CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Interpellation sur le Foncier Innovant
Vous trouverez ci-joint notre interpellation aux élus des Communautés de Communes du département concernant la mise en place du Foncier Innovant à la DGFIP.
Foncier_Innovant_Lettre_aux_ELus.pdf
Solidaires Finances Publiques s'oppose frontalement à la destruction programmée des missions foncières, cadastrales et topographiques. Nous exigeons l'arrêt des expérimentations d'intelligence artificielle envisagées par le seul prisme des réductions d'effectifs.
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voici la version complète du compte-rendu : CR_CTL_10052022.pdf
voici la liminaire lue au début du CTL : liminaire_CTL_100522.pdf
Bonne lecture !
Nous restons à votre écoute, n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou à nous poser des questions à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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voici la version imprimable du compte-rendu : intersyndicale_fonds_cadre_de_vie_CTL_26-04-2022.pdf
Nous vous rappelons notre liminaire : liminaire_CTL_26042022.pdf
Vous pouvez nous écrire sur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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