FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
Les CHSCT ont pour mission de :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Une de leurs principales attributions est de procéder à l’évaluation des risques professionnels.
Il est important de souligner, que la protection de la santé s’entend non seulement au sens physique mais aussi mental, ce qui signifie que le CHSCT aura toute légitimité à intervenir dès lors que des organisations du travail ou des modes de gestion produiront du stress, du mal être, des arrêts maladie...
Faisant suite au niveau de réponses (incomplètes) fourni par la Direction en ce mercredi 22 avril, nous avons (Solidaires, CGT et CFDT) transmis au directeur, dans un message qui lui a été adressé aujourd'hui même, une délibération que nous soumettrons au vote lors du CHSCT du 28 avril.
Elle pose les termes de nos exigences et pourra, le cas échéant, déboucher sur le lancement d'un droit d'alerte.
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Monsieur Le Président,
En vue de notre CHSCT de mardi, vous trouverez en pièce jointe la délibération qui sera proposée au vote.
Dans la perspective de ce CHSCT, nous sommes par ailleurs porteurs de demandes précises qui attendent des réponses précises.
Ces éléments étaient déjà contenus dans l'interpellation des 4 organisations syndicales représentatives, du 16 avril.
Un tableau de recensement de la situation de nos services vous a, par ailleurs, été transmis, avant l'audio conférence de lundi 20 avril, nous souhaitons conformément à la délibération ci-annexée qu'il soit complété.
Vous trouverez également pour votre parfaite information, quelques exemples d'éléments transmis aux représentants des personnels, durant cette période de crise :
- Exemple de PCA transmis dès le 24 mars, par la DRFIP de Haute-Garonne.
- Exemple de plans d’installation des agents, soumis à l'avis de l'ISST, transmis par la même DRFIP le 17 avril, avant démarrage de la campagne IR.
- Exemple de documents préparatoires transmis, à l'appui du CHSCT du 17 avril par la DDFIP des Côtes d'Armor, sur les modalités précises, chiffrées du démarrage de la campagne.
Cette liste n'est pas exhaustive et démontre s'il en était besoin que nos demandes ne sont pas exorbitantes et relèvent d'un dialogue social normal.
Les représentantes de Solidaires Finances Publiques, de la CGT Finances publiques et de la CFDT finances publiques,
Dalila EL MEZDARI, Clémence THOMAS et Valérie ROBERT
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A suivre, les pièces transmises :
délibération présentée au vote du CHSCT du 28 avril
PCA détaillé fourni le 24/03 par la DRFIP 31Exemple de Plans travaillés avec l'ISST et fournis aux OS par la DRFIP 31
Fiche Organisation de la campagne IR, transmise à l'appui du CHSCT du 22
Tableau récapitulatif de mobilisation dans les SIP pour le CHSCT de la DDFIP 22
Ce CHS-CT exceptionnel, sollicité par les organisations syndicales pour faire le point sur le covid-19 s'est tenu en audio-conférence.
Y participaient pour la Direction, Mchel DERRAC, Gilles TOURPIN, Patrice GUERINEAU et Maryline RAIMBAULT-LE DREN.
Pour les acteurs préventeurs, Evelyne GANDIER, secrétaire animatrice du CHS-CT, Marie-Chantal BONDU, assistante de prévention, Damien FREVILLE, Inspecteur santé et sécurité au travail, Bénédicte Aubrun, Médecin de Prévention assurant l'intérim du 49 et les représentants titulaires élus en CHS-CT.
Tu trouveras à suivre notre compte rendu :
Nous avons profité de ce CHS-CT pour établir une délibération portant sur notre exigence d'un médecin de prévention attitré.
Le transfert de la trésorerie de Saumur municipale va permettre, selon la direction, d’économiser 98 000€ par an, avec l’objectif d’améliorer les conditions de travail des 26 collègues arrivants. L’échéance du bail interviendra le 15 mars 2020. Nos collègues devront donc être installés au CFP de Saumur avant cette date...
Suite de notre compte rendu de commission immobilière du 9 juillet, ici :
Compte rendu de commission immobilière
L’épisode de canicule est derrière nous, et il a été, tant bien que mal, surmonté !!! Certains locaux ont atteint néanmoins près de 30°, voir les ont dépassés.
Un groupe de travail dédié a pu être mis en place le 4 juin. Il devait permettre de prendre des décisions et mener des actions pour parer à ce type d'épisode, certes exceptionnel dans notre région, mais dont l'intensité n'a rien à envier aux régions plus exposées, et donc mieux préparées, du sud de la France.
C'est pourquoi, nous devons, sans doute, avec plus de vigilance encore, nous y préparer, car, il ne fait aucun doute que de tels épisodes se renouvelleront à l'avenir.
La Direction a pris sa part dans la déclinaison de certaines mesures pour faire face à cet épisode caniculaire.
Ainsi, alors que le GT canicule n'avait pas vu acté le principe d'une journée de travail continue de 6h, pour écourter le temps de présence dans nos services aux heures les plus chaudes, la Direction a fini par en poser le principe par décision transmise aux chefs de service, le mardi 25 juin, à 16h.
Deux fiches ont, par ailleurs, été diffusées sur Ulysse portant recommandations et précautions à mettre en œuvre.
Mais pour Solidaires, le compte n'y est pas, loin s'en faut !!!
Lire la suite, ici : Billet d'humeur canicule
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