Actualités
Tu trouveras à suivre dans l'attente du compte rendu à venir la déclaration liminaire lue en séance par solidaires finances publiques.
Ordre du jour du CTL :
- Modification des horaires d'ouverture du SPF-E
- Présentation du bilan et perspectives du programme service public +
- Présentation de la campgne déclarative 2022
- Point d'étape du plan d'action pour la promotion de l'égalité professionnelle et de la mixité à la DGFiP
- Débat et vote sur les dépenses proposées au titre du fonds pour l'amélioration du cadre de vie au travail.
- Questions diverses
Travaux immobiliers et installation des services concernant les bâtiments C et D de la cité administrative d'Angers, les CFP de Cholet et Segré, le CDC et le site Arnauld.
Trouve à suivre notre compte rendu :
Et les droits ne s'usent que si l'on ne les utilise pas !!!
Tu viens de signer ton Compte Rendu d'Evaluation Professionnelle (CREP) mais tu n'es pas satisfait de la manière dont tu as été évalué.
Pas de problème, ta signature ne vaut pas approbation et une voie de recours existe : La procédure d'appel devant la CAPL compétente.
Les CAPLocales de recours disparaîtront en 2023 au profit des seules CAPNationales, c'est le moment de faire valoir tes droits face au directeur, par ailleurs président des CAPL.
Ce recours est un droit que tu peux/dois mettre en œuvre si tu n’es pas pleinement satisfait des éléments du Compte Rendu de l’entretien
Cette saisine s’opère sur l’imprimé 100-SD, que tu trouveras ci-après.
N’hésite pas, pour les besoins de ton argumentaire en défense à recourir aux conseils de nos capistes. Contacte pour se faire, le local syndical au 02.41.74.52.90 ou la BALF syndicale Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La CAPL à saisir est :
la 1, pour les inspecteurs, la 2, pour les contrôleurs, la 3, pour les agents
Exception pour les géomètres et agents techniques, c'est la CAPNationale qui est seule compétente : la 5, pour les géomètres la 8, pour les agents techniques
Mais avant de saisir la CAP compétente, tu dois passer obligatoirement par un Recours Hiérarchique Préalable (RHP).
Ton recours doit être formalisé par écrit ("sur papier libre" précise l’instruction), dans les 15 jours qui suivent la notification par ton évaluateur de ton CREP (la page 5 de ton CREP doit être complétée avec une date de notification à l’agent).
C’est la signature dans le délai de 8 jours de cette notification de ton CREP qui fait courir le délai de saisine de l’autorité hiérarchique.
Nous te conseillons de ne pas motiver ton RHP et de conserver ton argumentaire pour la CAP.
En effet, le délai de 15 jours, de saisine de l’autorité hiérarchique, est trop court pour nous permettre de développer tout un argumentaire en défense.
Par ailleurs, l’analyse de ta demande repose sur l’arbitraire d’une Autorité Hiérarchique, seule dans son bureau, sans véritable procédure orale et contradictoire. Et évidemment, l'administration à tout intérêt à traiter ces demandes sans avoir à s'en expliquer devant les représentants des personnels.
Nous te proposons le Modèle de saisine de l’autorité hiérarchique suivant :
- Cette saisine conduira l'autorité hérarchique à rejeter ta demande comme insuffisamment motivée.
- Pas de panique c'est à partir de là, que s'ouvre pour toi la procédure, à proprement dite, de recours en révision de l'évaluation professionnelle. Et là, tu as un mois pour fourbir ton argumentaire, avec l'aide avisée de nos capistes locaux et saisir la CAP compétente au cours de laquelle, nos capistes dûment mandatés assureront ta défense.
Alors, n'hésite plus !!!
Un peu d'humour ne serait pas de trop en ces temps troublés, mais ceci n'est pas un poisson d'Avril : nous t'invitons bien à l'Assemblée Générale annuelle de Solidaires Finances Publiques 49 le 01/04/2022 !
Nous te donnons rendez-vous à 9h00 à la salle du Hutreau de Saintes-Gemmes-sur-Loire.
Un traditionnel pot de l'amitié te sera offert à l'issue de cette AG et, pour prolonger cette journée, un repas auquel nous t'invitons à t'inscrire (participation de 16,00 €) avant le 25/03/2022 en cliquant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le 33ème congrès de Solidaires Finances Publiques, qui se tiendra à Biarritz du 16 au 19/05/2022, sera à l'ordre du jour et pour lequel nous t'invitons à consulter le Journal d'Avant Congrès
Pour rappel, ta participation est couverte par une autorisation d'absence accordée à tous les agents du département et doit être posée sur SIRHIUS.
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