CSAL - Comité Social d'Administration Local

Compte rendu 14012020 page 1

Compte rendu 14012020 page 2

Ci-dessous les liens de la déclaration liminaire et du compte-rendu :

pdfCompte_rendu_14012020.pdf

pdfliminaire_CTL_du_09012020.pdf

 

 

Compte rendu 12122019 page 1

Compte rendu 12122019 page2

Compte rendu 12122019 page3

 Compte rendu 12122019 page4

Ci-dessous les liens de la déclaration liminaire et du compte-rendu :

pdfliminaire_ctl_décembre_2019.pdf

 pdfCompte_rendu_12122019_définitif.pdf

CR CTL du 27 juin 20191

CR CTL du 27 juin 20192

Ci-dessous les liens de la déclaration liminaire et du compte-rendu :

pdfDéclaration_liminaire_CTL_27_juin_2019.pdf

pdfCR_CTL_du_27_juin_2019.pdf

Le 5 février, une cinquantaine d'agents de La Roche sur Yon ont envahi le CTL "suppressions d'emplois" qui se tenait en deuxième convocation. Leur objectif était de décrire ce qui se passait dans les différents services, de protester contre les 16 suppressions d'emplois et de faire part de leur ras-le-bol, de leur souffrance, de leur angoisse liée notamment à l'incertitude de l'avenir à la DGFiP.

Les agents ont été écoutés par le Directeur, M. Fuentes.

Interrogé sur le projet de la Direction Générale intitulé "Bâtir un nouveau réseau" ou "La Géographie revisitée", le Directeur nous a donné les informations suivantes :

À l'horizon 2022, la cible assignée par la Centrale pour le département de la Vendée est :

En matière d'emplois :

- La suppression de 100 emplois en 3 ans.

En matière de structures :

  • 1 seul SPF (Service de Publicité Foncière)
  • 2 SIE (Service des Impôts des Entreprises)
  • 2 SIP (Service des Impôts des Particuliers)
  • Suppressions des 22 Trésoreries en tant que telles et concentration des tâches industrialisables dans un nombre limité de back-office (au nombre de 3) pour 19 d'entre elles, création de 2 ou 3 agences comptables (Paierie Départementale, Trésorerie des Hôpitaux, PYEM (?)) et une multiplicité de front-office dans des lieux à déterminer (au sein des collectivités locales par exemple).
  • Quid du PRS (Pôle de Recouvrement Spécialisé) car il y a une réflexion en cours sur l'éventuelle mise en place d'un réseau unique de recouvrement.
  • Contrôle fiscal : Réflexion en cours, avec pourquoi pas, création d'un pôle unique de contrôle.

Le Directeur a précisé que la "feuille de route" prévue à compter du 15 février est reportée, par la Centrale, à la fin du "Grand Débat National".

Les agents et les Organisations syndicales voulaient des réponses de M. Fuentes et ils en ont eu !!

Les éléments fournis font froid dans le dos et n'augurent rien de bon !

Nous vous rappellons que la période d'actions qui s'est ouverte au niveau national depuis le 28 janvier 2019, est marquée par des actions variées sur l'ensemble du territoire et s'amplifie dans les jours qui arrivent.

Les organisations syndicales nationales, Solidaires Finances Publiques, CGT et FO appellent à faire du 7 et du 14 février des journées DGFiP morte.

PART 1550