CSAL - Comité Social d'Administration Local

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La bonne mesure de sécurité, c'est un mètre !

 

Ce lundi 9 mars, un CTL était convoqué à 15h00 à la DDFiP de la Lozère.

Ordre du jour :

  • Procès-verbal de la séance du 13 janvier 2020 (pour approbation) ;
  • Accueil Personnalisé sur Rendez-Vous (pour avis) ;
  • Convention de travail à distance du SIE de Saint-Chely pour le SIE de Mende (pour information) ;
  • Budget de la DDFiP de la Lozère (pour information) ;
  • Questions diverses.

A notre grande surprise, la salle était agencée de manière à nous y positionner  à une distance de 1 m, les uns par rapport aux autres (heureusement que nous n'étions pas trop nombreux, sinon il aurait fallu faire des rangées).

Devant notre étonnement, la présidente nous a indiqué qu'il s'agissait de préconisations ministérielles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et qu'elle attendait de nous que nous donnions l'exemple en les respectant.

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Le 13 mai dernier, le CTL devait se réunir afin d'examiner un certain nombre de questions. Mais comme à l'accoutumée, un seul point était présenté aux élus « pour avis », tous les autres étant « pour information ».
Nous avons donc décidé de ne pas nous rendre à cette réunion et transmis la déclaration liminaire suivante.

pdfLiminaire_intersyndicale_CTL_13052019.pdf

 

Conformément aux textes, ce CTL était reconvoqué dans les 8 jours, en l'espèce , le 20 mai. Pour Solidaires Finances Publiques, le seul point « pour avis », à savoir les horaires d'ouverture au public (ou plutôt l'extension des fermetures !!!) ne méritait pas la participation des élus, mais FO ayant exprimé le souhait de s'y rendre afin d'interpeller la direction sur divers problèmes, nous les y avons suivi (ainsi que la CGT) pour préserver la dynamique intersyndicale.

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Le 19 février 2019, se tenait le deuxième CTL de l'année, dans un contexte tendu, sur fond de projets destructeurs de la DGFiP et d'attaques sans précédents contre le statut de la fonction publique.

Comme trop bien souvent, la majeure partie des points de l'ordre du jour étaient « pour information » et s'il n'y avait pas eu à voter pour le changement des plages fixes horaires du SIP-SIE de Florac, nous nous serions posés la question de l'utilité de nous déplacer.

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Selon le règlement intérieur du Comité Technique Local: 

"En cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours."

C'est pourquoi, nous étions reconvoqués, vendredi dernier, le 18 janvier.

Mais, étant donné que rien n'a changé dans les projets du ddfip, et que les emplois sont toujours supprimés, les élus se sont limités à l'envoi de la déclaration liminaire ci-après :