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Contrôle fiscal en liquidation : Mise en redressement le 4 février 2021...

Solidaires Finances Publiques et la CGT appellent à la grève le 4 février 2021.

Le service public, toutes administrations confondues, fait face à un plan de régression sans précédent visant à le réduire à sa plus simple expression. Partout, les plans de restructuration s'enchaînent ; les conditions de travail, les règles de gestion des personnels se détériorent gravement, et depuis 10 ans le point d'indice reste bloqué.

La DGFiP tout entière doit faire entendre sa voix.

A l'instar des autres missions de la DGFiP, la mission de contrôle fiscal subit les mêmes turbulences, avec les mêmes conséquences. Les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Un comportement exemplaire, une technicité, un sens du service public sans la moindre reconnaissance, et en plus :

  • Un délai de séjour sur les postes imposé aux agents, une tendance à la généralisation des postes au choix.
  • Les réorganisations, restructurations, suppressions d'emplois, le management inadapté tant pour les agents que pour les encadrants.
  • Des services de recherche, des PCE dans le collimateur : combien, où, comment ? Notre richesse, le maillage territorial est en voie de disparition ?
  • Toutes les restructurations et concentrations (création de pôles nationaux), précédées ou accompagnées de suppressions de postes, n'ont cessé de casser la chaîne du contrôle fiscal.
  • Toutes les mesures prises convergent dans ce sens : loi ESSOC, garantie fiscale, partenariat, durée des contrôles, nouvelles procédures, début d'externalisation pour les dossiers des professionnels avec le certificat de conformité.
  • Un contrôle fiscal « plate-formisé », dépôt sur une plate-forme de l'ensemble des éléments de la comptabilité, échanges dématérialisés, montée en charge du « data-mining » ou encore la nouvelle procédure d’examen de comptabilité (EC) menée du bureau, etc, etc. La crise sanitaire et économique accentue et favorise le choix d'un CF du bureau, régularisation, accompagnement, au détriment de la connaissance du terrain et d'une réelle lutte contre la fraude.
  • Une informatique à la ramasse. Le tout numérique se noie.

Le démantèlement du contrôle fiscal est en marche.

Le “non” c'est maintenant, le 4 février 2021.

Tout d’abord l’ensemble des membres du bureau de Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI IDF vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2021, après cette année 2020 si particulière.

Comme tous les ans pour vous accompagner dans la rédaction de vos demandes de mutations, la section locale de Solidaires Finances Publiques met en place des permanences selon le planning ci-dessous. Elles se dérouleront dans notre local syndical derrière le local courrier au RDC.(veillez au respect des gestes barrières).

Pour rappel outre la note de l’administration, vous trouverez sur le site national des informations pour vous aider, notamment le dernier Unité (revue du syndicat).

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation.html

Nos camarades parisien.nes ne sont pas en reste avec un journal local dédié aux mutations.

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/750/actualite/capl/459-mutations-2021-la-griffe.html

Jour Horaires
mardi 12 janvier 2021 9H30-12H30
lundi 18 janvier 2021 13H30-16H30
mardi 19 janvier 2021 9H30-12H30
jeudi 21 janvier 2021 9H30-12H30
vendredi 22 janvier 2021 9H30-12H30

 

 

Ce mardi 12 janvier 2021 est convoqué le CTL emploi.

Il est marqué par la suppression nette de 10 emplois à la DIRCOFI IDF (9 emplois de A, 1 de C techniques). Participant au niveau national à la suppression encore cette année de 1800 postes à la DGFIP.

Ces suppressions n'ettant pas discutables et dés lors que cela se traduit par des suppressions nettes, Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI IDF boycotte la convocation du CTL.

Nous vous invittons à relire notre liminaire et compte-rendu du CTL du 17 décembre dernier dans lequel vous retrouverez nos positions sur les conséquences de ces suppressions d'emploi sur notre organisation et à terme l'exercice de nos missions. ici

 

 

 

 

Ce CTL, qui s’est tenu en présentiel, de façon à faciliter les échanges (et en salle des relais, pour disposer d’un maximum d’espace), portait sur des sujets très divers.

Nous avons usé de notre déclaration liminaire (cf pièce jointe), pour dénoncer les nouvelles suppressions de postes qui vont frapper en 2021 la DGFIP (1800), et notamment la DIRCOFI IDF (9 A, 1C), ayant des conséquences directes sur plusieurs des thèmes abordés ce jour.

I Réorganisation des secrétariats de brigade :

La direction considère que l’organisation actuelle (17 agents sur les 4 étages accueillant les brigades) ne permet pas de répondre aux attentes de mutualisation, d’harmonisation et de répartition des charges de travail, du fait notamment d’absences ponctuelles ou de longues durées.

Un groupe de travail, animé par deux IP, a été constitué l’été dernier et, après avoir entendu les agents concernés, a rendu récemment ses propositions, visant à :

- unifier les méthodes de travail, par la mise en application du vade-mecum actualisé des secrétariats

- créer un service commun à l’ensemble des brigades. Cela devrait se traduire par le regroupement de l’ensemble des secrétaires en un seul lieu, au troisième étage, avec six bureaux [4 pour les secrétaires, un pour le chef de service, un local technique (armoires et mopieurs)]. «  Dans un premier temps, un nombre maximal de brigades sera affecté par bureau et des secrétaires seront identifiés comme correspondants des brigades ».

- nommer un responsable unique

- prendre en compte les besoins de formation (bureautique et législatif) des agents, dès leur prise de fonction et en cours de carrière.

Nous avons souligné que cette nouvelle organisation est le fruit inéluctable et amer des suppressions de postes incessantes au cours des quinze dernières années,