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Nous étions convoqués le 15 juin pour un CSAL (Comité Social d'Administration Local) avec un unique point à l'ordre du jour: les élections des représentant·es du personnel au conseil médical départemental.
| Le conseil médical, qu'est ce que c'est? Le conseil médical, anciennement commission de réforme, est une instance départementale de la fonction publique instituée auprès du Préfet. C’est une instance consultative médicale et paritaire, chargée de donner des avis à l’administration au regard de la situation administrative d’un·e agent·e en lien avec une pathologie. Elle est notamment consultée sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service, la situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d’un Congé de Longue Maladie (CLM) ou d’un Congé Longue Durée (CLD), sur la reconnaissance et la détermination du taux d’invalidité, sur les infirmités suite à un accident de travail/une maladie professionnelle, leur lien avec le service, le taux d’invalidité en vue de l’attribution de l’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI), le dernier renouvellement d’une disponibilité d’office pour raison de santé, l’attribution d’une majoration pour l’aide d’une tierce personne. Ces décisions ont souvent un impact financier important pour les personnels concernés dans des moments de la vie difficiles. Deux représentant·es du personnel y siègent, n’hésitez donc pas à nous contacter si votre situation requiert malheureusement le passage de votre dossier en conseil médical. |
Solidaires Finances Publiques a dénoncé l’absence totale de dialogue social quant à la déclinaison du décret du 11 mars 2022 portant réforme des instances médicales et la façon dont la Fonction Publique bafoue la représentativité issue de la loi et des urnes et cela sur plusieurs aspects :
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L’appel à candidature pilotée par l’administration qui permet à n’importe quel agent du corps électoral de se présenter sans aucune mention d’appartenance ou de lien à une organisation syndicale. Cela contrevient au principe de représentativité.
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Le principe de classement des candidatures selon le nombre de voix donne à l’organisation majoritaire de l’instance la primauté sur les conseils médicaux. De fait, les sujets des conseils médicaux en formation plénière (accident de service, maladie professionnelle, ATI, mise en retraite anticipée) deviendraient le monopole d’une seule organisation syndicale. Ce procédé ne fait aucun sens et contrevient une nouvelle fois au principe de représentativité.
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Sur le déroulé du vote, en cas d’absence d’un représentant du personnel titulaire lors du vote, le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État ne permettrait pas au suppléant de voter ni au titulaire de déléguer son vote. Le 20 juin, la DGAFP est revenue sur sa position et permis aux suppléant·es de voter en l'absence de titulaires. Ces nouvelles modalités de vote n'ont pas remis en cause les élections précédentes qui se sont tenues selon les règles juridiques fixées par la DGAFP jusqu’à aujourd’hui.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire intersyndicale:
Déclaration_liminaire_intersyndicale_CSAL_du_15-06-2023.pdf
Voici la liste des élu·es Solidaires Finances Publiques en conseil médical:
- Jean-Baptiste COUTELIS (Direction)
- Jean-Christian ETIENNE (Direction)
- Valderez CAZAL (SIP Bernay)
- Céline THOMAS (Direction)
- Florence LEMAITRE (Direction)
- Chantal CADIOU (SIP Vernon)
- Sylvain BERGER (SPF-E Evreux)
- Jérôme LEGEAY (SIE démétropolisé de Pont-Audemer)
- Laetitia LEMARCHAND (SGC Les Andelys)
- Aurélie HERKOUS (secrétaire départementale de Solidaires Finances Publiques)
N'hésitez pas à les contacter si votre dossier doit être évoqué en conseil médical!
Après un 1er mai historique par son unité syndicale et la large mobilisation populaire contre la réforme des retraites (près de 2 millions de personnes présentes dans les manifestations), l’intersyndicale interprofessionnelle appelle à une nouvelle journée de grève et de mobilisation ce 6 juin 2023.
Pour Solidaires Finances Publiques, cette nouvelle journée est incontournable dans la stratégie de mobilisation contre cette réforme injuste et brutale pour le monde du travail.
Elle se justifie également par le rejet de la réforme par 70 % de la population, et par la très large adhésion de l’opinion publique à la poursuite des mobilisations.
Solidaires Finances Publiques s’inscrit pleinement dans cette mobilisation en faisant le lien sur le sujet de la rémunération qui demeure un enjeu majeur au regard des pertes de salaires accumulées depuis de nombreuses années, et de l’inflation qui frappe durement toute la population. C’est pourquoi on ne peut décorréler les 2 sujets. N’oublions pas qu’une meilleure rémunération engendre une meilleure pension.
Non à la retraite à 64 ans
A la DGFiP, Solidaires Finances Publiques, avec l’intersyndicale DGFiP, appelle l’ensemble des personnels à rejoindre l’appel unitaire et intersyndicale du 6 juin et à montrer leur opposition par la grève et les manifestations.
Suite au déni de démocratie du gouvernement, avec notamment l’utilisation des articles 49-3 et 47-1 de la Constitution, face au mépris affiché de la contestation sociale et à la multiplication des arrêtés préfectoraux interdisant les mouvements de manifestation, il nous faut agir !
Une forte mobilisation le 6 juin intensifiera la pression sur les parlementaires pour qu’ils votent la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposée par le groupe LIOT.
Nous ne tournerons pas la page : ensemble, uni.es et déterminé.es pour gagner le retrait de la réforme et pour le progrès social, construisons partout les grèves et les manifestations le 6 juin !
Préparons la mobilisation du 6 juin et interpellons nos député.es pour le vote du 8 juin en allant et partageant le site intersyndical : https://jusquauretrait.fr
Oui à la revalorisation des salaires
Dans un contexte d’urgence sociale, la question salariale est au cœur de la contestation. Ce sujet est central pour les salariés et les fonctionnaires.
Dans les prochaines semaines, des négociations et discussions vont s’engager :
- A la Fonction Publique avec la revalorisation du point d’indice, point essentiel pour rattraper la perte du pouvoir d’achat des 15 dernières années.
- Au ministère où des discussions vont également se tenir au cours du mois de juin autour de l’IMT et sur le sujet des carrières. Les décisions devraient tomber pour le CSA ministériel du 5 juillet.
- A la DGFiP avec le sujet de l’indemnitaire version ACF qui débutera par ailleurs le 7 juillet.
C’est pourquoi, Solidaires Finances Publiques appelle à se mobiliser le 6 juin : pour nos retraites, pour nos rémunérations au regard des discussions à venir dans notre champs professionnel.
Ensemble, exigeons de meilleurs salaires, pour de meilleures retraites!
Mobilisons-nous pour nos retraites et nos salaires
Toutes et tous en grève le 6 juin et partout dans les manifestations!
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Evreux: départ rond-point de Cora à 14h
Pont-Audemer: départ place de Verdun à 10h
Gisors: départ place de la mairie à 10h
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Le premier CDAS de l'année a eu lieu le 24 mai dernier.
L'ordre du jour était le suivant:
1- Approbation du PV du 18 octobre 2022.
2- Présentation de la note d'orientation 2023.
3- Budget 2023 et mise en oeuvre des projets retenus dans le cadre du FIL.
4- Questions diverses.
Notre déclaration liminaire : Déclaration_Liminaire_CDAS_du_24-05-2023.pdf
Notre compte-rendu : CR_CDAS_du_24-05-2023.pdf
Bonne lecture!
Le mercredi 17 mai, l'intersyndicale régionale appelait à un rassemblement à partir de 10h30 devant le siège du MEDEF Normandie à Pont-Audemer pour réaffirmer son opposition à la contre-réforme des retraites. Le cortège a ensuite défilé dans les rues de Pont-Audemer.
Solidaires Finances Publiques 27 était présent aux côtés de nombreux·ses militant·es venu·es des départements de la Seine-Maritime, le Calvados, l'Orne et bien évidemment de l'Eure.
L'action a été relayé dans la presse dont vous trouverez l'article ici.
Nous ne voulons pas tourner la page,
non à la contre-réforme des retraites!
Toutes et tous en grève et manifestation le 6 juin!
(Lieux et horaires des rassemblements et manifestations à venir...).
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