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Clique sur le communiqué à suivre pour le découvrir dans son intégralité.

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Tu trouveras à suivre notre compte rendu de l'audio conférence que nous avons eue avec La Direction, ce mardi 14 avril, pour Solidaires Finances Publiques, elle s'est déclinée en 4 points :

  •  L'allocution présidentielle de la veille

  • Le focus sur l'ordonnance de référé condamnant La Poste à établir un DUERP

  • Le niveau d'informations transmis aux OS par La Direction

  • La mise en œuvre du décret sur la prise en charge des frais de repas

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Alors que notre adminstration démontre en la période une utilité qu'elle ne semblait plus avoir aux yeux de nos dirigeants, la préoccupation du moment sous couvert d'égalité (vers le bas) c'est de rogner sur les jours RTT des fonctionnaires et de leur imposer des jours de congés !!! c'est inique !

Nous verrons comment ces mesures seront concrètement déclinées à la DGFiP et nous verrons si les discours de notre DG sur notre engagement sans faille trouvent un écho concret au delà des déclarations d'intention.

Tu trouveras à suivre le compte rendu de cette audio conférence entre les OS de la Fonction Publique et Olivier Dussopt, ainsi que le projet d'ordonnance établit sur ces bases.

Pour Solidaires Finances Publiques ces déclinaisons sont une honte !!! Et nous continuerons de les combattre !!!

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pdfProjet d'ordonnance RTT et congés dans la Fonction Publique

Une ordonnane de référé a été rendue le 9 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Paris.

A la demande de Sud PTT, La Poste est enjointe d'évaluer précisément les risques professionnels liés à l'épidémie de covid-19, en établissant un DUERP spécifique à cette question.

Dans ses conclusions le juge des référés :

  • Rappelle à La Poste son obligation spécifique d'élaboration d'un DUERP sur l'ensemble de son périmètre d'intervention en procédant à une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait spécifiquement de l’actuelle crise sanitaire d'épidémie de covid-19.

Cette évaluation devra notamment comprendre :

  • Le recensement des activités essentielles et non essentielles à la vie de la 
    nation.

  • Les conditions d'exercice liées à l'épidémie des 
    métiers et emplois des activités postales essentielles à la vie de la nation.

  • Les incidences de l'arrivée annoncée le 1er avril 2020 de volontaires des services support, d'intérimaires ou de salariés en CDD, ainsi que l'ouverture de ses bureaux à compter du 6 avril 2020.

  • Les mesures adoptées dans les cas d'infections signalées, qu'elles soient avérées ou suspectées, tant en ce qui concerne les personnels qu'en ce qui concerne les locaux et les mobiliers professionnels.

  • Les risques psychosociaux résultant spécifiquement de l'épidémie covid-19.

Ce jugement est également riche d'enseignements, en ce qu'il rappelle à l'employeur qu'il "ne peut se borner à paraphraser les recommandations publiques et officielles du gouvernement ou des autorités sanitaires compétentes (à titre d'exemple sur les gestes barrières)." pour s'éxonérer de sa responsabilité pénale de santé et de sécurité de ses salariés.

Une ordonnace exemplaire et qui fait forcément écho à ce que nous vivons à la DGFiP.

A suivre :

pdfCommuniqué de Presse de Sud PTT

pdfOrdonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris