CSAL - Comité Social d'Administration Local
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CTL DU 11/10/2022
Ordre du jour :
Points pour avis :
1/ Ponts Naturels 2023
Points pour information :
2/ Tableau de Bord de Veille Sociale 2021
3/ Bilan de Formation Professionnelle 2021
4/ Transfert de la liquidation des taxes d’urbanismes à la DGFIP
5/ questions diverses :
- SIP/SIE de Luçon
- SIE "démétropolisé" de Fontenay
- antennes du SIP de Fontenay au SIP des Herbiers et du SIE des Herbiers eu SIE de Fontenay
- Responsabilité Personnelle et Pécunaire du Comptable Public (RPP)
- point sur les EFS
Liminaire :
voici la version imprimable de la liminaire :
Le Compte-rendu est en cours de rédaction
Nous restons à votre écoute, n'hésitez pas à nous écrire à :
solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr
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Interpellation sur le Foncier Innovant
Vous trouverez ci-joint notre interpellation aux élus des Communautés de Communes du département concernant la mise en place du Foncier Innovant à la DGFIP.
Foncier_Innovant_Lettre_aux_ELus.pdf
Solidaires Finances Publiques s'oppose frontalement à la destruction programmée des missions foncières, cadastrales et topographiques. Nous exigeons l'arrêt des expérimentations d'intelligence artificielle envisagées par le seul prisme des réductions d'effectifs.
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voici la version complète du compte-rendu : CR_CTL_10052022.pdf
voici la liminaire lue au début du CTL : liminaire_CTL_100522.pdf
Bonne lecture !
Nous restons à votre écoute, n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou à nous poser des questions à : solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr
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