CSAL - Comité Social d'Administration Local
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liminaire CSA du 17/01/2023 : 2ème convocation
Ce CSA avait pour unique ordre du jour, les suppressions d'emplois.
Solidaires Finances Publiques 85 a boycotté la première convocation du CSA (lundi 9 janvier) pour marquer notre opposition à ces suppressions. L'ensemble des organisations syndicales ayant boycotté, ce CSA a été reconvoqué ce mardi 17 janvier 2023.
Voici notre liminaire :
voici la version imprimable de la liminaire : 
liminaire_CSA_17_01_23.pdf
Nous avons posé des questions, en questions diverses, afin de vous apportez des réponses. Nous avons quitté la salle à l'ouverture de l'ordre du jour dont le point unique est les suppressions d'emplois.
Ceci nous permet de vous apportez des informations qui figurent au PV de ce CSA, sans attendre la prochaine convocation qui ne devrait avoir lieu que le 28 mars 2023.
Le compte rendu est en cours de rédaction.
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COMPTE-RENDU DU CTL du 11/10/2022
pour accéder au compte-rendu complet : CR_CTL_11102022.pdf
la liminaire lue lors du CTL : liminaire_CTL_11_10_22.pdf
Nous restons à votre écoute, n'hésitez pas à nous écrire: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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CTL DU 11/10/2022
Ordre du jour :
Points pour avis :
1/ Ponts Naturels 2023
Points pour information :
2/ Tableau de Bord de Veille Sociale 2021
3/ Bilan de Formation Professionnelle 2021
4/ Transfert de la liquidation des taxes d’urbanismes à la DGFIP
5/ questions diverses :
- SIP/SIE de Luçon
- SIE "démétropolisé" de Fontenay
- antennes du SIP de Fontenay au SIP des Herbiers et du SIE des Herbiers eu SIE de Fontenay
- Responsabilité Personnelle et Pécunaire du Comptable Public (RPP)
- point sur les EFS
Liminaire :
voici la version imprimable de la liminaire :
Le Compte-rendu est en cours de rédaction
Nous restons à votre écoute, n'hésitez pas à nous écrire à :
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Interpellation sur le Foncier Innovant
Vous trouverez ci-joint notre interpellation aux élus des Communautés de Communes du département concernant la mise en place du Foncier Innovant à la DGFIP.
Foncier_Innovant_Lettre_aux_ELus.pdf
Solidaires Finances Publiques s'oppose frontalement à la destruction programmée des missions foncières, cadastrales et topographiques. Nous exigeons l'arrêt des expérimentations d'intelligence artificielle envisagées par le seul prisme des réductions d'effectifs.
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