Solidaires Finances Publiques 49

Actualités

: 22 juillet 2020

La tenue exceptionnelle d'un CHSCT ce Lundi 20 Juilet 2020 a constitué une nouvelle étape dans les démarches entreprises par les représentants du personnel pour amener une amélioration significative dans un service en souffrance.

Tu trouveras ci-dessous un compte-rendu de l'instance.

Bonne lecture !

: 2 juillet 2020

Nous voulions des GT multilatéraux, entre la Direction et les OS représentatives, finalement, ce seront des bilatérales, selon une formule censée tenir en 2h et 4 rendez-vous programmés du lundi 6 au mardi 7 juillet, pour chacune des 4 OS représentatives de la DDFiP49.

Bien que certaines directions se soient engagées dans un processus de GT en multilatéral, la Direction est restée inflexible sur sa proposition, alors même qu'aucune OS n'était demandeuse d'un tel format; son argument : des consignes claires en ce sens du délégué interregional et de la DG. Les consignes sont donc toujours entendues "clairement" lorsqu'il s'agit d'amoindrir le dialogue social.

Solidaires Finances Publiques sera donc reçue le lundi 6 juillet à 9h.

Dans l'attente de cette rencontre nous espérons être destinataires de documents préparatoires dont la Direction nous dit avoir toutes les peines à nous les fournir, au plus tard ce vendredi 3 juillet et escomptons au delà d'un tableau de synthèse des fiches de voeux des agents, la transmission d'un projet de mutation par grades qui nous permette de vérifier que les régles sont bien appiquées uniformément, par souci d'équité, dans l'intérêt bien compris de tous.

Il s'agit bien pour nous, de défendre individuellement et collectivement tous les agents. C'est ce que notre mandat d'élu nous confère de reponsabilité et la Direction a tout intérêt à ne pas l'oublier.

Un mouvement transparent et compris de tous est gage de sérénité. Un mouvement contrôlé a plus de chance d'être correctement établi.

Si la loi de transformation de la Foncton publique du 6/11/2019 a acté la suppression des CAP nationale et locale de mutation, elle prévoit aussi :

la mise en place de Lignes directrices de Gestion qui repose sur une procédure de mutation transparente, et des documents transmis nécessaires au contrôle des OS, même en l'absence de CAP (il en va ainsi du tableau de classement des demandes avant la parution du tableau des agents mutés).
des priorités d'affectation (art.60 et 62 bis de la loi du 11 janvier 1984)
une voie de contestation d'une décision défavorable de mutation via un recours individuel de l'agent (un recours adminstratif préalable obligatoire sera requis pour saisir le TA)

Le mouvement définitif devrait paraître pour tous les grades A, B et C le 10 juillet, au plus tard.

Même si le report des mutations nationales des B a entraîné un report de campagne locale, la direction nous a indiqué faire son maximum pour une publication qui n'attende pas les projections de la DG qui tablait sur la parution d'un mouvement local des B fin juillet début aout !!!

Reste qu'en s'astreignant à satisfaire à ces délais, le "projet" de mouvements se heurte à plusieurs difficultés, en particulier l'incidence des résultats du concours B externe et l'appel potentiel des listes complémentaires B et C. Les résultats du concours externe de B auquel plus d'une dizaine de nos collègues sont admissibles aura des incidences sur les postes à pourvoir, car libérés du fait du départ des agents C lauréats du concours. Or, ces résultats ne seront connus que le 20 juillet. De même l'appel sur liste complémentaire des C et du CIN de B, probable, mais dont la date n'est pas connue aura des incidences sur les mutations, en termes d'arrivée et de départ.

La période est très compliquée pour tous mais n'oublions pas que nos collègues attendent non sans une certaine appréhension les résultats de ces mutations qui ont pour certains un impact direct sur leur vie personnelle et familiale.

Il n'est pas trop tard pour nous transmettre un double de ta demande de mutation, parce que nous sommes dans le cadre des mutations les représentants de tous les agents de la DDFIP :

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Pense à nous transmettre également un numéro de portable où te joindre