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Hier, 19 décembre, se tenait le dernier CTR de l'année mais également au sein de la DGFIP avant la mise en place du CSAR en 2023. Et pour ne pas déroger à la tradition, ce dernier CTR était consacré, entre autres, aux suppressions d'emplois. Les Directions territoriales sont les premières contributrices à ces suppressions d'emplois.
Le 22 novembre se tenait le dernier CTL de l'année, du mandat et même de la DDFIP avant que le CSA ne se mette en place suite aux dernières élections professionnelles et le remplace dans ses prérogatives.
Nous avons donné lecture de notre déclaration liminaire, dans laquelle nous rappelons l’importance du dialogue social à l’aube des élections professionnelles. La Présidente nous a indiqué qu’elle était d’accord avec nous.
Voici notre déclaration liminaire: 
Liminaire_CTL_du_22-11-2022.pdf
L'ordre du jour était le suivant:
1- Bilan de la campagne déclarative et de la campagne d'avis 2022
2- Présentation du Comité Social d'Administration (CSA)
3- Bilan des recrutements contractuels
4- Déploiement de l'Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF)
5- Déploiement des applications D2C et BDF DIRECT
6- Organisation de la fin de gestion comptable 2022
7- Ponts naturels 2023
8- Questions diverses
Et voici notre compte-rendu: CR_CTL_du_22-11-22.pdf
Avec une participation de 67.56% (402 votant.es sur 595) et 217 voix pour Solidaires Finances Publiques, Solidaires Finances Publiques 27 est conforté à la première place au sein de la DDFIP27!
Solidaires Finances Publiques obtient ainsi 5 sièges sur 8 en Comité Social d'Administration Local, instance qui fusionne les prérogatives des CTL et CHSCT à compter du 1er janvier 2023.
Merci pour votre confiance renouvelée!
Nous oeuvrerons pendant les 4 années à venir à être à la hauteur de cette confiance en défendant l'intérêt des agent.es, de nos missions et de nos structures!
Un grand merci aux militant.es, correspondant.es et candidat.es pour leur investissement!
Les listes des agent.es bénéficiant d'un avis favorable de la Directrice pour un avancement ont été publiées sur Ulysse 27.
Nous vous rappelons que les volumes de promotion étant insuffisants, tous les agent.es de la plage utile de sélection ne pourront malheureusement pas être promu.es, seuls les collègues ayant l'ancienneté la plus élevée seront retenu.es.
Les critères pour la confection de la Plage Utile de Sélection (PUS) sont les suivants:
| Tableau d'avancement 2023 au grade de : |
Grade |
Échelon |
Date de prise de rang/échelon |
| Contrôleur principal FIP |
C1 |
11 |
16/01/2021 |
| Contrôleur 1ère classe FiP |
C2 |
8 |
05/04/2021 |
| Géomètre principal FiP |
Géo |
10 |
08/01/2021 |
| Géomètre FiP |
Techn-Géo |
6 |
22/12/2021 |
| Agent C administratif principal de 1ère classe | AAP2 |
7 |
15/01/2022 |
| Agent C administratif principal de 2ème classe | AA |
6 |
16/06/2022 |
| Agent C technique principal de 1ère classe | ATP2 |
8 |
01/01/2022 et date d'accès au corps au 01/03/2007 |
| Agent C technique principal de 2ème classe | AT |
6 |
09/06/2022 |
Les LDG prévoient que "les agents sont inscrits au niveau national sur le tableau d'avancement, à partir de la plage utile de sélection, dans l'ordre décroissant de l'ordre de mérite et dans la limite des possibilités de promotions. Cet ordre est élaboré, à mérite égal, par application successive du grade-échelon et ancienneté d’échelon (rang), puis de la date d'accès au corps (DGFiP) d'appartenance, et enfin le numéro d'ancienneté ("NumAncE")."
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