Salut à toutes et tous !

Ce 16 octobre 2023 s’est tenue la 3ᵉ FS-SSCT de l’histoire de notre DIRCOFI. Après une déclaration liminaire sous forme de réponse au dénigrement des élus par une partie des représentants de la direction (Voir l'article), la réunion s’est déroulée normalement autour de plusieurs points inscrits à l’ODJ :

• d’un côté, par la direction (budget et DUERP), avec en questions diverses un point sur le « plan de transition environnementale de la DGFIP pour la période 2023-2025 »,

• de l’autre, par vos représentants (Examen des suites apportées par l’administration aux avis déjà émis, rapport des représentants du personnel suite à la visite effectuée à la Brigade de BRIVE, nécessité de faire parvenir à tous les médecins du travail les arrêts de travail des agents les concernant, mise en place du calendrier prévisionnel des visites de sites par la FS-SSCT, calcul et utilisation des ASA 95, campagne de prévention « Stress, harcèlement, agression, burn-out, ... Risques psychosociaux. En parler pour en sortir » à la DIRCOFI Sud-Ouest).

Vous l’aurez compris, un ODJ bien chargé … sur une journée.

Concernant le budget, nous nous sommes félicité de la mise en œuvre de la méthode que nous avons proposée (Voir l'article) et avons engagé la direction à poursuivre dans cette voie, en particulier sur l’accessibilité de la médecine du travail aux agents souhaitant aménager leur poste de travail (siège réglable, fauteuil ergonomique individualisé, clavier, souris ergonomique, etc.) et la mise à disposition rapide de sièges de bureau pour les agents télétravailleurs et nomades qui le souhaitent.

Réponse du directeur : acheter des sièges pour les personnels en télétravail ou nomade, c’est autre chose que les injonctions de la médecine du travail. Le directeur ne veut pas lancer un message pour que la DIRCOFI achète des sièges en dehors du cadre prévu et rappelle qu’en cas d’audit de la CDC, il serait impossible, selon lui, de justifier de telles dépenses.

C’est noté monsieur le directeur, mais nous continuerons à faire cette demande jusqu’à ce que nous obtenions satisfaction pour les agents qui le souhaitent, comme pour les achats des écrans-claviers-souris pour les télétravailleurs et nomades.

Ce qui n’était pas possible hier peut devenir possible aujourd’hui ! En voilà une belle illustration. Et ce n’est pas la seule … voyons la suite ...

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Concernant le DUERP / PAP 2023, nous avons à nouveau salué le travail important accompli par l’Assistant de Prévention (AP) sur ce sujet. Nous avons constaté la volonté de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et de l’AP d’entendre en groupe de travail (GT) les remarques des élus sur la cotation des risques, ce qui a permis à ce que ces risques soient mieux cotés dans ce DUERP 2023, comparativement aux années passées.

Néanmoins, nous avons observé pour la 2ᵉ fois consécutive la disparition d’une ligne risques psycho sociaux (RPS) suite au recensement effectué par les chefs de services sur les risques professionnels.

Pour éviter de tels désagréments et incompréhensions, nous avons indiqué dans notre avis voté sur ce point qu’il serait souhaitable :

• que l’AP assiste aux réunions DUERP de chaque service,

• qu’il puisse rencontrer les agents en l’absence momentanée du chef de service, comme cela existe déjà à la DRFIP33.

• que le chef de service adresse aux agents le tableau de l’ensemble des risques recensés, afin de vérifier que rien ne manque ou n’a été dénaturé.

Dans ces conditions, et compte tenu de la taille de la DIRCOFI et du nombre de services implantés hors 33, nous avons demandé que l’AP soit affecté à temps complet sur les seules missions de prévention des risques professionnels.

Nous avons aussi confirmé la nécessité d’intégrer au plan d’action de prévention (PAP) les mesures suivantes sur les RPS :

1/ l’organisation de réunions avec l’ensemble des agents de la DIRCOFI avec un psychologue du travail pour échanger avec les agents, analyser les conditions d’exercice du travail et évoquer les problématiques vécues autour des RPS.

2/ l’engagement d’une campagne de sensibilisation aux conséquences de l’exposition aux RPS, qui pourra s’intituler : « Stress, harcèlement, agression, burn-out ... Risques psychosociaux. En parler pour en sortir ».

Sans ces prises en compte exhaustives et effectives, nous avons indiqué au président que nous voterions CONTRE ce DUERP / PAP 2023.

Réponse du directeur : pour les mesures de prévention et le psychologue du travail, ce sera NON pour le PAP 2023 ; l’animateur de la politique ministérielle de prévention (APMP) a proposé un GT avec le médecin coordinateur, qui n’était pas présente à cette séance, pour réfléchir, discuter, etc., et de nous expliquer de faire attention aux effets de mode et que, dixit le directeur « on ne fait pas un boulot facile, mais est-ce autant l’enfer que ça ? Je ne pense pas ».

Chacun.e appréciera le franc parlé du directeur, et l’incapacité manifeste de certains à regarder la réalité en face : si les agents sont en difficulté, il ne s’agirait que de « quelques individus isolés » … alors que le DUERP présenté par le directeur recense les RPS comme étant le 1^er risque professionnel dans sa DIRCOFI, en nombre de personnes exposées et en diversité des risques et causes présentés.

C’est à parfois se dire que nos directeurs ont peur de ce qu’un psychologue du travail pourrait faire comme constats si il / elle pouvait accéder aux conditions de vie au travail en vigueur à la DIRCOFI et aux conséquences sur la santé morale, psychique et physique des agents …

Le DUERP /PAP est un document qui doit obligatoirement être élaboré par l’employeur ; il n’a pas le choix, car telle est la loi.

En cas d’insuffisance des mesures de préventions qui sont envisagées par le directeur pour répondre à ses obligations, nous n’en restons pas là : nous continuons à chercher tous les moyens pour améliorer la vie au travail des agents, en faisant intervenir dans l’analyse du travail réel les experts de ces sujets.

Puisqu’il faut qu’un.e psychologue du travail nous assiste pour combattre les RPS à leur source, nous ferons en sorte que la direction l’accepte.

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Quand nous sommes passés au point à l’ODJ concernant l’examen des suites apportées par l’administration aux avis émis par l’instance lors de sa précédente réunion, une bonne nouvelle nous attendait :

Car depuis janvier 2023, date du 1^er CSAL, nous demandions l’application de l’article 98 du décret de 2020 qui encadre la publicité sur le fonctionnement des CSAL et des FS-SSCT. --> Voir l'article

Cet article, ô combien important, est repris dans le Règlement Intérieur du CSA Ministériel de juillet dernier de la manière suivante : « Dans le délai d’un mois après chaque réunion, les projets élaborés et les avis émis par le comité sont portés à la connaissance des agents en fonction dans les ministères économiques et financiers ; ils figurent sur les intranets directionnels. »

Dans notre avis voté sur ce point, nous avons illustré la bonne application de la loi par le ministère et par la direction des retraites de l’État. L’article 98 y est appliqué sans faux semblant. --> Voir l'article

Nous avons demandé une nouvelle fois que les avis présentés et votés en séance par les représentants du personnel soient intégralement portés à la connaissance de tous les agents de la direction dans les délais prévus, comme cela existe au niveau ministériel et à la direction du service des retraites de l’État.

Dans le cas contraire, nous avons rappelé que nous pouvions solliciter l’avis de l’Inspection du Travail, pour rechercher si cette inapplication constituait ou non une entrave au fonctionnement régulier du CSAL et de sa FS-SSCT.

Et … ?

Réponse du directeur : les avis et délibérations vont être publiés sur le site de la direction après qu’il eut achevé de relire ses réponses. Le format qui sera retenu devrait être celui proposé par les élus dès janvier 2023, sous forme de tableau, avec les avis des représentants du personnel d’un côté, et les réponses de l’administration en face. Ou peut-être pas sous forme de tableau … enfin, ce sera publié sur le site de la direction, mais le directeur n’enverra par contre aucun courriel à l’ensemble des agents pour les informer.

Bon ! OK ! Que répondre à ça ? Que nous avons raison depuis le début ? Que nous faisons bien de poursuivre nos actions quand elles nous paraissent légitimes et légales ? Que ce qui n’est pas possible un jour, et pour toujours, peut subitement devenir possible, et pour toujours ?

Soyons SOLIDAIRES ! Ensemble nous sommes plus forts !!

Ensemble, toujours plus nombreux, nous serons encore plus forts !!!

Car c’est bien le rapport de force de votre vote de décembre dernier qui compte aussi : à plus de 55 % de tous les agents qui pouvaient voter, vous nous avez donné mandat pour vous représenter et pour défendre vos intérêts dans la lutte pour l’amélioration de vos conditions de vie au travail.

Ensemble, nous sommes déterminés pour gagner !

***

Et puis, nous sommes revenus sur la visite de la FS-SSCT à la Brigade de BRIVE le 14 septembre 2023 :

Nous avons noté que cette visite s’est déroulée dans une situation à nouveau détériorée par le départ du contrôleur de brigade. --> Voir l'article

Pour remédier à cette absence, nous avons constaté que le chef de brigade avait immédiatement réagi positivement en proposant un canevas aux agents de contrôle, leur permettant de lister les tâches effectuées par le contrôleur que chacun devrait exécuter jusqu’à l’arrivée d’un nouvel agent à l’horizon d’avril 2024. Les représentants du personnel ont donc demandé :

• la transmission dans le cadre d’un retour d’expérience (RETEX) du tableau constitué par le chef de brigade renseigné par les agents ;

• l’élaboration par la direction à partir du RETEX, d’un processus descriptif identique permettant à chaque agent en cas d’absence prolongée du chef de brigade, de savoir rapidement comment chaque mission doit être ajustée, et la présentation des différents interlocuteurs en direction ;

• l’information rapide et systématique des représentants du personnel par courriel, comme cela a été le cas pour le prochain départ du chef de la brigade d’AGEN, en cas de survenance d’une situation analogue dans un service de la DIRCOFI.

Réponse du directeur : les réponses de l’administration seront transmises aux élus dans les délais, mais le directeur ne tient pas à tomber dans ce genre de piège d’un carcan qui serait trop rigide.

Lors de cette visite de site, le médecin du travail du secteur a indiqué n’avoir jamais eu communication des arrêts de travail des agents et du chef de brigade par la direction, ce qui l’a empêché de leur proposer une visite de reprise.

Le directeur des RH a expliqué qu’il n’avait pas souhaité surcharger l’activité du médecin, mais qu’à l’avenir, il les transmettrait.

Nous avons engagé la direction à procéder à l’identique pour tous les médecins du travail relevant de toutes les brigades.

Nous avons réitéré notre demande de convoquer une visioconférence pour une FS-SSCT dédiée réunissant tous les médecins du travail.

Réponse du directeur : les médecins du travail peuvent avoir accès aux services. Le directeur ne peut pas obliger les médecins du travail à venir. Certains départements n’ont même pas de médecin du travail. Et d’expliquer une nouvelle fois qu’ « on fait des choses, et on pense qu’on fait bien, mais il se peut qu’on obtienne des résultats en contradiction avec ce qu’on souhaite. » Selon le directeur, la visite de BRIVE a laissé des questions du pourquoi d’une telle visite aux agents...

***

Alors, nous avons donné notre avis sur la mise en place du calendrier prévisionnel des visites de sites par la FS-SSCT dans les autres sites :

Le 29 juin 2023, nous avions voté une proposition indiquant notre souhait de visiter les sites de PÉRIGUEUX, LIMOGES et PAU en septembre / octobre 2023, pour rencontrer les agents et cerner avec eux les impacts sur les conditions de vie au travail des absences prolongées de collègues de tout grade (IP, A, B, C). --> Voir l'article

Les élus n’ayant que des précisions partielles sur les avancées des chantiers de déménagement des brigades d’AGEN, MONT-DE-MARSAN et POITIERS, avaient également souhaité procéder à des visites sur ces sites en 2023, pour émettre les avis et recommandations nécessaires pour que ces opérations aient lieu en préservant la sécurité et les conditions de vie au travail des agents concernés.

Les dates devaient être fixées par la direction, qui devait rapidement présenter un calendrier prévisionnel de visites.

Réponse du directeur : le calendrier de visite va débuter en 2024 ; s’agissant des sites ciblés, pour les sites subissant des chantiers de déménagement, ce sont les directions locales qui gèrent les dossiers. L’impact de déménagement n’est jamais neutre « on ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs », attention à la com qui peut être faite sur ces projets, car transmettre des infos locales aux représentants du personnel de la DIRCOFI demande à ce que les OS locales aient été informées. Exemple d’Agen, où c’est le préfet qui pilote.

Réponse du DRH : il considère que les déménagements sont menés avec des ergonomes, des experts. Y a-t-il une plus-value significative d’une visite de site si tous les professionnels sont déjà intervenus auparavant ? Il ne faut pas écouter les agents dans 90 % des cas, car les agents ne comprennent pas forcément les enjeux.

Selon le DRH, les visites de sites de la FS-SSCT doivent avoir lieu quand des difficultés surgissent dans un service en particulier. Il faut se laisser de la place pour régler les urgences ; le directeur ne peut pas s’engager dans un calendrier à l’avance.

Aïe, Aïe, Aïe

Suspension de séance

***

Et donc, au retour de la suspension de séance, forcément…

Avis n°6 bis : Complément sur la mise en place du calendrier prévisionnel des visites de sites par la FS-SSCT :

« Nous prenons acte en séance du report à 2024 par la direction de procéder aux visites de sites des brigades de PÉRIGUEUX, LIMOGES et PAU en 2023, ainsi que les brigades subissant des chantiers de déménagements, comme aux brigades d’AGEN, MONT-DE-MARSAN et POITIERS, malgré nos demandes répétées depuis juin 2023.

Les témoignages de dégradations des conditions de travail ne relevant pas seulement des brigades extérieures, mais aussi des services de direction de la DIRCOFI, nous demandons donc au Président de définir une date avant la fin du mois de novembre 2023 pour une visite de site de la FS-SSCT dans les divisions de la direction, sur le même schéma que celui de la visite de BRIVE : visite des implantations des services, puis réunion plénière pour recueillir les témoignages des agents.

Cette visite aura pour objet de rencontrer les agents pour étudier avec eux les impacts des modifications matérielles et organisationnelles en cours et / ou en projet, les conditions d’exercice des missions et leur impact sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Elle pourra, par exemple, réunir tous les agents des services des divisions 1, 2 et 5 le matin, et des services des divisions 3 et 4 l’après-midi.

La délégation des représentants du personnel comptera le secrétaire de la FS-SSCT et un ou deux élus.

Vote à l’unanimité pour cet avis.

Réponse du directeur : la période est difficile, les agents sont déjà en difficulté, ce n’est pas la bonne période en fin d’année pour faire des réunions de site, etc. etc. Nous vous répondrons dans le délai de 1 mois prévu par le décret de 2020 ; ça nous amène au 16 novembre, n’est-ce pas ?

 ***

Et puis, nous voici arrivé au calcul et à l’utilisation des ASA 95 :

Là, comme c’est un peu barbant, car il s’agit de technique et de calculs, nous invitons les plus combatifs à lire de CR complet pour avoir tous les détails.

CR_FS-SSCT_du_26102023.pdf

Mais, au total, permettre aux élus de disposer pleinement de leurs droits est fondamental au regard des enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail des agents.

Les élus souhaitent donc que les ASA 95 (autorisations spéciales d’absences pour assurer nos missions concernant la santé, de sécurité et de conditions de travail) soient mises dans un « pot commun » dans lequel titulaires et suppléants pourront piocher indifféremment selon leurs besoins pour exercer leurs missions, jusqu’à épuisement du contingent annuel.

Nous demandons à la direction la mise en place d’un process permettant le plus simplement et efficacement possible, de poser ces ASA 95 de cette manière tout au long de l’année.

Réponse du directeur : on va s’en tenir aux règles telles qu’elles existent, car le directeur ne peut pas créer de la norme : il faut se poser la question de la régularité des décisions qu’on prend ; on essaie de prendre des décisions qui soient régulières. Le directeur a demandé à la centrale de connaître la position sur ce sujet. On s’en tient à ce qui est répondu ; ce n’est pas la direction locale qui va poser le droit sur cette question-là : pas de « pot commun ».

Aïe, Aïe, Aïe (BIS)

Suspension de séance ...

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Mais non, la suspension de séance, on l’a faite après le point 6 … et nous avons rédigé l’avis qui suit, qui est voté à l’unanimité ; ça a bien fait rire nos directeurs … un petit moment détente avant la lecture de ceci :

Avis n°7 bis : complément sur le calcul et l’utilisation des ASA 95 :

« Nous prenons acte en séance du refus de la direction de suivre l’analyse des élus à partir de ce qui est spécifié au dernier alinéa de l’article 95 du décret de 2020 : « (…) la possibilité pour chaque membre de renoncer à tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre ayant épuisé son contingent de temps en cours d'année. »

Pour autant, permettre aux élus de disposer pleinement de leurs droits étant fondamental au regard des enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail des agents, les représentants du personnel entendent donc utiliser tous les moyens mis à leur disposition dans le cadre de l’application du décret de 2020.

Aussi, et compte tenu de la situation décrite aux avis 6 et 6 bis, nous informons la direction que nous allons utiliser une partie des droits des ASA 95 de la manière suivante, d’ici à la fin de l’année 2023 :

• une journée d’étude SSCT des élus titulaires et suppléants sur le site de la direction à BORDEAUX,

• une journée d’étude SSCT des élus titulaires et suppléants sur le site de la brigade d’AGEN,

• une journée d’étude SSCT des élus titulaires et suppléants sur le site de la brigade de PÉRIGUEUX.

Nous demandons à ce titre que :

• les médecins du travail et les chefs de services concernés soient informés de la tenue de ces journées d’études SSCT dans leurs locaux,

• des véhicules de services puissent être utilisés pour le covoiturage des élus lors des journées d’études SSCT de brigades extérieures,

• une salle de réunion pouvant accueillir 12 participants soit mise à disposition des élus pour leur travail lors de ces journées d’étude SSCT sur site,

• un accès complet aux bureaux et installations qui accueillent les agents soit garanti aux élus pour leur travail lors de ces journées d’étude SSCT sur site.

Nous rappelons à ce titre les termes de l’article 93 du décret de 2020 : « Toutes facilités doivent être données aux membres des comités et aux membres des formations spécialisées pour exercer leurs fonctions. Lorsque les membres de la formation spécialisée (...) procèdent à la visite des services, ils bénéficient de toutes facilités et notamment d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ladite formation spécialisée. »

Réponse du directeur : on vous répondra par rapport à vos délibérations ; vous allez faire en votre âme et conscience, vous utiliserez votre liberté dans le cadre des missions qui sont les vôtres. Le directeur ne participera pas à ces journées ; la fin d’année est difficile en DIRCOFI alors ce n’est pas forcément la meilleure période pour faire des réunions.

Voilà, voilà …

Comprenons-nous bien messieurs les directeurs, ce que nous voulons, nous l’avons écrit dans notre tout premier avis lors de la 1ère FS-SSCT en avril 2023 :

« Les élus, représentant les agents à la FSSCT du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, déclarent solennellement au Directeur s’inscrire dans une démarche déterminée pour la prévention des risques professionnels, quelles que soient leurs natures, et proposeront durant toute la durée de leur mandat, des avis et délibérations pour faire évoluer positivement la lutte contre les risques auxquels sont exposés les agents de la DIRCOFI. »

 

Nous nous trouvons sans cesse devant des portes qu’on nous ferme devant le nez.

Qu’importe ! Il y a d’autres portes que nous ouvrirons pour défendre la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de vie au travail de tous les agents de la DIRCOFI !

***

Alors, nous sommes revenus en détails sur notre proposition de mise en œuvre d’une campagne de prévention « Stress, harcèlement, agression, burn-out, ... Risques psychosociaux. En parler pour en sortir » à la DIRCOFI Sud-Ouest  --> Voir l'article

Réponse du directeur : d’accord que c’est un sujet qui doit être pris au sérieux et qui s’inscrit dans un temps long pour la lutte contre le stress, le harcèlement, les agressions, les burn-out, bref les Risques psychosociaux.

Dont acte !

***

A propos du plan de transition environnementale de la DGFIP pour la période 2023-2025, nous vous invitons à lire le CR détaillé qui reprend un certain nombre de nos propositions relatives à l’amélioration du cadre de vie au travail.

Là aussi, nous pouvons obtenir des améliorations concrètes pour les agents, et aussi pour la préservation de notre environnement.