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Convoqué ce jeudi 13 janvier 2022 en seconde convocation, le CTL a été une nouvelle fois boycotté par Solidaires et la CGT.
Pour faire remonter la colère générale ressentie lors des tournées de trésoreries et des dernières HMI, Solidaires a organisé une action pour tenter d'obliger le directeur à prendre en considération le désarroi professionnel, le sentiment de mépris et d'abandon par la direction et la « précarité morale » des agents frappés par le NRP.
8h30 : les militant.es de Dax se retrouvent au covoiturage de St Vincent avec une adhérente.
9h15 : les militant.es de Mont de Marsan partent en convoi de Dagas avec plusieurs adhérent.es.
9h30 : toute l'équipe se prépare à envahir le CTL qui vient de commencer avec la direction, en présence de la CFDT et de FO.
9h45 : la journaliste et le photographe de Sud Ouest commencent leur reportage :
https://www.sudouest.fr/landes/mont-de-marsan-des-agents-des-finances-publiques-manifestent-devant-la-direction-rue-dulamon-7684897.php
9h55 : le cortège se dirige vers le Château, entre dans la cour, puis monte les étages par l'escalier d'honneur.
10h : envahissement du CTL, le directeur fait ouvrir les fenêtres en grand à cause du Covid !
La 1ère convocation du CTL « suppressions / transferts d'emplois » était ce lundi 10 janvier. Les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques l'ont boycotté.
Si les suppressions sont précisées, il n'en est rien pour les conséquences sur les agents susceptibles d'être concernés par les périmètres des transferts d'emplois provoqués par le NRP. Pourtant, Solidaires Finances Publiques Landes avait adressé une lettre ouverte au directeur le 2 décembre 2021 en lui demandant :
« Nous exigeons une réponse sur ces 4 points avant le 15 décembre 2021 :
- définir par sites et par services, les missions qui seront effectivement exercées par les agents au 1er janvier 2022 et au 1er septembre 2022 ;
- définir les périmètres, nombre d’agents et catégories concernés ;
- définir clairement l’ordre des priorités qui sera appliqué à l’occasion du mouvement local ;
- préciser les conséquences financières pour les agents subissant ces réformes (indemnités de déplacement, primes de restructuration).
Maintenant que le volume des suppressions d’emplois est connu, et les réunions et entretiens individuels effectués, vous ne pouvez plus vous retrancher derrière ces arguments pour différer votre réponse sur ces points. »
Bien entendu, le directeur a préféré ne pas répondre, alors qu'il y a notamment urgence pour les collègues qui souhaiteraient déposer une demande de mutation nationale (DLC = 21 janv).
Il passe plus de temps à faire sa communication autour des conventions signées avec les communautés de communes plutôt que de répondre aux légitimes inquiétudes des collègues.
En 2022, la direction des Finances Publiques des Landes va encore supprimer 11 emplois d’agents de terrain et fermer 5 trésoreries (Roquefort, Sabres, Morcenx, Parentis en Born et Mimizan).
En 2021, 8 emplois et 7 trésoreries avaient déjà été supprimés.
3 emplois de contrôleurs supprimés dans les pôles de contrôle de Dax et Mont de Marsan (donc moins de lutte contre la fraude fiscale) ;
1 emploi d'agent et 1 de contrôleur supprimés dans les services des Impôts des particuliers de Dax et Mont de Marsan (donc moins de services aux contribuables, moins de possibilités d'accueil) ;
1 emploi d'agent et 1 de contrôleur supprimés dans les services des Impôts des entreprises de Dax et Mont de Marsan (donc moins de services aux entreprises) ;
2 emplois de contrôleurs supprimés dans les services de gestion comptable de Parentis et de Mont de Marsan (nouveaux services créés en septembre 2022 et déjà amputés) ;
1 emploi d'agent et 1 de contrôleur supprimés dans les trésoreries de Dax et de Mont de Marsan (donc moins de possibilités de recouvrement de recettes pour les budgets locaux).
Cela fera plus de 200 emplois supprimés en 20 ans, un véritable plan social qui entraîne aussi la fermeture de services ou leurs transferts vers Mont de Marsan.
Ainsi, contrairement aux propos du directeur départemental relaté dans le journal Sud Ouest du 17 décembre dernier, les services des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Morcenx seront transférés en totalité au 1er septembre 2022 à Mont de Marsan et ne restera sur Morcenx qu’une petite permanence à la pérennité très incertaine au vu des suppressions d’emplois passées et à venir.
Les contribuables, particuliers ou entreprises, seront donc de plus en plus contraints d’effectuer leurs démarches fiscales par Internet ou de parcourir bien plus de kilomètres qu’aujourd’hui pour se rendre dans un service ouvert au public.
Et même pour obtenir un rendez-vous dans les permanences ouvertes quelques heures par semaine, (au lieu de chaque jour jusqu’en 2021), il faudra obligatoirement passer par Internet.
C’est un quadruple recul du service public : moins de guichets, moins de lutte contre la fraude fiscale, moins de jours d’ouverture et obligation de prendre rendez-vous sur Internet.
A compter du 1er septembre 2022, seuls les centres de Dax et de Mont de Marsan recevront quotidiennement le public sans rendez-vous, mais uniquement le matin.
En plus de ces reculs, les suppressions d’emplois et les restructurations ont un inconvénient supplémentaire : Avec moins de bras et plus de charges de travail (la population du département des Landes augmente chaque année, + 2911 habitants entre 2017 et 2018 et + 2434 landais entre 2016/2017), l’administration demande à ses agents d’abandonner certaines missions ou ne leur donne pas les moyens de les effectuer pleinement.
Au final, c’est la justice fiscale qui régresse, tout comme le service aux collectivités locales.
Solidaires Finances Publiques appellera à nouveau les agents et les élus à se mobiliser contre les suppressions d’emplois et de services dès janvier 2022.
Mont de Marsan, le 5 janvier 2022
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