23 avril 2020

Faisant suite au niveau de réponses (incomplètes) fourni par la Direction en ce mercredi 22 avril, nous avons (Solidaires, CGT et CFDT) transmis au directeur, dans un message qui lui a été adressé aujourd'hui même, une délibération que nous soumettrons au vote lors du CHSCT du 28 avril.

Elle pose les termes de nos exigences et pourra, le cas échéant, déboucher sur le lancement d'un droit d'alerte.

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Monsieur Le Président, 

En vue de notre CHSCT de mardi, vous trouverez en pièce jointe la délibération qui sera proposée au vote. 

Dans la perspective de ce CHSCT, nous sommes par ailleurs porteurs de demandes précises qui attendent des réponses précises. 
Ces éléments étaient déjà contenus dans l'interpellation des 4 organisations syndicales représentatives, du 16 avril. 
Un tableau de recensement de la situation de nos services vous a, par ailleurs, été transmis, avant l'audio conférence de lundi 20 avril, nous souhaitons conformément à la délibération ci-annexée qu'il soit complété. 
Vous trouverez également pour votre parfaite information, quelques exemples d'éléments transmis aux représentants des personnels, durant cette période de crise : 
- Exemple de PCA transmis dès le 24 mars, par la DRFIP de Haute-Garonne. 
- Exemple de plans d’installation des agents, soumis à l'avis de l'ISST, transmis par la même DRFIP le 17 avril, avant démarrage de la campagne IR. 
- Exemple de documents préparatoires transmis, à l'appui du CHSCT du 17 avril par la DDFIP des Côtes d'Armor, sur les modalités précises, chiffrées du démarrage de la campagne. 

Cette liste n'est pas exhaustive et démontre s'il en était besoin que nos demandes ne sont pas  exorbitantes et relèvent d'un dialogue social normal. 

Les représentantes de Solidaires Finances Publiques, de la CGT Finances publiques et de la CFDT finances publiques, 

Dalila EL MEZDARI, Clémence THOMAS et Valérie ROBERT

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A suivre, les pièces transmises :

délibération présentée au vote du CHSCT du 28 avril

PCA détaillé fourni le 24/03 par la DRFIP 31Exemple de Plans travaillés avec l'ISST et fournis aux OS par la DRFIP 31

Fiche Organisation de la campagne IR, transmise à l'appui du CHSCT du 22

Tableau récapitulatif de mobilisation dans les SIP pour le CHSCT de la DDFIP 22

23 avril 2020

Tu trouveras à suivre le point établi par le Directeur à destination des représentants des personnels, ce mercredi 22 avril à 17h.

Une fois encore, nos demandes ne sont pas pleinement satisfaites dans ce niveau de réponses et feront l'objet d'une relance à l'occasion du CHS-CT programmé le 22 avril 2020, à 10h30.

21 avril 2020

Tu trouveras, en cliquant sur l'image qui suit, le compte rendu de l'audio conférence qui s'est tenue ce lundi 20 avril entre la Direction et les organisations syndicales.

Solidaires Finances Publiques l'a principalement abordée autour de 3 axes :

• Le retour sur notre interpellation du 16 avril dernier et le niveau de réponses apportées par La Direction
• L'ordonnance sur la spoliation des jours de RTT et de congés en cette période de crise.
• La mise en œuvre du décret sur la prise en charge des frais de repas.

20 avril 2020

Tu trouveras en lien à suivre, le journal de RCF Anjou, reprenant les éléments de notre communiqué de presse sur la campagne IR et un extrait de ll'interview accordée à Marion Bastit.