CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Le 13 mai dernier, le CTL devait se réunir afin d'examiner un certain nombre de questions. Mais comme à l'accoutumée, un seul point était présenté aux élus « pour avis », tous les autres étant « pour information ».
Nous avons donc décidé de ne pas nous rendre à cette réunion et transmis la déclaration liminaire suivante.

pdfLiminaire_intersyndicale_CTL_13052019.pdf

 

Conformément aux textes, ce CTL était reconvoqué dans les 8 jours, en l'espèce , le 20 mai. Pour Solidaires Finances Publiques, le seul point « pour avis », à savoir les horaires d'ouverture au public (ou plutôt l'extension des fermetures !!!) ne méritait pas la participation des élus, mais FO ayant exprimé le souhait de s'y rendre afin d'interpeller la direction sur divers problèmes, nous les y avons suivi (ainsi que la CGT) pour préserver la dynamique intersyndicale.

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Le 19 février 2019, se tenait le deuxième CTL de l'année, dans un contexte tendu, sur fond de projets destructeurs de la DGFiP et d'attaques sans précédents contre le statut de la fonction publique.

Comme trop bien souvent, la majeure partie des points de l'ordre du jour étaient « pour information » et s'il n'y avait pas eu à voter pour le changement des plages fixes horaires du SIP-SIE de Florac, nous nous serions posés la question de l'utilité de nous déplacer.

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Selon le règlement intérieur du Comité Technique Local: 

"En cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours."

C'est pourquoi, nous étions reconvoqués, vendredi dernier, le 18 janvier.

Mais, étant donné que rien n'a changé dans les projets du ddfip, et que les emplois sont toujours supprimés, les élus se sont limités à l'envoi de la déclaration liminaire ci-après :

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1) Le Comité Technique Local, dans sa nouvelle formation (issue des élections de décembre 2018), consacré à la déclinaison pour la DDFiP 48 du volet emplois du Projet de Loi de Finances pour 2019, s’est réuni le 8 janvier à 14h00.

En préambule, le directeur départemental nous a annoncé la décision du ministre d’accorder une prime exceptionnelle de 200 € (versée dès la paie de février) à tous ceux qui participent au déploiement du prélèvement à la source.
Nous avons évidemment réagi quant au caractère non pérenne de cette mesure, au fait qu’elle ne concerne pas tous les agents de la DGFiP et que les agents ayant participé à des réformes importantes par le passé n’avaient pas bénéficié d’une telle indemnité.