Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Nouveaux dispositifs de protection des agents : des risques spécifiques liés à l’utilisation de véhicules de Service électriques (Avis n°6a) :

Lors de la visite de site à Limoges le 13 février 2024, plusieurs agents ont fait part de leurs interrogations concernant l’autonomie et le bon usage des véhicules électriques qui ont été livrés dans plusieurs brigades dans le cadre du plan d’action global de la DGFIP pour la sécurité des agents de terrain.

Les représentants de la direction ont fait état d’un mode d’emploi sur l’utilisation des véhicules électriques et du bon usage de ceux-ci.

Les représentants du personnel présents à cette visite ont ajouté aux recommandations basiques un certain nombre de points qui constituaient des risques professionnels nouveaux.

Ainsi, par courriel du 14 février 2024, le secrétaire de la FS-SSCT faisait état au Président de l’instance de la fiche qui figurait dans la brochure INRS ED 6423 de 09/2021.

Dès lors, les représentants du personnel souhaitent que soient ajoutés au DUERP de la DIRCOFI Sud-Ouest les risques suivants, liés à l’utilisation de véhicules fonctionnant à l’aide de batteries électriques, et que des mesures de prévention adaptées soient mises en œuvre par la direction :

Par courriel du 22 février, le DRH répondait aux élus de la manière suivante : « Je vous informe que la direction va étudier avec soin cette question et sollicitera l'appui des différents acteurs dont le bureau RH CVT, l'animateur ministériel de prévention et l'ISST.

En revanche, ce risque ne peut être inséré dans le DUERP par la Direction, il appartiendra aux agents qui seraient exposés et qui le souhaitent, de signaler ce risque au travers de l'outil "Prévaction". »

S’agissant d’un nouveau matériel mis à disposition des agents pour leur propre sécurité, il est effectivement utile que la direction étudie ces nouveaux risques et s’entoure de toutes les compétences utiles à ses obligations en matière de sécurité au travail des agents.

Suivant la réponse d’attente de la direction, les représentants du personnel proposent malgré tout les mesures de prévention suivantes, basées sur les travaux de l’INRS (https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206407) à faire connaître sans attendre aux agents par tout moyen :

« Le véhicule contient des batteries sous le plancher et des câbles haute tension qui parcourent le véhicule (400 volts). En cas de sinistre, informer en premier lieu les services de secours et les autres usagers qu’il s’agit d’un véhicule électrique.

Il peut y avoir des fuites de courant, la Haute Tension peut être présente sur des éléments à priori non concernés (structure du véhicule ou autre élément métallique) :

=> Ne pas enjamber un câble haute tension qui serait mis à nu par le choc (risque d’arc électrique),

=> Ne pas toucher les câbles haute tension et toutes les parties métalliques du véhicule.

En cas de choc au niveau de la batterie pouvant entraîner une réduction significative du volume ou une perforation, il existe un risque chimique lié aux composants de la batterie :

=> Ne pas toucher les composants solides ou liquides,

=> Ne pas respirer les gaz en provenance de la batterie.

En cas de contact avec la peau ou les yeux, laver abondamment a l’eau pendant 15 min,

En cas d’ingestion, ne pas tenter de faire vomir, boire de l’eau abondamment,

En cas d’inhalation, quitter la zone, respirer de l’air non pollué,

Dans tous ces cas, consulter un médecin.

Si le véhicule n’est pas immobilisé par le frein de stationnement électrique, caler le véhicule en plaçant les cales à l’avant et à l’arrière d’une des roues avant ; Ne pas placer des cales sous des éléments Haute Tension qui seraient endommagés et situés sous le véhicule (exemple : câbles Haute Tension, batteries perforées)

Les batteries lithium-ions peuvent s’auto-enflammer (choc, dysfonctionnement, etc) ou s’enflammer de nouveau même après l’extinction de l’incendie.

En cas d’incendie :

=> Ne pas utiliser d’extincteur à eau pour éteindre le feu

=> Utiliser uniquement un extincteur à poudre (à CO2)

=> S’éloigner (risque de dégazage de la batterie)

=> Prévenir les services de secours qu’il s’agit d’un véhicule électrique

Remarque :

Nous sommes ensuite intervenus concernant deux autres risques liés à l'utilisation des nouveaux véhicules électriques :

• Les risques liés à la conduite à basse vitesse avec un véhicule électrique silencieux,

• Les risques liés à la recharge à domicile d’un véhicule électrique.

La direction nous a suivi sur toutes ces questions de sécurité pour faire évoluer la charte d'utilisation des véhicules de service en ce sens.

Nous nous en félicitons !