Exposé hebdomadaire de la situation par la Directrice Régionale (IM) :
Cadre d'une reprise des activités sur tout le territoire. On doit continuer à monter en puissance. On sera certainement en reprise complète la semaine prochaine !
Mise en oeuvre totale des priorités 1 et 2 et progressivement P3.
Mesures d'hygiène et sanitaire vont certainement durer dans le temps.
On va continuer à respecter notre jauge en présentiel ; elle évolue …
11 mai 31 % agents en présentiel 26 mai 54% 2 juin 61% 8 juin 65%
SIP 45% 60% 65%
SIE 42% 56% 64% 67%
Trésoreries 43% 58% 61% 70%
Télétravail 11% 14% 14%
Reste un mode de travail qu'on veut encourager ...
On va encourager les contacts entre les agents en télétravail et leurs collègues mais sans obligation de maintenir les 5 jours par semaine.
Personnes en ASA fragiles : on fait le maximum pour les équiper de portables.
La DG continue à essayer de se procurer des ordinateurs ...
Recouvrement forcé (RF) : suspension pendant la crise. Envoi seulement de MED.
A partir du 11 mai, les actions de RF reprennent en fonction des moyens et sous logique d'enjeu.
Actes de porusuiye pour créances avec limites de prescription, de fraude, débiteurs inciviques.
On reprendra toutes les actions de RF dès effectif plein.
Controle fiscal (CF) : programmation : travaux reprennennt dès maintenant avec orientation en priorité sur profils frauduleux et appui sur missions P1 (campagne IR ou soutien aux entreprises).
CFE : dossiers en cours : relance des procédures sur un état des lieux des services.
Pas de nouveau contrôle avant septembre.
Contrôle patrimonial : dès maintenant avec priotité sur fraudes avérées et sur enjeu.
Campagne IR : au 7 juin : 78000 déclarations en ligne ; appels téléphoniques 7200 appels en 4 jours … RDV téléphoniques au 5 juin : flux maîtrisé (plus de RDV)
e-contacts : inférieurs à 2019 - Accueil pluriel : demande d'ouverture de box et créneaux supplémentaires pour une reprise mode habituel.
Fonds de solidarité : 2 juin Gironde : 47132 entreprises 111 millions d'euros
Anomalies après travail NRV : 4 juin environ 3000
Prime COVID : décret sorti mi mai. Agents présentiels et télétravail avec attention aux agents Berkani. Distinction entre 2 niveaux de prime en fonction sujétions, durée, implication.
30% effectifs de la DGFIP. Demande aux CDS de faire remonter leurs propositions. Travail en direction de contrôle et cohérence.
Venue mission évaluation des dispositifs de prévention. La société SOCOTEC viendra au CHU Charles Perrens et Trésorerie de PESSAC en juin.
CTL prochain et entre deux, éventuelle audio le 19 juin (après 18 juin).
Intervention de Solidaires Finances Publiques Gironde :
SFP : PRIME EXCEPTIONNELLE : nous imaginons que vous allez nous en parler ? Mais le problème c'est que c'est trop tard !! Vous devez rendre votre copie pour demain …
Vous n'en avez parlé à aucun moment, pas de note transmise, pas de transparence comme d'habitude !!
Nous voulons savoir quelles consignes de choix vous avez donné aux chefs de service (CDS).
Nous voulons savoir également si vous avez donné comme consigne d'opérer dans le plus grand secret … beaucoup de CDS l'ont fait depuis leur bureau, sans en parler à leurs agents puis ont fait remonter leur liste … certains encore, peu prudents, ont laissé traîner une photocopie au grand dam des agents qui découvrent la profonde injustice de ce dispositif !!
Les agents sont très en colère et nous aussi !
Encore un sombre procédé pour diviser les agents entre eux, dans un contexte déjà lourd, après le vol des congés, l'Autorisation d'Absence Exceptionnel, etc.
IM : connaissance de la note mais pas depuis la dernière audio ...
critères redonnés aux CDS : idem du national - C'est vrai que nous devons rendre la liste à la DG pour demain soir …
CDS pouvaient évoquer des critères. Ils pouvaient en parler avec leur CDS
SFP : la note entre 2 audios OK mais vous pouviez nous la communiquer par mail … et aux agents ?
Au-delà des critères : comment faire des choix pour les CDS ?
Et mode secret ? Si les agents ne sont pas au courant de la mise en place de ce dispositif, comment peuvent-ils interpeller leurs CDS ???
IM : les agents avaient tous entendus parler de la prime …
dialogue au niveau central avec les OS… les critères, bla, bla, bla
SFP : et les choix ? Si 55% des agents remplissent les critères, quels choix par les CDS pour arriver au taux maximum de 30% ???
IM : ils choisissent en leur âme et conscience ... Ils connaissent les missions prioritaires et ce qu'ont fait leurs agents ... Plafond, bla, bla, bla Pas de problèmes qui me sont remontés. Les 30% sont estimés au niveau de la DRFIP33... c'est un plafond … on nous a juste demandé de respecter ce plafond …
Les agents peuvent poser des questions sur les critères ou demander un entretien à leur CDS.
SFP : les agents sont très mécontents et vous le feront savoir : des pétitions sont en cours de rédaction ! Et quand beaucoup d'entre eux découvriront à l'occasion de la paie de juillet que certains l'ont touché et d'autres non, les réactions seront vives !!!
SFP : Nous sommes scandalisés par la gestion des affectations de la DG qui laissent volontairement sur le carreau des agents, notamment les lauréats des concours CIS ou les LA C en B …
La DG affecte dans les départements moins d'agents que de postes vacants, en gelant une partie des emplois vacants et en y affectant des stagiaires ... Nous sommes contents pour les stagiaires bien sûr mais c'est scandaleux de voir une nouvelle contrainte imposée aux agents qui voudraient progresser dans leur carrière.
Les métiers se vident de leur substance, deviennent plus mécaniques. Bientôt ils seront mis en concurrrence avec des contractuels ; ils sont affectés au département, potentiellement sous le couperet de l'intérêt du service ou d'office … maintenant, nombre d'entre eux renoncent à passer les concours ou, pire, renoncent à leur bénéfice, se retrouvant loin de chez eux, à cause de difficultés financières dues à cet éloignement, à une double résidence. Ce qui constituait l'exception devient très courant !
IM : on vous passera tous les documents pour les affectations locales.
SFP : Et le NRP ? Où en sommes-nous exactement ? Nous voulons toujours un CTL sur le sujet !
Bien des agents font des demandes d'affectation locale à l'aveugle … comment intégrer le risque pesant sur les services et postes amenés à être supprimés, fusionnés ou déplacés en 2021 ??
Où en êtes-vous du calendrier mis en ligne sur Ulysse et lui non plus jamais évoqué en CTL ?
IM : le dossier du NRP a été mis entre parenthèses pendant la crise, sur la demande du DG et du Ministre. Prochainement, après le CTR du 18 juin, on y verra plus clair car le dossier sera remis sur le dessus de la pile …
D'abord, dialogue et concertation au niveau national. Puis on verra en local. A ce jour,on ne l'a pas repris mais on va le reprendre en local en concertation avec les élus et les agents. On ne connaît pas non plus la fin de la concertation (mais sûrement avant la fin de l'année 2019).
Calendrier : hypothèses pourraient être revues en fonction de la concertation. De la même manière qu'avant la crise ? Pas sûr … on ne sait pas ; en attente du CTR du 18 juin ...
Les RH ont dit aux agents qu'il fallait faire des demandes d'affectation locale assez larges …
Je sais que ce n'est pas confortable mais nous n'avons pas tous les élements de concertation et il y aura un mouvement spécifique en fin d'année si des opérations NRP étaient programmées pour 2021 …
SFP : reprise des travaux d'évaluation professionnelle ?
IM : nous en sommes à la fin de la procédure.
SFP : concrètement, retour de l'accueil physique quand ?
IM : réouverture mode habituel après fin campagne IR. Fin dépôt papier fin semaine.
Donc reprise accueil physique partout où c'est possible (consignes sanitaires) mais je ne connais pas la date précisément … on va réfléchir en fonction des sites. Beaucoup de services ont déjà réouverts.
