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Le 13 décembre se tenait le dernier CHSCT de l'année et de la DDFIP avant la mise en place de la Formation Spécialisée du CSAL qui reprend les prérogatives du CHSCT à compter du 1er janvier 2023.
L'ordre du jour était le suivant:
1- Approbation des procès-verbaux des 21 juin 2022 et 4 octobre 2022
2- Points obligatoires (fiches de signalement, accidents de service, maladies professionnelles, RSST, suivi des avis et propositions du CHSCT)
3- DUERP - PAP (pour avis)
4- Bilan budget 2022
5- Présentation du kit des accidents de service
6- Questions diverses
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire, notre compte-rendu et l'avis sur le PAP voté à l'unanimité par les représentants du personnel en CHSCT.
Hier, 19 décembre, se tenait le dernier CTR de l'année mais également au sein de la DGFIP avant la mise en place du CSAR en 2023. Et pour ne pas déroger à la tradition, ce dernier CTR était consacré, entre autres, aux suppressions d'emplois. Les Directions territoriales sont les premières contributrices à ces suppressions d'emplois.
Le 22 novembre se tenait le dernier CTL de l'année, du mandat et même de la DDFIP avant que le CSA ne se mette en place suite aux dernières élections professionnelles et le remplace dans ses prérogatives.
Nous avons donné lecture de notre déclaration liminaire, dans laquelle nous rappelons l’importance du dialogue social à l’aube des élections professionnelles. La Présidente nous a indiqué qu’elle était d’accord avec nous.
Voici notre déclaration liminaire: 
Liminaire_CTL_du_22-11-2022.pdf
L'ordre du jour était le suivant:
1- Bilan de la campagne déclarative et de la campagne d'avis 2022
2- Présentation du Comité Social d'Administration (CSA)
3- Bilan des recrutements contractuels
4- Déploiement de l'Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF)
5- Déploiement des applications D2C et BDF DIRECT
6- Organisation de la fin de gestion comptable 2022
7- Ponts naturels 2023
8- Questions diverses
Et voici notre compte-rendu: CR_CTL_du_22-11-22.pdf
Avec une participation de 67.56% (402 votant.es sur 595) et 217 voix pour Solidaires Finances Publiques, Solidaires Finances Publiques 27 est conforté à la première place au sein de la DDFIP27!
Solidaires Finances Publiques obtient ainsi 5 sièges sur 8 en Comité Social d'Administration Local, instance qui fusionne les prérogatives des CTL et CHSCT à compter du 1er janvier 2023.
Merci pour votre confiance renouvelée!
Nous oeuvrerons pendant les 4 années à venir à être à la hauteur de cette confiance en défendant l'intérêt des agent.es, de nos missions et de nos structures!
Un grand merci aux militant.es, correspondant.es et candidat.es pour leur investissement!
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