Actualités

CHSCT (en audio conférence) du 4 mai 2020



Bordeaux, le 4 mai 2020



Monsieur le Président,

L'impact de la crise sanitaire du COVID 19 à la DRFIP33 et le manque de réactivité de la part de notre Direction a amené les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques 33, FO et la CGT à lancer un droit d'alerte le 17 mars dernier. Il a conduit à la tenue d'un CHSCT extraordianire en audioconférence, le même jour.

Presque deux mois plus tard, force est de constater que la sécurité sanitaire des agents n'est toujours pas assurée correctement. Les masques achetés par la DRFIP 33 sont en nombre très insuffisant et réservé au contact rapproché, à l'accueil du Public, voire prochainement et uniquement à des personnes porteuses de symptômes alors que la Presse médicale nous enseigne qu'un porteur sain du COVID19, ou asymptômatique, est fortement contagieux dans les 48 heures qui précèdent l'apparition d'éventuels symptômes. Est-ce à dire que l'administration considère que la contamination entre agents est impossible et que le virus reste à la porte de nos services ? Doit-on voir renouveler la chimère du nuage de Tchernobyl s'arrêtant à la frontière française ?

Le nombre de masques est donc très insuffisant. Le Centre des Finances Publiques de Langon, par exemple qui compte une cinquantaine d'agents ne dispose que de 49 masques ! Soit un par personne ! Les agents ne seront pas protégés ! De qui se moque-t-on ?

Ce ne sont pas les masques alternatifs, dont la DRFIP 33 prévoit l'achat qui les protègeront ! Ils ne sont pas conçus pour les prémunir efficacement de ce virus. Le CHSCT doit conduire à l'évaluation des risques professionnels pour déterminer le type de masque à utiliser par les agents.

Par ailleurs, si on considère la durée de vie d'un masque chirurgical comme étant de 4 heures, il en faudrait au moins 2 par agent et par jour, sans compter les 2 masques supplémentaires pour les agents prenant les transports en commun puisque son port sera obligatoire dès la fin du confinement, conformément aux préconisations de l'état d'urgence sanitaire.

D'autre part, nous exigeons depuis le début de la crise que tous les agents en présentiel soient testés avant de prendre leurs fonctions pour les mêmes raisons de contagiosité potentielle évoquées supra. L'OMS ne cesse de répéter depuis deux mois “testez, testez, testez !!” Cette position ne fait que leurrer le manque d'anticipation pour les masques : “ce n'est pas un manque de masque, mais un masque de manques ...” !!

D'autre part, le gel, acheté, il est vrai en masse par la DRFIP 33, en bidons de 5 litres est peu aisé à utiliser. Certains agents sont obligés d'amener de leur domicile, des récipients vides pour rendre ce dispositif utilisable. Car un bidon pour un service entier, ce n'est pas très pratique !

Enfin, les moyens complémentaires proposés sèment le doute, pour ne pas dire une anxiété chez les agents. Voir mis à disposition du Sopalin, du cellophane ou de l'alcool ménager rend le dispositif peu crédible. Les lingettes achétées ne sont pas présentes dans tous les services, ou alors il s'agit de lingettes simplement dépoussiérantes ... Enfin, un espace aussi vaste que le hall de la Cité administrative ne dispose toujours pas, presque deux mois après le début de la crise de distributeur de gel !!

Malgré nos demandes, la DGFIP a souhaité entamer la campagne IR et, pire, envisager un accueil du public, fut-il sur RDV, dans des conditions aussi hasardeuses ??

Tous les sites ne permettent pas physiquement d'envisager un accueil protecteur, par étroitesse ou manque de moyens.

L'audioconférence du Directeur Général du 27 avril avec les représentants nationaux des Organisations Syndicales confirme la volonté de la Direction Générale de permettre l'accueil du public sur rendez-vous à compter du 11 mai si les conditions sanitaires le permettent. Les conditions ne sont pas réunies en Gironde, ni aujourd'hui, ni après le 11 mai, pour envisager un quelconque accueil.

Enfin, nous avons demandé que le télétravail soit la formule privilégiée ainsi que l'ont préconisé aussi bien notre DG que le Ministre et ce dispositif a été adopté largement mais pas complètement. Des PC portables ont été déployés mais bien d'autres ne l'ont pas été, et bien des agents se sont vus refusés le télétravail alors que des solutions étaient possibles et ont été refusées. Cette décision entraîne pour eux la potentialité d'être contaminés et de contaminer leur entourage.

Elle a entraîné également une présence excessive par rapport aux missions prioritaires du PCA sans compter la présence de bien des agents dont les missions ne sont pas prioritaires qui sont également présents dans les services malgré les assurances de notre Direction.

La question de l'aération des services, qui devrait être de 15 minutes toutes les 3 heures est problématique pour les sites où les fenêtres sont condamnées, comme la Cité administrative de Bordeaux, ou encore l'utilisation de la climatisation.



SOLIDAIRES FINANCES demande par conséquent :

- la tenue très rapide de groupes de travail afin d'établir une mise à jour urgente du Document Unique des Evaluations des Risques Professionnels ( DUERP) suite à l'épidémie COVID19 comme le prévoit la législation.

Un CHSCT devra utilement établir un Plan d'Action de Prévention (PAP) associé.

- la validation par ce CHSCT des mesures détaillées (et non de nature générale) de protection et de sécurité sanitaire, site par site, avec l'avis motivé des médecins de prévention et de l'ISST pour chacun d'entre eux.

A défaut, Solidaires Finances exercerait un droit d'alerte selon l'article 5-7 du décret 82-453 afin de tenir un CHSCT Extraordinaire et conseillerait aux agents d'exercer leur droit de retrait individuel selon l’article 5-6 du décret 82-453.

En cas de désaccord, durant ce CHSCT et dans l'éventualité où vous décideriez d'ouvrir au public sans mise en œuvre de mesures sanitaires et de sécurité adéquates, SOLIDAIRES FINANCES en responsabilité se reserverait la possibilté de déposer à l’encontre de votre décision un référé suspension auprès du juge des référés qui devra statuer et lever le doute sur le risque et la situation d'urgence. Une requête en annulation serait également déposée auprès du juge administratif.

 Les représentants SOLIDAIRES Finances Gironde

AUDIO CONFERENCE AVEC DRFIP DU 30 AVRIL 2020

PAS DE RETOUR A MARCHE FORCEE !

PROTEGEZ VRAIMENT LES AGENTS !

Exposé hebdomadaire de la situation par la Directrice Régionale (IM) :

Avancer progressivement dans le déconfinement : protection, tester, isoler.

Organisation spatiale et mesures protection.

PRA définition missions et au-delà des missions prioritaires, à quel rythme : “discussions” avec OS nationales : on a commencé à y travailler.

Effectif en présentiel en fonction des locaux et PCA

En tenant compte du rythme de réouverture des écoles

Maintien du télétravail partout où c'est possible en fonction des équipements dont on dispose et des missions. Niveau de reprise en fonction des métiers …

Pas en capacité de détailler le PRA mais je communiquerai le projet plutôt vers le 6 mai (2 jours après la DG) … et un CHSCT le 7 mai AM

Début semaine prochaine sur Ulysse quelques éléments puis PRA respect mesures protection et distanciation.

Chefs de service (CDS) prendront contact avec les agents à partir du 11 mai …

Agents revenant en présentiel à/c 11 mai accompagnés par CDS sur mesures protection …

Matériel :

Gel : on attend encore 3ème et 4ème livraison … approvisionnement des services en fonction des demandes. Stock sur plusieurs semaines.

Gants : 2ème commande de 8000 gants arrivée et 3ème commande de 36.000 gants.

Lingettes : commande de 40.000 lingettes

Les 60 casques arrivés ont été distribués. Commande d'une vingtaine de plus et oreillettes à usage unique.

2300 masques chirurgicaux distribués aux services (contact rapproché)

2ème commande sera distribuée aux services

Commande de 2000 masques alternatifs (réutilisables 50 fois) : réception au 7 mai.

Campagne IR : 100000 déclarations en ligne : dynamique !

Appels téléphoniques : 4000 la semaine dernière : phase de montée en puissance.

RDV téléphoniques : taux de saturation 60% on pourra monter en puissance avec les agents à domicile

stock 5000 e-contacts avec renfort de la DIRCOFI

Mutations locales : au 1er septembre connu fin mai début juin. J'ai demandé aux RH de donner un maximum de visibilité en livrant la note au 15 mai pour réfléchir et réunir les documents nécessaires et 1er au 15 juin : expression des voeux.

Postes vacants au 1er juin.

A partir du 6 juillet, sans CAPL : réunions informelles avec mêmes documents qu'en 2019.

Puis communication sur Ulysse au 1er juillet.

Intervention de Solidaires Finances Publiques Gironde :

On veut ce soir monter d'un cran dans l'interpellation :

Il y a deux phases distinctes dans notre constat et nos revendications : jusqu'au déconfinement prévu le 11 mai et ensuite.

En ce moment :

Nous constatons chaque jour des dérives de la part de certains chefs de services (SIP, SIE, Trésoreries) sur le taux de présence mais aussi sur les missions non prioritaires, un appel à télétravailler pour les agents en ASA (sans leur parler de volontariat voire même de conditionner ce statut au travail rendu !!).

Il y a quelques jours, un chef de SIP rappelle tous ses agents d'assiette dès lundi prochain au mépris des consignes de privilégier le télétravail (25 sur 32 donc 78% !!) !

L'appel donc de nombreux chefs de service à leurs agents en ASA en leur demandant de télétravailler en omettant très opportunément de leur dire que c'est sur volontariat !!

Certains chefs de service vont jusqu'à comptabiliser le nombre de mails traités par les télétravailleurs pendant le confinement en comparant la moyenne avec les 2 ans précédents ! Pourquoi ce flicage ? Quel intérêt de leur mettre une pression inutile dans un contexte qu'ils n'ont pas choisi ?

Dans un SIP, un chef de service a été jusqu'à inciter les agents en ASA à traiter des e-contacts et à considérer le transfert en télétravail en le conditionnement au traitement de 60 e-contacts par jour !!! Non seulement, cette consigne (orale pour le chiffre …) est intolérable mais absurde dans son exigence !!

Quand on évoque ces situations, la Direction nous affirme, la main sur le coeur que les consignes sont claires et fermement rappelées, au moyen même parfois d'audio-conférences.

Et le principe du fini-parti ? Parfois vite oublié quand on invite des agents à faire des tâches non prioritaires en complément du PCA (en SIP, SIE avec des poursuites par exemple, les Trésoreries).

Des agents exerçant des missions non prioritaires sont présents, parfois sur leur demande, et pour lesquels vous nous avez affirmé que vous les invitiez à rester chez eux ?

Des dizaines sont pourtant présents dans les services et potentiellement contaminants pour les autres agents et leur famille !

Le principe est pourtant clairement établi par la DG et renouvelé par le gouvernement : encourager le télétravail !! Il vous faut acheter massivement des ordinateurs portables !! Le rectorat en achète 100 par semaine depuis 2 mois !! On ne devrait pas être plus mauvais qu'eux !!

Alors, tous ces constats appellent une remarque : soit vous ne savez pas ce qui se passe dans les services et les agents se demandent : “Y-a-t-il un pilote dans l'avion ?” soit vous pratiquez un double discours en fermant les yeux face à la pression mise sur les chefs de service et leurs résultats en espérant qu'on ne s'en rende pas compte … Mais, malheureusement pour vous, nous avons des correspondants dans pratiquement tous les services et nous recevons beaucoup d'informations !

Au niveau sécurité sanitaire, on est très loin d'être à un niveau seulement suffisant !

Pas assez de masques (par exemple 49 pour tout le CFP de LANGON ! De qui se moque-t-on ?)

Des parois en plexiglas commandées mais pas encore installées … Les agents se questionnent ...

Du gel oui (ou plutôt du liquide) mais en bidon de 5 litres ! Les agents doivent amener de chez eux d'anciens récipients à savon pour en avoir individuellement !

De nombreux sites sans lingettes : les agents les amènent de chez eux …

Toujours rien dans le hall de la Cité, après 6 semaines de confinement (et après on nous dit qu'il n'y a pas de retard à l'allumage !!) pas de gel ni de lingettes, pourtant lieu de passage très important avec les pointeuses et les ascenseurs !

Aucun test pour les agents en présentiel : pourtant, comme on vous l'a rappelé très souvent depuis le début de la crise, une personne porteur sain ou asymptomatique est hautement contagieuse 48 heures avant l'apparition des premiers symptômes et c'est à ce moment-là que des tests interviendraient ??? C'est absurde et mettre en danger de contamination les agents et leur entourage !

Après le 11 mai : de nombreuses questions se posent :

  • y aura-t-il une réactualisation du PCA ou un retour à l'activité “normale” ? Quand connaitrons-nous le plan national ?

  • ASA garde d'enfants et personnes dites fragiles : maintien des ASA ? Si oui, procédure (attestation, etc.) ? Qui les contactera ? Ils ont besoin urgemment d'une réponse pour organiser leur vie personnelle !

  • Qu'en sera-t-il de la restauration collective ? A nouveau ouverte ? Dans quelles conditions ? Sinon, repas sur le lieu de travail ?

  • Est-ce que seront prévus des bacs de récupération pour les masques et gants usagés pour éviter la contamination ?

  • Est-ce que vous avez prévu des vigiles sur chaque site accueillant du public (usagers énervés à cause des fonds de solidarité, des particuliers, etc) ?

  • Qu'est-ce que vous envisagez en termes d'horaires décalés ? Des rotations ? 2 demi-journées ? Avec moins d'heures mais compensées ?

  • Il faut faire un rappel sur l'édition suspendue des imprimantes (risque de contamination)

Questions diverses :

Période de recours en évaluation : quid de la procédure ?

Mutations locales : nous demandons à bénéficier en amont de la période de dépôt sur Aloa des listes des postes vacants suffisamment en avance (par exemple à la mi mai) pour laisser le temps aux agents de réfléchir.

Des stagiaires vont-arriver courant mai. Etes-vous en contact avec eux ? Les agences immobilières et les hôtels sont fermés, comment vont-il pouvoir rejoindre leur lieu de stage probatoire, et ne pas dormir pour certains dans leurs voitures ? Comment allez vous pouvoir leur assurer une formation en cette période ?

Au niveau du télétravail, il faut tout faire pour que tous les agents puissent travailler chez eux pour être en sécurité.

Il ne faut pas que la responsabilité des agents puisse être mise en cause en cas d’utilisation de matériel non conforme au niveau de la sécurité (non certifié par SI) en cas de piratage de données ; qu’une convention de télétravail, même si elle est allégée, et le guide des bonnes pratiques soient transmis aux nouveaux télétravailleurs ; que le droit à la déconnexion soit garanti.

Il faut que les agents exerçant en télétravail se consacrent exclusivement à leur travail, et pas à la garde de leurs enfants en même temps. qu’un agent doit être exclusivement soit en télétravail, soit en ASA pour garde d’enfant. Des dérives ont lieu aussi dans ce domaine à travers l'incitation de quelques chefs de service qui proposent du travail en douce ...

IM :

taux de présence : pas supérieur aux 40% en SIP mais on a clarifié … SIP Mérignac pas de souci !

Télétravail : on a fait le maximum : on en a récupéré un maximum … tiny PC pas possible … (DG) car il y aurait un problème de “tuyaux”. Pas possible de commander nous-mêmes des portables mais DG décide et considère qu'il y en a assez.

SFP : faux !! 45 PC distribués dans le Gard aujourd'hui ! Si c'est un problème de “tuyaux”, peut-être ont-ils bénéficié de la proximité duPont du Gard ??

IM : Pas de marche forcée : au contraire !!

ASA garde d'enfants et personnes fragiles en fonction écoles : oui ASA GE et pathologies restent chez eux : contactent RH et médecin prévention

SFP : modus operandi ?

IM : on ne compte pas demander de justificatifs car on fait confiance …

Plexiglas : 160 seront distribués la semaine prochaine

Lingettes : les services ont tous été approvisionnés !

Masques : y compris alternatifs pour le déconfinement … distribués par les CDS mais pas d'obligation pour le port, notamment pour les usagers …

masques chirurgicaux seulement pour l'accueil … suffisants pour nos agents !

Hall de la cité : pas encore les contenants commandés mais pas livrés … en attente ...

Tests pas de ma responsabilité …

Restauration collective : tant qu'il n'y en a pas : prise en charge (remboursement)

SFP : pas de réouvertures à partir du 11 mai ?

IM : il faut y réfléchir mais on ne sait pas aujourd'hui … pas exclu …peut-être des paniers-repas si demande des agents ? On y réfléchira …

Bacs de récupération : oui, bonne idée !

Horaires décalés : oui notamment à cause des transports en commun. 2 rotations pourquoi pas mais peut-être sur de grands ensembles ? Peut-être est-ce que ce serait compliqué à organiser

Imprimantes : je ne connais pas ce principe de l'impression suspendue mais chaque agent doit se laver les mains, etc.

Recours évaluation : d'accord : un rappel aux agents sera fait sur les calendrier et procédures.

Mutations : délais en effet contraints et on a donné suite à vos demandes.

Stagiaires : oui on leur parle (B au 18 mai et A en juin).

Formalisation télétravail : ce qui est demandé par les chefs de service, c'est de connaître les tâches à effectuer, le calendrier, les objectifs : un formalisme clair.

NRP : je vous l'ai dit : il n 'est pas “sur le dessus de la pile” ! Pas suspendu mais entre parenthèses. Un bilan sera fait. On ne dit pas qu'on ne mettra pas des choses en oeuvre mais peut-être pas de la même façon.

Retour progressif des agents dans les services : les agents seront contactés un par un par les chefs de service.

SFP : et les dérives de certains CDS ? Vous nous répondez de façon large ??

IM : les agents peuvent nous alerter. Les RH sont très ouverts et nous font remonter tout de suite. Les agents n'hésitent pas à nous le faire savoir, à nous saisir. Il n'y a pas de pression particulière exercée sur les agents télétravailleurs quant à leurs résultats …

SFP : pourtant il a été demandé notamment à des agents le nombre de mails traités pendant le confinement en comparant avec une moyenne sur 2 ans !! Ou 60 e-contacts par agent pour être considéré comme télétravail !! Totalement anormal !!

IM : donnez-nous les situations et on corrigera !

SFP : nous vous l'avons déjà dit : nous ne sommes pas là pour cogérer la DRFIP mais pour vous signaler des abus et que vous fassiez des rappels fermes, ce qui n'est pas fait !

Conseil de Cité le 6 mai prochain.

Nettoyage des locaux : pourquoi pas des prestations particulières après le déconfinement mais chacun est aussi responsable des équipements qui lui est fourni et que chacun fasse les gestes appropriés de protection.

Distanciation : 2 mètres entre les agents et quand on se déplace un mètre entre les agents. Dans les couloirs, dans les grands ensembles, il faut aussi qu'on fasse un flux de circulation pour respecter les distances …

Masques : la doctrine nationale : masques chirurgicaux pour l'accueil … si on devait accueillir pour la campagne, il faut qu'on soit en mesure de recevoir les usagers et nous sommes dotés pour cela en plus des masques alternatifs.

Nous avons alors lancé un avertissement ferme à la Direction en prévision du CHSCT qui se tiendra le lundi 4 mai 2020 :

Pour nous la sécurité sanitaire n'est pas à la hauteur dans les services :

  • masques insuffisants

  • Pas de tests …

  • alcool ménager - Sopalin – cellophane … pas sérieux !

Nous demanderons une mise à jour du DUERP au regard du risque Covid19 ! Un GT et un Plan de Prévention associé à ce risque.

Nous allons exiger que le PRA soit validé, site par site, par le CHSCT après avis circonstancié des médecins de prévention et de l'ISST et un recensement écrit des dotations et des mesures prises sur chaque site.

Le détail de la reprise sur chaque site devra comporter les plans des locaux avec visualisation des distances entre chaque agent, les conditions précises d'accueil du public (taille des box, désinfection entre chjaque usager reçu, etc.), possiblité d'aérer (ou pas sur les sites avec fenêtres bloquées), conditions d'utilisation de la climatisation.

Il est nécessaire que le nettoyage des locaux et des machines soit réalisé par des entreprises spécialisées, et non par des salariés en contrats précaires comme les vacataires.

Nous n'accepterons pas une reprise à marche forcée !

Nous avons déposé le 17 mars 2020 un droit d'alerte et nous n'hésiterons pas à appeler massivement les agents à exercer leur droit de retrait si les conditions de sécurité sanitaire ne nous semblaient pas réunies !

Il serait inconcevable de poursuivre l'exercice de nos missions et d'ouvrir au public avec ou sans accueil sur rendez-vous dans ces conditions.

A défaut, Solidaires Finances exercerait un droit d'alerte selon l'article 5-7 du décret 82-453 et conseillerait aux agents d'exercer leur droit de retrait individuel selon l’article 5-6 du décret 82-453.

En cas de désaccord, durant le CHSCT du 4 mai et dans l'éventualité où vous décideriez d'ouvrir au public sans mise en œuvre de mesure sanitaire et de sécurité adéquates, SOLIDAIRES FINANCES en responsabilité se réserverait la possibilité de déposer à l’encontre de cette décision un référé suspension auprès du juge des référés qui devra statuer et lever le doute sur le risque et la situation d'urgence. Une requête en annulation serait également déposée auprès du juge administratif.

Nous ne nous contenterons pas d'à peu-près et de simples rappels aux gestes barrière !

Mettez les agents à l'abri de toute contamination sérieusement !

N'espérez pas qu'en baissant la tête, l'orage va passer !

Les agents sont très inquiets, fatigués et attendent des décisions à la hauteur des enjeux !

Prochaine audio conférence le 7 mai au matin.

Déclaration préliminaire d'IM :

Campagne IR :

Point 22 avril au soir : plus d'afflux qu'en 2019. En Gironde aussi mais plus modeste. Peu de déclarations papier mais peu significatif pour l'instant car délai d'acheminement par La Poste est compliqué dans le contexte.

Flux téléphonique : maîtrisé avec les renforts en place. E-contacts : flux un peu plus important mais pour l'instant gérable sans le renfort de la Dircofi qui sera effectif à/c 27 avril (attente habilitations).

Trop tôt pour tirer des conclusions après 3 ou 4 jours de campagne.

Mesures distanciation et barrière. Virus toujours là et très actif.

En présentiel seulement les agents si mesures de distanciation respectées.

On travaille sur un kit de rappel des consignes et guide de détection des symptômes pour les chefs de service.

Gel, lingettes, alcool, etc : chacun peut ainsi nettoyer son matériel.

Gel : on attend toujours la 3ème commande plus 400 litres de gel commandés.

Gants : la 2ème commande n'est pas arrivée mais on cherche à en trouver ailleurs. Nécessité suivre des tutos …

Lingettes : 1000 livrées et 10.000 en attente de livraison. On en cherche aussi ailleurs.

Hygiaphones : pas de commande supplémentaires : 160 à livrer dans les services. Ce nombre correspond aux besoins identifiés.

Casques : tous les agents en soutien téléphonique et en rotation dans les bureaux partagés, 1 casque par agent. Des casques seront livrés pour les partages de téléphone permettront aussi 1 casque par agent.

Equipement informatique : 25 PC de plus en ce moment à la DISI en préparation mais retard national suite aux commandes complémenatires… je ne connais pas le quantum pour le 33...

Mesures Cité : en attente date conseil Cité mais avant le 11 mai.

Ascenseurs : marquages au sol dans les ascenseurs de la Cité.

Gel à disposition des badgeuses de la Cité en cours d'installation.

Fonds de solidarité : fonds sera sûrement prorogé en mai … données mises à jour pour la Gironde : ? (pas encore connu) entreprises pour un montant de 30 millions d'euros.

Bons de secours : 50 environ (le plus important à la DRFIP)

En complément des éléments cités plus haut, nous avons posé les questions suivantes et formulé les demandes et remarques :

Missions prioritaires (PCA) :

SFP : Nous avons affirmé depuis le début de la crise qu'il fallait impérativement limiter au maximum les agents en présentiel et nous assistons aujourd'hui au principe de faire revenir largement en présentiel des télétravailleurs. Chaque présence doit être sécurisée !

Nous avons écho de service ou poste où des agents en télétravail sont rappelés alors que leur mission ou celles qu'ils sont amenées à faire n'entrent pas dans le cadre du PCA.

En outre, certains chefs de services peuvent être tentés de faire exécuter des tâches qui ne sont pas prioritaires, en complément du PCA qui implique la présence des agents …

Par exemple, en SIP, le traitement des 1236 ou le traitement des contentieux (pour ceux n'ayant pas un caractère d'urgence) sont exclus du dispositif ...

IM : Je ne suis pas au courant mais les consignes sont strictes : le PCA, rien que le PCA ! Faites-nous remonter les informations et nous traiterons immédiatement !

Rappel des agents en télétravail : signalez-nous … nous pas au courant !

SFP : il ne nous appartient pas de stigmatiser les services ni de cogérer la DRFIP 33. Si vous n'avez pas connaissance des situations, cela veut dire que vous n'avez pas de connaissance de ce qui se passe dans les services ? Nous passons nos journées au téléphone avec les agents, des chefs de service et nous avons beaucoup d'informations ...

IM : Nous n'avons aucune remontée dans ce sens.

L'état des lieux du PCA est en cours et le nombre d'agents en présentiel sera adapté en fonction de la charge de travail. Il a été rappelé que les missions exercées dans la période sont celles inscrites dans le PCA (Plan de Continuité d'Activité) donc considérées comme prioritaires.

SFP : Nous nous interrogeons aussi sur la présence d'agents non PCA qui demande à revenir par crainte légitime pour leurs ARTT/Congés ? Ils craignent de plus en plus la “punition” de la DG sur ces jours … Si des agents dont la mission n'est pas prioritaire ou qu'ils ne sont pas rappelés pour ce motif, quel discours leur tenez-vous ? En effet, ces agents vont être exposés et potientiellement se contaminer ou à l'inverse contaminer eux-mêmes ...

IM : Nous n'acceptons en présence que pour le motif du PCA mais rien d'autre … si un agent n'est pas en PCA, on lui demande de ne pas venir. C'est très clair.

Note de SFP : bien des agents qui craignent légitimement qu'on leur supprime des jours ou dont l'absence ne génèrent plus d'ARTT (ou de prime d'ailleurs ...) remplissent pourtant ces critères et sont bien présents … nos informations sont décidément bien plus précises ...

SFP : pourvez-vous nous faire un point sur l'augmentation en présentiel dans les trésoreries et dans les PCE ? Les trésoreries spécialisées hospitalières ?

IM : pas de réponse. Question zappée mais involontairement … nous y reviendrons pendant la prochaine audio-conférence.

SFP : Nous demandons des chiffres précis sur le nombre d'appels, le nombre d'e-contacts et balfus, au moins des données hebdomadaires afin de mesurer les flux qui sont pour nous des éléments essentiels pour définir le nombre d'agents nécessaire en présentiel dans les services, mais aussi pour vérifier si les conditions de travail ne sont pas dégradées par notamment une surcharge de travail accrue.

IM : E-contact, balfus, etc : organisation spatiale, etc. s'adapter en fonction du flux et en fonction de ce qu'on sait … point OK

SFP : est-ce de nouvelles affichettes seront apposées la semaine prochaine sur nos centres des Finances Publiques ? Avec de nouvelles mentions sur les messages d'attentes téléphoniques précisant aux usagers qu'il n'y a jusqu'à nouvel ordre pas d'accueil physique ?

Affichettes : pas au courant mais rappel à la Presse et communication large ...

Sont seulement présentes des affichettes de plus d'un mois … pas de nouvelles affichettes prévues. On a demandé au chefs de centre mais peu de personnes se présentent aux accueils ...

SFP :

Accueil physique après le 11 mai : La DG a indiqué que les propos de notre Ministre avaient été tronqués par la Presse. 3 préalables : le préalable santé, le problème de l'école et le problème des transports. Tant que ces trois préalables ne sont pas éclaircis, il n'y aurait pas de déconfinement …

IM : je ne suis pas au courant …

SFP : nous rappelons une nouvelle fois la nécessité pour tous les agents d'être testés avant retour en présentiel, le nombre insuffisant de masques si on imagine le risque de contamination entre collègues (qui semble impossible pour la Direction …), dans les transports en commun où son port sera obligatoire …

IM : Masques : Ecoles, transports en commun : sujets nationaux ; il faut qu'on le prenne en considération ; on va le prendre en compte. Le risque dans les transports en commun est faible car les agents les utilisent peu (!!!!) et les agents pourront éventuellement venir travailler en décalé.

Des masques “devraient” être distribués après le 11 mai, suite à une annonce gouvernementale, mais ce seraient des masques alternatifs … je ne connais pas non plus la quantum.

SFP : Concernant les masques... Il en manque !! Mais ce n'est pas une nouveauté... Les collègues qui en sont dotés, sont ceux qui ont ou peuvent avoir des contacts avec l'extérieur. La reprise, si elle doit se faire progressivement à partir du 11 mai, devra s'effectuer avec la présence obligatoire de masques. Il est hors de question d'envisager un quelconque contact avec le public, ou massivement entre collègues, sans avoir les dotations suffisantes pour exercer avec un minimum de sécurité. Le secrétariat général serait en train de faire une étude pour l'utilisation de masque lavable et réutilisable...

Concernant les parois en plexiglas, elles sont en cours de commande. Si celles-ci ne sont pas livrées et installées avant la date d'ouverture au public, il sera alors hors de question de faire prendre des risques aux agents ou au public !!

SFP : Concernant les gants, ces moyens de prévention ne sont pas recommandés par le secrétariat général et la médecine de prévention. La manipulation du courrier, l'une des principales tâches où le port de gants est indispensable, répond à des mises en zone tampon pour 24 heures minimum avant traitement. Afin d'éliminer tout risque de contamination, nous avons rappelé qu'il ne fallait pas négliger cette mesure de protection.

IM : Gants : oui leur utilisation peut être contre-productive … Tuto disponible.

Pour le courrier mises en zone tampon pour 24 heures minimum avant traitement : oui, c'est en place ...

SFP : suite aux annonces qui changent sans arrêt sur le retour à l'école et sa non-obligation, comment seront considérées les ASA garde d'enfants après le 11 mai ? Les agents qui disposent de cette possibilité pourront-ils toujours le faire après cette date ?

IM : on en sait pas plus pour l'instant.

SFP : Mouvement de mutations : les dates ne sont pas stabilisées. Cette situation va créer de nombreux problèmes tant pour les collègues de la RH que pour les collègues car à ce jour la seule date connue et maintenue est celle de l'affectation au 1er septembre 2020. Pourtant la campagne d'affectation locale approche à grands pas et concerne aussi les stagiaires qui arrivent ...

IM : sans nouvelle nationale, pas de visibilité en local .. on a interrogé la DG.

SFP : Congés report 2019 : En attente d'une décision de la DGAFP. A priori, désormais ces congés seraient posés automatiquement et obligatoirement sur les CET. Encore une volte face de la Direction Generale….

La note nationale concernant la gestion des congés liés à la phase de confinement sera communiquée la semaine prochaine. La DG ne devrait pas faire de différence de traitement entre les collègues en présentiel et en télétravail ... Nous attendons des réponses sur la notion de souplesse exprimée par le DG pour les agents qui sont en autorisation d'absence pour garde d'enfant, santé fragile et mission non prioritaire depuis le 16 mars.

IM : en attente note nationale …”bénévolence” ...

SFP : Remboursement frais de repas : l'application FDD est une véritable usine à gaz malgré le pas à pas ! Concernant le début de la période de remboursement des frais de repas, le décret précise qu'il commence le 17 mars à partir de 12H, la journée du 16 mars ne pouvant de fait être indemnisée.

IM : la note locale est sortie et est très claire.

SFP : Des informations toutes récentes viennent de tomber concernant les tickets restaurant (carte Apetiz). Les ministères du Travail et de l'Economie veulent déplafonner le montant des achats quotidiens réalisés avec des titres-restaurant. Il devrait passer ainsi de 19 € par jour à 95 € par semaine, afin de permettre de faire des courses conséquentes et moins souvent. La date d'application n'est pas encore connue. Nous demandons une analyse d'impact des autorisations d'absence Covid-19 sur le volume des titres-restaurant pour la période de confinement. Nous savons déjà qu'il y aura des régularisations à venir. Reste à connaître les modalités.

IM : oui en principe il y aura un impact. Nous allons y travailler.

SFP : Est-il clairement interdit d'utiliser la climatisation ? Et pour l'aération des locaux, il y a des sites où il n'est pas possible d'ouvrir les fenêtres (exemple la Cité administrative), comment faire ??

Climatisation : question posée à l'ISST et on attend la réponse.

Aération : on ouvre les fenêtres et là où on ne peut pas, on ouvre les portes et on sort de temps en temps des bureaux ...

Ponts naturels et congés d'été : pas de consignes donc pas de remise en question.

Prochaine conférence téléphonée avec la Directrice le 30 avril (et tous les soirs avec la Direction pour le point sur la crise).

1er jour de la campagne IR et donc le nombre des agents sur le PCA est majoré des agents SIP sur la campagne IR ainsi que le nombre des agents dans les SIP ce jour ...

Situation des agents en missions prioritaires sur la liste PCA  733

Nombre d'agents (A+, A, B, C) sur la liste PCA amenés à exercer leur mission à domicile  166

Nombre d'agents (A+, A, B, C) présents ce jour dans les services  382

Situation des agents qui travaillent à domicile Nombre d'agents (A+, A, B, C) qui disposent d'un équipement de télétravailleurs (poste de travail avec VPN) 240

Nombre d'agents (A+, A, B, C) qui exercent une activité professionnelle mais sans l'équipement de télétravailleurs (webmail, PIGP) 35

Nombre d'agents en autorisation spéciale d'absence liée au COVID 19  (sont considérés en ASA les agents pour lesquels la codification SIRHIUS a pu être faite mais également ceux qui sont en position d'ASA sans que cette codifiication ait pu être réalisée. 1100

Nombre de cas avérés ou suspectés de COVID 19  21 

Quel est le nombre théorique global d'agents qui travaillent habituellement dans les SIP 388 

Quel est le nombre d'agents présents physiquement aujourd'hui dans les SIP de votre département ? 131

Quel est le nombre d'agents qui bénéficient du dispositif "personnes en situation de fragilité" (pour mémoire, agents en ASA sur préconisation du médecin de prévention car affectés par une des 11 pathologies listées + femmes enceintes). 150