Expéditif comme d'habitude ou plutôt circulez, il n'y a rien à voir !
Et oui comme au national, Jean-Luc a dû aller à bonne école avec Jérôme !
Ce CTL comportait 5 dossiers de présentation de restricturations prévues au 1er septembre, le tout en 3 heures au téléphone sans compter les 6 autres points à l'ordre du jour.
Après forte insistance, nous avons quand même obtenu le report des points concernant le bilan social de la DDFIP, le Tableau de Bord de Veille Sociale et les résultats de l'observatoire interne...
Sur le Nouveau Réseau de Proximité pas de réponse à nos questions ou plutôt si le Directeur insiste sur le fait qu'il nous a déjà donné toutes les informations lors de précédentes réunions. En fait, pour lui, dès lors que nous avons abordé un sujet nous avons eu toutes les informations nécessaires pour rendre un avis.
Bref, dialogue de sourds et particulière mauvaise foi de notre Directeur ...
Avec 39,7 cas pour 100 000 habitants, le taux d’incidence continue de baisser fortement en Normandie (-44 % par rapport à la semaine précédente) et passe au-dessous du niveau de circulation constaté à l’échelle nationale (TI de 40,5 cas pour 100 000).
Cette baisse de l’incidence s’observe dans l’ensemble des départements, qui passent tous au-dessous du seuil de 50 cas pour 100 000 habitants.
Normandie : -44% (taux d’incidence SPF du 6 au 12/06 : 39,7)
Calvados : -39,8% (taux d’incidence SPF du 6 au 12/06 : 32,5)
Eure : -53,6% (taux d’incidence SPF du 6 au 12/06 : 41,1)
Manche : - 46,3% (taux d’incidence SPF du 6 au 12/06 : 37,1)
Orne : - 50,5% (taux d’incidence SPF du 6 au 12/06 : 39,7)
Seine-Maritime : -37,4% (taux d’incidence SPF du 6 au 12/06 : 44)
La DDFIP n'enregistre aucun nouveau cas positif ou cas contact.
La campagne de vaccination est étendue depuis le 31 mai à l'ensemble des personnes de plus de 18 ans. La Direction a seulement été contactée par un.e agent.e rencontrant des difficultés à accéder à un rendez-vous pour la vaccination. Pour rappel, une autorisation d'absence vous est accordée si la vaccination est effectuée pendant les horaires de travail.
Le Préfet n'a pas décidé de mesures plus restrictives, la situation étant en nette amélioration dans le département, suite aux annonces du gouvernement hier soir, à savoir la fin du port du masque à l'extérieur dès aujourd'hui et la levée du couvre-feu dès dimanche soir. Cependant le port du masque est toujours obligatoire dans les espaces clos ou lieux de regroupement.
3) Le télétravail
Le taux journalier de télétravailleurs et télétravailleuses est de 29% en moyenne (taux cumulé de 50%).
De plus en plus d'agents et d'agentes sont de retour en présentiel sur les sites et la Direction n'a pas eu état de difficultés liées à leur reprise.
Le statut de crise sanitaire est en vigueur jusqu'au 31 août. Les personnes vulnérables ne sont pas concernées par un retour dans les services pour le moment, celles souhaitant retourner dans les services le peuvent uniquement après avis du Médecin de Prévention. La Direction est en attente des consignes nationales concernant la gestion des personnes vulnérables à partir du 1er septembre.
Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction si elle avait obtenu une réponse concernant l'accessibilité à l'application Medoc après la crise sanitaire. Pas de réponse de la Centrale pour le moment, les collègues peuvent cependant continuer à poser des journées télétravail en mode "exceptionnel" (palier SIRHIUS du 15 juin dernier) tant que l'application est disponible (jusqu'en octobre). La Direction espère avoir un retour de la Centrale à ce sujet au courant de l'été.
4) Questions diverses
La situation sanitaire le permettant, les services RH vont prochainement organiser des réunions sur les sites concernés par les prochaines vagues du NRP. Il s'agira de présenter aux collègues concernés les différentes possibilités s'offrant à eux (priorités, prime de restructuration...) lors de réunions collectives et d'entretiens individuels pour les agents et les agentes qui le souhaitent. Sont déjà programmées avant les vacances d'été, les réunions sur les sites de Pont-Audemer et de Verneuil d'Avre et d'Iton. Les autres sites seront programmés à la rentrée sur le même modèle.
Pour le cas particulier du site de Pont-Audemer avec l'arrivée du service démétropolisé en septembre 2022, les agents devront, lors des entretiens individuels et par retour de mail au service RH, exprimer leur choix de rejoindre ou non ce service pour que la Direction puisse faire remonter ces informations auprès de la Centrale pour bloquer les postes correspondants (les postes étant ouverts à mutation aux futurs.es contrôleurs et contrôleuses stagiaires intégrant l'ENFIP en octobre et devant rédiger leurs fiches de voeux avant le 30 juin prochain).
Solidaires Finances Publiques a également demandé à la Direction si elle avait enfin reçu une réponse de la DG concernant le calcul de la prime de restructuration de service, et au cas particulier sur les sites de calcul d'itinéraires retenus pour le calcul de la PRS. Toujours en attente, la Direction va relancer, pour la 4ème fois, la Centrale.
Comme vous le savez en application de la loi du 6 août 2019 dite loi de transforamtion de la fonction publique, les CAP locales ont perdu leur compétence en matière de mobilité : il n’y a donc plus de CAP locales d’affectation, et il n'est donc plus prévu aucune information officielle concernant les mouvements locaux aux élus en CAP ni aux OS. Les Lignes Directrices de Gestion prévoient que des « éléments de transparence » soient portés à la connaissance des agents. Les OS n’auraient donc que les seuls éléments publiés sur Ulysse, à destination de tous les agents.
Il va sans dire que ces seuls éléments ne suffisent pas aux équipes militantes pour s’assurer de la régularité du mouvement. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de CAP que les règles ne doivent pas être appliquées et c’est bien notre rôle de s’assurer qu’aucun agent n’a été lésé.
Solidaires Finances Publiques a donc demandé à la Direction des réunions sur la question des mouvements locaux afin d'échanger avec les services RH. Une première réunion a eu lieu avant la parution des notes de lancement de la campagne de mutations locales et ce 3 juin une nouvelle réunion était programmée afin de discuter des mouvements A,B et C avant leur parution.
A l'issue de la parution des notes de campagne locale, Solidaires Finances Publiques a écrit au Directeur pour lui demander de revenir sur sa décision de geler les postes des SIP et SIE de Pont Audemer arguant de plusieurs arguments et du fait que beaucoup d'agents sollicitaient cette résidence. Malgré notre insistence la réponse est resté négative...
espérant le faire changer d'avis, nous avions donc conseillé aux collègues de quand même inscrire ces voeux si tel était leur souhait mais in fine ils n'ont pas été examinés.
En prévision de notre réunion pour examiner les projets de mouvement, nous avions demandé à la Direction de nous fournir un certain nombre de documents pour nous permettre de vérifier la régularité des mouvements et également de renseigner les agents qui nous sollicitent sur leur affectation.
Le Directeur a répondu positivement pour la fourniture de certains documents ce qui nous a quand même permis de pouvoir faire des recoupements, des remarques et observations et de défendre les dossiers.
En catégorie A:
6 demandes internes : 2 n'ont pas obtenu staisafaction faute de poste vacant, 1 détachement, 3 ont obtenu leur premier voeu.
5 demandes externes : ils ont obtenus entre le second et le 4ème voeu.
En catégorie B :
32 demandes internes : 15 ont obtenu leur 1er voeu (dont 7 prioritaires), 7 ont obtenu un voeu secondaire, 10 n'ont rien obtenu faute de poste vacant dans les services demandés.
9 demandes externes : 7 ont obtenu un de leur 5 1er voeux ( dont 3 le 1er) et 2 ont obtenu un voeu de classement plus lointain.
En catégorie C :
16 demandes internes : 6 ont obtenu leur 1er voeu (dont 2 prioritaires), 3 ont obtenu un voeu secondaire, 7 n'ont rien obtenu faute de poste vacant dans les services demandés.
4 demandes externes : elles ont obtenu un de leur 3 premiers voeux ( dont 3 , le 1er).
6 demandes de concnours commun C : elles ont toutes été satisfaites sur des voeux de rang 1 à 5 seul 2 ont obtenu des voeux plus lointain 7/20 et 10/20.
Il est à noter que des gels de postes et des différés d'installation ont été prévus dans le cadre du NRP. Une grande majorité d'agents s'est vu attribué un voeu dès lors que des postes étaient vacants.
Si Solidaires Finances Publiques reconnait que la Direction locale nous a quand même fourni pas mal d'éléments ce qui nous permettra également de vous renseigner si vous avez des questions, nous restons insatisfaits notemmant sur le point de l'ancienneté administrative que nous n'avons pas pu vérifier ...
Seul une mesure dérogatoire a été prise pour un agent en difficulté mais qui n'a lésé personne, des postes restant vacants dans le service demandé.Quelques mesures d'arbitrage ont été prises par le Directeur "pour répartir la pénuerie" attribuant un voeu moins bien classé aux agents concernés.
Malheureusement, nous n'avons pas pu faire évoluer de situation concernant ces arbitrages, le Directeur n'étant pas présent...
Cette réunion en l'absence de CAP désormais aura eu le mérite d'un peu plus de transparence sur l'élaboration des mouvements que nous n'en avions eu aux mouvements de janvier dernier.
Alors si vous vous posez des questions sur votre affectation n'hésitez pas à nous solliciter !
De même si vous avez des doutes sur les respect de l'ancienneté administrative, nous restons à votre disposition pour vous accompagner et saisir les services RH.
Enfin, il convient de préciser que nous avions conseillé en amont tous les agents qui nous avaient sollicités et que dans la mesure du possible toutes ces situations individuelles ont été prises en compte.
A bientôt dans les services et bonne installation à toutes et tous !
Un taux d'incidence toujours supérieur à la moyenne nationale
En Normandie, la dynamique de l’épidémie est moins favorable que sur le territoire national : le taux d’incidence de 152,7 cas pour 100 000 habitants est toujours supérieur à celui de la France (124,12 cas pour 100 000). La situation reste donc particulièrement fragile en Normandie, et notamment dans les départements de l’Orne et de l’Eure, qui enregistrent les taux les plus hauts.
Normandie : 0,3 % (taux d’incidence SPF du 16 au 22/05 : 152,7)
Calvados : 0,7 % (taux d’incidence SPF du 16 au 22/05 : 129,1)
Eure : 22,9 % (taux d’incidence SpF du 16 au 22/05 : 167,8)
Manche : - 7,2 % (taux d’incidence SpF du 16 au 22/05 : 133,7)
Orne : - 7 % (taux d’incidence SpF du 16 au 22/05 : 170,8)
Seine-Maritime : - 4,3 % (taux d’incidence SpF du 16 au 22/05 : 161,9)
On recense un cas contact dans la sphère privée et les mesures d'isolement nécessaires ont été prises.
Une opération de tests sera organisée demain, le 28 mai, à l'initiative de la préfecture pour l'ensemble des agentes et agents qui travaillent à la Cité Administrative d'Evreux. Un mail a été adressé aux collègues concernés avec le modus operandi.
La campagne de vaccination sera étendue à compter du 31 mai à l'ensemble des personnes de plus de 18 ans. Pour les collègues rencontrant des difficultés à accéder à la vaccination, la Direction les invite à se rapprocher de l'Assistant de Prévention ou du Médecin de Prévention afin d'étudier la possibilité de leur trouver un créneau horaire sur les centres de vaccination mis en place par la préfecture.
Pour rappel, une autorisation d'absence vous est accordée si la vaccination est effectuée pendant les horaires de travail.
3) Le télétravail
La Direction n'a pas pu nous communiquer la moyenne cumulée des agents et agentes entélétravail. Le taux est en baisse avec un taux journalier de 22%. Ceci s'explique en partie par le retour en présentiel des collègues vaccinés.
La Ministre de la Fonction Publique a annoncé hier que les agents et agentes en télétravail à 100% pouvaient dès à présent revenir un jour par semaine au bureau sans en faire la demande expresse. A compter du 9 juin, la règle sera de 3 jours en télétravail et 2 jours en présentiel. A compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet, les agents et les agentes pourront revenir 3 jours par semaine sur site. Enfin, toujours si la situation sanitaire le permet, le retour à la normale devrait être possible à partir du 1er septembre.
Les réunions seront à nouveau autorisées à compter du 9 juin en respectant une jauge de 4m² par agent (la jauge de 6 participants maximum ne sera plus applicable).
Solidaires Finances Publiques a interrogé la Direction suite à la parution de la note départementale sur l'organisation du télétravail après la crise sanitaire. Il est indiqué qu'après la crise sanitaire, l'application Medoc (application comptable utilisée dans les SIE) ne serait plus accessible en télétravail. Solidaires Finances Publiques regrette ce retour en arrière, pénalisant une très grande partie des agents et des agentes en SIE qui ne pourront plus prétendre au télétravail. La Direction a déjà fait part de cette interrogation à la Centrale et attend sa réponse.
Prochaine audioconférence le jeudi 3 juin après la réunion sur les mouvements de mutation!
