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Compte-rendu du CSAL du 13/06/2024
En introduction à ce CSAL, l’intersyndicale des finances publiques du Morbihan a lu le communiqué suivant :
Après le choc des Européennes les exigences sociales doivent être entendues !
L’abstention et l’extrême droite ont atteint un record lors des élections européennes de ce 9 juin. Cette tendance est à l’œuvre dans toute l’Europe, mais la France est le pays dans lequel les listes d’extrême droite font le score le plus élevé.
Les organisations syndicales alertent depuis des années sur la crise sociale et démocratique qui traverse notre pays. Un politique qui tourne le dos au social et qui crée déclassement, abandon de nos industries et de nos services publics, le passage en force contre la mobilisation historique contre la réforme des retraites, l’absence de perspectives de progrès et la banalisation des thèses racistes, constituent le terreau sur lequel l’extrême droite prospère.
En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale, et d’organiser des élections législatives en trois semaines, après les premiers départs en vacances et à la veille des Jeux Olympiques, le président de la République prend une lourde responsabilité.
Il faut un sursaut démocratique et social. A défaut, l’extrême droite arrivera au pouvoir. Nous l’avons vue à l’œuvre dans l’histoire et aujourd’hui en Italie ou en Argentine par exemple : austérité pour les salaires et les services publics, réformes constitutionnelles remettant en cause l’indépendance de la justice et le rôle des syndicats, attaques contre les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, remise en cause du droit à l’IVG, politiques racistes qui mettent en opposition les travailleuses et les travailleurs en fonction de leur religion, de leur couleur ou de leur nationalité. Nous connaissons ses votes en France comme en Europe, ils sont toujours défavorables aux travailleuses et aux travailleurs.
Notre République et notre démocratie sont en danger. Il faut répondre à l’urgence sociale et environnementale et entendre les aspirations des travailleuses et des travailleurs et notamment :
Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 04/06/2024
Budget :
Le budget global pour 2024 s’élève à 98 544 €.
Il a servi à financer des formations (vélo, habilitations électriques, éco-conduite, équipier première intervention (gestion des incendies et des évacuations), sauveteur secouriste, etc), du matériel médical prescrit par le médecin du travail, des équipements (fauteuils, bureaux, casques, écrans, lampes…).
Après les propositions de la Formation Spécialisée, un solde de 18 000 € reste disponible.
Si vous avez des besoins, n’hésitez pas à nous les faire remonter pour que nous proposions les dépenses à la Direction en octobre prochain.
Rapport annuel du Médecin du Travail :
Le rapport comporte peu de détails, et est constitué principalement des statistiques. Celui-ci ayant été rédigé par le Docteur Bazire avant qu’il ne quitte le ministère, il n’était pas présent pour répondre à nos questions.
A noter que la majorité des consultations sont des demandes de visites occasionnelles demandées par les agent·es (134) ou par l’administration (42). Les visites obligatoires périodiques sont minoritaires (52), ce qui interroge sur le suivi des agent·es avec des pathologies particulières, ou des nomades.
On relève également 7 visites pour changement d’affectation sur 2023 en raison de situations plus tenables pour les agent·es.
Le Docteur Kassiotis est présente les lundis, mardis, et 1 vendredi sur 2.
Solidaires Finances Publiques regrette qu’elle n’intervienne pas à temps plein, mais nous avons constaté qu’elle était très réceptive à nos demandes, et à l’écoute des agent·es.
N’hésitez à prendre rendez-vous directement si vous en ressentez le besoin.
Résultats de l’observatoire interne :
Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques sont intervenu·es suite à la présentation des résultats de l’observatoire interne par la Direction. Cet exercice a été laborieux pour la Direction, celle-ci tentant tant bien que mal de trouver du positif parmi ces résultats désastreux.
Le Directeur ne parvenant pas à s’expliquer d’aussi mauvais résultats recherche des analyses et des solutions auprès des représentant·es des personnels...
« Cette année encore, il n’y a pas de quoi pavoiser. Un point positif ? La participation en hausse par rapport à 2023. 47 % des agent·es ont répondu. La DG a redoublé d’efforts pour inciter les personnels à participer. Mais force est de constater que ceux-ci sont lassés par cette enquête qui n’aboutit à aucune amélioration de leurs conditions de travail, ni à une véritable analyse de la situation.
Les éléments fournis ne permettent pas d’analyse fine, car ils changent d’une année sur l’autre : pour 2024, plus de distinction entre les catégories C, B et A. Plus d’éléments par structures d’affectation.
Sur le plan national, les chiffres sont néanmoins éloquents :
• le nombre de personnels de la DGFiP non satisfait de travailler au sein du ministère stagne à 27 % et seulement 15 % sont très satisfaits ;
• seulement 30 % des personnels se déclarent optimistes sur leur avenir au sein de leur Direction, 59 % ne le sont pas ;
• 5 % des agents estiment que leur motivation dans leur travail augmente. Pour un agent sur deux (52 %), sa motivation diminue ;
• 23 % des agents estiment que leur direction évolue dans le bon sens pendant que 49 % trouvent les changements trop rapides ;
• 32 % des agents estiment très importante la quantité de stress liée au travail.
Concernant les conditions de travail, la charge est trop conséquente pour 51 % des personnels. La quantité de stress est évaluée à 6,3/10, mais pour 32 % des répondants, elle est au-delà de 8/10.
Ces chiffres confortent ce que nous dénonçons : la dégradation des conditions de travail, les évolutions à marche forcée qui font perdre du sens au travail, qui affectent nos missions et les agentes et agents.
Ces signaux doivent enfin être pris en considération par l’administration. Solidaires Finances Publiques exige un arrêt des réformes déstructurant nos missions de service public, la revalorisation des rémunérations, une augmentation des possibilités de promotions et de meilleures conditions de travail. »
Dispositif de signalements : Harcèlement moral – Violences sexistes et sexuelles
Un nouveau dispositif ministériel de signalement pour les victimes vient renforcer le dispositif existant à la DGFiP.
Sont désormais prévus : des soutiens médicaux, psychologiques et accompagnements juridiques sont possibles, ainsi qu’une protection fonctionnelle pour les victimes et les témoins.
Les agent·es peuvent s’en saisir, mais le dispositif « DGFiP » reste prioritaire pour notre Direction.
Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont lu le revendicatif suivant :
- Solidaires Finances Publiques souhaite que les mesures d’accompagnement (notamment soutien médical et psychologique, accompagnement juridique) puissent être élargies aux témoins et autrices et auteurs présumés des faits.
- Solidaires Finances Publiques demande à ce que tout agent soit informé que s’il dénonce une situation de harcèlement sexuel ou moral, il pourra bénéficier de la protection fonctionnelle. Solidaires Finances Publiques demande à ce que les agents aient accès au modèle de demande (annexe 5 de la note).
- Solidaires Finances Publiques demande à ce que des actions de communication soient menées pour sensibiliser et informer les personnels :
- Mise en place d’affiche dans tous les espaces communs indiquant les numéros verts 3919 (Violences femmes info) et le 3928 (anti-discrimination),
- la distribution d’un dépliant réunissant les définitions de l’ensemble des actes pouvant faire l’objet d’un signalement, les définitions des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral, ainsi que les personnes à contacter les procédures à suivre pour les victimes ou témoins,
- que des formations soient dispensées aux personnels d’encadrement et aux membres de la formation spécialisée.
Solidaires Finances Publiques réaffirme que les CSA et FS de proximité doivent être destinataires de toutes informations concernant les signalements effectués par les personnels et des suites qui y sont données. Comment contribuer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles sans avoir connaissance en temps réel des signalements ?
Pour Solidaires Finances Publiques, le refus de transmission systématique au fil de l’eau des fiches de signalement de quelque nature qu’elle soit, dénote une défiance vis-à-vis des représentants du personnel. Ces informations sont indispensables à l’exercice des missions des instances, permettent de déclencher des visites de service ou de décider d’enquêtes. Les signalements sont des indicateurs et des alertes sur les situations des services en termes de conditions de travail.
Solidaires Finances Publiques estime que les organisations syndicales doivent avoir une connaissance pleine et entière des différentes situations pour ne pas limiter l’action syndicale, et rappelle que les membres des CSA et FS sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle qui permet d’assurer la confidentialité indispensable nécessitée par ces affaires. »
Les motifs de signalement sont particulièrement graves, et pourtant la DG ne souhaite visiblement pas impliquer les représentant·es des personnels ni la Formation Spécialisée.
Si vous avez connaissance d’un cas, ou si vous êtes victime, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.
DUERP 2024 - Application PrévAction :
La campagne du DUERP 2024 est commencée. Un groupe de travail se tiendra le 2 juillet. Vous pouvez utilement nous faire remonter les risques que vous avez identifiés au sein de vos services d’ici là.
Dispositif en cas d’évènements graves :
Le drame de Bullecourt dans le Pas-de-Calais, a été le déclencheur pour que le Secrétariat Général rédige un guide en cas d’évènements graves (agression, braquage, prise d’otage, suicide ou tentative, accident ayant entraîné des blessures graves ou un décès, attentat, alerte à la bombe, incendie, explosion…).
Suite à son analyse, nous avons fait part du revendicatif suivant à la Direction :
« Pour Solidaires Finances Publiques, il est impératif de mettre l’accent sur la prévention et l’analyse collective des situations, le but étant de ne pas exposer les agent·es à des risques identifiés. Auprès du grand public, le message à répéter inlassablement doit être clair : s’en prendre aux agent·es, c’est s’en prendre à l’État et à la collectivité.
Solidaires Finances Publiques souhaite qu’à chaque étape les personnels concernés soit informés des actions entreprises par la Direction, quel que soit l’évènement signalé.
Solidaires Finances Publiques souhaite que les agent·es victimes soient accompagné·es par la Direction pour faire reconnaître les conséquences pathologiques des évènements subits.
De la même façon que pour les fiches de signalement, Solidaires Finances Publiques exige que les représentant·es des personnels soient pleinement associé·es en cas d’évènements subis.
Solidaires Finances Publiques demande également à ce que les impacts psychologiques ne soient jamais sous-estimés et que la durée de suivi soit adaptée aux besoins des victimes, sans restriction dans le temps. Nous demandons également que la Formation Spécialisée puisse saisir les psychologues pour des interventions auprès des collectifs de travail si besoin.
Enfin, pour Solidaires Finances Publiques, il est primordial que le psychologue qui intervient dans le soutien de l’agent·e et celui qui intervient dans le processus RH ne soit pas le même pour éviter un mélange qui déboucherait immanquablement sur une perte de confiance des agents envers le professionnel ayant une double casquette. »
Semaine en 4 jours :
L’expérimentation dans le département débutera à compter du 1er septembre pour une durée d’un an. Il sera à priori possible de se retirer de l’expérimentation après un préavis.
Deux services seraient concernés : la MDRA (Maîtrise des Risques - Audit) et la BDV Lorient.
Actuellement la Direction n’a que peu de réponses à nos questions sur ce dispositif, le Directeur était aussi sceptique que nous visiblement, et il l’applique modérément. Les autres Directions bretonnes partent sur des expérimentations englobant de 7 à 11 services.
Pour Solidaires Finances Publiques, la semaine en 4 jours c’est :
• un danger pour la santé des agent·es avec une amplitude de travail de 10h30 pour le module horaire hebdomadaire de 38h30, et un risque de rupture de l’équilibre vie privée / vie professionnelle
• un danger pour les collectifs de travail déjà lourdement impactés par le Covid puis la mise en place massive du télétravail et une nouvelle source de tension dans les services
Solidaires Finances Publiques revendique une réduction du temps de travail à 32 heures avec maintien de la rémunération
Pour Solidaires Finances Publiques, le bilan de cette expérimentation (premier au bout de 4 mois, second après 1 an) ne pourra pas être transposé aux services plus volumineux et/ou recevant du public tant les services sélectionnés comportent des spécificités en terme d’horaires ou d’organisation du travail.
Divers :
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Réfection de l’accueil de Pontivy :
Des groupes de travail se sont tenus sur le sujet, mais les organisations syndicales n’ont pas encore été associées au projet.
Les travaux devraient commencer en début d’année prochaine, pour que tout soit terminé avant la campagne d’IR 2025, suivant ainsi la temporalité utilisée sur la rénovation de l’accueil de Lorient.
Un groupe de travail avec les représentant·es des personnels se tiendra au 4ème trimestre 2024.
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Présence dans les maisons France-Services :
Solidaires Finances Publiques est intervenu concernant les permanences dans les maisons France-Services :
- Sur Port-Louis, les agent·es sont seul·es dans les locaux et ne disposent d’aucun appui en cas d’agression.
- Dans les maisons « temporaires » utilisées lors de la campagne IR (à Languidic notamment), les rendez-vous étaient pris par 1/4 d’heure, ce qui ne permettait pas aux agent·es d’assurer les permanences dans de bonnes conditions.
La Direction a indiqué regarder ces éléments et reviendra vers nous.
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