Actualités
Compte-rendu du CTL du 9 octobre 2020
Ordre du jour :
1. Organisation des SIP du département, modification du nombre de pôle de gestion
2. Budget de la DDFIP
3. Tableau de veille sociale (2019)
4. Affichage d’ »indicateurs de transparence » dans les SIE
5. Point apurement des RNF
6. Questions diverses
Point 1 ;
Suite à la fusion des SIP à Argenteuil, Cergy et Garges, redistribution des charges et redéfinition des équipes par la création de blocs fonctionnels, « gestion et suivi des campagnes » et « relation à l’usager ».
Question des représentants du personnel ?
Combien d’agents par pôles ?
Réponse de la Direction :
Les pôles de gestion seront calibrés en fonction des tâches. Pôles fonctionnels mis en place à Argenteuil pour Cergy et Garges, GT en cours. Les chefs de service recueillent les souhaits des agents sur les missions qu’ils souhaiteraient exercés et dans les pôles qu’ils aimeraient rejoindre, mais il y aura moins de personnel dans les pôles de gestion.
Impossible de donner la capacité à ce jour en agents dans les pôles.
Représentants du personnel :
Ce n’est pas nouveau, encore des restructurations, mais cela ne permet pas d’avoir de meilleurs résultats. Les conditions de vie se dégradent dans les SIP. Exploitation de liste, perte de l’intérêt au travail.
Réponse ;
Pas d’accord. Les blocs fonctionnels sont en cohérence avec les nouvelles méthodes de travail, les conditions d’exercice de nos missions ont changé, comme le PAS, l’exonération progressive de la TH, la déclaration pré-remplie, la déclaration automatique.
Représentant du personnel :
Des progrès selon vous mais qui n’en sont pas pour nous. Le PAS est une surcharge de travail et donc pas un avantage. Il faudra plus de 4 ans pour s’approprier la réforme. On est dans une situation complique et dés qu’il y a un cas particulier à gérer c’est la difficulté.
Réponse :
Les cas compliqués sont à la marge. PAS+TH, c’est la régle des 80/20. Si les 80 passent facilement, cela laisse du temps au 20 restant,
Question :
A Garges le nombre de e-contacts a augmenté significativement, 10 départs ne sont pas compensés par 7 arrivées. Qu’avez-vous prévu pour cette situation ?
Réponse :
Les e-contacts ont augmenté partout et parallèlement l’accueil physique a diminué de 34 %.
Représentants :
Le risque c’est que par la massification des tâches, il y ai une déperdition du savoir, d’autant que les blocs fonctionnels ne communiquent plus.
Que pouvez-vous nous dire sur la possibilité d’appels sur RDV de 8h à 18h ?
Réponse :
Appels sur RDV, GT et discussion des agents qui seraient d’accord pour le faire.
Problématique des savoirs, et la pyramide des ages, beaucoup de départs en retraire. Nous devons conforter et sécuriser la formation, afin de ne pas perdre le savoir.
Point 2 :
Parking de Cergy : clôture du parking extérieur le 19 octobre
Remplacement des stores d’Argenteuil ; semaine du 2 novembre
Stores de Cergy : semaine du 9 novembre
Question :
Quid de l’équipe BIL qui va être sollicitée par les travaux de prévus d’ici à la fin de l’année et de l’année prochaine ?
Réponse :
Arrivé du 5éme contractuel qui était prévu en SIP (recrutement de contractuels C 4 au lieu de 5 en SIP) + arrivée d’un nouveau cadre B en janvier. Importantes opérations de déménagements en 2021.
Question :
Y a t-il beaucoup de candidature pour le recrutement des contractuels C ?
Réponse :
Oui, pas mal
Question :
Installation de 2 bornes de recharge électrique pour véhicule de la DDFIP, ne pourrait-on l’envisager sur les grands CFIP, si des collègues viennent en voiture électrique ?
Réponse :
BIL y a réfléchi, mais s’agissant de véhicules privés, sujet de la facturation, car la DDFIP ne paiera pas la facture. Mais dès lors que nous allons vers les véhicules électriques ou hybrides rechargeable c’est une solution envisageable.
Point 3 :
Question :
Le taux de couverture (nombre d’agents disponibles/nombre d’agents affectés) est en baisse sur la RAN d’Ermont, Nous sommes inquiets de cette chute. Quelles en sont les raisons ?
Réponse : Agents d’accueil absents durant une longue période au CFIP d’Ermont.
Représentant du personnel :
Attention, il risque d’y avoir un problème avec les congés de fin d’année en 2020.
Réponse :
Les congés se gèrent par la mise en place d’un planning de congés qui intègre les agents en présentiel, en ASA et télétravail.
Celui-ci permet de s’assurer du quantum de présence avec la priorisation des tâches.
De plus en périodes de congés, les services publics restent ouverts et nous devons les assurer.
Point 4 :
Affichage dans les accueils SIE comme dans les accueils SIP, celui-ci regroupera, les demandes de Remb. TVA avec réponse favorable dans les 30j, restitution de trop perçu d’IS avec réponse favorable dans les 30j,taux de satisfaction globale de l’usager, taux de courriels ayant obtenu une réponse en une semaine, taux de satisfaction des usagers suite à RDV.
Représentant ;
C’est de la rigolade, Ils ne les regarderont pas comme c’est déjà le cas ailleurs.
Réponse :
Éléments qui se généralisent dans notre administration, c’est une obligation dans le cadre du service public. Ce n’est pas quelque chose d’anormal que de rendre compte aux usagers.
Point 5 :
Plus de flux depuis le 01/09/2019, Reste le stock de RAR du service.
Il reste à examiner :
- les petits montants émis avant 2014
- la « queue de comète » des derniers titres émis jusqu’au 30/09/2019 = nombre de poursuites à faire, pour faire le suivi.
Activité résiduelle qui continue à être suivie par un petit nombre d’agents.
Les agents qui font de la comptabilité resteront à la Division des opérations de l’État.
Ceux qui sont impactés sont ceux qui agissaient sur les poursuites.
Point 6 :
Un CTL « spécial NRP » aura lieu de 2 ou novembre. Les acteurs de CHSCT y seront associés.
Les jours de congés 2019 seront reportés en 2020. Ils seront versés de façon automatique sur le CET pour ceux qui en possèdent un, création d’un CET pour ceux qui n’en ont pas dans les prochains jours. Les agents seront informés par mail.
4 cas de COVID confirmés : PCE Argenteuil, Trésorerie d’Eaubonne et 2 à VOA.
Avant juin 2020 : 47 cas de suspicion de COVID
Depuis juin : 33 suspicions ou confirmation.
INFORMATIONS NRP dans le 95 :
Organisation des travaux sur les CFIP de Cergy :
Il fallait que cela soit gérable par BIL et donc il fallait définir :
- délai de prévenance à l’égard des agents
- réaménagement des locaux et travaux
- agents ne soient déplacés qu’une seule fois
Aussi :
1ére opération : 2éme quinzaine de Février 2021
Les agents de la cellule H de Garges localisés au CFIP d’Ermont (au R+2) auraient vocation de s’installer (R+1) au bat A du CFIP de Cergy (point de vue RH sera traité rapidement)
2éme opération : dernière semaine de mars 2021
La fusion des SPF de Cergy (1 et 4) aura lieu le 23 mars 2021,
Le SPF rejoint le CFIP d’Ermont (au R+2)
3éme opération : Fin avril 2021
Le PCE de Cergy va au R+2 du bat C de Cergy
4éme opération : 2éme quinzaine de mai 2021,
Déplacement du PELP au R+1 du Bat A au CFIP de Cergy à coté du CDIF.
5éme opération : En 2 vagues,
Les agents fonciers des SIP (Cergy, St-Leu, Ermont, Argenteuil) qui le souhaitent rejoindront la R+1 du bat A du CFIP de Cergy au cours de l’été 2021 pour les agents de Saint-Leu et début septembre 2021 pour les autres sites.
6éme opération : (fin octobre/début novembre 2021)
SIE d’Argenteuil (RDC du bat A) au CFIP de Cergy en prolongement du SIE de Cergy
7éme opération : (fin octobre/début novembre)
PCE d’Argenteuil (au R+2) au bat C du CFIP de Cergy.
Opérations d’Ermont : (concernant les CFIP d’Ermont et Saint-Leu)
Transfert du SIE d’Ermont à Saint-Leu et du SIP de Saint-leu au (R+1) du CFIP d’Ermont entre le 5 juillet et le 28 août 2021.
SDE vient s’installer au RDC du CFIP d’Ermont en lieu et place du SIE.
Question représentant :
Le SPFE sera t’il créé ?
Réponse :
Oui on fusionne les SFP et ensuite la phase de l’enregistrement. En attente de la décision nationale.
Question représentant :
Avec la crise sanitaire, la CF n’avait plus d’objectif de programme pour 2020. Cependant les chefs de brigades parlent d’un objectif 2020 réalisé et rendu à 50 % au 31/12/2020.
De plus les PCE travaillent sur le fond de solidarité, se qui risque de poser problème en approvisionnement de fiches 3909.
Réponse :
Joker ! Pas de réponse pour le moment.
Question représentant :
Pourquoi les gardiens des grands CFIP doivent-ils poser les pavés lumineux, ne pouvait-on pas en confier la pose à une entreprise ?
Réponse :
La mise en œuvre va se réaliser avec BIL. Dès la semaine prochaine sur Garges sur les niveaux libérés par les travaux.
Puis progressivement en association avec les gardiens sur les autres sites.
Question représentant :
Peut-on imposer le télétravail aux collégues ? Questionnement sur les ordinateurs partagés ?
Réponse :
Les ordinateurs partagés ne seront utilisés que dans le cadre d’un nouveau PCA. Ils ont pour but de mettre les collaborateurs à l’abri et de laisser un minimum de personnes en présentiel.
Ceux qui n’auront pas opté pour le télétravail seront obligatoirement en présentiel et n’auront pas la possibilité d’alterner télétravail/présentiel.
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020
Assemblée générale de Solidaires Finances Publiques Val d'Oise
Le lundi 28 septembre 2020 à partir de 9h
Maison de quartier des Linandes
6, place des Linandes
95000 CERGY
Parking à proximité, ainsi que parking Leader price,
KFC, Buffalo grill
RER A Cergy Préfecture puis bus 45 (Dir,Moulin à vent)- arrêt : LINANDES VERTES
Qui vient à l'AG ? Tous les agents de la DDFIP du Val d'Oise, qu'ils oient adhérents ou sympathisants, Joignez-vous à nous ! Soyez curieux !
Comment faire ? Aller sur Sirhius Absences saisie Fonctions syndicales,, Assemblée générale syndicale adhérents. Vous n'avez pas de justificatif à fournir,
Une autorisation collective d'absence est accordée par la DDFIP 95
Pour nous joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Présentation de la section locale et des intervenants
- Rapport de trésorerie
- Rapport d'activité locale (point CHSCT et CDAS)
- Rapport d'activité nationale
- Élection du Bureau de Section (d'avance nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux membres du bureau)
13H : Apéritif « élaboré »offert par la section locale
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle le PORT DU MASQUE est OBLIGATOIRE
Par ailleurs pour les mêmes raisons, il n'y aura pas de REPAS qui suivra la dite AG
----------coupon-réponse à remettre à votre correspondant local*----------
NOM, Prénom :
Résidence : Service :
1) participera à l'AG du 28 septembre 2020
2) ne participera pas à l'AG du 28 septembre 2020
Compte rendu du CTL du 9 juillet 2020
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
- Création du Service de Gestion Comptable (SGC) à Magny-en-Vexin
- Transfert de la gestion de l’équipe départementale de renfort la DRH
- Le plan local de formation
- Le budget 2020
- Questions diverses
Point n°1 : la création du SGC de Magny :
La DDFIP 95 a l’accord de la Centrale pour mettre en œuvre la mise en place du SCG.
Il y aura fusion des 2 bases des trésoreries de Marines et Magny et création d’un compte bancaire unique. Recouvrement de l’impôt de Magny transféré à Cergy au 1er janvier 2021.
Durant la durée des travaux à Magny, certains collègues resteront à Marines. Cela ne fera pas obstacle à la perception de la prime de restructuration, et il sera possible de faire les frais de déplacement.
Représentant du personnel : déplore le fait que les chefs de poste étaient à la fois des conseillers et des gestionnaires. Pourquoi créer des CDL (Conseils aux Décideurs Locaux). Surtout que les CDL ne vont certainement pas durer longtemps !
Quid du groupe de travail ? Pourquoi ne pas avoir attendu le 1er janvier 2021? Que devient le collègue A+ de la Trésorerie de Marines ?
Réponse : partie conseil/gestion. Dans les faits l’appétence des trésoriers pour les et/ou l’autre est inégale. L’abandon de la qualité de conseil aux collectivités locales a été constaté.
Pas de création au 1er janvier, car répartition des opérations qui vont être conduites dans le 95 (avec obligations au 1er janvier pour les opérations fiscales), il est donc préférable de répartir celles mais aussi dans l’optique en ce qui concerne Magny, la création future d’une Maison de proximité. Enfin, il faut accompagner le plus rapidement possible, le renouvellement des EPCI et les nouveaux élus municipaux.
Le GT qui était prévu le 1er avril est reporté en septembre.
Représentant du personnel : les travaux de Magny prévus cet été sont reportés à septembre…
Réponse : oui
Représentant du personnel : Quid du CDL ? Bureau prévu à Magny, Mais serait sur Vigny ou d’en d’autres locaux à Magny ?
Réponse : Le bureau du CDL, serait dans la commune de leur ressort en l’occurrence Vigny, mais aussi un bureau à Magny et à la Direction.
Représentant du personnel : le local d’accueil est un peu petit à Magny !
Réponse : accueil sur RDV quand APRDV sera possible en trésorerie, et PLSU au sein de la Maison France Service. L’accueil devrait être limité.
Point n°2 : Transfert de la gestion de l’équipe départementale de renfort la DRH :
Représentant du personnel : le mode de fonctionnement va-t-il changer ?
Réponse : non. Mais la RH connaît plus facilement la situation des EDR, en matière d’absences par exemple, plus facile pour élaborer les tableaux et répondre aux besoins des services.
Représentant du personnel : est-il envisagé d’équiper tous les EDR en ordinateur portable ?
Réponse : à part ceux qui sont de « santé fragile » équipés pour le moment. Cela n’est pas une priorité d’autant que se pose le problème des habilitations qui varient en fonction des missions exercées.
Quant au partage de sessions, cela relève de l’impossible.
Point n°3 : Le plan local de formation :
Le plan de formation a pris beaucoup de retard, les formations en présentiel reprendront en septembre si la situation sanitaire le permet.
Il y a eu des e-formations durant le confinement. Il y a donc une révision du plan de formation allant du 1er septembre au 15 décembre 2020. Cependant le retard n’est pas rattrapable.
La priorité en formation sera accordée aux collègues qui vont changer de métier (on parlait auparavant de mobilité fonctionnelle) à compter de septembre.
La Direction souhaiterait renforcer l’équipe de formation par des formateurs dit « de proximité », répartis dans les services qui auraient la qualité de tuteur ou d’experts, afin de répondre sur place dans les services aux besoins de formation au quotidien.
La Direction souhaiterait aussi, une meilleure polyvalence des équipiers de renfort.
Le plan local de formation est élaboré suite aux remontées des entretiens avec les chefs de service.
Représentant du personnel : attention, il y a encore beaucoup de e-formations,
Réponse : elle est parfois nécessaire au préalable d’une formation en présentiel.
Elle évite le déplacement de certains collègues.
Point n° 4 : Le budget 2020 :
L'activité plus réduite pendant la période de confinement et de reprise d’activité (réduction des frais d’affranchissement, des frais de déplacement, des consommables, du papier, des frais de transport de fonds, ...) génère une économie évaluée à 169 600 €.
Le solde net lié au COVID19 aboutit à un coût supplémentaire supporté par la DDFIP à hauteur de 278 419 € (surveillance (vigiles), prestations de nettoyage et désinfection, achats lingettes, papier à usage unique, produits bactéricides et virucides…. )
Questions diverses :
La Direction demande aux représentants du personnel de donner les coordonnées de ceux d’entre eux qui pourraient être joignables durant l’été, si la situation sanitaire venait à évoluer et nécessité d’une réactivation de PCA.
La cantine de Cergy est en travaux du 6 juillet 7 août, mais l’offre de restauration à emporter perdure.
L’autre tranche de travaux des ouvrants sur Ermont est en cours et devrait se terminer le 18 septembre ;
Le site de Garges est fermé au public le 9 et 10 juillet, afin déplacer la zone d’accueil et des guichets dans la partie restauration. Date de fin prévue des travaux le 27 novembre.
La clôture du parking extérieur du CFIP de Cergy devrait être effectuée cet été sinon en septembre.
Représentant du personnel : Quid des ASA pour personnes « fragiles » ?
Réponse : toutes les personnes « fragiles » sont quasiment équipées en télétravail et certains dont les missions ne peuvent être télé travaillées ont accepté d’effectuer d’autres missions.
Représentant du personnel : Est-ce la même chose pour les personnes qui ont des conjoints ou enfants « fragiles » alors que la DG n’en tient plus compte à partir du 11 juillet ?
Réponse : oui la Direction maintient les collègues qui sont dans cette situation (ils sont 10 et 5 sont déjà équipés en télétravail) et ce jusqu’à nouvel ordre comme pour les collègues eux-mêmes « fragiles ».
Représentant du personnel : l’accueil des nouveaux agents qui arrivent en septembre va s’effectuer en audio-conférence comment cela va-t-il se faire ?
Réponse : 76 nouveaux arrivent de « l’extérieur » en septembre. Il est inenvisageable d’utiliser le « salon d’honneur » de la Préfecture et le respect de la distanciation physique.
Une réflexion (surtout technique) est en cours mais les différents intervenants Direction + syndicats prendraient chacun leur tour en fonction d’un planning bien défini, la parole.
Deux sessions prévues le 3 et 4 septembre.
Représentant du personnel : Les collègues des RNF (recettes non fiscales) s’inquiètent quant au rendu de les travaux (notamment apurement des stocks avant transfert de missions). Il faudrait mettre le point à l’ordre du jour du prochain CTL.
Réponse : nous pourront faire le point au CTL du 9 octobre
Représentant du personnel : Quid des reports de congés 2019 ?
Réponse : Une certitude les congés ne « sont pas perdus ». Ils feront l’objet d’un versement sur le CET pour ceux qui en possèdent un (à ce propos le nombre de jour sur CET est « déplafonné » et passe de 60 jours à 70 jours maxi) et l’ouverture pour ceux qui n’en ont pas encore. Cependant les modalités de mise en œuvre n’ont pas encore été données par la Centrale. En attendant, ils restent visibles dans le décompte des jours de congés.
Représentant du personnel : la DG devait donner mois par mois les différentes missions qu’elle jugeait « prioritaires » compte tenu du retard pris dans nos missions durant le PCA. Qu’en est_il ?
Réponse : Il y avait un ensemble de priorité dites 1, 2 et 3. Les 2 premières sont atteintes, pour la 3éme reprise progressive de l’ensemble des missions (Contrôle fiscal, recouvrement…). Pour un retour à la normale d’ici à la fin de l’année.
Représentant du personnel : SOLIDAIRES FP 95 ayant été contacté par un nombre conséquent de collègues concernant la prime COVID et surtout par le caractère injuste de celle-ci, a donc décidé d'interpellé notre Direction.
La question est, quelles étaient les modalités d’obtention des primes COVID de 330 € et 1000 € ?
Réponse très transparente sur la question :
La logique du dispositif mis en place par la DG n’était pas une attribution générale de la prime. Mais concernait les collaborateurs qui auraient apporté une contribution « extra-ordinaire », par rapport au travail coutumier fait habituellement dans le service.
L’exigence attendue de l’encadrement et des chefs de service n’était pas la même que celle des autres collaborateurs.
De même qu’avoir été « sur le pont » ne justifie pas à lui-même l’obtention de la prime.
Dès le départ et puisqu’ils connaissent bien lors équipes et qu’ils connaissaient les absences et présences de chacun de leurs collaborateurs (présentiel ou télétravail), les chefs de service ont été associés à la détermination de leurs agents susceptibles de percevoir la prime.
Il fallait donc qu’ils puissent faire « un tri » de leur effectif en PCA.
Les collaborateurs devaient avoir été présents au moins 30 % du temps et ce sur 80 % de la période (télétravail ou présentiel) couvrant le PCA.
Les collègues qui ne rentraient pas dans le champ ont été écartés. Pour les autres,les chefs de service devaient faire remonter une liste nominative des collaborateurs « classés par ordre de mérite » à la Direction.
Certains chefs de service n’ont pas voulu faire de classement.
La Direction a alors « récolté » les listes et y a apporté quelques modifications à la hausse (certaines personnes ont été ajoutées) et a ensuite, en fonction du classement, décidé d’attribuer la prime de 330 € ou 1000 €.
Pour les chefs de service c’est la Direction qui a décidé de qui d’entre eux la percevrait.
A savoir, ceux qui n’avaient plus d’adjoint(s) en ASA par exemple, et ceux qui ont fait, des efforts pour maintenir durant le PCA, le lien avec leurs équipes.
Les listes ont ensuite été envoyées par la DDFIP à l’inter-région, qui les a transmis à la DG pour harmonisation.
Ces listes sont revenues à la Direction pour attribution de la prime sur la paye de juillet. Sans aucune modification.
Page 19 sur 41
