15 septembre 2020

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Le 17 septembre 2020

Déconfinons nos colères pour une rupture profonde nécessaire !

Au Ministère et à la DGFiP, rien ne change. La baisse des moyens et les réformes se poursuivent voire s’accélèrent.
Les pouvoirs publics n’ont qu’un objectif : que les cycles de discussions entamés avant le mois de mars 2020 autour la Loi de la Transformation de la Fonction Publique, ses Lignes Directrices de Gestion concernant la mobilité et les promotions, la rénovation du dialogue social et la réforme du réseau de la DGFiP avec le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) et la démétropolisation, se terminent d’ici la fin de l’année.

À Nous d’inverser la tendance !

Solidaires Finances Publiques s’inscrit dans la journée interprofessionnelle du 17 septembre afin d’exiger une pause relative à l’ensemble des réformes engagées et porte un autre monde basé sur les solidarités et sur la transition écologique.

En Maine-et-Loire, des rassemblements sont prévus à :

• Angers, 17 heures, place du Ralliement,
• Cholet, 16 h 30, place Travot,
• Saumur, 10 h 30, place de la Bilange,
• Segré, 11 h 30, rond-point du Super U.

7 septembre 2020

MESSAGE D'ACCUEIL AUX NOUVEAUX ARRIVANTS à la DDFIP de MAINE-ET-LOIRE

Quelques mots sur notre organisation syndicale, à l'attention, en particulier de celles et ceux qui font leurs premières armes à la DGFiP.

C'est la Première organisation syndicale à la DGFiP, c'est la première aussi au niveau local. Ce positionnement, issu des résultats des élections professionnelles, ne constitue pas qu'un atout, il nous confère aussi une grande responsabilité, celle de rechercher en toutes circonstances l'unité la plus large possible pour faire qu'au-delà de nos divergences, avec nos camarades des autres organisations syndicales représentatives à la DGFiP, nos combats deviennent communs pour se donner les meilleures chances de les remporter.

Solidaires Finances Publiques est un syndicat professionnel, technicien, solidement implanté dans son administration. Nous prônons et mettons en œuvre un syndicalisme d'adhérents, de proximité, vertical mais aussi un syndicalisme de transformation sociale, féministe et anti-raciste. Ainsi parallèlement à la défense des intérêts matériels et moraux des agentes et agents de la DGFiP, qui demeure notre première préoccupation, notre champ d'intervention dépasse celui de la seule DGFiP. Nous participons à la réflexion et aux travaux de nombreuses associations citoyennes (telles qu'ATTAC, la Fondation Copernic, VISA...) mais aussi au niveau international avec des ONG comme tax justice network qui lutte contre les paradis fiscaux et en participant régulièrement aux forums sociaux mondiaux Parce que si nous sommes des fonctionnaires, des agents des Finances Publiques, nous sommes aussi et surtout des citoyennes/citoyens et des contribuables et parce que notre aspiration à une société plus juste et plus solidaires ne peut s'exonérer de l'appréhension de sujets de société, tels que la fiscalité et les finances publiques, bien sûr, en tant qu'outil de redistribution des richesses, la défense des services publics, évidemment, mais aussi, l'égalité femme/homme, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la défense de l'environnement....

Voilà pour une rapide présentation de Solidaires Finances Publiques.

Ceci étant posé, au nom de l'ensemble de la section, nous vous souhaitons la bienvenue dans votre nouvelle direction, dans un département qui, bien que bénéficiant d'une solide réputation de douceur, n'échappe pas à un contexte qu'on peut qualifier de rude, en la période.

Notre direction n'est pas épargnée par les suppressions d'emplois et les restructurations incessantes et voit son réseau se resserrer de manière drastique, avec la disparition de nombreux services et de nombreuses trésoreries. Comme ailleurs, les droits et garanties qui entouraient jusque-là la gestion despersonnels se réduisent au fil du temps.

La crise covid qui s'est ouverte en mars, et qui ne semble pas vouloir se refermer, cumulée à la mise en œuvre de nouvelles règles de gestion et à la suppression des CAP nationales et locales de mutation, aura largement éprouvé ce qu'il convient d'appeler les relations sociales.

Les rapports avec la Direction ont pu être à la limite de la rupture, sur différents sujets, mais sur tous, en responsabilité, nous n'avons rien lâché et continuons de batailler pour préserver ce qui doit l'être, pour reconquérir nos droits et en conquérir de nouveaux.

Dans une DGFiP qui glisse subrepticement d'une administration au service du public et de l'intérêt général vers une administration de services, où une certaine dérive managériale emprunte ses pratiques délétères au privé, le syndicat constitue bien un rempart et un élément de défense individuelle et collective, pour des fonctionnaires de plus en plus fragilisés.

Les futures discussions autour des lignes directrices de gestion issues de la loi transformation de la fonction publique qui détermineront concrètement les modalités d'avancement, de promotion, de mutation... vous permettront sans doute de le mesurer. Des centaines d'agents de catégorie B ont déjà pu le vérifier avec la révision de leur affectation. C'est bien l'intervention résolue des organisations syndicales qui aura fait que la DG revoie sa copie, à l'occasion de la sortie du dernier mouvement national.

À cet égard et pour conclure, il nous semble utile de vous faire ce rappel :

Si nous sommes là, devant vous, avec un temps d'intervention dans le programme officiel de présentation de votre nouvelle direction, nous le devons à un principe de portée constitutionnelle :

Le droit de participation qui donne à tout salarié, du public comme du privé, le droit, comme le stipule l'article 8 du préambule de la constitution de 46, de participer "par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises."

En somme, nous tirons notre légitimité des élections professionnelles qui nous conduisent tous les 4 ans à désigner nos représentants nationaux et locaux et qui nous positionnent toutes et tous, comme des acteurs à part entière de notre environnement professionnel.

Cette légitimité nous avons coutume de la rappeler à nos directeurs parce qu'elle repose sur un acte démocratique et volontaire, le vote et sur un socle électoral qui ne souffre aucune comparaison : Pour mémoire, aux dernières élections professionnelles de 2018, les représentants élus en comité technique l'ont été avec un taux de participation de plus de 80%.

Cette légitimité-là nous en sommes fiers, elle prévaut à chacune de nos actions, elle motive chacune de nos interventions et nous confère la responsabilité d'être toujours à la hauteur de la confiance que les personnels de la DGFiP nous témoigne. Parce que sans vous, nous ne sommes rien !

22 juillet 2020

La tenue exceptionnelle d'un CHSCT ce Lundi 20 Juilet 2020 a constitué une nouvelle étape dans les démarches entreprises par les représentants du personnel pour amener une amélioration significative dans un service en souffrance.

Tu trouveras ci-dessous un compte-rendu de l'instance.

Bonne lecture !

2 juillet 2020

Nous voulions des GT multilatéraux, entre la Direction et les OS représentatives, finalement, ce seront des bilatérales, selon une formule censée tenir en 2h et 4 rendez-vous programmés du lundi 6 au mardi 7 juillet, pour chacune des 4 OS représentatives de la DDFiP49.

Bien  que certaines directions se soient engagées dans un processus de GT en multilatéral, la Direction est restée inflexible sur sa proposition, alors même qu'aucune OS n'était demandeuse d'un tel format; son argument : des consignes claires en ce sens du délégué interregional et de la DG. Les consignes sont donc toujours entendues "clairement" lorsqu'il s'agit d'amoindrir le dialogue social.

Solidaires Finances Publiques sera donc reçue le lundi 6 juillet à 9h.

Dans l'attente de cette rencontre nous espérons être destinataires de documents préparatoires dont la Direction nous dit avoir toutes les peines à nous les fournir, au plus tard ce vendredi 3 juillet et escomptons au delà d'un tableau de synthèse des fiches de voeux des agents, la transmission d'un projet de mutation par grades qui nous permette de vérifier que les régles sont bien appiquées uniformément, par souci d'équité, dans l'intérêt bien compris de tous.

Il s'agit bien pour nous, de défendre individuellement et collectivement tous les agents. C'est ce que notre mandat d'élu nous confère de reponsabilité et la Direction a tout intérêt à ne pas l'oublier.

Un mouvement transparent et compris de tous est gage de sérénité. Un mouvement contrôlé a plus de chance d'être correctement établi.

Si la loi de transformation de la Foncton publique du 6/11/2019 a acté la suppression des CAP nationale et locale de mutation, elle prévoit aussi :

• la mise en place de Lignes directrices de Gestion qui repose sur une procédure de mutation transparente, et des documents transmis nécessaires au contrôle des OS, même en l'absence de CAP (il en va ainsi du tableau de classement des demandes avant la parution du tableau des agents mutés).
• des priorités d'affectation (art.60 et 62 bis de la loi du 11 janvier 1984)
• une voie de contestation d'une décision défavorable de mutation via un recours individuel de l'agent (un recours adminstratif préalable obligatoire sera requis pour saisir le TA)

Le mouvement définitif devrait paraître pour tous les grades A, B et C le 10 juillet, au plus tard.

Même si le report des mutations nationales des B a entraîné un report de campagne locale, la direction nous a indiqué faire son maximum pour une publication qui n'attende pas les projections de la DG qui tablait sur la parution d'un mouvement local des B fin juillet début aout !!!

Reste qu'en s'astreignant à satisfaire à ces délais, le "projet" de mouvements se heurte à plusieurs difficultés, en particulier l'incidence des résultats du concours B externe et l'appel potentiel des listes complémentaires B et C. Les résultats du concours externe de B auquel plus d'une dizaine de nos collègues sont admissibles aura des incidences sur les postes à pourvoir, car libérés du fait du départ des agents C lauréats du concours. Or, ces résultats ne seront connus que le 20 juillet. De même l'appel sur liste complémentaire des C et du CIN de B, probable, mais dont la date n'est pas connue aura des incidences sur les mutations, en termes d'arrivée et de départ.

La période est très compliquée pour tous mais n'oublions pas que nos collègues attendent non sans une certaine appréhension les résultats de ces mutations qui ont pour certains un impact direct sur leur vie personnelle et familiale.

Il n'est pas trop tard pour nous transmettre un double de ta demande de mutation, parce que nous sommes dans le cadre des mutations les représentants de tous les agents de la DDFIP :

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Pense à nous transmettre également un numéro de portable où te joindre