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Salut à toutes et tous !
À l’occasion des élections législatives, plusieurs informations, parfois approximatives, invoquent le devoir de réserve pour prétendre limiter la liberté d’expression ou de manifestation des fonctionnaires. Petits rappels sur l’état du droit qui garantit (encore) la liberté d’expression et de manifestation des agents publics.
La période de réserve électorale
A l’occasion de chaque période électorale, la DGFIP relaie une communication des préfectures informant les agentes et les agents de l’ouverture d’une période de réserve électorale. Elle consiste à rappeler aux fonctionnaires, de s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à toute cérémonie publique, susceptible de revêtir un caractère préélectoral, dans laquelle la présence d’un agent public pourrait être de nature à faire douter de l’impartialité de l’administration.
Concrètement la réserve électorale conduit les directeurs et leurs collaborateurs à éviter de paraître en compagnie d’élus locaux ou nationaux dans les jours qui précèdent un scrutin.
Cette réserve électorale est distincte du devoir de réserve, obligation générale qui s’impose à tout agent public.
Le devoir de réserve n’interdit pas la libre expression des agents publics hors l’exercice des fonctions
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Le Conseil syndical de Solidaires Finances Publiques, réuni le 12 juin 2024, réaffirme qu’aucune organisation syndicale ne peut rester indifférente à ce qui se passe depuis les élections européennes du 9 juin 2024, avec le Rassemblement National arrivé en tête de ce scrutin et la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République.
Le Conseil syndical de Solidaires Finances Publiques considère que, pour empêcher l’arrivée au pouvoir de l’extrême-droite, il y a urgence à faire bloc dans l’unité la plus large sur l’ensemble de nos lieux de travail, et appelle l’ensemble des personnels actifs et retraités des Finances Publiques à participer à toutes les mobilisations, actions de ces prochains jours et prochaines semaines.
Il rappelle à toutes et tous, qu’à chaque fois que l’extrême-droite a exercé le pouvoir, cela s’est traduit par des atteintes à la démocratie, par des attaques frontales et mortifères contre les droits et acquis sociaux et sociétaux.
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