CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Le 19 février 2019, se tenait le deuxième CTL de l'année, dans un contexte tendu, sur fond de projets destructeurs de la DGFiP et d'attaques sans précédents contre le statut de la fonction publique.

Comme trop bien souvent, la majeure partie des points de l'ordre du jour étaient « pour information » et s'il n'y avait pas eu à voter pour le changement des plages fixes horaires du SIP-SIE de Florac, nous nous serions posés la question de l'utilité de nous déplacer.

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Selon le règlement intérieur du Comité Technique Local: 

"En cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours."

C'est pourquoi, nous étions reconvoqués, vendredi dernier, le 18 janvier.

Mais, étant donné que rien n'a changé dans les projets du ddfip, et que les emplois sont toujours supprimés, les élus se sont limités à l'envoi de la déclaration liminaire ci-après :

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1) Le Comité Technique Local, dans sa nouvelle formation (issue des élections de décembre 2018), consacré à la déclinaison pour la DDFiP 48 du volet emplois du Projet de Loi de Finances pour 2019, s’est réuni le 8 janvier à 14h00.

En préambule, le directeur départemental nous a annoncé la décision du ministre d’accorder une prime exceptionnelle de 200 € (versée dès la paie de février) à tous ceux qui participent au déploiement du prélèvement à la source.
Nous avons évidemment réagi quant au caractère non pérenne de cette mesure, au fait qu’elle ne concerne pas tous les agents de la DGFiP et que les agents ayant participé à des réformes importantes par le passé n’avaient pas bénéficié d’une telle indemnité.

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Le Comité Technique Local était convoqué le 21/11/2018 à 13h50 pour examiner le transfert de la gestion, à compter du 0/01/2019, du « Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn Amont » (rattaché à la commune de Gorges du Tarn Causses) de la trésorerie de La Canourgue à la trésorerie de Florac.

Après l'ouverture de la séance, une élue de l'intersyndicale a donné lecture de la déclaration liminaire suivante :