Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Rapport des représentants du personnel suite à la visite effectuée à la Division 5 le 30 novembre 2023 (Avis n°4a) :

Comme le DRH l’a confirmé dans un courriel du 28 novembre suite au vote unanime des représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 16 octobre 2023, une délégation de la FS-SSCT s’est déplacée à la division 5 de la direction à Bordeaux le 30 novembre : « Je vous confirme que la visite de la division 5 programmée le 30 novembre prochain relève de l'article 63 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 avec prise en charge des frais de déplacement. (Le chef de la division 5) représentera le Directeur durant cette visite de service ».

Il s’agissait notamment de visiter les locaux et d'évoquer avec les collègues présents leurs conditions de travail, impactées notamment par les dysfonctionnements de la chaudière.

Nous notons que cette visite s’est déroulée dans une situation qui s’est progressivement détériorée par l’attitude du chef de la division 5 qui, malgré son statut de représentant désigné du Président de la FS-SSCT, n’a pas participé aux débats avec les agents, allant jusqu’à intimer l’ordre aux représentants du personnel de la FS-SSCT de poursuivre les discussions avec les agents en dehors de son service à partir de 12 heures.

Les représentants du personnel demandent donc :

• A ce que le Président s’explique sur cette attitude du chef de la division 5 de la DIRCOFI Sud-Ouest qui, s’il a autorisé les représentants du personnel à visiter les locaux, dans un premier temps, est venu entraver à midi le bon déroulement de la visite de site au titre de l’article 63 du décret de 2020.

• Qu’il soit rappelé au chef de la division 5 de la DIRCOFI Sud-Ouest qu’en agissant de manière brutale avec les représentants du personnel et avec plusieurs des agents de son service, il engage directement sa responsabilité administrative et pénale, ainsi que celle du directeur, dans son obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail, dans son obligation du respect du fonctionnement des instances représentatives du personnel, et dans son obligation de non-discrimination.

• Que le chauffage à la direction, notamment à la division 5 qui se situe au rez-de-chaussée, soit maintenu en état de fonctionnement correct ou changé selon nos propositions déjà votées lors des séances précédentes de la FS-SSCT.

• Que l’eau chaude sanitaire soit accessible à toutes et tous à la direction.

• A reprogrammer une visite de service au sens de l’article 63 à la division 5 pour examiner, dans des conditions normales, les situations de travail des agents.