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Salut à toutes et tous !
À l’occasion des élections législatives, plusieurs informations, parfois approximatives, invoquent le devoir de réserve pour prétendre limiter la liberté d’expression ou de manifestation des fonctionnaires. Petits rappels sur l’état du droit qui garantit (encore) la liberté d’expression et de manifestation des agents publics.
La période de réserve électorale
A l’occasion de chaque période électorale, la DGFIP relaie une communication des préfectures informant les agentes et les agents de l’ouverture d’une période de réserve électorale. Elle consiste à rappeler aux fonctionnaires, de s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à toute cérémonie publique, susceptible de revêtir un caractère préélectoral, dans laquelle la présence d’un agent public pourrait être de nature à faire douter de l’impartialité de l’administration.
Concrètement la réserve électorale conduit les directeurs et leurs collaborateurs à éviter de paraître en compagnie d’élus locaux ou nationaux dans les jours qui précèdent un scrutin.
Cette réserve électorale est distincte du devoir de réserve, obligation générale qui s’impose à tout agent public.
Le devoir de réserve n’interdit pas la libre expression des agents publics hors l’exercice des fonctions
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