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AUDIO CONFERENCE AVEC DRFIP DU 16 MAI 2020

Pour débuter l'audio, la Directrice a rappelé que nous étions dans une nouvelle période avec le déconfinement et le PRA. Il s'agit d'une reprise progressive et organisée des missions dans le respect des règles sanitaires. La priorité absolue reste la protection des agents et la mise en place d une organisation qui permet cette protection ...

En fonction du retour des agents ayant bénéficié d'un portable le temps du Covid en présentiel, les PC sont réalloués.

L'accueil reste pour l instant pour les cas particuliers et complexes et uniquement sur RDV. A partir du 26, retour d'APRDV uniquement pour les personnes dans une situation sociale compliquée ou dans des cas difficiles. Il y aura un contre-appel obligatoire pour voir s'il n est pas possible de répondre par téléphone et éviter un déplacement.

Des vigiles pourront être déployés sur les sites pour gérer l accès.

Solidaires : nous avons constaté que tous les chefs de service ne communiquaient pas avec les agents sur les règles d hygiène voire étaient parfois totalement absents ... Le PRA demandait pourtant aux CDS d'accueillir les agents (guide), de leur expliquer l'ensemble des mesures et de prendre du temps avec les agents pour cela. Cela n'est pas le cas dans de nombreux services.

IM : on va repasser le message aux CDS

Solidaires: lors de la réunion du PGP lundi avec les CDS, il a été évoqué la possibilité de réquisitionner les portables des télétravailleurs qui avaient gardé leur PC pendant le confinement pour les redéployer vers les agents en ASA pour santé fragile.

IM: On va voir

Solidaires: il y a des problèmes de calibrage au niveau des abonnements téléphoniques (« tuyaux » trop petits!) . Ainsi quand il y a trop d'appels entrant, impossible de passer un appel extérieur. Pour rappeler les usagers cela pose un gros problème.

IM: nous allons régler le problème

Solidaires : quels sites bénéficieront d'un vigile ?

IM: les gros sites et partout où cela sera nécessaire en fonction des demandes des chefs de postes.

Solidaires: quelle est la situation des cantines ?

IM : à ce jour la cité fait des paniers repas, Mériadeck devrait rouvrir mardi. Pas de renseignements pour les autres sites.

NOTA : Info Solidaires : Mérignac mettra en place des paniers repas dès le 25 mai ...

Pour rappel, Solidaires Finances Publiques 33 a exigé que pour le retour dans les services dès le 11 mai, nous ayons connaissance, site par site, de la situation des effectifs (présentiel, télétravail, ASA) et de l'état précis de la mise à disposition du matériel « dit » de protection sanitaire.

Ce même jour, la Direction a répondu à notre demande en nous fournissant des tableaux détaillés que nous pouvons vous communiquer sur demande. (le tableau concernant les effectifs ne fait état que de l'effectif maximum en présentiel, pas l'état réel des présents …).

En effet, il est très important d'avoir une vision précise et avec le recul départemental des mesures réellement prises pour les mettre en comparaison avec les annonces générales faites d'ordinaire. Nous ferons le bilan, à la fin de cette triste crise pour constater si les réponses de l'administration ont été à la hauteur du risque qu'elle a fait courir à ses agents...

Etant donné que nous avons des contacts sur une bonne partie de la Gironde, nous avions constaté les écarts entre ces deux niveaux et nous avons signalé, tout au long du confinement, et encore en ce moment, les abus divers, les mesures parfois grossières de protection ou manques divers …

Dès vendredi, nous avons signalé par exemple le problème lié aux masques distribués sur une partie des services (par exemple la Cité administrative ou Libourne) : ces masques ne sont pas conformes à la norme AFNOR et sont issus d'un modèle élaboré par le CHU de Grenoble en début de crise au mois de mars.

Une simple recherche sur internet nous a permis de constater que la couture centrale n'arrête pas les gouttelettes …La Direction les a rappelés après que leur ayons signalé …

Nous pensons toujours que c'est une erreur d'avoir fait revenir autant d'agents alors que la crise n'est pas finie, qu'aucun test n'ait été pratiqué malgré nos demandes depuis mars …

Enfin, le « vol » des ARTT et CA qui devrait bientôt devenir concret (date butoir repoussée au 31 mai pour la 2ème période) a conduit beaucoup d'agents qui étaient placés en ASA, notamment des agents « dits » fragiles (ou leur entourage) à revenir en présentiel pour ne pas se voir ponctionner trop d'ARTT (ou ne plus en générer) ou à voir la partie des primes calculée sur l'activité trop ponctionnée également ...

Pour conclure, nous avons signalé à la Direction que le retour dans les services des collègues mais aussi un retour dit « normal » de l'activité va être problématique : fatigue des agents qui sont en présentiel depuis le début, de ceux qui sont revenus entre-temps, l'anxiété générée par la crise et pesant sur les agents « dits fragiles » mais aussi leur entourage, les menaces sur les congés d'été et le « vol » des ARTT/CA, sans compter la masse énorme de travail mis en sommeil pendant le confinement, etc.

ministériel – 13 mai 2020

Une audioconférence ministérielle s'est tenue aujourd'hui sous la houlette d'O. DUSSOPT.

Voici les éléments du jour :

Point chiffré…

Au 12 mai, il a été dénombré au niveau de l'ensemble du Ministère 69 % d'agents à domicile. 32,8 % d'agents sont en télétravail. Le présentiel s'élève à 30,5 %, pour ce premier relevé post 11 mai. Le standard des jours derniers était de 15 à 18 %.
Pour le Ministère, l'aspect progressif est donc concrétisé pour l'heure, même s'il est encore tôt pour une analyse de la situation. On peut le suivre sur ce constat. Cependant, on note que la situation est très contrastée selon les services et qu'il faudra être très vigilant sur les temps qui viennent. La généralisation de la présence physique au service ne peut être la norme, en tout cas pas à ce stade.

Autres annonces (… ou rappels...)

S'agissant du statut du PRA, il est rappelé que ce dernier n'est envisagé ni par la loi, ni par le règlement. Une réflexion (pour le duo PCA/PRA) est en cours sur ce point. Il y a là derrière la préoccupation de l'adaptation à un contexte de crise. On a vu à l'évidence que nous n'y étions pas prêts. Et c'est encore plus flagrant pour une crise qui s'étale sur une grande durée.

Le télétravail demeure une priorité forte.

Pour les agents en situation de vulnérabilité, le dispositif d'ASA est maintenu.

Dans l'hypothèse où le télétravail est impossible et si les conditions du retour en présentiel ne sont pas réunies (exemple : pas de préparation des locaux), le placement en ASA peut être réenclenché.

Pour les gardes d'enfant, à compter du 2 juin, l'ASA est conditionnée à la présentation d'un certificat attestant que la prise en charge du ou des enfant(s) par la structure scolaire ou de garde n'est pas possible.

En matière de doctrine d'organisation, Bercy applique les règles sanitaires prévues pour toute la Fonction Publique, ni plus, ni moins. S'agissant du port du masque, ce dernier sera accepté partout (pour mémoire : il est obligatoire à certains endroits). Bercy en met à disposition. Partout ? Et en nombre suffisant ? Sont les deux questions qui viennent immédiatement à l'esprit...

La reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle est (hors professions médicales) est un sujet toujours en discussion...

La demande des indemnités kilométriques est rejetée. La seule réponse (trop courte à notre sens…) est le forfait mobilité durable. Ce dernier prévoit une indemnité en fin de période (début 2021) sur la base d'une déclaration sur l'honneur d'avoir au moins fait 100 jours de trajet en vélo, trottinette,... (ce chiffre est ramené à 50 pour 2020).

Pour l'Ile-de-France, la carte professionnelle est admise en tant qu'attestation de déplacement.

Pour les congés d'été, le ministre a indiqué qu'il n'y avait pas de mesure restrictive à l'étude. Par contre, les nécessités de service pouvaient être invoquées (tout un programme ?...). Par ailleurs, il a également précisé, en guise de preuve de bonne foi, que l'ordonnance concernant le retrait de congés et de RTT avait un champ limité au 31 mai.
On prend acte du message… mais on va quand-même être vigilant sur la question. A notre sens, si, aux effets désastreux de l'ordonnance, on avait l'idée (étrange) d'ajouter des mesures de limitation concernant la période estivale, ce serait un peu comme agiter ostensiblement un chiffon rouge devant le nez des agents, déjà passablement remontés sur ce coup-là…

Il n'y aura pas de congés bonifiés en 2020, eu égard aux conditions de transport. Le principe d'un report est acté, mais il sera étalé sur 2021 et 2022. S'agissant de La Réunion, un possible maintien de congé bonifié (période d'hiver) est à l'étude, selon l'évolution de la situation sanitaire.

En ce qui concerne les réformes en cours et notamment les transferts de missions de la DGDDI vers la DGFiP, il est indiqué que c'est la suite d'opérations déjà lancées et surtout que le groupe de travail prévu le 18 juin n'est pas un point final.
Pour notre part, il demeure évident que c'est un dossier éminemment lourd :
- de conséquences pour la DGDDI,
- en termes de charges nouvelles pour la DGFiP, dont la barque est déjà fort chargée.
Les premiers GT ont démontré qu'il y avait vraiment une complexité à ces transferts et que ces derniers pouvaient fragiliser ces missions. En tout état de cause, il demeure incongru de voir ces chantiers avancer en pleine crise sanitaire.

Enfin, il nous a été annoncé qu'un nouvel agenda social devait être bâti.

La réunion du jour laisse l'impression évidente que notre installation dans la crise est partie pour durer. Pour nous, c'était d'ailleurs une indéniable évidence… Si on les analyse au-delà du premier abord, les dispositions prises vont d'ailleurs assez largement en ce sens. Toutefois, la question qui va se poser, c'est évidemment la déclinaison au plus près de l'agent dans son quotidien, dans son travail, son mode de transport et plus largement tous les aspects de la vie professionnelle. Là-dessus, il y aura immanquablement beaucoup à redire.
On voit également se mettre en place non seulement la réalité du mois de mai, mais aussi les perspectives pour celui de juin.

Si certaines mesures sont marquées du sceau de la prudence (c'est le cas, par exemple, du maintien de l'ASA en cas de conditions de retour non réunies), d'autres restent clairement en-deçà de nos attentes et de celles des agents.

Il y a un décalage entre un choc quasiment sans précédent et une façon d'aborder les choses où l'on voit les relents d'une administration prise dans ses rigidités. Et d'un Etat qui ne sortira pas forcément, ni renforcé, ni plus serein de cette crise. C'est aussi manifestement l'état d'esprit de très nombreux agents. Ceci est à l'évidence un sujet de préoccupation, pour aujourd'hui et pour demain.

 En Gironde : 
nous avons réclamé le point site par site promis par la Direction et nous l'aurons aujourd'hui ou demain.
Masques alternatifs : nous avons signalé la non conformité des masques distribués à la Cité et ils vont être rappelés ...
Lingettes : nous avons dénoncé la rétention des lingettes et il nous a été répondu que c'était parce qu'elles étaient parfois volées quand laissées à disposition...
Enfin, des agents commencent à remplir le registre hygiène et sécurité sur Ulysse 33 quand ils estiment que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies ... le Chsct doit obligatoirement y répondre, engageant la responsabilité de l'administration.
nous rappelons le droit de retrait si vous estimez votre vie en danger...
prenez soin de vous !!
 

Audio-conférence DG du 12 mai 2020

Première audio post reprise, beaucoup de flou et peu de réponses précises à des questions qui pourtant le sont...

Il faut dire que pour la DG, la reprise d’activité se passe globalement bien. Même si le DG ne nie pas des dysfonctionnements ponctuels et l’existence de certaines situations pour le moins hallucinantes (que nous lui faisons remonter d’ailleurs). Il affirme à chaque fois que la Centrale recadre les choses…
Concernant donc le PRA, au 11 mai, le niveau de la force de travail (présentiel et télétravail) se situe au 2/3 des capacités habituelles. Certaines directions ou services seraient confrontés à des demandes insistantes d’agents désireux de reprendre le travail en présentiel, ce qui expliquerait en partie la baisse du nombre de télétravailleurs et l’augmentation du présentiel traduites par les chiffres d’hier.

Sur le rappel au travail des télétravailleurs, le DG prône ainsi la souplesse et l’adaptation locale. Souplesse qu’il veut voir appliquer au PRA, se refusant à un cadrage trop rigide. Le passage d’une priorité à l’autre n’a selon lui pas de sens, y compris en se calant sur les échéances de l’état d’urgence sanitaire. Il admet cependant avoir donné une direction en la matière : passage à P2 à partir du 2 juin, passage à P3 à la mi-juillet, mais les frontières de ces priorités restent molles et soumises à la fois aux capacités des services à recevoir plus d’agents dans des conditions optimales de sécurité et aux niveaux de reprise des activités économiques externes à la DGFiP, mais qui peuvent avoir un impact sur les activités de celle-ci.

Une note de cadrage concernant la reprise des activités du contrôle fiscal est en préparation.
Elle devrait être diffusée d’ici la fin de la semaine, voire la suivante.

Concernant l’ordonnance sur les congés et RTT, nous avons poussé notre proposition d’assouplissement visant à considérer la date du 10 juillet comme date butoir d’application, ce qui pouvait permettre aux agents de déposer volontairement des congés d’ici là, congés qui seraient venus en déduction de ceux imposés par l’ordonnance. Il n’a pas l’intention de bouger sur ce sujet considérant une application mesurée de cette ordonnance à la DGFiP.

Sur les ASA garde d’enfants, la doctrine est confirmée : d’ici le 2 juin, les personnels qui gardent chez eux leurs enfants sont couverts par une ASA quelle que soit la situation du réseau d’accueil des enfants. A compter du 2 juin, une attestation sera exigée afin de prouver l’absence de structure ou de mode d’accueil des enfants pour continuer à bénéficier des ASA. A cette date, les agents qui refuseraient de mettre leurs enfants à l’école malgré les possibilités d’accueil devront prendre des congés. Nous avons souligné les difficultés que pourraient rencontrer les personnels, pas opposés à ce que leurs enfants rejoignent l’école, au regard de l’organisation même des structures accueillantes (obligation de récupérer les enfants à la pause méridienne, pas de garde péri-scolaire, etc..). Pour le DG, ces situations doivent pouvoir se gérer au travers de la souplesse attendue au niveau des horaires de travail. Le DG estime que nous avons encore un peu de temps pour cadrer un peu mieux cet exercice.

Sur les restructurations, le DG distingue d’une part celles qui s’inscrivent dans le cadre du NRP/démétropolisation, et les autres qui découlent par exemple d’une contractualisation ou qui sont extérieures au NRP (fusions, transferts de missions, etc).
Pour les premières, les opérations sont suspendues jusqu’à la tenue d’un CTR sans doute à la mi-juin durant lequel de nouveaux calendriers de déploiement seront présentés et fixés, tout en tenant compte des conséquences qui pourront être tirées de la période actuelle et passée.
Pour les autres, dès lors que toutes les étapes institutionnelles ont été passées, elles peuvent se mettre en œuvre dans le calendrier initial.

En Gironde, nous avons demandé et obtenu de la Directrice Régional un point, site par site, des effectifs en présentiel, télétravail ou ASA et du détail des moyens de protection mis effectivement en place.

Il semblerait que la DRFIP33 fasse cette semainele tour physique des sites (hier Libourne, aujourd'hui Langon par exemple) pour auditer ... Nous attendons ce point site par site !!

Agents dits fragiles (ou leur entourage) : n'oubliez pas, pour renouveler les ASA dans cette période de déconfinement progressif (même si la progressivité est assez rapide !!) à téléphoner au médecin de prévention, seul interlocuteur auprès de la Direction pour valider votre position.

Prenez soin de vous !!!

 

AUDIO CONFERENCE AVEC DRFIP DU 7 MAI 2020

Exposé hebdomadaire de la situation par la Directrice Régionale (IM) :

Sur PRA essentiellement aujourd'hui. Projet communiqué CTL et CHSCT

Présentation du projet de PRA en ligne sur Ulysse 33

Respect des consignes sanitaires et de protection

Nombre d'agents maxi par site pouvant être accueillis en présentiel ; chiffrage établi par chefs de service (CDS)

Kit élaboré pour chefs de service dans le cadre du PRA - Collectif de travail pourra amender le cadre

Ensemble travaux devront être présentés aux agents par les CDS et discutés

Nettoyage normal et attention particulière pour interrupteurs, boutons de porte etc.

Nettoyage complet par ONET hier et demande nettoyage matin et soir plus complémentaire en fonction des demandes ou signalement suspicion Covid.

Tous les sites ont été approvisionnés en gel gants plexiglas masques chirurgicaux etc

Bacs livrés prochainement (une demande de Solidaires Finances Publiques Gironde)

Masques alternatifs : 2 par agent ; réutilisables : CDS en donneront un par agent dès la semaine prochaine et le 2ème dès la livraison prochaine.

Le port du masque n'est pas une obligation et peut être contre-productif si mal utilisé

Nouvelle livraison masques chirurgicaux (accueil public) à venir

à/c du 12 mai : les autres agents que missions prioritaires (cat 1 - PCA) seront contactés par CDS

Accueil physique : sur RDV pour les situations particulières ne pouvant être traitées autrement

Pas de port obligatoire pour les usagers à nos guichets. Plexiglas en place et si vraiment un gros besoin “social” se faisait sentir, on pourrait leur donner un masque ...

Intervention de Solidaires Finances Publiques Gironde :

SFP : Le projet de PRA permet de se projeter en effet mais la production du PRA définitif intervenant le jeudi soir, juste avant un jour férié et le WE, pour une mise en application lundi … c'est un peu juste pour permettre une bonne organisation des services et postes la semaine prochaine et surtout pour que les agents organisent leur vie personnelle !

Ce projet n'a pas empêché certains Chefs de service de dévier en exigeant la présence de tous … alors que d'autres se le sont bien appropriés.

Les marges de manoeuvre laissées à la Direction et aux Chefs de service risquent d'occasionner des situations très disparates …

IM : Projet communiqué seulement hier soir parce que le PRA national est arrivé très tard. Les choses se feront progressivement. Les agents reviendront petit à petit …

Oui démarrage lundi mais très progressif …

Oui vous avez raison, il faut rectifier les situations par ci par là, je suis parfaitement d'accord

Sur les marges de manoeuvre : dialogue avec les CDS pour caler les choses pour que tout le monde ait la même info et ligne de conduite

SFP : Nous demandons toujours un point site par site de l'application concrète du PRA (qui ferait suite au tableau des effectifs maxi fourni) ainsi que de la dotation précise en matériel de protection (masques etc) qui ferait suite au tableau fourni en avril (suivi gants masques gel) pour vérifier que le PRA DRFIP33 est bien respecté.

Cette demande sera renouvelée en CHSCT cet AM comme lors du précédent.

IM : point site par site pour le PRA : je n'y vois pas d'inconvénient en transparence ...

sur les dotations matériel : pas de souci ! La semaine prochaine

SFP : Vous avez affirmé que les agents en ASA pour Garde d'Enfants d'ici le mois de juin n'auraient pas besoin d'attestation et que vous leur faisiez confiance. Hors, les directives ministérielles sont autres : maintenez-vous cette position ?

Vous citez souvent le terme de “bénévolence” (j'ai dû consulter le dictionnaire …) pour les situations individuelles mais le plus simple serait de donner des consignes claires et détaillées qui éviteraient les dérapages ...

IM : j'ai été clair, vous avez raison. En mai pas de souci mais début juin, nouveaux textes DG … j'entends des éléments mais j'attends les textes. S'il fallait modifier ce que j'avais dit, on verrra en fonction des textes.

SFP : Plexiglas : c'est une commande nationale et les plexiglas ne correspondent pas à touts les box d'accueil … certains ne sont pas assez larges et peuvent laisser passer le virus !

IM : vous avez raison … si besoin supplémentaire pour couvrir le champ, pas de souci. On peut utiliser du film alimentaire … comme le préconise la DG … s'il y avait la moindre difficulté, il y aussi des masques chirurgicaux.

SFP : Nous donnons la consigne aux agents de faire appel au droit de retrait si les conditions sanitaires les mettent en danger.

Nous avons fait un appel permanent pour faciliter la mise en place du télétravail (redéploiement ou achat de portables, etc.) : si toutes les précautions sanitaires ne sont pas prises, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée …

Nous considérons que vous n'avez pas fait le maximum pour le développer et redéployer tous les PC portables possibles … notamment, auprès des vérificateurs à qui on a demandé de rendre leur portable puis à qui on les a rendus alors que la plupart sont en présentiel pour renforcer les SIP ou les SIE …. Plusieurs dizaines d'agents se sont vus refuser le télétravail pour cette raison … Même problème sur le déploiement des Tiny PC (dont la DISI dispose de 2000 unités !) et que la DG refuse de déployer !

IM : on a fait le maximum pour le télétravail. Redéploiement des ordinateurs, travail avec la DISI. On a rendu des PC aux vérificateurs parce qu'ils nous aident, en appui sur la campagne IR par exemple et les PC ont été rendus pour se faire … et sur les mesures de soutien à l'économie (fonds de solidarité).

SFP : Point sur les conventions de télétravail ?

IM : pas de convention en bonne et due forme mais CDS ont la consigne d'indiquer par courriel les tâches à faire et de contacter les agents en télétravail. La formation et la traçabilité sont assurées sous une forme plus synthétique … si difficulté, nous le faire savoir : jusqu'à aujourd'hui aucune remontée sur ce sujet.

SFP : Masque prévu pour les agents en charge du courrier et des livraisons ?

IM : oui pas de souci, ils en porteront.

Prochaine audio conférence fin de semaine prochaine.