14 avril 2020

Une ordonnane de référé a été rendue le 9 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Paris.

A la demande de Sud PTT, La Poste est enjointe d'évaluer précisément les risques professionnels liés à l'épidémie de covid-19, en établissant un DUERP spécifique à cette question.

Dans ses conclusions le juge des référés :

• Rappelle à La Poste son obligation spécifique d'élaboration d'un DUERP sur l'ensemble de son périmètre d'intervention en procédant à une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait spécifiquement de l’actuelle crise sanitaire d'épidémie de covid-19.

Cette évaluation devra notamment comprendre :

• Le recensement des activités essentielles et non essentielles à la vie de la 
  nation.

• Les conditions d'exercice liées à l'épidémie des 
  métiers et emplois des activités postales essentielles à la vie de la nation.

• Les incidences de l'arrivée annoncée le 1er avril 2020 de volontaires des services support, d'intérimaires ou de salariés en CDD, ainsi que l'ouverture de ses bureaux à compter du 6 avril 2020.

• Les mesures adoptées dans les cas d'infections signalées, qu'elles soient avérées ou suspectées, tant en ce qui concerne les personnels qu'en ce qui concerne les locaux et les mobiliers professionnels.

• Les risques psychosociaux résultant spécifiquement de l'épidémie covid-19.

Ce jugement est également riche d'enseignements, en ce qu'il rappelle à l'employeur qu'il "ne peut se borner à paraphraser les recommandations publiques et officielles du gouvernement ou des autorités sanitaires compétentes (à titre d'exemple sur les gestes barrières)." pour s'éxonérer de sa responsabilité pénale de santé et de sécurité de ses salariés.

Une ordonnace exemplaire et qui fait forcément écho à ce que nous vivons à la DGFiP.

A suivre :

Communiqué de Presse de Sud PTT

Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris

9 avril 2020

Après lecture des précisions apportées par Solidaires Finances Publiques au niveau national, sur les capacités de production de parois en plexiglas, nous avons souhaité réinterpeller le Directeur.

Sur ce point, on peut dire que la DG s'est livrée à une opération de com', qui atteste au final, qu'elle n'a pas les moyens de ses ambitions. Le problème, et il est majeur, c'est qu'il en va de la santé des agents !

Tu trouveras à suivre, l'échange que nous avons eu avec le Directeur sur ce sujet (après celui d'hier, qui abordait déjà cet effet d'annonce)

Et à suivre le message du Directeur actualisant la situation, à la DDFiP deMaine-et-Loire, au soir du 10 avril :

8 avril 2020

La lecture du message du DG d'hier, mardi 7 avril, n'a pas manqué de nous interpeller.

Nous avons adressé au directeur le message qui suit :

En fin de journée, il répond partiellement à nos interrogations :

8 avril 2020

Nous l'évoquions auprès de la Direction, lors de notre audio-conférence de lundi, le décret sur la prise en charge des frais de repas des agents mobilisés sur le PCA est paru hier. (à lire ici)

Ce qu'il faut en comprendre :

• il concerne tous les agents assurant, en présentiel, leur mission dans les services. à chaque fois, qu'ils sont amenés à se déplacer au bureau.

• ces agents peuvent prétendre à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative.

•  Les remboursements s'effectuent sur la base du barème forfaitaire mis en oeuvre dans le cadre des frais de missions (soit sur la base de 17,50€ par repas) et ce de manière rétroactive, dès le 16 mars.

• Cette prise en charge des frais de repas, n'entraîne pas prise en charge des frais de déplacement (le décret l'indique expréssement).

Nous sommes dans l'attente de précisions concrètes de la part de la direction (interrogée ce matin) sur les modalités de recensement des agents pouvant y prétendre et de prise en charge de ces frais de missions. 

Feront-ils l'objet d'une saisie d'état de frais dans FDD (le plus sûr moyen de dissuader les meilleures volontés) ou seront-ils automatiquement versés par la Direction au vu des états de pointage dans sirhius ?

Affaire à suivre !