CSAL - Comité Social d'Administration Local
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voici la version : imprimable de l'invitation : 
Invitation_AG_2021.pdf
VENEZ NOMBREUX !!!
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... voici le compte-rendu complet CR_CTL_17062021.pdf
Nous restons à votre écoute. Vous pouvez écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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ORDRE DU JOUR DU CTL DU 17/06/2021
Points soumis à vote :
1) Création du SGC de Luçon au 01/01/2022 et implantation d’un CDL.
2) Création du SGC de Yon Vendée au 01/01/2022 et implantation de CDL.
3) Mouvements complémentaires des emplois TAGERFIP au 01/09/2021.
4) Nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFIP.
Points pour information :
5) Marché dépôts-retraits des espèces auprès de la Banque Postale (LBP)
6) Questions diverses : Foncier innovant, ...
LIMINAIRE
Nous avons vécu des pics épidémiques Covid 19 forts en avril/mai en Vendée et aujourd’hui, en juin, on nous annonce un retour au travail sur site.
Ainsi, dans son mail du 1er juin, M Fournel nous annonce que « l’évolution de la pandémie est rassurante ». Aussi, « le télétravail en période de crise passera de 5 à 3 jours à partir du 9 juin, puis à 2 jours à compter du 1er juillet. Enfin, le retour à plus de souplesse est envisagé pour le 1er septembre prochain. De même les réunions en présentiel de plus de 6 personnes, sous réserve de respecter une jauge de 4 m2 par agent, seront de nouveau autorisées à compter du 9 juin prochain. »
Concernant le protocole télétravail unilatéralement adopté par la DGFIP, lors du CTR du 19/04/2021, Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que même si ce protocole apporte une évolution dans l’exercice du télétravail, il manque cependant :
-
la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile à sa juste valeur.
-
La mise à disposition d’un poste de travail complet et ergonomique
-
Des outils de mesures des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.
Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que les collègues qui sont en télétravail (que ce soit pour un ou plusieurs jours) ne doivent pas travailler chez eux en mode dégradé. Notamment en ce que concerne l’informatique, l’ergonomie, etc.
En ce qui Concerne les deux premiers points à l’ordre du jour de ce CTL, nous rappelons que cela s’inscrit dans la mise en place du NRP. Nous avons précédemment siégé en CTL sur la création du SGC de Challans et la fermeture d’une partie des Trésoreries de ce secteur au 01/09/2021. Nous voila réuni aujourd’hui en CTL pour les créations de SGC de Luçon et de Yon-Vendée avec son cortège de suppression de trésoreries. Solidaires Finances Publiques 85 refuse de s’habituer au rythme de croisière des CTL qui visent à terme la disparition totale du maillage territorial du réseau DGFIP de Vendée.
Concernant les documents relatifs au bilan 2020 de la formation professionnelle et à la restitution du tableau de bord de veille sociale qui ne nous ont pas été fournis dans les 7 jours francs. Nous avons saisi la direction de ce problème dès lundi matin. L’assurance de nous communiquer ces documents dans la journée, nous a été donnée. Entre temps, une décision de report de ces deux points a été prise.
En complément des sujets de ce CTL, Solidaires Finances Publiques 85 a été informé que, entre autre, la Vendée a été retenue comme direction expérimentatrice pour le Foncier Innovant. Que pouvez-vous nous en dire à ce stade et quel dispositif a été ou sera mis en place ?
Le compte-rendu est en cours de rédaction...
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visioconférence du 15/04/2021
M Fuentes était accompagné par messieurs Bail, Leca, Danelutti, Manceau et madame N’Guiffo-Boyom.
Les présents pour les organisations syndicales étaient :
Alain TARAUD et Anne-Gaëlle DENIEL pour SOLIDAIRES ,
Arnaud CLARACQ et Sophie LESCOMMERES pour la CFDT,
Sonia PERRODEAU pour la CGT,
Anne RETO-RIVIERE et Didier LOIZEAU pour FO.
Ordre du jour :
1/ Recrutement de 2 contractuels
2/ Livraison d’ordinateurs portables.
1/ Le recrutement de 2 contractuels :
La direction, en application d’une note du 15 mars 2021 de la centrale, va recruter 2 contractuels.
Ceci fait suite au fait que la Vendée a participé à un exercice de rebasage à hauteur de 3 emplois au TAGERFIP 2021.
Ces deux contractuels recrutés pour un CDD de 3 ans avec prise de fonction au 1er juin 2021. Le premier poste est fixé à la Trésorerie de Côte de Lumière, au service Amende. Le deuxième poste concerne le service Enregistrement au SPFE de La Roche sur Yon.
Ainsi, 2 annonces sont publiées par la centrale sur la bourse d’emplois. En même temps, la DDFIP de Vendée a publié, en début de semaine, 2 annonces auprès de Pôle Emplois.
Solidaires Finances Publiques 85 a fait une déclaration afin d’expliquer notre position.
Pour Solidaires Finances Publiques, le statut de fonctionnaire est fondamentalement protecteur de l’intérêt général. En effet, à travers l’exercice de leurs missions de service public, les agents de la DGFIP assurent l’égalité et l’universalité (tout citoyen doit pouvoir accéder indépendamment de ses moyens et de ses possibilités, à un service public de qualité), la neutralité (libre et égal accès aux services publics sans distinction et sans discrimination), la proximité et la continuité (assurer la cohésion sociale et un outil d’aménagement du territoire à travers un accès physique par tous avec des horaires suffisamment étendus et une distance raisonnable) et la transparence (tout citoyen a le droit d’information sur l’action des services publics). De plus, le statut de fonctionnaire fixe les droits et devoirs du fonctionnaire pour lui assurer la protection nécessaire contre les pressions.
Solidaires Finances Publiques condamne donc l’ouverture des emplois publics permanents au secteur privé par le recrutement de contractuels. Ce mode de recrutement menace l’équité entre les citoyens et a pour seul but de pallier aux vacances d’emplois que l’administration a elle même générée par ses décisions successives de suppressions d’emplois.
Depuis sa création, la DGFIP a perdu plus de 30 000 agents. Dans le cadre du PLF 2021, c’est 1 800 emplois supplémentaires qui vont disparaître. La DGFIP franchit ainsi la barre symbolique de moins de 100 000 équivalents temps plein (ETP).
La part des contractuels à la DGFIP est passée de 3 % en 2019 à 15 % en 2020.
Déjà présents dans la sphère informatique, le recrutement de contractuels est nouveau pour le reste du réseau et les services déconcentrés de la DGFIP. Il est amené à être particulièrement d’actualité puisque c’est la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a élargi la possibilité offerte aux administrations de l’État de recruter des agents par voie contractuelle sur des emplois permanents. Ceci rentrant en rupture avec le statut général et les principes de la fonction publique.
Une première annonce a acté le recrutement de 50 contractuels, dans un premier temps, porté à 250 contractuels pour une durée de 6 mois, sans réelle formation, afin de faire face à la gestion du Fonds de Solidarité. Cette décision de recrutement de contractuels a nié la nécessité de technicité et de maîtriser l’évolution des règles encadrant le Fonds de Solidarité comprises dans 15 décrets.
C’est ainsi que nous arrivons au recrutement de deux contractuels pour 3 ans en Vendée, ayant comme justification un « rebasage ». Ce terme ne servant qu’à masquer le motif de ce recrutement : remplacer les suppressions d’emplois. D’ailleurs la définition d’un rebasage par wikipédia est : « le rebasage dentaire est une technique pour réadapter la base d’une prothèse dentaire qui a évolué avec le temps ». L’idée qui fonde cette définition est bien là. Il s’agit, pour Bercy, de réadapter les besoins d’emplois créés par les suppressions successives par le recours à des contrats à durée limitée. Cette précarité d’emplois qui entraîne une mixité de statuts au sein d’un collectif de travail va diviser un peu plus les personnels entre eux et renforcer l’individualisme. Ceci va nécessairement amener des tensions et des difficultés relationnels. D’autant plus que du fait des réorganisations de services, les contractuels vont occuper des postes qui auraient potentiellement permis la mobilité d’agents sur ces communes ou ces services.
Pour Solidaires Finances Publiques 85, un seul mode de recrutement, équitable et réaliste face à l’arbitraire, doit être de mise : le concours, qu’il soit interne ou externe. Les autres modes de recrutement ne doivent être que des variables d’ajustement ponctuelles ou sociales.
Pour Solidaires Finances Publiques 85,les missions et le collectif de la DGFIP nécessitent des emplois pérennes et formés à notre technicité.
Voici la version PDF de notre intervention : visioconférence_15042021.pdf
La direction a indiqué qu'elle serait vigilante sur le respect du secret professionnel, mais également sur la bonne intégration de ces 2 contractuels.
2/ Livraison d’ordinateurs portables :
La direction nous informe qu'elle doit recevoir très prochainement une livraison de 100 ordinateurs portables et ultra-portables.
Nous restons à votre écoute et sommes disponibles pour répondre à vos questions.
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