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Ce premier CDAS de l'année avait lieu en présentiel sous la présidence de Mme LOPEZ.

Après la lecture de la déclaration liminaire de Solidaires Finances, la présidente a apporté quelques éléments de réponse.

  pdfLiminaire_CDAS_du_12-04-2022.pdf

Nous sommes ensuite passés à l'ordre du jour :

- Approbation du procès verbal de la réunion du 2 décembre 2021,

- Présentation de la note d’orientation 2022,

- Budget : revue de l’exécution du budget 2021 et proposition des membres du CDAS pour l’année 2022,

- Questions diverses.

  pdfCR_CDAS_12-04-2022.pdf

1) Situation sanitaire

L’augmentation de l’incidence régionale décélère fortement

Au 5 avril, la Normandie affiche un taux d’incidence de 1 744,6 cas pour 100 000 habitants, soit une progression de + 6,3 % en une semaine (contre + 47,1% la semaine passée). La circulation virale, bien que toujours croissante, décélère :

  • Normandie : + 6,3 % (taux d’incidence SPF du 27/03 au 02/04 : 1744,6)
  • Calvados :  + 3,5 % (taux d’incidence SPF du 27/03 au 02/04 : 1908)
  • Eure : + 14,4 % (taux d’incidence SPF du 27/03 au 02/04 : 1482,97)
  • Manche : + 3,5 % (taux d’incidence SPF du 27/03 au 02/04 : 1991,2)
  • Orne : + 5,5 % (taux d’incidence SPF du 27/03 au 02/04 : 1570,9)
  • Seine-Maritime : + 6,4 % (taux d’incidence SPF du 27/03 au 02/04 : 1721,4)

Dans ce contexte, le nombre de reproduction (R) diminue à 1,17 (contre 1,38 la semaine passée).

Le total d’hospitalisations conventionnelles liées au COVID s’inscrit toujours en hausse, même si les séjours en réanimation diminuent.

Au 4 avril, 1 500 personnes atteintes du Covid-19 sont hospitalisées (1 336 la semaine dernière), dont 70 en réanimation (80 lors du dernier point de situation). Avec 38 entrées par jour en moyenne, les hospitalisations conventionnelles observent une hausse, tandis que l’activité en réanimation est en légère baisse : le rythme des entrées continue d'être faible, avec 1 entrée par jour en moyenne. Grâce à l’efficacité de la vaccination sur la réduction des formes graves chez les personnes vaccinées et à la très bonne couverture vaccinale dans la région, le rythme de croissance des hospitalisations demeure bien inférieur à celui de l’incidence.

Point complet ARS au 5 avril

 

2) Situation sanitaire à la DDFIP 27

Sur la semaine écoulée, la DDFIP 27 enregistre 11 nouveaux cas positifs. 15 collègues sont toujours placés en ASA COVID à la date du 5 avril (la différence correspond aux agent.es testé.es positifs la semaine précédente et toujours positifs à la date du 5 avril).
La DDFIP note que l'augmentation des cas positifs est moins marquée que les semaines précédentes, comme le constate également l'ARS sur la situation de la région Normandie.
La désinfection des points de contact est réalisée dans chaque situation.
Solidaires Finances Publiques demande si des ASA COVID "garde d'enfants" ont été accordées cette semaine. La Direction nous répond qu'il n'a pas été recensé de collègues dans cette situation.
Suite à la recrudescence du nombre de cas positifs, le médecin du travail a signalé à la Direction qu'elle n'était plus en mesure de contacter individuellement tous les collègues testés positifs ou placés à l'isolement. Une nouvelle procédure de gestion des cas COVID a été mise en ligne sur Ulysse 27. Cette nouvelle méthodologie tend à s'aligner sur celles mises en place dans d'autres départements, le département de l'Eure étant l'un des seuls où le médecin du travail prenait contact avec chaque agent.e testé.e postif. Elle reste cependant à la disposition des collègues souhaitant la contacter.
 

3) Le matériel

La direction dispose d'un stock de masques (chirurgicaux et FFP2) à disposition des agent.es qui en font la demande.
Un SIP a également fait la demande d'équipement d'un plexiglas pour l'accueil. Il a été commandé et sera prochainement installé.
Solidaires Finances Publiques a demandé où en était l'installation des capteurs de CO2 commandés et reçus en début d'année. Le responsable du pôle PPR se rapproche de la division BIL pour connaître l'état d'avancement des installations.

 

4) Télétravail

Le taux de télétravailleurs.euses dans le département est de 45% (la moyenne nationale est de 42%). Le télétravail est non seulement lié à la crise sanitaire mais également à l'augmentation du prix du carburant. Pour rappel, la Direction a autorisé le télétravail exceptionnel lié à l'augmentation du prix du carburant tant qu'il ne nuit pas à l'organisation du service.
Solidaires Finances Publiques souligne que le taux de télétravailleurs et de télétravailleuses devait être en hausse vendredi dernier suite aux conditions climatiques.
Solidaires Finances Publiques a également demandé si un suivi des agent.es en télétravail intégral ou quasi-intégral (4 ou 5 jours de télétravail par semaine) était réalisé (suivi des agent.es, réexamen régulier de leur situation pour un possible retour à un télétravail de droit commun...). Le responsable du pôle PPR va se rapprocher de l'assistant de prévention pour connaître les modalités de suivi de ces agent.es.
Avec la recrudescence du nombre de cas Covid, nous avons repris les audioconférences hebdomadaires avec la Direction.

 

1) Situation sanitaire

L’incidence régionale en augmentation

Au 22 mars, la Normandie affiche un taux d’incidence de 1104,7 cas pour 100 000 habitants, soit une progression de + 38,8 % en une semaine. A l’exception de l’Eure, tous les départements affichent une incidence supérieure à 1000 : 

  • Normandie : + 38,8 % (taux d’incidence SPF du 13/03 au 19/03 : 1104,7)
  • Calvados :  + 34,4 % (taux d’incidence SPF du 13/03 au 19/03 : 1295,4)
  • Eure : + 44,5 % (taux d’incidence SPF du 13/03 au 19/03 : 845,4)
  • Manche : +26,3 % (taux d’incidence SPF du 13/03 au 19/03 : 1326,4)
  • Orne : + 29,8 % (taux d’incidence SPF du 13/03 au 19/03 : 1045,1)
  • Seine-Maritime : + 49,4 % (taux d’incidence SPF du 13/03 au 19/03 : 1049,8)

Le nombre de reproduction (R) se maintient à 1,37 (il était à 1,31 la semaine passée).

Les hospitalisations conventionnelles liées au COVID s’inscrivent en légère hausse

Au 21 mars, 1 316 personnes atteintes du Covid-19 sont hospitalisées (1 236 la semaine dernière), dont 87 en réanimation (87 lors du dernier point de situation). Avec 28 entrées par jour en moyenne, les hospitalisations conventionnelles observent une légère hausse, tandis que l’activité en réanimation reste stable : le rythme des entrées continue d'être faible (1 entrée par jour en moyenne). Grâce à l’efficacité de la vaccination sur la réduction des formes graves chez les personnes vaccinées et à la très bonne couverture vaccinale dans la région, le rythme de croissance des hospitalisations demeure bien inférieur à celui de l’incidence.

Point complet ARS au 22 mars 2022

 

2) Situation sanitaire à la DDFIP 27

Depuis début mars, la DDFIP 27 enregistre de nouveaux cas Covid. Ainsi, 3 cas positifs ont été enregistrés la première semaine (du 28 février au 4 mars); 1 cas positif et 2 cas contacts (1 positif, 1 négatif) la deuxième semaine (du 7 au 11 mars); 5 cas positifs la troisième (du 14 au 18 mars) et à la date d'aujourd'hui déjà 6 cas positifs et 4 cas contacts pour ce début de semaine (situation arrêtée au 23 mars).
A noter également, une augmentation d'arrêts maladie liés à la grippe saisonnière tardive.
Les mesures adaptées ont été prises par la Direction concernant la désinfection des postes de travail dans les services concernés.
 

3) Le matériel

La direction dispose d'un stock de masques (chirurgicaux et FFP2) à disposition des agent.es qui en font la demande.

Un comité de direction doit se réunir la semaine prochaine et décidera si des mesures sanitaires locales seront appliquées (port du masque, télétravail exceptionnel).

La Direction nous indique avoir reçu des demandes pour la levée des restrictions concernant les mesures barrières "immobilières" (sens de circulation, plexiglas...). Par mesure de prudence, il a été décidé de les maintenir jusqu'aux vacances de Pâques dans un premier temps.

 

4)Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a alerté la Direction sur les conditions déplorables de déménagement des collègues de Pont-Audemer en vue des travaux de désamiantage. Aucun plan de l'implantation provisoire des agent.es ne leur a été transmis, le nettoyage des bureaux accueillant provisoirement les collègues n'a pas été effectué, aucun responsable sur place pour superviser les agent.es. Le comble, ce sont les collègues qui essaient tant bien que mal de renseigner les déménageurs alors qu'ils ne disposent d'aucune information! La Direction nous a indiqué que la prestation de nettoyage avait été demandée et serait effectuée aujourd'hui. Des plans d'implantation provisoire vont être transmis aux chef.fes de service et aux représentant.es du personnel.

Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction si elle avait reçu des demandes de télétravail exceptionnel liées à l'augmentation du carburant. Elle nous a indiqué qu'un chef de service a sollicité la Direction pour augmenter la quotité de télétravail et ainsi limiter les frais de déplacement des agent.es. La Direction a donné son accord, tant que le télétravail ne nuit pas à l'organisation du service.

 

Prochain point sanitaire le mercredi 30 mars!

Ce CHSCT en présentiel était le premier présidé par Mme LOPEZ, nouvelle directrice de la DDFIP ayant pris ses fonctions mi-janvier.

 A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants:

1) Approbation du PV du 7 octobre 2021

2) Désignation du nouveau secrétaire du CHSCT

3) Restitution des conclusions de la psychologue du travail pour le SDIF de Louviers

4) Présentation du budget du CHSCT

5) Présentation des travaux de du CFIP de Pont-Audemer (pilotés par SPIB-2C)

6) Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire et le compte-rendu.

Liminaire_CHSCT_du_02-03-2022.pdf

CR_CHSCT_du_02-03-2022.pdf