le 02/06 et le 10/06. Les services des Ressources Humaines avaient la volonté de rencontrer les agents en physique. Ceci a été rendu impossible par le contexte sanitaire. Suite aux dépôts des demandes de mutations locales, les résultats sont parus le 02/07, le 08/07 et le 1/07 avec un report à fin juillet pour le mouvements des cadres B.
Pendant cette période, un groupe de travail s'est tenu avec les OS pour préciser les nouvelles modalités de ces mouvements. Grâce aux documents de travail fournis par les services RH, Solidaires Finances Publiques 85 a refait les mouvements pour vérifier le respect des règles de mutations et a fait valoir les situations particulières dans l'intérêt des agents.
Ce mouvement présentait la particularité de régulariser la situation de nombreuses personnes en situation « d' ALD ».
De plus, des « postes au choix » (par exemple : le poste d'huissier de justice) avaient fait l'objet de publication au niveau local. Chaque candidat a postulé en déposant un CV et une lettre de motivation. Ceci a donné lieu à un entretien avec les services des RH et le chef de poste afin de juger de la motivation et de choisir sur « profil ».
Ensuite, ces mouvements ont, pour la première fois, vu l'ouverture de postes « sensibles » (autrement dit présentant des contraintes ou des particularités sans être des postes au choix dont la liste est prédéfinie). La présentation de ces postes par une « fiche de poste » cherche à répondre à une carence d'information sur des postes méconnus et des postes accessibles en direction.
Ce fut le cas par exemple pour le poste d'agent de prévention qui comporte de nombreuses contraintes bien souvent méconnues des agents.
Solidaires Finances Publiques 85 reconnaît l'utilité d'une meilleure information de l'ensemble des agents à travers ces fiches de postes. Cependant, ceci doit rester l'exception car cela déroge aux règles « normales » d'affectation (la nouvelle priorité des agents déjà dans le département et surtout la règle de l'ancienneté à l'intérieur de chaque groupe).
En conclusion, les OS ont demandé quelques précisions supplémentaires dans les documents fournis afin de mieux suivre l'application des règles de mutations.
Solidaires Finances Publiques 85 salue le soucis de transparence du service des RH à travers ce groupe de travail et des informations fournies. Ceci nous permet de compenser la suppression des CAPL et de garantir aux agents le respect de leurs droits.
Compte-rendu du CHSCT du 12/11/2020
Préambule :
Mr Fuentes a indiqué que dorénavant des audioconférences informelles auraient lieu toutes les semaines, le mardi en fin d'après-midi.
1/ Situation sanitaire :
Après un point sur la situation de la Vendée vis-à-vis du Covid-19, Mme Bailly a indiqué qu'un arrêté fonction publique du 10/11/2020 liste les critères pour être considéré comme personne vulnérable ou« fragile ». Celle-ci reprend les personnes considérées vulnérables lors du premier confinement. Sa déclinaison sera évoquée au prochain CHSCT Ministériel du 19/11/2020.
Circulaire_DGAFP_agents_vulnerables.pdf
Toutefois, si les collègues identifiés personnes vulnérables lors du premier confinement n'ont pas encore été protégés par une autorisation de télétravail ou d'ASA, ils peuvent prendre contact avec Mme BAILLY pour évoquer leur situation. N'hésitez pas à vous rapprochez de nous, également.
Mme N'Guiffo Boyom est la référente Covid pour la Vendée.
Mme Bailly a redonné la définition d'un cas contact à risque : « contact avec une personne atteinte du Covid sans mesure de protection efficace (masque, hygiaphone) à moins d'un mètre, quelle que soit la durée (conversation, partage d'une salle de réunion, véhicule, …) et dans un lieu clos ou alors lors de période d'éternuements. »
Ainsi, 3 situations peuvent se rencontrer :
* Cas contact avec respect des gestes barrières : pas de test (car ceci ne correspond pas à une situation de cas contact à risque )
* Cas contact avec une personne partageant notre domicile : isolement puis test le jour même et test 7 jours après.
* Cas contact par collègue de travail mais sans masque : isolement puis test 7 jours après la date du contact.
A chaque fois, Mme Bailly recherche l'origine de la contamination et l'existence de signes cliniques en appliquant les mêmes méthodes que les cellules de recherche de l'ARS.
Ainsi, Mme Bailly a précisé qu'une personne qui présente des symptômes a une charge virale forte. Par contre, une personne asymptomatique a une charge virale faible et présente moins de risque d'être contaminante.
Nous vous encourageons à suivre les fiches mises à jour régulièrement dans l'espace Covid, accessible sur la droite du site Ulysse Vendée.
Vous trouverez des précisions également sur la fiche repère suivante : (elle comprend la définition de cas contact ainsi que des précisions sur le nettoyage des bureaux)Fiche_repère_RH2C_Cas_Covid_01102020-1-1.pdf
2/ Point prévention :
La distribution des masques chirurgicaux et du gel hydroalcoolique a été réalisée. De même, les masques transparents sont en cours de répartition entre les personnes à l'accueil et les services ayant des personnes mal-entendantes.
Les poubelles permettant de jeter ces masques devraient être livrées très prochainement.
Les demandes de plexiglas supplémentaires pour les bornes d’accueil vont être satisfaites rapidement.
Il a été fait un rappel de l'importance d'aérer les bureaux (à adapter selon la température extérieure, bien sûr).
Chaque agent va être doté prochainement de deux nouveaux paquets de 6 masques lavables 50 fois.
3/ télétravail :
La mise en place des postes télétravail est terminée pour les personnes vulnérables et pour les chefs de service. Depuis le début de la semaine, la CID a commencé à doter les personnes déjà identifiées comme volontaires et qui souhaitent l'utiliser de manière immédiate.
A l'heure actuelle, il y a 218 personnes équipées : nomades, télétravail, ou VPN15 (mode devant laisser la place au télétravail) => taux d'équipement 30% des effectifs.
80 agents télétravaillent quotidiennement , soit 12% des effectifs.
Mr Fuentes a rappelé que les chefs de service ont reçu l'indication d'encourager le télétravail tout en respectant la contrainte de service puisque le service public doit être assuré. (pas de PCA)
4/ Accueil :
La DG a indiqué qu'il fallait aller au maximum vers l'accueil sur Rendez-Vous tout en assurant le service public. Mme Amélie de Montchalin est chargée par le gouvernement d'évaluer l'ouverture des services publics (en se référant également aux commentaires des usagers sur internet)
Le dispositif d'accueil arrêté pour la période de crise sanitaire est une ouverture le matin des lundi, mardi, jeudi et vendredi. L'accueil se fera sur rendez-vous et/ou téléphonique les après-midi. L'accueil est fermé le mercredi.
Cette mise en place prévue pour le 16 novembre pourrait être décalée de quelques jours pour avoir le temps d'informer les usagers sur cette nouveauté et de mettre à jour les répondeurs des services.
La présence des vigiles est maintenue.
Le contre-appel continue d'être encouragé pour éviter les accueils présentiels non indispensables.
Il est possible de fournir un mail de confirmation à un redevable pour qu'il puisse éventuellement justifier de son rendez-vous.
5/ questions diverses :
* précisions sur le NRP :
Report à janvier 2022 de la création du SGC de La Roche sur Yon avec le transfert de la Trésorerie de Chantonnay à la trésorerie Yon-Vendée.
Report à septembre 2021 de la création du SGC de Challans
Report à janvier 2023 du SGC Nord Vendée Les Herbiers – Montaigu
Report à janvier 2023 du SGC Les Sables d'Olonne
* vigipirate :
Mme N'Guiffo Boyom a indiqué que des affiches ont été mises sur les entrées et sorties.
* mesures pour protéger les agents « nomades »
Les vérificateurs comme les auditeurs doivent éviter tout déplacement indispensable.
D'ailleurs les huissiers de justice travaillent en appui des services, pour l'instant.
En cette période de crise sanitaire, veillons les uns sur les autres. Nous restons joignables au:
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Le 04/11/2020 un groupe de travail s'est tenu entre les organisations syndicales et la direction concernant les listes d'aptitude. En effet, il n'y a plus de CAPL concernant les listes d'aptitude.
Les appels à candidature ont eu lieu à la fin de l'été pour une clôture du dépôt des candidatures en septembre.
Mr Leca a organisé 4 audioconférences (d'une demi-journée) le 13/10 et le 15/10 afin de répondre à toutes les questions des agents.
Les candidatures sont classées en trois groupes selon l'aptitude au grade supérieur non acquise, en cours d'acquisition et acquise, puis il est fait un cumul des cotations des 4 premiers éléments du tableau synoptiques des 5 dernières années.
Enfin, chaque dossier est examiné pour repérer l'acceptation de la mobilité géographique et fonctionnelle. (si un candidat obtenant la liste d'aptitude refuse sa mobilité géographique la Vendée subirait des pénalités l'année suivante)
Ce processus permet de classer les demandes en 2 groupes. Les dossiers proposés à la centrale et appelés « classés » et les dossiers non proposés dit « non classés ».
Le volume proposé à la centrale cette année est de 3 dossiers pour la liste d'aptitude de C en B et de 1 dossier pour la liste d'aptitude de B en A. 1 dossier se rajoute à chaque liste afin de garantir un substitut immédiat dans le cas où une personne de la liste obtiendrait un concours.
Les dossiers retenus et classés en excellent l'année dernière sont repris en tête des propositions de cette année. C'est le cas pour deux dossiers de C en B et un dossier de B en A.
Même si le meilleur dossier est un agent proche de la retraite, il sera proposé.
Solidaires Finances Publiques 85 est intervenu pour remercier la direction d'avoir fourni des documents de travail et approuver la position de tenir compte des agents proposés mais non retenu.
Les RH rédigent une grille de sélection extrêmement détaillée pour retranscrire le dossier de chaque agent proposé.
La liste des agents proposés sera publiée sur Ulysse le 13 novembre 2020 pour la liste de B en A et le 20 novembre 2020 pour la liste de C en B.
A ce jour, la date finale de parution des listes d'aptitude par la direction n'est pas connue.
A l'issue de la sélection publiée sur Ulysse, un entretien individuel sera proposé par Mr Leca. Chaque agent peut se faire accompagné par une organisation syndicale, si il le souhaite.
Ceci sera l'occasion d'expliquer la sélection faite et de parler du dossier de l'agent.
Nous vous encourageons vivement à participer à cette réunion. Ceci sera l'occasion de préciser les points d'amélioration de votre dossier afin de préparer votre candidature de l'année suivante.
Nous sommes à votre disposition, si vous souhaitez que l'on vous accompagne ou que l'on vous aide à préparer cet entretien.
Nous restons à votre écoute, alors n'hésitez pas à nous faire part de votre réflexion. Vous pouvez nous écrire sur:
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jeudi 29 octobre s'est tenue une CAPL n°2 contrôleur.
La liminaire lue en séance par Alain Taraud accompagné de Pascal Julienne et Françoise Jezequel, élus de Solidaires Finances Publiques 85 en CAPL précise notamment :
Solidaire Finances Publiques n'a eu de cesse de dénoncer l'entretien professionnel instauré par le décret n°2010-888 du 28/10/2010 et ce depuis sa mise en place. Il est nécessaire de rappeler que l'évaluation individuelle n'entre pas dans les valeurs du service public : un dispositif de nature contractuelle est par définition contraire à la neutralité à laquelle sont astreints les fonctionnaires, contraire à l'égalité des citoyens devant l'application de la législation et
à un déroulement statutaire des actes de gestion .
Pour autant, le gouvernement, à travers sa transformation de la fonction publique, veut faire de l'évaluation professionnelle la pierre angulaire de la carrière des agents. Elle déterminera la rémunération, les promotions mais aussi la mobilité. Un exemple, les directions locales pourront consulter l'évaluation des agents arrivant en mutation avant de réaliser le mouvement local, la mobilité choisie risque de prendre encore du plomb dans l'aile.
(...) Pour conclure, les événements qui se déroulent encore aujourd'hui, liés à la Covid 19 ne devront pas avoir d'impact sur les évaluations de l'année 2021. En effet, les résultats des objectifs assignés pour l'année 2020 devront être nuancés et tenir compte des conditions dégradées d'exercice des missions.
Voici la liminaire complète :
liminaire_CAPL_n2_controleur.pdf
le compte rendu :
Nous restons à votre écoute. N'hésitez pas à nous adresser un mail sur :
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