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Compte rendu du Conseil Départemental d'Action Sociale du 19 octobre 2021
M. BIGUEY présidait ce deuxième CDAS de l’année.
Après lecture des liminaires de Solidaires Finances et de la CGT, la déléguée nous a précisé qu’un cadre A devrait être nommé au niveau de la région pour le 1er janvier 2022, une fiche de poste doit sortir prochainement. Elle attend des précisions fin novembre quant à l’évolution du réseau des délégations.
Concernant le budget local, nous n’avons une nouvelle fois pas eu de réponse sur la destination de la réserve budgétaire de 6 %, qui nous est subtilisée maintenant depuis 3 ans. De même pas de réponse à notre question sur le Fonds d’Innovation Locale…
Nous sommes ensuite revenus à l'ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 avril 2021,
- Compte rendu d'activité de la délégation de l'action socile,
- Budget : propositions des membres du CDAS pour 2021,
- Questions diverses.
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire et notre compte rendu.
CTL du 11 octobre 2021 : une vraie mascarade !
Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon nous aurions perdu notre président à plusieurs reprises ! Le pire c'est que ça n'avait même pas l'air de le déranger...
Un ordre du jour pléthorique pour une demie journée de réunion et 7 dossiers de restructurations creux, erronés, bref une impréparation totale qui n'augure pas grand chose de bon pour la mise en place de la dernière vague de restructurations NRP du 1er janvier 2022.
A plusieurs reprises nous avons mis en défaut l'administration, nous avons démontré les incohérences, nous avons dénoncé le manque d'informations, le non respect des engagements pris lors des précédentes réunions et tout cela au mépris des agentes et des agents et de leurs conditions de travail. Mais rien n'y a fait, notre président par intérim est resté campé sur ses positions indiquant même que nous n'aurions pas les renseignements complémentaires demandés.
A ce stade nous avons failli quitter la séance mais avons finalement décidé de persévérer pour tenter d'obtenir quelques réponses tout de même. Nous vous les livrons ici dans le compte-rendu ci-dessous.
A noter que seul les 7 dossiers de présentation ont pu être examinés car au bout de 4 heures de discussions stériles l'ensemble des organisations syndicales a quitté la séance.
Solidaires Finances Publiques a rendu un avis circonstencié sur les dossiers de présentation qui sera annexé au PV et que vous trouverez ci-dessous.
avis_7_dossiers_de_restructurations.pdf
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire et notre compte rendu.
Mouvements NRP au 1er janvier 2022 !
Comme vous le savez en application de la loi du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique, les CAP locales ont perdu leur compétence en matière de mobilité : il n’y a donc plus de CAP locales d’affectation, et il n'est donc plus prévu aucune information officielle concernant les mouvements locaux aux élus en CAP ni aux OS.
Les Lignes Directrices de Gestion prévoient que des « éléments de transparence » soient portés à la connaissance des agentes et des agents. Les OS n’auraient donc que les seuls éléments publiés sur Ulysse, à destination de tous et toutes.
Il va sans dire que ces seuls éléments ne suffisent pas aux équipes militantes pour s’assurer de la régularité du mouvement. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de CAP que les règles ne doivent pas être appliquées et c’est bien notre rôle de s’assurer qu’aucun agent n’a été lésé.
Solidaires Finances Publiques a donc demandé à la Direction des réunions sur la question des mouvements locaux afin d'échanger avec les services RH. Une réunion a donc eu lieuce 11 octobre afin de discuter des mouvements A,B et C avant leur parution.
En prévision de notre réunion pour examiner les projets de mouvement, Solidaires finances publiques avait demandé à la Direction de nous fournir un certain nombre de documents pour nous permettre de vérifier la régularité des mouvements et également de renseigner les agent·es qui nous sollicitent sur leur affectation.
Le Directeur a répondu positivement pour la fourniture de certains documents ce qui nous a quand même permis de pouvoir faire des recoupements, des remarques et observations et de défendre les dossiers. Le seul éléments que la Direction continue a refuser de fournir ce sont les tableaux de classement des demandes qui pourtant sont publiés sur Ulysse dans le cadre des mouvements nationaux.
A noter que suite à nos interventions lors du précédent mouvement NRP la Direction a décidé d'ouvrir ce mouvement à tous les agent·es du département et sur l'ensemble des postes et services du département. Ceci a permis cette fois-ci à l'ensemble des collègues bénéficiant de priorités suite à restructuration de les exercer intégralement.
En catégorie A:
6 demandes ont été formulées dont 2 pour convenance personnelle et 4 liées aux restructurations.
Les 2 demandes pour convenance personnelle n'ont pas obtenu satisfaction faute de poste vacant dans les voeux formulés, 1 n'a pas obtenu satisfaction pour cause de gel de poste réservé en amont à un cadre A satgaire, 3 ont obtenu leur premier voeu prioritaire.
En catégorie B :
43 demandes ont été formulées dont 9 pour convenance personnelle et 34 liées aux restructurations.
Sur les 9 demandes pour convenance personnelle, 5 ont obtenu satisfaction sur leur 1er voeu et 4 n'ont pas obtenu satisfaction faute de poste vacant dans les voeux formulés.
Sur les demandes suite à restructuration, 32 ont obtenu satisfaction sur leur 1er voeu prioritaire, un collègue a obtenu son second voeu prioritaire faute d'emploi vacant sur le 1er voeu et un seul agent n'a pas pu obtenir satisfaction sur un de ses voeux se restant de ce fait ALD Eure.
En catégorie C :
28 demandes ont été formulées dont 3 pour convenance personnelle, 24 liées aux restructurations et une liée à l'arrivée d'un agent stagiaire au mouvement complémentaire.
L'agent arrivé au mouvement complémentaire obtient son 6ème voeu faute de poste vacant dans les voeux mieux classés.
Sur les 3 demandes pour convenance personnelle, aucune n'a pu obtenir satisfaction faute de poste vacant dans les voeux formulés, un agent restant sur son poste actuel et les 2 autres restant ALD Eure.
Sur les demandes suite à restructuration, 23 ont obtenu satisfaction sur leur 1er voeu prioritaire, et un seul agent n'a pas pu obtenir satisfaction sur un de ses voeux devenant de ce fait ALD Eure.
Si Solidaires Finances Publiques reconnait que la Direction locale nous a quand même fourni pas mal d'éléments ce qui nous permettra également de vous renseigner si vous avez des questions, nous restons insatisfaits notemmant sur le point de l'ancienneté administrative que nous n'avons pas pu vérifier ...
En ce qui concerne les agents ALD Eure à l'issue du mouvement, la Direction a fait le choix que nous pouvons saluer de maintenir les collègues sur le site le plus proche de leur domicile et selon leur souhait même si certains devront travailler à distance pour un autre service.
Cette réunion en l'absence de CAP désormais aura eu le mérite d'un peu plus de transparence sur l'élaboration des mouvements que nous n'en avions eu aux mouvements de janvier 2021.
Alors si vous vous posez des questions sur votre affectation n'hésitez pas à nous solliciter !
De même si vous avez des doutes sur les respect de l'ancienneté administrative, nous restons à votre disposition pour vous accompagner et saisir les services RH.
Enfin, il convient de préciser que nous avions conseillé en amont tous les agent·es qui nous avaient sollicités et que toutes ces situations individuelles que nous avons évoquées ont été prises en compte par la Direction.
A bientôt dans les services et bonne installation à toutes et tous !
CHSCT du 7 octobre 2021
Ce CHSCT marquait le début du retour en présentiel dans les instances. Il était présidé par M Biguey en l'absence à ce stade de nouvelle ou nouveau DDFIP.
La séance s'est déroulée sur la journée entière mais en l'absence du médecin du travail, de l'Inspecteur Santé et Sécurité au travail et de la secrétaire animatrice. Solidaires Finances a dénoncé cet état de fait et demandé à ce que cela ne se renouvelle pas.
Nous avons tout de même souhaité siéger car nous avions besoin d'avancer rapidement notemment sur le point concernant l'intervention du psychologue du travail au SDIF.
A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants:
1) Note départementale incendie
2) Point d'information sur la situation sanitaire
3) Amiante à Louviers
4) Points obligatoires : registres SST, suivi des avis et propositions du CHSCT, accidents de service et maladies professionnelles, fiches de signalement.
5) Budget
6) Point d'étape sur l'intervention d'un psychologue du travail au SDIF de Louviers
7)Travaux au CDFIP de Evreux Politzer
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire quant au compte-rendu, il sera mis en ligne dans les meilleurs délais.
Délibérationamiantelouviers.pdf
Compte-rendu CHSCT_du_7_octobre_2021.pdf
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