Solidaires Finances Publiques 49

FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

Les CHSCT ont pour mission de :

contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Une de leurs principales attributions est de procéder à l’évaluation des risques professionnels.
Il est important de souligner, que la protection de la santé s’entend non seulement au sens physique mais aussi mental, ce qui signifie que le CHSCT aura toute légitimité à intervenir dès lors que des organisations du travail ou des modes de gestion produiront du stress, du mal être, des arrêts maladie...

: 12 juin 2020

Tu trouveras en cliquant sur le lien à suivre, le compte rendu du CHSCT qui s'est tenu en audio conférence le 9 juin, à la demande des organisations syndicales.

: 18 mai 2020

Tu trouveras à suivre la déclaration liminaire lue par Solidaires Finances pour aborder ce CHSCT dédié au Plan de Reprise de l'Activité (PRA) et son compte rendu.

Liminaire CHS-CT du 14 mai

compte rendu du CHS-CT du 14 mai

Tu trouveras à suivre l'avis négatif sur le PRA, formulé par Solidaires Finances à l'occasion du CHSCT.

Avis PRA de Solidaires Finances 49

: 29 avril 2020

Tu trouveras en cliquant sur le lien à suivre, le compte rendu du CHSCT, spécial covid-19, qui s'est tenu en audio conférence le 28 avril, à la demande des organisations syndicales.

Ici, notre délibération

adoptée en séance par 3 voix sur 3 (2 Solidaires, 1 CGT). FO ayant opté pour un refus de participation au vote.

: 23 avril 2020

Faisant suite au niveau de réponses (incomplètes) fourni par la Direction en ce mercredi 22 avril, nous avons (Solidaires, CGT et CFDT) transmis au directeur, dans un message qui lui a été adressé aujourd'hui même, une délibération que nous soumettrons au vote lors du CHSCT du 28 avril.

Elle pose les termes de nos exigences et pourra, le cas échéant, déboucher sur le lancement d'un droit d'alerte.

---------------------------

Monsieur Le Président,

En vue de notre CHSCT de mardi, vous trouverez en pièce jointe la délibération qui sera proposée au vote.

Dans la perspective de ce CHSCT, nous sommes par ailleurs porteurs de demandes précises qui attendent des réponses précises.
Ces éléments étaient déjà contenus dans l'interpellation des 4 organisations syndicales représentatives, du 16 avril.
Un tableau de recensement de la situation de nos services vous a, par ailleurs, été transmis, avant l'audio conférence de lundi 20 avril, nous souhaitons conformément à la délibération ci-annexée qu'il soit complété.
Vous trouverez également pour votre parfaite information, quelques exemples d'éléments transmis aux représentants des personnels, durant cette période de crise :
- Exemple de PCA transmis dès le 24 mars, par la DRFIP de Haute-Garonne.
- Exemple de plans d’installation des agents, soumis à l'avis de l'ISST, transmis par la même DRFIP le 17 avril, avant démarrage de la campagne IR.
- Exemple de documents préparatoires transmis, à l'appui du CHSCT du 17 avril par la DDFIP des Côtes d'Armor, sur les modalités précises, chiffrées du démarrage de la campagne.

Cette liste n'est pas exhaustive et démontre s'il en était besoin que nos demandes ne sont pas exorbitantes et relèvent d'un dialogue social normal.

Les représentantes de Solidaires Finances Publiques, de la CGT Finances publiques et de la CFDT finances publiques,

Dalila EL MEZDARI, Clémence THOMAS et Valérie ROBERT

---------------------------------------------------------------------

A suivre, les pièces transmises :

délibération présentée au vote du CHSCT du 28 avril

PCA détaillé fourni le 24/03 par la DRFIP 31 Exemple de Plans travaillés avec l'ISST et fournis aux OS par la DRFIP 31