Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm

À la DIRCOFI Sud-Ouest, après 4 ans de suppressions d’emplois, qui ont vu l’effectif de la DIRCOFI perdre 9 emplois, et l’année dernière où la Direction s’est vue « renforcée » de 4 emplois, cette année à nouveau, 4 emplois sont redéployés vers la DIRCOFI Sud-Ouest, ne parvenant donc pas à atteindre le niveau des 9 emplois perdus auparavant.

Les élus avaient demandé au Directeur dans leur 1er avis de l’instance en janvier 2023 de proposer à la DGFIP de renoncer aux suppressions d’emplois pour 2023 afin de préserver la santé au travail des agents et de donner des perspectives positives aux équipes de travail partout sur les territoires.

Cette demande a-t-elle été entendue ? Il semble que non, car, en examinant le détail des transferts, redéploiements et renforts prévus pour la DIRCOFI Sud-Ouest, la situation pour 2024 se résume ainsi :

• + 1A à la 1ère division ;

• + 1A à la BEP ;

• – 1 B à la BEP et + 1B à la direction ;

  + 2A à la BPAT ;

• Transfert d’un emploi de catégorie A de la Brigade de Mont-de-Marsan à la Brigade de vérification de Pau → Soit + 0 ...

Les élus au CSAL rappellent que les suppressions d’emplois à la DGFIP, et particulièrement dans la sphère CF, ont eu des conséquences néfastes sur l’organisation de la programmation et par voie de conséquence, sur le volume et la qualité des travaux de vérifications.

Ils constatent que, malgré les annonces, lorsqu’on fait + 1 A – 1 B à la BEP, cela fait + 0 agent en renforcement de la programmation.

Les élus constatent aussi que la division « ressources » est « renforcée » d’un A, en ayant noté que l’an passé, l’IP qui était détaché sur cette division n’avait pas été remplacé suite à son départ.

Les élus se félicitent néanmoins que la direction ait donné une suite favorable à leur demande en FS-SSCT de placer un ETP sur les missions d’assistant de prévention, au bénéfice de tous les agents --> Voir l'article

Les élus s’interrogent par ailleurs sur l'impact que va avoir la création de deux postes de A à la BPAT sur l'organisation matérielle et pratique dans la gestion administrative et le suivi des dossiers du service.

Les élus souhaitent qu’un poste d’agent dit « de collaboration », cadre B ou C, soit créé, comme c'est le cas dans les BPAT des autres DIRCOFI ou dans toutes les brigades extérieures de la DIRCOFI Sud-Ouest, afin de permettre aux vérificatrices et vérificateurs de se concentrer uniquement sur le contrôle des dossiers.

Au sujet de la situation de la 1ère division, au CSAL-FS du 28 avril 2023, le directeur des RH avait informé les élus que plusieurs leviers seraient actionnés, y compris l’éventuel recrutement d’un contractuel pour décharger l’assistant de prévention, car il indiquait que la gestion du site mobilise beaucoup de ressources. Il informait aussi qu’il serait difficile d’obtenir un emploi de plus au Tagerfip, mais que des recensements seraient faits en cours d’année pour identifier les besoins.

Les élus n’ont eu communication d’aucune information sur ce sujet.

Les élus souhaitent donc qu’un poste d’agent C soit créé pour compléter l’équipe de la 1ère division sur ces missions et l’accueil du public.

De plus, les élus tiennent à rappeler que suite aux suppressions de postes des années passées, il ne reste que 3 contrôleurs pour 5 brigades de vérifications à Bordeaux. Ces mêmes contrôleurs en sous-effectifs doivent en plus de leurs tâches habituelles, remplacer l’agent C lors de ses absences, suite à la suppression l’année dernière d’un secrétaire rue de la liberté.

Les chefs de service mettent aussi la main à la pâte pour remplacer le poste de secrétaire supprimé l’an passé, en amenant les véhicules de service au garage pour leur entretien par exemple.

Dans un contexte où il est demandé aux contrôleurs déjà surchargés de travail, d’accroître leurs performances en matière de programmation et de contrôle fiscale (cf réunion des contrôleurs du 16 novembre 2023) et de passer moins de temps à la gestion, les élus considèrent qu’il est nécessaire de créer rue de la liberté un poste de C et 2 postes de B.

Ainsi comme dans toutes les autres brigades de la DIRCOFI, les brigades 1, 2, 3, 4 et 5 auraient un agent de collaboration à leur disposition sans qu’il soit occupé au courrier, à l’accueil ou à la gestion de site. Et les chefs de service pourraient se consacrer plus amplement au suivi des brigades.

Les élus constatent surtout que les méthodes managériales et la dégradation des missions et des conditions de travail génèrent un appel d’air vers l’extérieur pour des collègues qui préfèrent quitter la sphère CF pour préserver leur santé, que des postes de chefs de brigades deviennent et restent vacants, que des postes d’idiv experts voient le cadencement de leur rotation augmenter, etc.

Depuis des années le DUERP met en exergue que les conditions de vie au travail des agents se dégradent (stress, pics de charges, manque de visibilité, ...).

Les représentants du personnel ont vu, et continuent de voir, des situations de dégradation des conditions de vie au travail pour les agents.

Malgré nos nombreuses propositions pour améliorer les situations, nous nous heurtons à ce mur de l’insuffisance des emplois implantés et des conséquences néfastes sur la santé des agents qui voient leur travail s’intensifier, le tissu fiscal de la région Nouvelle-Aquitaine étant de plus en plus dense.

Les élus demandent à nouveau au Directeur de proposer au DGFIP de renoncer aux suppressions d’emplois afin de préserver la santé au travail des agents et de donner des perspectives positives aux équipes de travail partout sur les territoires.

Réponse de la direction :

Le directeur fait état de la situation vis-a-vis des nouvelles instances qui prennent beaucoup de temps et qui a nécessité de créer le poste de A.

Le DRH fait état des postes créés et des emplois transférés, VS la fiche et les documents envoyés aux représentants du personnel.

Concernant la BEP, le cadre B n’est pas présent car en détachement depuis deux ans : le directeur considère que les questions de détachement posent problème pour la compréhension des effectifs réels.

Concernant le transfert du A vers les PA pour le consultant en fiscalité internationale, le directeur ne déshabille pas Mont-de-Marsan, parce que le nouveau chef de brigade est l’ancien consultant en Fiscalité Internationale. Dans les PA, il y a, selon lui, besoin de cette compétence ; avec l’attractivité de la ville de PAU, plus la proximité de la frontière espagnole, le directeur a choisi.

Concernant la BPAT, le directeur dit que la DIRCOFI Sud-Ouest était la seule à avoir si peu d’agents, qu’il s’agit de toute manière d’emplois « fléchés » par la DG dans le cadre du renforcement des contrôles patrimoniaux, que le fait d’ajouter deux agents ne déséquilibrera pas la brigade au niveau du management, que la question a été étudiée avant de décider.

Le directeur indique que la question de l’emploi est ramenée à la question de la SSCT par les élus.

Selon lui, la DIRCOFI Sud-Ouest serait-elle « le bagne » ?, et se comporter en chef de service serait-il criminel ? ; « Rappeler les gens à leur responsabilité, ce n’est pas générer de la souffrance » nous explique le directeur.

Et de poursuivre sur le fait que la DIRCOFI Sud-Ouest déclinerait des objectifs inférieurs par rapport à ce qui est fait dans la sphère CF au niveau national ; le directeur nous explique qu’il se doit d’être fidèle et loyal par rapport à la lettre de mission qu’il a reçu du DG.

Le directeur ne voit pas les suppressions de 9 emplois, en faisant les différences entre les années. Il se félicite d’avoir des emplois en plus cette année comme l’année passée.

Le directeur est en outre content de savoir que c’est grâce aux représentants du personnel qu’il y a un A de plus aux ressources humaines, mais il faut savoir que le sujet était déjà sur la table avant qu’ils le demandent. Seulement, il ne les informe pas des sujets tant qu’ils ne sont qu’à l’état de réflexion. Il n’attend pas les représentants du personnel pour savoir ce qui est bon pour sa DIRCOFI.

Sur les emplois qui partiraient, il nous dit qu’il y a 0 mouvement en septembre ; « on n’a pas de jeunes, donc on est une direction avec des agents expérimentés et la centrale considère qu’alors les résultats doivent être à la hauteur. »

Concernant les mouvements des idiv ou autres, le directeur nous indique qu’il ne s’opposera jamais aux volontés des un.e.s et des autres qui souhaitent, pour des raisons personnelles, se rapprocher de leurs familles, et partir de la DIRCOFI Sud-Ouest.

Les postes restés vacants, le directeur a tout fait pour les combler, comme pour le poste du chef de la brigade de Mont-de-Marsan, ou celui d’Agen.

Selon le directeur, toutes les directions connaissent ces problèmes de vacances d’emplois, car, avec les postes au choix, lorsque les gens voient des offres d’emplois qui les intéressent sur Ulysse, alors ils font le choix de partir en fonction de leurs propres choix.

Au sujet de l’attractivité de la DIRCOFI Sud-Ouest, le directeur n’est pas sûr que tout le monde tire dans le même sens …

Pour le DRH, les emplois de C et B ne sont plus créés ex nihilo par la Centrale, donc, créer un emploi B ou C n’est pas possible, sauf s’il s’agit d’un redéploiement.

A la 1ère division, il y a gel d’un poste, mais le DRH, chef de la division 1, espère dégeler ce poste pour septembre 2024.

Concernant la BPAT, l’espace de travail est suffisant, et les postes de travail seront pourvus en fonction des fléchages de la DG sur le renforcement du contrôle des PP. Ajout de 2 agents à la BPAT ne vient pas surcharger la gestion de la brigade.

Le directeur va étudier la faisabilité de création d’un agent de collaboration au niveau de la BPAT ;

Les membres élus du CSAL, même s’ils se félicitent de la proposition de « création » de 4 emplois, considère que ces « créations » sont insuffisantes par rapport aux besoins et donc votent unanimement contre la proposition de la Direction telle qu’elle est formulée.

Le président du CSAL met le point au vote :

Vote sur l’avis : unanime favorable.

Vote sur le projet de la direction : unanime défavorable.