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Comme vous le savez, le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique Olivier Dussopt a procédé à la publication d'une ordonnance remettant en cause des droits des personnels en matière de temps de travail le 15 avril 2020.
Les fonctionnaires de l’État ayant bénéficié d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pourront ainsi se voir imposer des jours ARTT ou de congés
- cinq jours de RTT seraient décomptés pour les agents ayant été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril).
- La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement, soit un total de 10 jours ARRT ou congés sur la période de confinement (proratisés pour les collègues à temps partiel)
La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est également prévue par l’ordonnance.
Contre ces mesures scélérates, la riposte a été effectuée rapidement par Solidaires Finances Publiques qui a déposé un recours en annulation contre cette ordonnance abjecte devant le Conseil d'État.
Le 29 avril, nous apprenions que le Conseil d'Etat décidait d'enjoindre le gouvernement à produire, avant le 4 mai 12 heures, un mémoire en défense de notre requête. Nous aurons jusqu'au 5 mai 18 heures pour y répondre.
Selon notre conseil, cette injonction donnée au gouvernement est loin d'être neutre. Il va devoir se justifier sur le bien-fondé de son dispositif notamment en matière de nécessité, de rétroactivité. Cela veut également dire qu'en décidant d'instruire, le CE reconnaît que la condition d'urgence est admise.
Si le CE avait estimé que les arguments avancés pour satisfaire aux deux conditions du référé suspension (urgence et moyen réel et sérieux) étaient totalement infondés, il aurait prononcé un rejet par ordonnance...
Une première étape est donc franchie, mais restons prudents quant à la suite. Nous ne pouvons pas à ce jour présager de la suite qui sera donnée à ce recours, mais nul doute que les éléments que fournira le gouvernement nous servirons ensuite.
On ne lâche rien !
Bonjour,
Pour ceux qui s'interrogent sur les dates des concours et examens professionnels à venir, attention aux dates limites d'inscription !
L'administration a publié le 30 avril un calendrier actualisé que nous joignons à ce message et qui répondra à vos questions. Notez que pour les examen et concours de catégorie A (hors analystes et PSE), les inscritions sont ouvertes dès aujourd'hui.
Très bonne journée et prenez soin de vous.
Amitiés solidaires
Bonjour
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion audio de jeudi 30 avril 2020 avec la direction.
Cpte_rendu_audio_conf_30_avril_2020.pdf
Bonne lecture et bon week-end à toutes et tous !
Et n'oubliez pas, pour nous joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bonsoir,
Ci-dessous le point de situation au 30 avril à la DDFIP 38, dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19.
Le compte-rendu de la réunion audio de ce matin est en cours de relecture et nous vous le metterons à disposition très rapidement !
En attendant nous vous souhaitons un excellent week-end de trois jours !
Demain, 1er mai, nous fêtons les droits des travailleurs. Alors n'oubliez pas de faire du bruit dans vos jardins, sur vos balcons, à vos fenêtres etc !!!
Faisons nous entendre, même confinés !!!
Et bien sûr prenez soin de vous !
Amitiés solidaires
Point covid 19 donné par la direction :
Données statistiques :
- 576 agents sont en charge de missions prioritaires dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) de la DDFiP de l'Isère mis à jour au 22 avril 2020. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation, ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;
- 339 agents prioritaires (291 hier) sont présents ce jour dans leur service et 214 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (209 hier) (télétravail) ;
- 36 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire, dont 1 depuis moins de 15 jours, répartis dans 24 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 0 service avec un fonctionnement réduit). Le nombre de cas suivis par le médecin de prévention est en diminution constante (6 agents restent confinés à domicile à ce jour).
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