Actualités
Suite aux propos inadmissibles tenus par le Président de la République dans un discours du 10/10/2019 devant des entrepreneurs, nous souhaiterions ouvrir un cahier de doléance dans lequel seront retranscrits vos ressentiments et vos réflexions. Le but est que ce document soit transmis à la directrice mais aussi et surtout au niveau national, peut-être même venir chatouiller les oreilles du Président. La seule contrainte est d'essayer de vous auto-limiter dans le nombre de ligne rédigé.
Nous vous retranscrivons les propos exacts tenus lors de cette journée :
« À côté de ça, on a mis en place ce fameux droit à l’erreur, et au-delà des réformes, il y en a beaucoup d’autres, je ne veux pas être trop long et, donc je ne serai pas exhaustif mais dans les verrous qu’on lève et qu’on va continuer à lever, pour moi l’un des plus importants, et on doit continuer collectivement de le mettre en œuvre, c’est le fameux droit à l’erreur. Et pour autant, on n’est pas toujours de mauvaise foi quand on est contrôlé par l’administration, que ce soit les URSSAF, les impôts ou l’administration du travail. Et là où le contrôle était avant un contrôle immédiat, sanction, couperet, nous avons passé une loi qui est cette fameuse loi du droit à l’erreur. La loi est passée, les textes sont passés, c’est maintenant un changement culturel qui faut faire dans l’administration, qu’il faut faire dans toutes les équipes.
Et ça il faut que les entrepreneurs de France nous aident aussi à le faire en rappelant à ses devoirs ceux qui viennent de l’administration. Vous pouvez le dire de ma part, quand quelqu’un arrive pour la première fois et vous met la douille ou vous dit non là boum, je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire j’ai vu le Président de la République, il nous a dit il y a le droit à l’erreur, la loi est passée (applaudissements dans la salle).
Parce que la loi est passée, les décrets ont été pris, il y a encore plein de gens qui ne sont pas encore au courant, qui n’ont pas changé leurs habitudes. Et j’en prends ici la garantie, vous m’écrivez si c’est le cas. Je me retournerai tout de suite, vers le ministre et son administration qui ne l’a pas appliqué.
Alors évidemment si vous avez fraudé de manière éhontée, vous n’allez pas m’aider, vous n’allez pas vous aider (rires dont Bruno Lemaire) mais si cette philosophie si ce qui est dans la loi n’a pas été appliqué je vous garantis que ce sera corrigé. Ce changement culturel, c’est celui que l’on veut mettre en place. »
Nous comptons sur vos écrits car nous ne pouvons pas laisser passer ça.
Solidaires Finances Publiques a déjà réagi auprès de la directrice et du DG mais maintenant c'est à vous de prendre la parole.
Madame La Directrice,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec consternation et colère que nous avons pris connaissance des propos tenus par le Président de la République, le 10 octobre, devant des centaines d’entrepreneurs réunis au forum annuel de Bpifrance.
Extrait Ouest France :
" Le chef de l’État a aussi encouragé les entrepreneurs à le citer pour demander au fisc, à l’inspection du travail ou à l’Urssaf à bénéficier du « droit à l’erreur » pour éviter d’être sanctionné dès le premier manquement. « Vous pouvez le dire de ma part : quand quelqu’un arrive et pour la première fois vous met la douille, vous dit je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire, 'j’ai vu le président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur !', a-t-il lancé. S’ils ne sont pas au courant vous m’écrivez ! Et ce sera corrigé ! ».
La véhémence du propos, son aspect diffamant et blessant pour les vérificatrices et vérificateurs et au-delà l'ensemble des agent-es des Finances publiques doivent être condamnés.
Ils jettent l'opprobre sur les agents des finances publiques dont l'action est essentielle dans notre administration, et au-delà pour notre société.
Ils vont immanquablement les mettre en difficulté dans le cadre de leurs interventions dans les entreprises et auprès des particuliers.
Qui plus est, ils laissent entendre que nos vérificatrices et vérificateurs se comporteraient, dans les contrôles qu'ils exercent, de manière abusive et hors de tout cadre légal.
Une précédente attaque avait été consignée par notre nouveau Directeur Général, Monsieur FOURNEL, dans sa note du 12 juillet 2019 concernant les "Orientations générales en faveur d'une conclusion apaisée des contrôles fiscaux".
Cette note se terminait par les propos suivants :« L’existence de procédure permettant d’atténuer les conséquences du contrôle et l’incitation à y recourir ne doivent pas être interprétées comme un encouragement à « frapper fort » dans la proposition de rectification.
Il est donc proscrit de :
– fonder les rectifications sur des bases ostensiblement majorées, sans lien avec la réalité économique, pour constituer un levier de négociation ;
– appliquer des pénalités d’assiette prévues à l’article 1729 du CGI (manquements délibérés) pour inciter à la conclusion d’une transaction.
De telles pratiques affecteraient notre crédibilité et l’acceptabilité de notre action de contrôle »
Rappelons à notre propre Directeur Général et au Président de la République que les éventuels rehaussements et les pénalités qui en découlent ne relèvent pas d'une pratique "au doigt mouillé" mais d'un cadre juridique strictement observé par les agents des finances publiques (cadre dont les contours ont été largement assouplis, pour l'ensemble des contribuables, depuis la loi ESSOC).
Aussi, Madame La Directrice, en tant que garant des conditions d'exercice de nos missions et, au cas particulier de celles des vérificatrices et vérificateurs de votre Direction, nous attendons que vous manifestiez clairement votre solidarité avec les agent-es injustement attaqué-es non seulement en condamnant de tels propos mais aussi en signifiant à notre hiérarchie que nous n'acceptons plus d'être ainsi discrédités au plus haut sommet de l’État.
Cette tendance à dénigrer les agents des Finances Publiques dans l'exercice de leurs missions est dangereuse.
Dans l'attente de votre retour, nous vous adressons nos respectueuses salutations.
Pour la section de la DIRCOFI SUD-EST-OUTREMER de Solidaires Finances Publiques,
PS : ci-après le lien vers l'article cité https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/emmanuel-macron-promet-une-nouvelle-baisse-d-impots-pour-les-entreprises-6558412
Bonjour à tous et toutes,
Voici le détail des résultats de la grève du 16 septembre 2019 qui s'élève à 8,91%.
Résultats_grève_du_16-09-2019.pdf
BANZAI
TOUS ENSEMBLE LE 16/09.
Rassemblements : Marseille 10h au site de la Rue Borde et Landier (presse et élus présents sur place)
: Nice 9h devant la DDFIP Rue Delille
: Digne 10h devant la DDFIP
Pour le reste des sites, nous attendons encore les informations. Nous vous les communiquerons dés que possible.
Tract_Frappons_un_grand_coup.pdf
Page 25 sur 33
