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A J+7 après le début du plan de continuité d'activité mis en place par la DGFIP, les agents des finances publiques du Val d'Oise sont toujours dans l'attente d'un soutien affirmé, même symbolique de leur direction départementale.

Force est de constater que l'intranet départemental est resté bloqué dans ses informations à la Une à la date...euh..du 16 mars, et encore, pour un sujet secondaire. La rubrique "Covid-19" ( à l'instar du 78, 75, 93...à la "pointe de l'information" sur le sujet), n'est elle-même plus alimentée depuis le 2 mars.

Le ministre de l'action et des comptes publics n'a t-il pas inclus ses agents parmi les "héros du quotidien" indispensables dans la crise que nous traversons ?

Votre message du 18 mars  visant à alerter la présidente du CHSCT sur les conditions de travail des agents de la DDFiP du Val d'Oise qui constituent selon les élus Solidaires et CGT un danger grave et imminent appelle les observations suivantes :

- S'agissant du ménage, vous m'indiquez que celui-ci n'est plus fait sur certains sites et de manière certaine à Montmorency et Argenteuil.
Je vous précise qu'un état de la situation  sur les différents sites a été fait jeudi 19 mars avec le prestataire DECAPROPRETE et que l'équipe de BIL est contact quotidien avec ce prestataire pour faire un point régulier et trouver les solutions en cas d'absence de personnel de ménage sur un site.

Pour Ecouen, la prestation a repris, pour Magny, la prestation reprend aujourd'hui.

Pour Eaubonne et Montmorency : la personne recrutée est tombée malade, de même que son remplaçant. L'entreprise DECAPROPRETE a contacté 3 nouvelles personnes et met tout en œuvre afin que la prestation soit à nouveau rétablie. Le prestataire doit nous recontacter très rapidement.

Pour Louvres, la prestation a repris.

Pour Argenteuil CFiP, Argenteuil collectivités, Ecouen et Ezanville, selon l'entreprise DECAPROPRETE, le personnel de ménage ne disposait pas d'un justificatif de déplacement et s'est donc abstenu de se rendre à son travail. Les attestations employeur leur ont ont été envoyées par courrier. La prestation va donc reprendre : aujourd'hui pour Argenteuil CFIP et Ecouen, lundi pour Argenteuil collectivités et Ezanville.

Les gardiens concierges ont été mobilisés, si besoin était, pour pallier aux absences du personnel de ménage.

- Sur la situation en matière de gel hydroalcoolique et de lingettes antibactériennes sur certains sites :

Le CFiP de Cergy a été livré hier de 4 bidons de 5 l 
Les CFiP d'Argenteuil, d'Ermont, de Garges et de St Leu sont livrés aujourd'hui (4 bidons de 5 l).

Pour les autres sites, le réapprovisionnement est en cours.

- Pour les lingettes désinfectantes, des livraisons vont être effectuées sur les sites aujourd'hui et lundi 23 mars. Une livraison de lingettes bactéricides et virucides et de spray désinfectant est également prévue à partir du 23 mars.

Il a également été rappelé aux gestionnaires de site que les surfaces peuvent nettoyées avec de l'eau de javel diluée à 0,5 %.  De l'eau de javel en bidon sera livrée par la division BIL.

- S'agissant des gants jetables, le médecin de prévention nous a indiqué qu'il était tout à fait inutile d'équiper les agents de gants jetables, quelle que soit leur tâche (accueil, caisse ou courrier par exemple).

Après avoir manipulé des billets, des pièces ou du courrier, il a été rappelé aux agents qu'il est préconisé de se laver les mains avec du savon en veillant à ne pas toucher son visage dans l'intervalle, l'application stricte des gestes barrières étant la seule prévention efficace de nature à réduire la transmission du Covid-19.

- Concernant le périmètre du PCA, il est normé nationalement et la DDFiP du Val d'Oise n'y a rien rajouté.

A partir du 23 mars, tous les agents affectés à des missions prioritaires télétravaillables seront dotés d'un ordinateur portable.

Pour les agents dont les missions prioritaires doivent être assurées en présentiel dans les services, il a été demandé aux chefs service de mettre en place de manière régulière une rotation entre le titulaire et le suppléant afin de répartir la charge que représente la mission prioritaire.

Enfin s'agissant des cas COVID-19, nous n'avons à ce stade qu'un cas confirmé, Mme Roque la secrétaire animatrice du CHSCT. Le principe est que les contaminations médicalement avérées donnent lieu à une mise en quarantaine des seuls cas contact et à une désinfection du poste de travail et du local.

Concernant les agents présentant des symptômes, ils restent chez eux ou ils sont renvoyés à leur domicile s'ils se présentent sur lieu de travail. Pour les personnes qui ont été en contact avec ces agents 24 heures avant les premiers symptômes , le médecin de prévention, seul habilité à se prononcer, indique s'il y a lieu ou pas de mettre les personnes "contacts" en quatorzaine.

Enfin, toutes les mesures de distanciation sociale ont été prises et les agents ont tous été fortement sensibilisées aux mesures sanitaires pour freiner la propagation du virus COVID.

Madame la présidente du CHSCT des administrations financières du Val d'Oise,

Cette alerte est effectuée conformément aux dispositions de l'article 5-7 du décret 453-82 du 28 mai 1982 actualisé par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 article 13. En tant que représentants du personnel SOLIDAIRES et CGT  au CHSCT, nous vous alertons par le présent courriel, sur la situation des conditions de travail des agents de la DDFiP du Val d'Oise depuis le mardi 17 mars, et qui constitue, selon nous, un danger grave et imminent.

Par réunion téléphonée du lundi 16 mars 2020, vous nous avez informés de la mise en place du plan de continuité d'activité à compter du lendemain matin dans le cadre de la crise du COVID-19. Le soir même, le président de la république a décidé de placer notre pays en confinement demandant de limiter nos déplacements au strict nécessaire.
Depuis, nos collègues présents sur sites pour la continuité du service public nous ont fait remonter des manquements graves à leur sécurité. En effet, dans plusieurs services, le ménage n'est plus fait. C'est le cas de manière certaine à Montmorency et à Argenteuil. De plus, des suspicions de cas de COVID-19 ont été déclarés dans les SIP d'Ermont et Cergy (à notre connaissance) et aucune mise en confinement des collègues proches n'a été faite.
Nos collègues ne sont, de plus, pas munis de gants pour toucher les pièces et les papiers reçus alors que le virus survit 24h sur le papier et 3 jours sur le métal. Par ailleurs, certains collègues nous ont fait remonter le manque de gel hydroalcoolique et lingettes antibactériennes sur certains sites notamment Cergy.
La question se pose aussi sur les missions dites prioritaires ? Celles-ci valent-elles la peine de mettre en danger nos collègues ? Pour l'ensemble des agents, elles ont été clairement surévaluées. Il en va donc de votre responsabilité en tant que directeur de protéger vos agents mais aussi en tant que citoyen de réduire au maximum les déplacements.
Je vous rappelle qu'en faisant déplacer les agents pour des missions pouvant être décalées le temps de la crise, vous les mettez en danger ainsi que tout leur entourage.
Le tout dans un contexte tendu, le pic de l'épidémie n’étant pas à ce jour atteint et que les scientifiques n’arrêtant pas de recommander le confinement.
SOLIDAIRES FP 95 et la CGT FP 95 se tiennent disponibles si nécessaire pour une enquête immédiate prévue par les textes. Toutefois cette enquête devrait se faire par mail ou moyen moderne de communication période de confinement oblige. Il est de votre responsabilité de prévoir les dispositions pour faire cesser le danger.
Sachant l'intérêt que vous porterez à ce droit d'alerte,

  
Les élus Solidaires et CGT au CHS-CT 

Crise Coronavirus : point DG du 15/03/2020

 
 

L'ensemble des OS était présent.

En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sûr évolutives en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories.

Missions prioritaires :

Gestion fiscale : Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous.
SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales.
Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires.
Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires.
Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels
Centres de contact : structures prioritaires

Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir ci-dessous précisions sur les fonctions des agent•es.

Reports :
Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. L'ensemble des concours et des formations sont reportés.
Le rendez-vous de mercredi sur la campagne IR est reporté, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.

Environnement de travail :
Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.

Les personnels sont classés en 4 catégories :

  • affectés sur une mission prioritaire et non empêchés, restent sur son poste;
  • affectés sur une mission prioritaire et empêchés, en autorisation d'absence;
  • affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires;
  • affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.

Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leur déplacements.

Un point d'information des organisations syndicales sera fait quotidiennement selon le même mode opératoire en fin de journée.