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Le CT du 10/10/2022 s’est tenu en présentiel sous la présidence de M ANOULIES.

En réponse à la liminaire, voici ce que le Président nous a dit :

- concernant le remue méninges : une phase de concertation est à venir ;

- concernant le plan sobriété : la circulaire de l’état n’est pas parue. En attendant, un état des lieux a été demandé aux RH concernant tous les bâtiments de la DDFIP ;

- concernant notre demande sur les recrutements de contractuels, le Président nous a informé que cette année les Landes avaient recruté 1A+ et 2C (3B et 1C en 2021).

Force est de constater que malheureusement « la stratégie nationale qui se dessine est claire : le contrat plutôt que le statut, la précarité plutôt que l’intérêt général, le court terme plutôt que le long terme, la flexibilité plutôt que la stabilité ».

Après avoir approuvé les PV des instances précédentes (point numéro 1 de l’ordre du jour), nous avons enchaîné sur le point 2 à savoir la transformation d’un emploi d’agent de restauration en emploi d’agent technique sur Dax au 01/01/2023.

Il faut savoir, tout d’abord, que la DGFIP ne recrute plus d’agent de restauration et que la seule façon de remplacer l’agent de la cantine parti à la retraite était de transformer ce poste en un poste d’agent technique.

Ses attributions seront, outre un mi-temps à la cantine (service et caisse), la saisie des documents comptables pour les 2 restaurants administratifs, la prise en charge de divers travaux de gestion du site de Doumer (gestion du courrier, du matériel, des imprimés, des consommables...).

Nous avons bien entendu voté pour cette transformation.

Nous avons tout de même fait part de nos inquiétudes quant à la pérennité du poste B des services communs qui effectue déjà une bonne partie de ces tâches. Le Président nous a assuré que ce poste ne serait pas concerné par de futures suppressions d’emplois.

Monsieur le Président,

Nous siégeons en Comité Technique Local peut-être pour la dernière fois. La cause ? la refonte de l’ensemble des instances du dialogue social dans le cadre de la loi transformation de la fonction publique de 2019. Sous couvert de «modernisation du dialogue social et de sécurisation des parcours professionnels», cette loi est venue «assouplir les contraintes réglementaires pesant sur les employeurs» en modifiant les conditions d’exercice du dialogue social. Si la volonté affichée est de « moderniser, renouveler, renforcer, optimiser le rôle des instances », force est de constater qu’elle va à l’encontre de la défense des agents par la réduction programmée des droits syndicaux défendus par les représentants élus du personnel.

Ce CHS a débuté après lecture de la liminaire de Solidaires que vous trouverez en annexe.

Il s’est tenu sous la présidence de MME MAURESMO ,convalescente.

Après avoir approuvé les PV des CHS précédents, nous avons abordé la fiche « réflexes » que tous les chefs de service ont reçue .

Le télétravail remet inévitablement en cause la désignation des guide file et des serre file.

Dorénavant les guide file et les serre file ne sont plus identifiés.

Le 1er agent sortant dans le couloir prend le brassard du guide file, enfin s’il le trouve … Quant au rôle de serre file, il est assuré de manière préférentielle par un cadre du service (ou étage) qui a l’ autorité nécessaire pour faire respecter les consignes  », voilà une précision qui fait plaisir à lire ...

Cette fiche réflexes semblant être passée inaperçue auprès d’un certain nombre, Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que les Chefs de service commentent la note à leurs agents.

Concernant le point sur les actions à mener, la plupart des points recensés lors du dernier CHS ont été réalisés.

Néanmoins, Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que les chefs de service rappellent la localisation des défibrillateurs à leurs agents.

Madame la Présidente,

Nous sommes ce jour réunis en seconde convocation du CHS-CT. Nous tenons à revenir sur les raisons de notre boycott.

Le 1er CHS-CT était convoqué le 04/10/2022. En date du 28/09/2022 seuls les documents relatifs à 3 points sur les 9 de l’ordre du jour, nous étaient parvenus.

Il manquait entre autres les documents sur les points budgétaires 2022, le registre Sécurité Santé au travail, le support sur la présentation juridique des CSA ainsi que les documents relatifs à la campagne du DUERP.

Dès lors, ne pouvant correctement préparer ce CHS-CT nous avons décidé de boycotter la 1ère convocation afin de pouvoir disposer d’un délai raisonnable pour l’étude de ces documents.