FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

Le 07 avril 2020 a lieu le deuxième CHSCT « spécial COVID 19 ». Etaient présents à cette réunion téléphonique, les différentes directions du ministère de l’action et des comptes publics : DRFIP 33, douanes, DIRCOFI, CEFIL, INSEE, et OS Solidaires Finances, la CGT et FO ainsi que les médecins de prévention qui avaient été conviées à cette réunion pour s’exprimer sur le sujet du COVID 19. Ces dernières ont d’ailleurs ouvert la séance en nous exposant leur méthodologie de travail ces dernières semaines.

Lors d’une première phase, les médecins de prévention ont dû effectuer un fléchage des agents présentant des risques pour leur santé et devant être mis en Autorisation d’Absence pour assurer leur sécurité. De plus elles ont dû répondre à un très grand nombre d’appels émanant des agents. 

Dans la situation d’une suspicion de COVID 19 signalée par un médecin traitant ou un chef de service, les médecins ont étudié chaque cas pour déterminer les risques potentiels de contamination des autres agents et des locaux. 

Pour répondre à l’interrogation de Solidaires Finances sur le fait que seuls deux agents suspectés d’avoir contracté le virus avaient été testés, les médecins de prévention ont précisé que le test de COVID était uniquement prescrit par le médecin traitant. 

La reprise des agents placés en quatorzaine est soumise à une audio-consultation avec les médecins de prévention et le renseignement d’un questionnaire. 

Concernant la désinfection des locaux lorsque cela est demandé par la médecine de prévention, le nettoyage est effectué par la société ONET avec des agents entièrement équipés pour leur sécurité de gants, blouses, charlottes…Le site concerné est alors fermé pour une période minimum de 12h. En plus des lieux, sont désinfectés les claviers, téléphones, bureaux….

La Direction de la DRFIP a repris les différents éléments qu’elle nous avait exposés lors de la réunion jeudi 2 avril 2020. Ainsi 1300 masques ont été livrés à la DRFIP 33 et devraient être mis à disposition des agents en contact avec le public. La trésorerie hospitalière doit être pourvue en priorité. Deux tutoriels sont mis en ligne sur le site Ulysse 33 pour expliquer l’utilisation des masques et gants. Une seconde livraison de gel hydroalcolique devrait  être  livrée ainsi que les gants et lingettes désinfectantes

Avant le début de crise COVID 19, la DRFIP avait commandé une quarantaine de plexiglas dont très peu ont été installés à cause des évènements. Leur dispach a été revu pour cibler les postes les plus exposés aux risques et une vingtaine de plexiglas supplémentaires a été commandée. 

Il est rappelé qu’aucune réception physique n’est autorisée dans les services et postes en dehors des bons de secours (8 postes qui sont équipés de plexiglas sauf un). Il a cependant été abordé que certains régisseurs avaient été accueillis dans les trésoreries de Pessac et Cenon contrairement à l’interdiction totale d’accueil du public.

La DIRCOFI a précisé qu’en l’absence d’un PCA, elle mettait a disposition ses agents en télétravail sur des missions de relances de TVA mais aussi en renfort sur le fond de solidarité mis en place durant le COVID 19.

Concernant l’évolution des effectifs de la DRFIP pendant cette période, aucune nouvelle information ne nous a été apportée. Vous pouvez donc retrouver l’ensemble des informations dans les différents articles des derniers jours. 

Un prochain CHSCT « spécial COVID » devrait être tenu dans une dizaine de jours.

A force d'exiger depuis la semaine dernière de notre Direction des consignes claires et immédiates sur les Plans de Continuité de l'Activité (PCA) instruits par le Gouvernment puis par la DGFIP et conséquemment aux annonces présidentielles en deux temps, nous avons obtenu la tenue à l'instant d'un CHSCT extraordinaire sur la crise du COVID-19.

Vous en recevrez prochainement un compte rendu détaillé, dès la levée du confinement.

En attendant, nous vous livrons les principales annonces et surtout ce que nous avons obtenu suite à nos revendications répétées puis les décisions enfin prises suite au dépôt ce matin d'un droit d'alerte qui a certainement précipité un peu la démarche directionnelle et bousculé une certaine inertie et opacité ...

Solidaires Finances Publiques a largement communiqué vers vous tous les éléments utiles que la Direction jusque-là ne délivrait qu'aux chefs de service ou pas du tout d'ailleurs (attestations, etc.) ... Le dernier message sur Ulysse 33 concernant le COVID-19 datait du 26 février dernier, alimentant l'anxiété et le risque de propagation du virus !!

Les médecins de Prévention ont été entendues et nous avons posé des questions très pratiques et notamment la question des agents "dits fragiles" dont les pathologies ne sont pas prévues par les textes DG (par exemple les agents asthmatiques), ou encore dont les familles proches le sont : quelles démarches adopter ?

La procédure est donc : l'agent prend RDV avec le médecin de prévention qui propose la plupart du temps le maintien à domicile ou encore l'agent va consulter son médecin de ville puis contacte les médecins de prévention (qui sont en télétravail ...).

Solidaires Finances demande si les agents contactent d'eux-mêmes les médecins ? réponse oui. Notre crainte est que quelques agents "passent sous les radars" et ne connaissent pas la possibilité de ces démarches. Nous demandons à la Direction de faire un mail à tous les agents pour s'en assurer.

Les médecins assurent qu'à leur connaissance, il n'y a aucun cas de coronavirus déclaré, malgré quelques collègues confinés depuis la semaine dernière. Ils attendent également des décisions et des procédures harmonisées venant du médecin coordinateur national d'ici quelques jours.

A la DRFIP 33 restent environ 200 agents en mission prioritaire et donc présents dans les services : nous demandons que nous soit communiquées les listes des missions prioritaires de Gironde et la liste des agents retenus comme étant PCA (plus les renforts).

Nous demandons également à ce que, dès ce soir, tous les agents en mission non prioritaire soient chez eux ! Les annonces et décisions trop hésitantes depuis la semaine dernière puis surtout depuis hier soir ont beaucoup trop tardées !! Beaucoup d'agents attendaient encore aujourd'hui des consignes pour rester ou partir !! Nous exigeons également qu'un mail soit enfin adressé à tous les agents !! Ce sera fait demain.

Nous demandons aussi qu'une communication claire et transparente soit faite dès maintenant sur Ulysse 33 : la Direction nous assure que ce sera le cas également ...

Nous demandons du gel et des moyens de protection pour les agents restés dans les services en PCA : la Direction répond être en panne de gel et que les gestes barrières sont suffisants ...

Télétravail : nous demandons à la Direction de continuer à étendre le périmètre des missions qui pourraient être "télétravaillables" pour limiter au maximum la présence dans les services et protéger les agents et leur famille. La Direction va poursuivre sa réflexion très vite dans ce sens. La DIRCOFI  met 50 portables à disposition des missions prioritaires et va permettre d'étendre le périmètre des agents en télétravail de la DRFIP33. Nous demandons comment seront établies les priorités entre missions sur les 200 agents restant. La Direction évoque les priorités retenues nationalement. A suivre ...

Attestation permanente de l'employeur : nous demandons que le caractère permanent soit exprimé sur l'attestation pour répondre aux exigences des forces de l'ordre et pour ne pas avoir à la renouveler chaque jour (comme l'attestation dérogatoire du Ministère de l'Intérieur). Ce sera le cas.

Nous évoquons le cas des agents qui étaient absents jusqu'à aujourd'hui, rejoindront demain leur mission prioritaire et n'auront pas encore leur attestation permanente. Comment circuler sans risquer l'amende ? La Direction leur demande de contacter leur chef de service/poste pour qu'il leur envoie par mail ou SMS. Dans le pire des cas, ils sont autorisés à ne venir qu'une fois qu'ils l'auront reçue.

Le cas est soulevé des agents en télétravail et en même temps gardent leurs enfants de moins de 16 ans : comment équilibrer entre les deux ? La Direction répond qu'un télétravailleur télétravaille et doit trouver l'équilibre !

Nous n'évoquerons pas ici les problématiques Douanes, DIRCOFI, INSEE etc.

Enfin, nous demandons la confirmation de la fermeture de tous les accueils DRFIP33 (CFP et Trésoreries) qui nous est confirmée. Seul un accueil pour délivrance de chèque de secours a eu lieu aujourd'hui.

Les EDR restent a priori à domicile sauf besoins exprimés au fur et à mesure (un EDR SPL aujourd'hui).

Il nous aura fallu trois mails d'interpellation forte de la Direction et un droit d'alerte pour obtenir ces décisions, annonces et communication large aux agents et aux OS alors que quelques heures auraient suffi entre l'annonce présidentielle de dimanche et lundi ... Pour ceux qui doutaient encore de l'utilité syndicale ...

On ne lâche jamais rien !!!!!!!!!   Restons solidaires !!!

Nous restons toujours joignables sur le portable de la section pendant tout le temps de la crise : ne restez pas seuls ou sans réponse.

 

 

Au sommaire du compte rendu de ce CHSCT :

  • Registre Santé Sécurité au Travail (RSST)
  • Cité administrative
  • Mériadeck
  • CPS : Centre Prélèvement Service relais.
  • Lesparre/chantier en cours
  • Cenon
  • POINT BUDGETAIRE (Financement par le CHSCT)
  • Suivi des aménagements de poste DRFIP/ Médecine de Prévention
  • Informations diverses

pdfCR du CHSCT du 18/10/2018