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Tout d'abord, hier une audio-conférence entre OS nationales et le DG :

Le DG attend des directions locales et des chefs de services locaux, une organisation spatiale des zones d’activité qui assure une totale distanciation et par tous les moyens possibles : utilisation de tous les espaces disponibles et inoccupés, de panneaux de plexiglass quand il y en a, de film plastique,  etc.

Autre élément essentiel dans ce cadre, le volume des personnels des SIP qui seront appelés à travailler en présentiel. La DG affiche un taux de présenceINDICATIF de 40 %, cet étiage pouvant être variable selon les contextes (tissu fiscal, taux de télédéclarants) et évolutif dans le temps, à la hausse comme à la baisse en fonction du volume des flux, de leur origine (e-contact, téléphone, mél), de leur teneur et de l’importance de la saisie des déclarations papier.
Nous avons indiqué que ce chiffre était pour nous trop important et qu’il était de nature à générer d’importants problèmes de protection, que le risque était grand que le pourcentage annoncé soit considéré comme un minimum dans beaucoup de directions et services, que nous ne croyions pas trop à un ajustement à la baisse si cela devenait nécessaire. Nous avons également indiqué que nous serions intransigeants sur la protection de la santé des agents.

Pour la DG, au-delà des SIP qui devront :

  • répondre aux appels des usagers qui arriveraient dans les SIP (sachant que les numéros de téléphone de ces derniers ne sont plus affichés),

  • répondre aux mels arrivant sur les BALF,

  • traiter les e-contacts,

  • procéder à la saisie des déclarations papier (pour nous pas prioritaire).

A l'exclusion des agents en présentiel, les autres agents, non empêchés, seront équipés en fonction des outils à disposition, soit pour répondre au téléphone depuis chez eux, soit pour traiter les sollicitations sur e-contact (qui devrait être accessible rapidement via le portail PIGP et donc y compris avec un ordinateur personnel).

La DG dispose d’ores et déjà d’un millier d’ordinateurs en cours de déploiement, et est dans l’attente d’une livraison supplémentaire après le début de la campagne. Des téléphones portables ont été également achetés ; ils permettront le déport des appels depuis le 0800…
La DG travaille par ailleurs à des processus permettant le déport de questions auxquelles un agent n’aurait pas pu répondre, vers un autre qui serait en mesure de les traiter.

Nous avons indiqué prendre acte de cette organisation, avec les limites que nous y avions portées, et mis en garde l’administration sur les conséquences possibles en matière de sécurité sanitaire des personnels et sur l’absence de moyens suffisants pour la garantir.

La DG rappelle ensuite qu’elle met tout en œuvre en matière de prévention (nous n’avons pas eu cependant de réponse quant à la procédure de retour au service après absence), d'installation matérielle des personnels en présentiel (avec assurance du respect de la distanciation), et d'hygiène (attention renouvelée sur le nettoyage).

Sur la mise en application du décret relatif à la prise en charge des frais de repas :

  • pour la période débutant le 16 mars et jusqu’à une date butoir suffisamment lointaine pour permettre la diffusion de l’information (effet rétroactif), le remboursement se fera sous couvert d’une déclaration sur l’honneur,

  • pour la période contemporaine, sur production d’un justificatif.
    Les modalités seront précisées ultérieurement.

Les informations concernant les concours et recrutements ne seront connues que la semaine prochaine.

Conférence téléphonée ce matin avec la Directrice Régionale (IM) :

En complément des éléments cités plus haut, nous avons posé les questions suivantes et formulé les demandes et remarques :

IM : flash info sur Ulysse 33 (2 avril) avec mesures barrière et consignes protection.

Gel hydro-alcoolique : tous les services auraient été livrés suite à la 1ère commande et une 2ème commande (identique à la 1ère) est en cours.

Gants : 5000 en stock plus 8000 commandés.

Masques : tous les sites sont dotés et une 2ème livraison arrivera la semaine prochaine.

Hygiaphones : une quinzaine est livrée et 25 à venir (plus une vingtaine dans 10 jours). IM déclare qu'il y a moins d'urgence mais préparation réouverture après déconfinement.

La DRFIP attend une trentaine de portables en plus des 100 déjà obtenus. Ils sont en préparation à la DISI et nous recevrions peut-être un complément national.

Fonds de solidarité (1500 € TPE, indépendants, etc.) : l'instruction est faite par les SIE puis pour le complément de 2000 € par la Région Nouvelle-Aquitaine. Hier soir, cela représentait pour notre département un volume de 13335 entreprises pour 17,8 millions d'euros.

Il va être fait appel, comme annoncé par le DG à des renforts en SIE et nous avons demandé quel en serait le volume (40% ?). IM nous répond que probablement mais ce volume serait adapté en fonction des besoins …cela dépendra du quantum d'appels téléphoniques, mails, etc.

Nous affirmons à nouveau que cela exposera beaucoup trop d'agents dans un contexte d'incertitude de l'état de contamination et des risques de contagion alors que nous ne sommes pas encore au pic de la pandémie …

Campagne IR : IM déclare être en attente de la note nationale la semaine prochaine. Pas d'accueil physique pendant le confinement mais ensuite …

Nous demandons à nouveau que les agents en présentiel ou appelés à venir en renfort soient testés afion de s'assurer de ne pas être vecteur de contagion, mais aussi se protègent par rapport à leur entourage. Nous demandons à nouveau à la Directrice qu'elle en fasse la demande auprès de l'ARS mais IM ne l'a pas fait, se contentant d'assurer que l'ARS n'y pouvait rien, les tests étant réservés aux cas les plus graves !

Nous lui demandons alors si les ministres et sportifs de haut niveau faisaient partie des cas les plus graves ?? Comment ne pas imaginer la contagion potentielle quand on sait maintenant que l'on peut être porteur et asymptomatique et contaminer des dizaines de personnes avant d'avoir le moindre symptome … inertie quand tu nous tiens …

Un renfort des SIP en présentiel est prévu pour la campagne et la DRFIP a recensé les possibilités auprès des PCE, PCRP, BDV, mais aussi la DIRCOFI sud-ouest.

IM assure qu'une formation est prévue mais uniquement e-formations, et au besoin en complément dans les services …

Des téléphones portables seraient prévus pour un déport vers les centres de contact.

En ce qui concerne gel, masques, etc. nous demandons une liste précise site par site du déploiement.

Nous demandons aussi que le plan de déconfinement nous soit fourni dès qu'il sera élaboré. Déjà qu'il y a eu un gros retard à l'allumage au début de la crise, il ne s'agirait pas de se laisser surprendre pour le déconfinement !

IM nous répond qu'il est trop tôt … qu'elle n'a pas de plan … “on en est loin même s'il faut y penser !” Nous voilà prêts quoi …

Qu'en est-il des consignes en matière de congés ? Ceux déjà déposés et ceux à venir ? Le tout dans un contexte où les agents sont particulièrement fatigués, éprouvés par le contexte de pandémie et qu'il leur faut se ressourcer, surtout si la situation dure …

Réponse IM :

Les congés déjà déposés et validés ne seront pas remis en question sauf … nécessités de services … (missions prioritaires, campagne IR, etc.) soumis à décision donc du chef de service …

Congés à venir : pas de restriction sauf les réserves citées à l'instant …

IM déclare être consciente des impacts de la crise et qu'elle en tiendra compte, en s'organisant …

Questions diverses :

Bons de secours : environ 120 demandes avec une moyenne de 15/25 par jour.

EDR : sont affectés en présentiel ou télétravail suivant les possibilités.

Est-ce que les agents qui donnent leur portable doivent aussi donner leur mot de passe, car certains chefs de service les demandent … IM : oui mais le mot de passe est pour la DISI …

Nous demandons si les collègues de la DIRCOFI appelés à nous renforcer seront formés ? IM : oui en e-formations dès aujourd”hui et dès que l'on connaîtra la liste des agents, ils seront contactés pour un éventuel complément de formation.

Nettoyage des locaux : Nous citons quelques lieux où le ménage et donc l'hygiène laissent à désirer (exemple le hall de la Cité) et nous demandons un complément de ménage. IM fera faire un recensement et demandera un complément de ménage mais … sans augmentation des heures de ménage …

Est-ce que tous les agents appelés à renforcer l'accueil téléphonique auront leur propre casque, pour des questions d'hygiène mais aussi de contexte Covid ? IM répond par la commande de casques en cours et en nombre suffisant. A suivre …

Certains agents se trouvent isolés sur leur poste de travail : qu'est-il fait pour garder le contact ? IM : des consignes ont été passées dans ce sens …

Prenez soin de vous et surtout faites nous savoir toutes vos questions, remarques, etc.

Réception du public : même si la consigne est qu'aucun accueil physique ne doit avoir lieu en-dehors des bons de secours, il nous a été signalé des dépôts de fond de régisseurs. La directrice nous a indiqué qu'il y en avait eu 3 pour des dégagements de sommes importantes (pénitentiaire, sécurité civile, autre). A surveiller

Prochaine conférence téléphonée avec la Directrice la semaine prochaine.

Prenez soin de vous et des vôtres !!!

Situation des agents en missions prioritaires Nombre d'agents (A+, A, B, C) sur la liste PCA (effectif théorique)  547

Nombre d'agents (A+, A, B, C) sur la liste PCA amenés à exercer leur mission à domicile (effectif théorique)  146

Nombre d'agents (A+, A, B, C) présents ce jour dans les services  253

Situation des agents qui travaillent à domicile Nombre d'agents (A+, A, B, C) qui disposent d'un équipement de télétravailleurs (poste de travail avec VPN) 235 Nombre d'agents (A+, A, B, C) qui exercent une activité professionnelle mais sans l'équipement de télétravailleurs (webmail, PIGP) 35

Nombre d'agents en autorisation spéciale d'absence liée au COVID 19  (sont considérés en ASA les agents pour lesquels la codification SIRHIUS a pu être faite mais également ceux qui sont en position d'ASA sans que cette codifiication ait pu être réalisée. 1250

Nombre de cas avérés ou suspectés de COVID 19 dans votre bureau / mission / direction ? (veiller à actualiser ce cumul des fins d'arrêt maladie) 21

Nombre d'agents en quatorzaine sur préconisations du médecin de prévention (solde : entreés - sorties)

Quel est le nombre théorique global d'agents qui travaillent habituellement dans les SIE de votre département (A+, A, B, C)  250 

Quel est le nombre d'agents présents aujourd'hui dans les SIE de votre département ? (A+, A, B, C) 47

"Un décret publié mercredi 8 avril au Journal officiel adapte les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant l’état d’urgence sanitaire, mais qui ne peuvent pas avoir accès à de la restauration collective.

La prise en charge de ces frais se fera sur la base de celle fixée pour les frais de mission, à savoir un tarif forfaitaire de 17,50 euros."

Le 07 avril 2020 a lieu le deuxième CHSCT « spécial COVID 19 ». Etaient présents à cette réunion téléphonique, les différentes directions du ministère de l’action et des comptes publics : DRFIP 33, douanes, DIRCOFI, CEFIL, INSEE, et OS Solidaires Finances, la CGT et FO ainsi que les médecins de prévention qui avaient été conviées à cette réunion pour s’exprimer sur le sujet du COVID 19. Ces dernières ont d’ailleurs ouvert la séance en nous exposant leur méthodologie de travail ces dernières semaines.

Lors d’une première phase, les médecins de prévention ont dû effectuer un fléchage des agents présentant des risques pour leur santé et devant être mis en Autorisation d’Absence pour assurer leur sécurité. De plus elles ont dû répondre à un très grand nombre d’appels émanant des agents. 

Dans la situation d’une suspicion de COVID 19 signalée par un médecin traitant ou un chef de service, les médecins ont étudié chaque cas pour déterminer les risques potentiels de contamination des autres agents et des locaux. 

Pour répondre à l’interrogation de Solidaires Finances sur le fait que seuls deux agents suspectés d’avoir contracté le virus avaient été testés, les médecins de prévention ont précisé que le test de COVID était uniquement prescrit par le médecin traitant. 

La reprise des agents placés en quatorzaine est soumise à une audio-consultation avec les médecins de prévention et le renseignement d’un questionnaire. 

Concernant la désinfection des locaux lorsque cela est demandé par la médecine de prévention, le nettoyage est effectué par la société ONET avec des agents entièrement équipés pour leur sécurité de gants, blouses, charlottes…Le site concerné est alors fermé pour une période minimum de 12h. En plus des lieux, sont désinfectés les claviers, téléphones, bureaux….

La Direction de la DRFIP a repris les différents éléments qu’elle nous avait exposés lors de la réunion jeudi 2 avril 2020. Ainsi 1300 masques ont été livrés à la DRFIP 33 et devraient être mis à disposition des agents en contact avec le public. La trésorerie hospitalière doit être pourvue en priorité. Deux tutoriels sont mis en ligne sur le site Ulysse 33 pour expliquer l’utilisation des masques et gants. Une seconde livraison de gel hydroalcolique devrait  être  livrée ainsi que les gants et lingettes désinfectantes

Avant le début de crise COVID 19, la DRFIP avait commandé une quarantaine de plexiglas dont très peu ont été installés à cause des évènements. Leur dispach a été revu pour cibler les postes les plus exposés aux risques et une vingtaine de plexiglas supplémentaires a été commandée. 

Il est rappelé qu’aucune réception physique n’est autorisée dans les services et postes en dehors des bons de secours (8 postes qui sont équipés de plexiglas sauf un). Il a cependant été abordé que certains régisseurs avaient été accueillis dans les trésoreries de Pessac et Cenon contrairement à l’interdiction totale d’accueil du public.

La DIRCOFI a précisé qu’en l’absence d’un PCA, elle mettait a disposition ses agents en télétravail sur des missions de relances de TVA mais aussi en renfort sur le fond de solidarité mis en place durant le COVID 19.

Concernant l’évolution des effectifs de la DRFIP pendant cette période, aucune nouvelle information ne nous a été apportée. Vous pouvez donc retrouver l’ensemble des informations dans les différents articles des derniers jours. 

Un prochain CHSCT « spécial COVID » devrait être tenu dans une dizaine de jours.