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Géographie revisitée : La carte du Chaos !
Jeudi 6 juin, les Organisations Syndicales (OS) ont été convoquées par le Directeur qui leur a donné la déclinaison officielle de la géographie revisitée.
Les services impactés : Les SIE, les SIP et les Trésoreries.
La période dite de "concertation" avec les élus et les OS se déroulera jusqu'en octobre 2019.
Le calendrier de la réforme : du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023.
Les nouvelles implantations :
- 2 Services des Impôts des Entreprises (SIE) : 1 à Fontenay, 1 aux Herbiers
- 2 Services des Impôts des Particuliers (SIP) : 1 à Challans, 1 à La Roche sur Yon
- 4 Services de Gestion Comptable (ex Back-offices gestion publique) : 1 à Luçon, 1 aux Sables d'Olonne et 2 à La Roche sur Yon (dont 1 qui regroupera Hôpitaux, Paierie et PYEM).
- Disparition de toutes les Trésoreries.
- Mise en place de 30 accueils de proximité (Maison de Service Public) dans lesquels se tiendront des permanences donc sans implantation de personnel et mise en place de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) liés à 1 ou plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
- Aucune Agence Comptable à ce jour.
Cette restructuration ne concerne pas le contrôle fiscal, les services de Direction, le cadastre et les services de publicité foncière. Néanmoins, le directeur nous a donné plusieurs infos pour la période allant au moins jusqu'au 1er janvier 2023 :
- Au 1er janvier 2020, SIP : Fusion des secteurs d'assiette et transfert des cellules Contrôle Sur Pièce (CSP) vers le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP).
- Service de Publicité Foncière et Enregistrement (SPFE) : Implantation à La Roche sur Yon et 1 antenne aux Sables d'Olonne.
- Centre Des Impôts Foncier (CDIF) : Évolution à lier à la mise en place des 2 SIP. À l'échéance du 1er janvier 2023, mise en place d'un CDIF départemental.
- Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) : Pas impacté.
- Pôle de Contrôle et d'Expertise (PCE) : Les 2 sites de La Roche sur Yon et des Sables d'Olonne ne sont pas impactés.
- PCRP : Disparition progressive de l'antenne de Challans.
- Échelon Départemental de Renfort (EDR) : Réduction du volume d'emplois.
Les détails sont sur la carte et sur le document joint, ci-dessous.
Le Directeur nous a précisé qu’aucun volume de suppression d’emplois n’avait encore été arrêté.
Ce projet conduira à des changements d’affectation tant sur le plan géographique que fonctionnel pour la plupart d’entre nous, des déplacements professionnels importants alors que nos gouvernants nous parlent de "transition écologique" ou de "déplacements limités à 30 km pour les usagers".
Nous sommes face à un vaste "plan social" qui cache son nom sous des motifs fallacieux de présence accrue dans les territoires ruraux, de regroupements de services pour rendre le travail plus efficace qui détruit notre réseau pour aboutir à un service public "low-cost".
85_Carte_2022.pdfPrécisions_carte.pdf
L'Assemblée Générale de la Vendée s'est tenue le 4 juin à Aizenay, en présence de 65 participants.
Après un compte-rendu de l'activité syndicale départementale, à plusieurs voix, Christian Flottes, Secrétaire National, spécialiste du contrôle fiscal et de la formation syndicale, a présenté l'actualité à la DGFiP et a évoqué la réforme de la Fonction Publique.
Dans le même temps, s'est tenu un collège des chefs de service (qui nous a privé de leurs présences) lors duquel le Directeur, Monsieur Fuentes, a réaffirmé les annonces déjà faites en février sur la géographie revisitée y incluant quelques modifications : 4 back-offices SPL au lieu de 3, aucune agence comptable mise en place d'ici 2022 et 30 points de contacts par le biais de la mise en place de maison de Service Public.
Le calendrier de mise en place devrait s'étaler du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Nous devrions en savoir plus sur les implantations, la semaine prochaine, après la conférence de presse de M. Darmanin.
Les photos de l'AG:
Le compte-rendu et la liminaire :
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