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Ci-dessous les questions et demandes adressées ce matin par notre sectionà la DDFIP38
Vous trouverez ci-dessous le point quotidien du 22 avril à la DDFIP 38 dans le cadre de la gestionet du suivi de la crise du COVID 19
Point_quotidien_du_22_avril_2020.pdf
Quelques commentaires de notre part :
Malgré nos demandes répétées, nous n'avons toujours aucun retour de la direction sur la situation du présentiel précis dans les services. Cette information est pourtant remontée tous les jours à la DG. Et certains départements la donnent aux représentants des personnels depuis maintenant plusieurs semaines pour certains... Ce manque de réactivité de la part de la direction nous fait craindre que le taux de présentiel pourrait être au dessus des fameux 40 % très rapidement dans les SIP avec le démarrage de la campagne IR lundi dernier.(si ce n'est pas déjà le cas...)
La direction nous assure faire en sorte que le moins d'agents soient en présentiel. Dont' act !
Pour autant, les promesses n'engagent que ceux qui y croient et chat échaudé craint l'eau froide…
Tout ce que nous pouvons relever ne peut venir que de vous et NOUS AVONS BESOIN DE VOS RÉACTIONS SUR TOUS LES SITES.
Seules les remontées que vous pouvez nous faire peuvent nous faire réagir efficacement.
N'hésitez surtout pas à nous informer de la situation de votre service, et des missions que l'on vous demande d'assurer (seules les missions prioritaires sont d'actualité!) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Concernant le remboursement des frais de repas, nous avions une lueur d'espoir, elle s'est éteinte ce matin…
Nous avions demandé au directeur de s'appuyer simplement sur des attestations sur l'honneur pour engager le remboursement de ces frais, (cf nos questions précédentes et le compte rendu de la réunion audio du 15 avril) sans avoir à fournir de justificatif et ce quelque soit la période (avant ou après le 17 avril).
Vous constaterez dans le point quotidien adressé ce jour que cette demande n'a finalement pas eu de réponse favorable…
La direction nous précise que cette décision est conforme aux exigences réglementaires fixées par la note de service RH-1A n° 2020/04/1340. Effectivement, ni plus ni moins que l'application stricte des directives nationales… Il en va de même pour la souplesse accordée dans les justificatifs fournis.
Pour nous cela ne facilitera pas les démarches des collègues... La seule simplification notoire aurait été l'attestation sur l'honneur. D'ailleurs, le fait qu'elle soit contre signée ou pas le responsable n'était pour nous pas une obligation, mais une possibilité (puisqu'il faut croire que l'honneur des collègues est fonction de leur grade...). Le planning de présence aurait tout aussi bien pu être pris en considération, voir même l'état sirhius puisque les collègues en présentiel badgent quasiment tous.Et cela va également compliquer le travail des collègues RH dans la vérification de ces frais…
Notre proposition aurait simplifié drastiquement tout cela...
Sans parler de la crainte que certains agents se voient rejeter des frais (nous avons malheureusement en tête moultes exemples sur lesquels nous avons dû intervenir suite à des refus qui n'étaient pas justifiés...)
La direction nous indique qu'elle fera preuve de souplesse s'agissant de la nature du justificatif, de la date mentionnée sur celui-ci et du nombre de repas justifiés par la pièce produite. Pour autant, cela nous semble de bon sens puisque les agents concernés sont respectueux des consignes nationales dans le cadre des règles de confinement. Ils ne vont donc pas faire leurs courses tous les jours. Ainsi, le ou les justificatif(s) qu'ils seront amenés à fournir ne correspondra pas forcément à la date de présence dans les services. (même si honnêtement on ne voit pas bien ce qu'un ticket de caisse vient apporter de plus qu'une attestation sur l'honneur, dans la mesure où le remboursement n'est pas limité au montant de la dépense réelle mais fixé forfaitairement à 17,50€ par repas.)
Quant à l'exigence comptable mise en avant par la direction elle est satisfaite par la production d'un état de frais. D'ailleurs, sur ce point la note DG indique un mode opératoire qui ne repose que sur la transmission, dans FDD, de l'ordre de mission.
Franchement ce débat nous apparaît bien stérile au regard des considérations qu'il porte :
Soit on reconnaît, en la période, l'engagement des agents qui se déplacent pour accomplir leurs missions, et pas seulement en déclaration d'intention, et on satisfait par voie de conséquence à la cible de justice qu'on s'est fixée, soit on ergote...
Et bien à la DGFIP, on ergote ! Et la DDFIP 38 suit le même raisonnement…
Chaque année, à l’occasion de la campagne de réception du public organisée pour aider les contribuables à déclarer leurs revenus, plusieurs millions de visites dans les centres des finances publiques sont constatées. Mais dans cette période de pandémie, la « campagne IR 2020 » se déroule dans des conditions particulières.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics n’a cependant pas hésité à déclarer dans une interview parue ce jour, qu’il proposerait « une organisation de déconfinement pour les agents afin qu'ils soient en mesure, à partir du 11 mai, de mettre en place des rendez-vous physiques ou d'accueillir du public sans rendez-vous ». Autrement dit, qu’il envisageait rapidement une « campagne impôt sur le revenu » qui se rapprocherait de la normale. Il y a de quoi être déconfit. .
En 2019, 4,5 millions de personnes ont été reçues dans les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Avec bien souvent, de longues files d’attente et des accueils surchargés. On imagine sans peine ce qu’une telle situation peut provoquer dans la période.
Tous les spécialistes s’accordent en effet à dire que le risque pandémique n’aura pas disparu avant une longue période. Pire, ils craignent une seconde vague. Ouvrir les services à plusieurs millions de personnes serait donc une folie : cela mettrait en danger les agents des Finances publiques et les contribuables !
Les discussions engagées entre les organisations syndicales et la Direction générale des Finances publiques, au plan national et local, montrent clairement une tentation de relever le nombre d’agents devant être physiquement présents dans les services. Les parties en présence sont très attentives cependant à la mise en œuvre des préconisations sanitaires attendues pour protéger les personnels (une obligation de l’employeur) et les contribuables. Les échanges portent également sur l’organisation du travail à distance et d’un accueil du public qui serait, exceptionnellement, compte tenu des circonstances, assuré largement et principalement par téléphone et courriel. Et pour l’heure, le Directeur général a précisé que la réception du public ne serait pas autorisée jusqu’au 11 mai et qu’il ne l’envisage qu’avec beaucoup de précautions bien après le 11 mai. Les autorités de Bercy n’ont semble-t-il pas accordé leurs violons…
Notre organisation avait demandé un report de l’ensemble des échéances fiscales et estime qu’un nouvel assouplissement devant garantir le risque sanitaire est nécessaire. Les agents des finances publiques sont particulièrement attachés à leurs missions de service public. Mais dans cette période historique, la priorité absolue demeure la protection de la vie et la santé, ce que les déclarations du Ministre mettent clairement en danger.
Bonjour,
Ci-dessous le point quotidien de la DDFIP Isère du 21 avril, dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19.
Dans ce point, la direction répond à notre question d'hier concernant les personnels fragiles mis en AA depuis le début du confinament et qui pourraient bénéficier d'un arrêt maladie spécifique avec l'incidence qu'il pourrait y avoir sur l'ordonnance scélérate RTT et congés.
La direction nous indique que cette mesure ne s'applique pas aux fonctionnaires et assimilés...
Le site Améli indique clairement l'inverse...Pour preuve : "cette procédure de demande d’arrêt de travail concerne les salariés du régime général, des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs, les professions libérales et les agents de la fonction publique."
Nous vous mettons ci-dessous le lien vers le site Améli, ainsi que le message national adressé aux adhérents :
Pour nous chacun doit donc pouvoir utiliser cette possibilité d'arrêt maladie en faisant attention que cette position lui soit plus favorable qu'en ASA bien évidement.
Nous reviendrons sur ce désaccord auprès de la direction dès demain.
Nous restons à votre disposition sur ce sujet , comme sur tous les autres :
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Point quotidien donné par la direction
1 - Données statistiques
- 473 agents sont en charge de missions prioritaires conformément au recensement effectué le 17 mars dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) de la DDFiP de l'Isère. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C). Il est précisé que ce nombre est en cours de réévaluation suite aux mises à jour du PCA intervenues le 27 mars et le 14 avril. Le nombre d'agents en charge de missions prioritaires dans le cadre du PCA actualisé sera communiqué dans les plus prochains jours ;
- 308 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (318 hier) et 170 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (168 hier) (télétravail) ;
- 36 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire, dont 4 depuis moins de 15 jours, répartis dans 24 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 1 service dont le fonctionnement est réduit du fait de fortes contraintes d'effectifs).
2 - Informations diverses
- information du site AMELI concernant l'octroi d'un arrêt de travail pendant le confinement : les salariés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail lorsqu'ils sont contraints de rester chez eux du fait de la crise sanitaire pour garder leurs enfants, que leur état de santé est considéré comme fragile ou qu’ils vivent avec une personne considérée comme fragile (déclaration de l'arrêt maladie par l'employeur sur le site ameli.fr). Il s'agit d'un dispositif dérogatoire mis en place avec le confinement pour les salariés du privé (décret du 9 mars 2020). Il ne s'applique pas aux fonctionnaires et assimilés. Ces derniers, lorsqu'ils sont confinés, bénéficient d'autorisations d'absence. Les agents malades (quelle qu'en soit la cause) doivent toujours disposer d'un arrêt de travail classique.
- diffusion ce jour d'un message du Directeur départemental aux agents de la DDFiP de l'Isère (courriel aux agents et mise en ligne sur le site ULYSSE 38).
De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.
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