CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte-rendu du CSAL du 20 avril 2023.
Les points suivants ont été abordés :
Point 1 : Signature d’une convention entre les DDFIP du Gard et de l’Hérault en vue de la création au 01/09/2023 d’une antenne extra-départementale de SIE à Nîmes (pour information)
Point 2 : Création au 01/09/2023 du Service Départemental des Impôts Fonciers (pour avis)
Point 3 : Création au 01/09/2023 de la 5e brigade de vérification départementale en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale (pour avis)
Point 4 : Installation de l’antenne PCRP de Béziers (pour information)
Point 5 et 6 : Bilan de l’activité des Conseillers aux Décideurs Locaux au 31/12/2022 (pour information) et redéfinition des périmètres géographiques des Conseillers aux Décideurs Locaux au 31/12/2022 (pour avis)
Point 7 et 8 : Bilan de la formation professionnelle 2022 (pour information) et plan de formation 2023 (pour avis)
Point 9 : Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie hospitalière Est Hérault (pour avis)
Point 10 : Questions diverses
- Mouvement de mutations locales
- Travaux Béziers Verdier
- Aménagements d’horaires pour examens médicaux
- Cellule Quitus (Sie Ouest Béziers)
- Campagne IR
- Pôle d’Évaluation Domaniale
- CSRH (moustiquaires)
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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CSAL du 16 mars 2023 reconvoqué le 27 mars et boycotté les 2 fois.
Compte-rendu du CSA du 16 mars 2023.
Vous trouverez également en annexe de ce compte-rendu, notre analyse de la note d'Elisabeth Borne sur la nouvelle Politique immobilière de l'Etat (PIE).
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Nouvelle année, nouvelle instance, c’est maintenant le CSAL qui remplace le CTL.
De manière exceptionnelle, la Direction a scindé le CSAL en 2, un CSAL plutôt de rentrée auquel nous avons participé le matin, et un CSAL « Emplois » que l’ensemble des OS a boycotté l'après-midi.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire, le compte rendu et son annexe des CSAL du 16 janvier 2023.
Liminaire CSA du 16 janviers 2023
Compte rendu CSA du 16 janvier 2023
Annexe compte rendu CSAL « Emplois »
Le 19 janvier tous en grève et dans la rue pour défendre nos retraites !
Rappel des heures et lieux de manifestations :
- Sète à 10h30 à la place de la mairie.
- Béziers à 10h30 devant la bourse du travail.
- Montpellier à 11h00 à la place Zeus (Antigone).
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Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte rendu du dernier CTL du 15 décembre 2022.
La liminaire a été rédigée et lue dans le contexte particulier du drame récent du Pas-de-Calais survenu lors d'un contrôle fiscal, d'un séminaire sur le contrôle fiscal organisé par notre direction le 29 novembre et de la visite du préfet prévue dans nos locaux suite à ce drame le 16 décembre.
Liminaire du CTL du 15 décembre 2022
Compte rendu CTL du 15 décembre 2022
À l’ordre du jour de ce comité figurait un seul point pour avis, le transfert au 01/01/2023 de la gestion du budget de 2 EHPAD à la Trésorerie Hospitalière Ouest Hérault, ainsi que des questions diverses au directeur notamment sur les voitures de fonction pour les services du contrôle fiscal et l'avancement des travaux sur le site de Montmorency.
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