3 août 2023

Faisant partie des annonces de juin relatives aux mesures salariales, la prime pouvoir d'achat d'un montant compris entre 300 et 800 euros sera payée en une seule fois aux fonctionnaires pouvant en bénéficier. Le décret vient d'être publié.

Solidaires Finances Publiques dénonce à nouveau le manque de considération des fonctionnaires, ces maigres primes sont bien dérisoires au regard de la perte de pouvoir d'achat subie depuis dix années et aggravée par l'inflation galopante depuis deux ans. Cette prime, dont on ne connait pas encore la date de paiement, même si elle fera du bien ponctuellement aux agentes et agents qui vont la percevoir n'est pas perenne et ne résout en rien le reste à vivre à zéro de plus en plus tôt dans le mois.

Cette prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collectivité d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Plusieurs conditions viennent s'ajouter :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023
• Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat de 2022 (prime du partage de la valeur)
• Les apprentis et les étudiants en formation ou en stage dans les services 

Comment est calculée la rémunération :

La rémunération brute c'est la première colonne de la fiche de paye, aucune cotisation enlevée, le PAS pas enlevé non plus,... Ce chiffre se trouve facilement sur les fiches de paye, il s'agit du total en bas de la colonne intitulée "à payer" (sont inclus le TIB, les ACF, l'IMT, la prime de rendement, le forfait télétravail, la PRS si vous en avez touché une, l'indemnité de résidence, la participation PSC,...).

Pour savoir si vous êtes éligibles et à quel montant, il faut reprendre les fiches de paye du juillet 2022 à juin 2023 et additionner ces montants.

Le montant de la prime déterminé en fonction du barème est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.

Par conséquent, le fait de prendre la rémunération brute risque de minorer le montant de le prime perçue ou pire de vous exclure du dispositif. A la DGFiP, peu d'agentes et d'agents percevra la prime de pouvoir d'achat maximale avec ce mode de détermination du seuil de rémunération. 

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant :

26 juillet 2023

Les notes DG de lancement de la campagne de liste d'aptitude de C en B et de B en A, ont été publiées les 17 et 19 juillet 2023. Les dates limite de candidature sont fixées au 8 septembre 2023 pour les C en B et 12 septembre pour les B en A, délai de rigueur.

Chaque agent·e doit postuler dans son espace libre-service. Le pas à pas se trouve avec la note dans l'onglet dédié.
Nous conseillons à tous les collègues qui sont candidats de faire des copies d'écran. Cela permettra d'avoir la preuve de la demande de promotion en cas de bug.
Les collègues ne disposant pas d'un accès à SIRHIUS (absents pendant toute la période de l’appel à candidature pour cause de maladie, maternité, etc.) doivent candidater en produisant une demande écrite auprès de leur direction d’affectation (ou de rattachement) au 1er septembre 2023.

Pour rappel, la loi du 6 août 2019 a supprimé l'avancement et les promotions des compétences de CAP à compter de 2021. Parallèlement, les lignes directrices de gestion (LDG), ont fixé les orientations générales relatives aux avancements et promotions. Les décisions individuelles au titre de l'année 2024 seront prises sur le fondement des LDG, à savoir:

"La sélection des meilleurs candidats doit être effectuée parmi les candidats les mieux évalués. La valeur professionnelle est donc appréciée sur la base des critères suivants :
• prise en compte des évaluations formalisées dans les comptes-rendus d’entretien professionnel des cinq dernières années et de l’avis du directeur. L’évaluation (appréciations et évolutions chiffrées) des agents proposés au meilleur niveau doit traduire sans ambiguïté les mérites et les aptitudes au grade postulé.
• l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur ;
• le parcours du candidat et/ou le niveau d’expertise technique doivent permettre d’apprécier ses qualités professionnelles et sa capacité d’adaptation."

Par ailleurs, l'interclassement pour les B en A se fait au niveau interrégional avant la publication de la liste nationale. C'est à dire que le·la Délégué·e interrégional·e peut modifier le classement du directeur·rice local·e s'il considère un candidat meilleur qu'un autre au sein de son interrégion. Solidaires Finances Publiques a dénoncé cette nouvelle modalité qui revient à donner le dernier mot à un·e Délégué·e Interrégional·e qui ne connaît en rien les collègues, contrairement au Directeur·rice qui a fait le classement dans un premier temps.

L'évaluation professionnelle reste un axe central des critères de sélection. D'où la nécessité de vous rapprocher de la section locale dès la campagne d'évaluation. Les militant·es pourront vous aider à lire et interpréter votre compte-rendu d'évaluation et vous accompagner pour un recours éventuel. Les CAP de recours d'évaluation sont maintenues, il ne faut pas hésiter à vous faire entendre par la voix de vos élu·es.

Retrouvez ici la note de candidature pour la liste d'aptitude de C en B (avec son pas-à-pas), et celle pour la liste d'aptitude de B en A (avec son pas-à-pas).

21 juillet 2023

Une réunion de crise a été organisée le 20 juillet dernier, à la demande de Solidaires Finances Publiques, sur la situation des agent·es du SIP de Vernon suite à l'incendie qui a eu lieu dans la nuit du jeudi 29 au 30 juin.

Concernant le fonctionnement actuel du service, les derniers collègues ont été équipés d'ordinateurs portables jeudi dernier. Des téléphones avaient été remis aux agent·es lors de la réunion du mardi 4 juillet (voir notre article précédent). Les agent·es sont actuellement placé·es en télétravail exceptionnel (hormis les collègues en congés). Ils et elles étaient placé·es en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) en attendant d'être équipé·es en télétravail. Des moments de convivialité sont organisés toutes les semaines dans un tiers-lieu sur Vernon pour permettre aux collègues de se retrouver et d'échanger sur les difficultés rencontrées. Depuis le 18 juillet, les collègues peuvent se rendre sur un autre site de la DGFIP pour travailler à distance. Les agent·es doivent compléter avant la fin de semaine, un tableau indiquant leur lieu de travail afin d'être couvert·es en cas d'accident. Des conventions de travail à distance collectives seront rédigées par la Direction. Les frais de déplacement seront pris en charge pour les collègues se rendant sur un autre site DGFIP. La Direction a recensé les postes disponibles sur les sites de Louviers (5 postes situés sur le plateau de l'ancienne trésorerie), Evreux-Politzer (7 postes au sein du SIP, l'un étant réservé pour la collègue lauréate du concours commun C devant arriver dans le service le 7 août prochain), Evreux-Cité (1 poste supplémentaire a été libéré, en plus du bureau attribué au chef de service au sein du Pôle Gestion Fiscale) et aux Andelys (3 postes disponibles dans le même bureau). Solidaires Finances Publiques a demandé que les agent·es se rendant sur un autre site DGFIP puissent disposer de badges d'accès aux bâtiments. La Direction nous a indiqué que les badges étaient les mêmes qu'à Vernon, le gestionnaire de site peut leur ouvrir les droits d'accès au bâtiment. Seule la Cité dispose d'un contrôle d'accès spécifique et il n'est pas possible de délivrer plusieurs badges (la Direction en a seulement attribué un au chef de service).

Le courrier du SIP de Vernon est rerouté à la Direction depuis l'incendie et trié par le chef de service épaulé par les agent·es du Pôle Gestion Fiscale (PGF). Le courrier pouvant être scanné l'est, et distribué par mail par le chef de service. Une grande partie du courrier du secteur d'assiette peut être scannée, contrairement au courrier du secteur recouvrement. Le courrier du recouvrement est placé sous pli et envoyé au SIP d'Evreux avec la mention "SIP Vernon" pour être récupéré et traité par les agent·es du secteur recouvrement de Vernon venant travailler à distance depuis Evreux. Le courrier non scannable est réparti et remis aux collègues lors des moments de convivialité.

Solidaires Finances Publiques a demandé si l'accueil physique dans les Espaces France Services (EFS) avait augmenté. La Direction nous a indiqué que les EFS accueillait un peu plus d'usager·es qu'à l'accoutumée sans être pour autant saturés. La Direction a rappelé qu'une communication à destination des collectivités, des EFS et des départements limitrophes a été faite pour les informer de la fermeture temporaire de l'accueil physique du SIP de Vernon. Des créneaux supplémentaires pour l'accueil téléphonique sur rendez-vous vont être prochainement ouverts.

Solidaires Finances Publiques a demandé quel traitement était réservé aux contrats auxiliaires en cours et à venir. La Direction nous a indiqué que les contrats ayant été signés, les vacataires ont vu leur contrat suspendu en attendant de pouvoir à nouveau intégrer le service dès qu'un site de repli sera trouvé et seront payés.

Lors du dernier moment de convivialité organisé le 20 juillet au matin, le Médecin du Travail (MT) a pu y assister. Elle a pu constater que quelques collègues semblaient encore affecté·es par les évènements. Les collègues ont également formulé des demandes d'équipements pour le télétravail (équipements informatiques et fauteuils de bureau). Solidaires Finances Publiques a demandé que la Direction se rapproche de la mairie de Vernon pour une mise à disposition d'une salle comme solution de repli pour les moments de convivialité, ces derniers se déroulant à l'extérieur. Pour faire suite à notre demande lors de la précédente réunion concernant la mise en place d'une cellule d'écoute physique, le MT a proposé de trouver un·e psychologue pour la cellule d'écoute, qui pourrait intervenir lors d'un prochain moment de convivialité.

Concernant le bâtiment du SIP de Vernon, la division Budget Immobilier Logistique (BIL) a pris contact avec un architecte expert pour établir un rapport d'audit sur la structure du bätiment.

Concernant l'installation du SIP sur un site provisoire, la Direction nous a indiqué qu'il était très difficile de trouver un site permettant d'accueillir 39 agent·es. La Directrice doit se rendre mardi prochain à Vernon pour visiter le local sur le campus de l'espace et un autre site proposé par la mairie de Saint Marcel. Le campus de l'espace dispose d'un plateau d'une surface de plus de 400m², le réseau DGFIP pourrait y être installé. Dans un premier temps, les collègues devront travailler avec des clés 4G en mode nomade. Le raccordement au Réseau Interministériel de l'Etat nécessite généralement un délai d'environ 6 mois. La Direction est en contact avec la DISI pour trouver des solutions pour raccourcir ce délai. La Direction est également en relation avec le restaurant inter-entreprises pour que les collègues puissent y avoir accès. Le local de Saint Marcel, d'une surface de 66m², serait dédié à l'accueil. Il dispose de 4 bureaux avec une entrée indépendante. La Direction a indiqué qu'un vigile serait présent pour gérer le flux d'usager·es. Solidaires Finances Publiques a rappelé que l'absence de réseau DGFIP ne permettait pas d'offrir la possibilité aux collègues de réaliser des impressions. La Direction réfléchit à des solutions alternatives. Les locaux étant disponibles, l'installation peut être très rapide. Le PGF a rappelé que la campagne des avis démarrait le 24 juillet prochain et qu'un accueil devait être proposé rapidement pour "lisser" l'affluence.

Solidaires Finances Publiques a réitéré sa demande de visiter les locaux lorsqu'ils auront été choisi. La Directrice a accédé à notre demande, la visite avec les représentant·es du personnel pourrait être envisagée en fin de semaine prochaine.

13 juillet 2023

Nous étions convoqués le 6 juillet dernier pour une Formation Spécialisée avec comme unique point à l'ordre du jour, l'incendie du CFIP de Vernon dans la nuit du 29 au 30 juin. Une première réunion de crise avait eu lieu le mardi 4 juillet au matin, à la demande de Solidaires Finances Publiques, avec les représentant·es du personnel des différentes organisations syndicales pour nous faire part des premiers éléments.

L'ensemble des agent·es, hormis celles et ceux en congés, a été placé en ASA en attendant d'être équipé d'ordinateurs portables et smartphones pour télétravailler. Une réunion a été organisée le mardi 4 juillet après-midi, dans une salle mise à disposition par la mairie de Vernon, en présence des agent·es, du responsable de service, de la Direction et de la Déléguée Interrégionale. Une cellule d'écoute a été mise en place et ses coordonnées ont été transmises aux collègues lors de la réunion de mardi après-midi. Solidaires Finances Publiques a souligné qu'une cellule d'écoute physique serait plus judicieuse. Le serveur partagé a été épargné par l'incendie, il a été réinstallé le vendredi 7 juillet à Louviers pour que les collègues disposant de PC nomades puissent accéder à l'espace partagé. Des commandes d'ordinateurs portables et smartphones ont été passées, une quinzaine a été remise aux collègues lors de la réunion du mardi 4 juillet après-midi. Une nouvelle livraison d'ordinateurs portables et smartphones a été réceptionnée et était dans l'attente de paramétrages. Des équipements de bureau (écran, clavier, souris...) peuvent être fournis sur demande aux collègues en télétravail. Solidaires Finances Publiques a également signalé à la Direction qu'une lauréate du Concours Commun C devait arriver le 7 août dans le service... La Direction va prendre contact avec elle et étudier sa situation pour un éventuel détachement temporaire en attendant la réinstallation du SIP.

Le CFIP de Vernon n'est pas opérationnel. Le plateau du secteur recouvrement a brûlé et l'accueil a été vandalisé et est recouvert de suies. Des suies se sont également propagées à l'étage. Le plateau du secteur d'assiette a été "épargné". La Direction a porté plainte le vendredi après-midi après l'incendie. Le CFIP étant fortement endommagé, le nouveau local qui sera retenu par la Direction accueillera les agent·es pour une durée minimale de 1 à 2 ans. Même si il est encore trop tôt pour en décider, la Direction n'exclut pas la possibilité de reconstruire le CFIP à un nouvel emplacement. La réhabilitation du CFIP actuel pouvant être anxiogène pour les agent·es (il s'agit du 2ème incendie dont le centre est victime), plus contraignant et onéreux (notamment en raison de la problématique du traitement de l'amiante). L'équipe technique de la division Budget Immobilier Logistique (BIL) a récupéré du matériel informatique et du mobilier (fauteuils de bureau) sur le plateau du secteur d'assiette à Vernon. Les fauteuils seront shampooinés par principe de précaution. La Direction s'est rapprochée du Médecin du Travail pour s'assurer qu'il n'y a pas de risque d'exposition à des substances toxiques. Les bureaux du secteur d'assiette seront également nettoyés sur place à Vernon et récupérés pour l'aménagement du futur local.

Un premier local situé dans la zone résidentielle en face du SIP a été écartée par la Direction pour des raisons de sécurité (au coeur de la ZUS). La possibilité de déport d'une partie des agents (volontaires mais peu nombreux) sur le site de Louviers est écartée (le chef de service veut conserver le collectif et ne pas disperser l'équipe). Un local proposé sur le campus de l'espace pourrait convenir mais la Direction ne souhaite pas se précipiter. Des lignes de bus régulières existent mais sans précisions sur la périodicité de ces lignes. Solidaires Finances Publiques a soulevé la nécessité de mettre à disposition des agent·es un lieu de restauration, la Direction s'est apparemment rapproché du restaurant inter-entreprises du site pour voir un conventionnement, sans plus de précisions. Concernant ce local, l'accueil du public serait impossible. Un autre local a été proposé (sans plus de précisions), la Direction se rendait à Vernon après la Formation Spécialisée pour le visiter. La Direction ne s'est pas fixé de date limite pour la recherche d'un local mais elle souhaite trouver un local permettant aux agent·es de bonnes conditions de travail. Il serait retenu le scénario suivant: un local pour le "plateau/back-office", un second pour "l'accueil/front-office", le SIP serait donc "scindé" en deux.

Concernant l'accueil, il n'est pas concevable d'assurer l'accueil du SIP au sein des Espaces France Services (EFS) en cas de forte affluence pendant la campagne des avis (la Direction a admis à demi-mot qu'elle pourrait être importante au vu de la campagne GMBI). La Direction envisage l'installation de 2 ou 3 postes de travail. Solidaires Finances Publiques a alerté et indiqué à la Direction que ce ne serait pas suffisant pour absorber le flux d'accueil. Le plus problématique pour l'accueil, reste l'absence de réseau DGFIP qui "empêche" la possibilité de réaliser des impressions. Solidaires Finances Publiques a attiré l'attention de la Direction sur l'absolue nécessité de disposer d'un espace accueil sécurisé, suffisamment pourvu en postes et spacieux pour permettre aux agent·es de reprendre l'exercice de leurs missions dans de bonnes conditions. La Direction a pris contact avec les collectivités pour qu'elles communiquent sur la fermeture temporaire de l'accueil physique du SIP. Les EFS ont eu pour consigne de réorienter les usager·es vers le numéro national du centre de contact ou de prendre les coordonnées des usager·es qui seront recontacté·es par les agent·es en télétravail. Le courrier est rerouté à la Direction depuis le lundi 3 juillet (la boîte aux lettres du centre a été murée). Le responsable de service passant régulièrement à la cité, il le récupère et le redistribue aux collègues en télétravail lors des moments de convivialité qu'il organise dans un tiers-lieu sur Vernon.

Solidaires Finances Publiques a demandé concrètement quand les collègues pourraient à nouveau se retrouver et travailler ensemble. La Direction n'est pas en mesure de fournir un calendrier précis, tout dépendra du local choisi et des contraintes techniques (câblage informatique déjà existant...). Vraisemblablement, les collègues travailleraient en "nomade" dans un premier temps avec des clés 4G en attendant le câblage définitif.

Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction de mettre une salle à disposition du responsable de service à la cité pour organiser une réunion de service avec l'ensemble des agent·es quand ils et elles seront tous·tes équipé·es. La Direction laisse le chef de service "maître" de l'organisation de son service...

Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction qu'une prochaine réunion soit programmée lorsque le site sera retenu et qu'une visite des locaux soit organisée.

Solidaires Finances Publiques apporte tout son soutien aux agent·es de Vernon dans cette épreuve douloureuse.

Solidaires Finances Publiques suivra avec beaucoup de vigilance les propositions de la Direction en terme de relogement et de conditions de travail pour les agent·es.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions!